# Zone U3 du plan local d'urbanisme de Goult (84051) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 84051_PLU_20251202 (plan local d'urbanisme), approuvé le 02/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre U3 du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : U3a. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article U3 6)

> Pour toute nouvelle opération d'aménagement, les constructions de toutes natures, doivent être implantées à au moins 4m de l’axe de la voie de circulation des véhicules motorisés.

### Emprise au sol (article U3 9)

> Dans l’ensemble de la zone, l’emprise au sol des constructions à usage d’habitation, annexes comprises, ne doit pas dépasser 35 % de la surface totale du terrain support.

### Hauteur (article U3 10)

> La hauteur totale des constructions mesurée à partir du sol naturel, à l’aplomb de la construction jusqu’au sommet du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures mineures et discontinues exclues) ne peut excéder 8 mètres.

### Stationnement (article U3 12)

> D’autre part, lors de la création de gîtes ou de chambres d’hôtes, en construction nouvelle ou dans une construction existante, il est exigé une place de stationnement par chambre.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article U3 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Dans l’ensemble de la zone sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :
 Les constructions à usage industriel  Les constructions à usage agricole, autres que celles prévues à l’article U2-2  Les constructions à usage d'entrepôt, autres que celles prévues à l’article U2-2  Les constructions à usage d’artisanat, autres que celles prévues à l’article U2-2  Les installations classées  Les équipements hôteliers  Les commerces  Les bureaux, les services  Les éoliennes.  Les travaux, installations et aménagements suivants :
o parcs d'attractions, o dépôts de véhicules, o garages collectifs de caravanes, o les carrières, o les terrains de camping et les parcs résidentiels de loisirs, o le stationnement des caravanes et le camping hors des terrains aménagés.
 Les exploitations de carrières et les affouillements et exhaussements de sols nécessitant une autorisation au titre de l'article R.442-2 du Code de l'Urbanisme et qui ne sont pas nécessaires à des travaux de construction.

### Article U3 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont autorisées à conditions de respecter les dispositions mentionnées :
 Les aménagements et extensions des constructions agricoles existantes, à condition de ne pas générer de nuisance particulière pour le voisinage.
 Les aménagements avec ou sans changement de destination et extensions des constructions d’entrepôt existantes, à condition de ne pas générer de nuisance particulière pour le voisinage.
 Les aménagements et extensions avec ou sans changement de destination des constructions à usages d'artisanat, à condition de ne pas générer de nuisance particulière pour le voisinage.
 Les dispositifs liés à la production d’énergie solaire, à condition d’être installés en toiture et d’être intégrés à la pente du toit.
 Les affouillements et exhaussements de sol, dans la mesure où ils sont strictement nécessaires à des constructions autorisées ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.
 Les constructions ou installations y compris classées nécessaires à l’exploitation et à la gestion des réseaux et aux services publics locaux (voirie, réseaux divers, transports collectifs traitement des déchets, etc.) et dont la localisation dans ces espaces ne dénature pas le caractère des lieux.
 Il est autorisé une piscine par unité foncière et dans la limite de 40 m² d’emprise au sol par piscine.

### Article U3 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX)

VOIES OUVERTES AU PUBLIC
ACCES : L’accès doit être adapté à l’opération et avoir des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité des biens et des personnes. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies publiques, l'accès carrossable direct à la propriété pourra être exigé sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Le long des routes départementales, les accès directs sont limités à un seul par propriété. Ils sont interdits lorsque le terrain est desservi par une autre voie. Les nouveaux accès sur la D145 sont proscrits, les constructions nouvelles devront utiliser les accès existants.
Hors agglomération, les aménagements des accès existants sur les RD seront à réaliser conformément au règlement de voirie départementale et seront soumis à autorisation du gestionnaire de la route.
VOIRIE : Les dimensions, tracés, profils et caractéristiques des voies doivent être adaptés aux besoins des opérations qu’elles desservent. Les nouvelles voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique doivent être aménagées afin de permettre le passage ou la manœuvre des véhicules des services publics. Les voies de desserte appelées à être classées ultérieurement dans le domaine public devront avoir une plate-forme minimale de 6 mètres et une largeur de chaussée minimale de 5 mètres.
La circulation des piétons devra être assurée en dehors de la chaussée (trottoirs, stationnements, pistes cyclables ou cheminements indépendants et séparés de la voie). Les dimensions, tracés, profils et caractéristiques des voies doivent être adaptés aux besoins des opérations qu’elles desservent.
En tout état de cause, les voies ou les rues, nécessaires aux constructions et installations nouvelles, doivent avoir des caractéristiques techniques et des traitements qui doivent être en harmonie avec le caractère actuel du village et des hameaux.

### Article U3 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS EAU POTABLE)

Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable.
DECI :
Elle doit être assurée par des dispositifs conformes à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l'Incendie (RDDECI).
ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES Les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines vers un dispositif d’assainissement non collectif réalisé conformément aux exigences de la règlementation sanitaire en vigueur. L’évacuation de tous les effluents non traités dans les fossés, cours d’eau ou égouts pluviaux est interdite.
En outre, le rejet des eaux de piscines, quel que soit leur usage, est interdit dans le réseau public d’assainissement collectif et le réseau public de collecte des eaux pluviales, celles-ci doivent être infiltrées sur place sans écoulement sur les propriétés voisines. Le pétitionnaire devra justifier des moyens utilisés pour rejeter et traiter les eaux de piscine.
Eaux pluviales La gestion des eaux pluviales est de la responsabilité du propriétaire et le rejet dans le milieu naturel est à privilégier. En l'absence de réseau, des dispositifs appropriés tant sur le plan qualitatif que sur le plan quantitatif doivent être aménagés pour permettre l'évacuation des eaux pluviales dans le milieu naturel.
Dans les zones pourvues d'un réseau, des dispositifs appropriés, tant sur le plan qualitatif que sur le plan quantitatif, peuvent être imposés afin de permettre la limitation des débits évacués et les traitements éventuels des eaux rejetées dans le réseau.
ELECTRICITE Sauf cas d’impossibilité technique, le réseau moyenne tension doit être réalisé en souterrain. Sauf cas d’impossibilité technique, la distribution en énergie électrique basse tension doit être réalisée par câble souterrain ou par câble isolé pré-assemblé ou posé.
Les compteurs doivent être encastrés dans les murs et ne pas former une protubérance sur les façades visibles de la voie publique.
TELECOMMUNICATIONS Les branchements aux câbles de télécommunications doivent être réalisés en souterrain ou de façon non apparente sur la voie publique.

### Article U3 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

Supprimé par la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR)

### Article U3 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES A)

défaut d’indication figurant au plan, les constructions doivent être édifiées en respectant les dispositions suivantes :
Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de :  6 mètres par rapport à l’axe des voies ouvertes à la circulation publiques autres que départementales,  15 mètres par rapport à l’axe des voies départementales.
Pour le secteur U3a, les constructions nouvelles devront être dans la limite de constructibilité fixée au document graphique. Pour les voies communales, les dispositions ne s’appliquent pas :
 pour l’aménagement des constructions dans les volumes existants (1),  pour l’extension des constructions existantes (1) à condition qu’elle s’aligne sur la
construction principale. Toutefois, des dispositions différentes sont admises :
 pour l’aménagement et l’extension des constructions existantes situées en retrait mais à moins de 5 mètres de l’alignement, à condition de ne pas réduire le recul existant
 pour les voies de desserte interne des opérations d’ensemble.
Les piscines devront être implantées à une distance de 2 m minimum de l'emprise des voies (publiques ou privées).
Pour toute nouvelle opération d'aménagement, les constructions de toutes natures, doivent être implantées à au moins 4m de l’axe de la voie de circulation des véhicules motorisés. Le long des autres voies, les constructions peuvent être implantées soit en limite de l’emprise de la voie ou de l’espace commun ou à au moins 2 mètres.

### Article U3 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions peuvent s’implanter sur une ou plusieurs limites séparatives.
La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d’une limite sur laquelle le bâtiment n’est pas implanté doit être au moins égale à la demihauteur de la construction ; cette distance ne peut être inférieure à 5 mètres. Sont exclus de ces règles de recul les éléments architecturaux suivants :
 les marquises de petites dimensions,  les escaliers extérieurs accédant au rez-de-chaussée et sas d'entrée,  les corniches,
 les débords de toit.
Ces règles ne s’appliquent pas à l’aménagement d’un bâtiment existant. Les piscines devront être implantées à une distance de 2m minimum des limites séparatives

### Article U3 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Une distance d’au moins 4 mètres est imposée entre deux bâtiments non contigus.

### Article U3 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Dans l’ensemble de la zone, l’emprise au sol des constructions à usage d’habitation, annexes comprises, ne doit pas dépasser 35 % de la surface totale du terrain support. Elle doit permettre la mise en place du dispositif d’assainissement autonome des eaux usées conformément au règlement sanitaire en vigueur.
Division de propriété, lotissement, détachement de parcelles et permis de construire prévu à l’article R.431-24 (permis valant division) : Ces dispositions s’appliquent à chacun des lots ainsi créés qu’il(s) soi(en)t bâti(s) ou à construire.

### Article U3 10 - Hauteur maximale des constructions

La hauteur totale des constructions mesurée à partir du sol naturel, à l’aplomb de la construction jusqu’au sommet du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures mineures et discontinues exclues) ne peut excéder 8 mètres. Dans le secteur U3a, la hauteur maximale des constructions est limitée à 6 mètres. Dans l’ensemble de la zone, la hauteur dans une bande de 4m depuis la limite séparative d’une construction (quand elle y est admise) ne doit pas excéder 4,50 m.
Ces limites ne s’appliquent pas pour l’aménagement et l’extension de bâtiments existants dépassant les hauteurs admises. Pour ceux-ci, la hauteur initiale ne doit pas être augmentée après travaux. La hauteur totale des clôtures doit être au maximum de 1,60 mètre. Les murs de soutènement ne doivent pas excéder la hauteur du terrain naturel qu’ils supportent.

### Article U3 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS)

Tous les bâtiments sont concernés par les dispositions du présent article, aussi bien les constructions nouvelles que les aménagements ou restaurations. Le Permis de Construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales (Art. R.111-21 du Code de l'Urbanisme). 1 - Adaptation au terrain – Insertion dans le site Le choix et l’implantation de la construction devront tenir compte de la topographie originelle du terrain. Les travaux de terrassement pour l’aménagement des terrains ou la construction de bâtiments devront rester compatibles avec le site et seront limités au strict nécessaire.
2 - Aspect des constructions
Il s’agit de préserver le patrimoine historique et culturel tout en permettant les pratiques d’un mode de vie contemporain et la mise en œuvre de solutions architecturales conduisant à maîtriser et à économiser l’énergie et développer celles renouvelables sous conditions du respect des dispositions ci-après.
En complément des exigences de simplicité de volume et de bonne adaptation au terrain, les règles fixées aux paragraphes ci-après tendent à préserver l’unité des constructions tant dans leur aspect que dans les matériaux utilisés.
Elles doivent présenter une unité d’aspect et de matériaux compatible avec l’harmonie du paysage ou des perspectives. Sont notamment interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région et tout élément architectural dévié de sa fonction véritable (par pastiche décoratif ou folklorique).
Le volume principal doit préférentiellement être implanté parallèlement à l'alignement, avec le faîtage parallèle à la voie. La construction d'un étage en retrait par rapport à la façade principale du bâtiment est interdite.
Les locaux techniques de machinerie d'ascenseur et de ventilation doivent être totalement inclus à l’intérieur des volumes de toiture.
3 - Eléments de constructions
Au titre de la préservation du patrimoine, les dispositions suivantes sont retenues. La pierre apparente, est un traitement moderne, postérieur à la seconde guerre mondiale. Il est obligatoire de renduire une façade ancienne déjà enduite, voire le cas échéant, restituer, l’enduit sur les façades qui l’ont été anciennement, lors de tout projet de construction. La pierre rejointée pourra éventuellement être maintenue sur les pignons ou les bâtiments utilitaires.
 Façades, constructions à usage d'habitation o Composition :
La composition verticale des façades doit être marquée par l'ordonnancement des ouvertures. Les rythmes de façade devront respecter ceux de l'environnement immédiat. Le rapport entre la surface totale des ouvertures et la surface pleine devra privilégier les pleins sur le domaine public.
On privilégiera sur les façades visibles depuis l’espace public, les ornementations s’harmonisant avec les constructions avoisinantes En cas de restauration, l'ornementation devra être conservée, voire reconstituée à l’identique si elle est altérée ou a été supprimée.
o Aspect des matériaux : Les différents murs d'un bâtiment, qu'ils soient aveugles ou non doivent présenter un aspect convenable et donner des garanties de bonne conservation. Les enduits devront être d'aspect lisse ou gratté fin. Sont interdits l'emploi de manière apparente de matériaux ayant l'aspect de matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, parpaings, briques creuses, ainsi que des enduits au rouleau ou à la tyrolienne, glaçages.
Les façades latérales et postérieures des constructions et celles des constructions annexes doivent être traitées avec le même soin que les façades principales, en harmonie avec elles et celles des bâtiments existants sur les terrains contigus ; il en est ainsi notamment des pignons apparents en limite de propriété qui doivent être traités avec le même soin que les autres façades. En cas de ravalement, toutes les façades doivent être traitées simultanément (y compris les souches de cheminée et les façades aveugles). Les descentes d’eau pluviale, devront être intégrées dans la composition architecturale de la façade.
o Détails architecturaux : Les linteaux, les plates-bandes, les arcs... éventuellement envisagés, de pierre ou autre, tiendront leur équilibre de la réalité constructive. Le recours aux pierres de taille standard du commerce est à proscrire pour bâtir les chaînes d'angle des piédroits des baies ou des arêtes de murs en maçonnerie de moellons. Par contre, la pierre prétaillée est admise pour réaliser des bâtiments entiers.
La maçonnerie de pierre prétaillée sera soit laissée apparente et jointoyée au mortier de sable et de chaux non teintée, soit enduite au même mortier. Les maçonneries de moellons de pierre décroûtées seront obligatoirement recouvertes d'un enduit. Dans le cas d'une réalisation en pierre pré taillée apparente, l'utilisation de la pierre locale est recommandée. Sa mise en œuvre sera réalisée simplement par lits sensiblement horizontaux. Les constructions annexes réalisées en matériaux légers, briques ou parpaings seront obligatoirement enduites.
Les teintes de couleur des enduits de façade seront mâtes, toujours de ton sable, sans jamais être blanches. L’imitation des matériaux tels que fausses briques, faux pans de bois ainsi que l’emploi à nu en parement extérieur de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts sont interdits.
 Toitures Les toitures doivent comporter deux versants, sauf pour les bâtiments adossés qui pourront avoir un seul versant. Les faîtages seront généralement parallèles à ceux des maisons avoisinantes. La pente devra s'harmoniser avec celles des toitures des bâtiments voisins et être comprise entre 25% et 35%. La couverture sera en tuile canal d'aspect traditionnel ou vieilli. Des pentes et aspects différents (zinc) seront acceptés uniquement sur certaines constructions existantes et en zone UA, ainsi que pour les vérandas (aspect verre). Les débords seront réalisés en génoise – chevrons – corniche en pierre naturelle.
Les ouvertures dans les toitures seront soit des lucarnes, fenêtres de toit, soit des châssis tabatières ; les chiens assis et les pénétrations sont interdits. Les verrières de petites dimensions sont admises. Les souches de cheminée doivent être placées près du faîtage.
Toitures végétalisées : nonobstant les règles ci-dessus, les toitures végétalisées sont autorisées dans la limite de 40% de l’emprise de la toiture.
o Pour les constructions à usage d’habitation :  Les couvertures en bac acier sont interdites.  Les couvertures en canalite devront être recouvertes de tuiles.  La pente des toitures devra être comprise entre 25 et 35 %
o Pour les constructions à usage d’activités économiques :  Les couleurs des toitures devront permettre une bonne intégration du bâtiment à l’environnement. Les matériaux brillants, réfléchissants ou de couleur vive sont interdits.
o Toutefois, pour tous les types de constructions :  Les panneaux solaires ou photovoltaïques sont autorisés sur les toits à condition de s’intégrer à la pente du toit pour éviter les effets de superstructure ajoutée.  Les toitures végétalisées sont admises, dans ce cas les règles cidessus concernant la pente ne sont pas applicables.
 Eléments techniques Les souches de cheminées et de ventilation seront réalisées aussi près que possible du faîtage. Elles devront avoir une forme simple parallélépipédique ; un léger fruit s’achevant en solin est admissible ; lorsqu’elles ne seront pas construites en pierres, elles seront obligatoirement enduites. Les conduits apparents en saillie des façades sont interdits. Les barreaudages devront être métalliques, droits et verticaux. Les ferronneries seront prises dans le tableau des ouvertures.
Les divers tuyaux ou conduits d’évacuation et d’alimentation apparents sur les façades, autres que les descentes d’eaux pluviales, sont interdits. Les descentes et les chéneaux d’eaux pluviales apparents sur les façades devront être réalisés en zinc, cuivre ou d'aspect métallique.
 Façades, constructions à usage autre qu'habitation Les aménagements des façades ne doivent pas dépasser en hauteur les appuis de fenêtre du premier étage. En cas d'absence de percement au premier étage, ils ne devront pas dépasser la hauteur de 1 mètre partant du plafond du rez-de-chaussée. Toutefois la hauteur maximale à partir du sol ne peut excéder 5 m.
Lorsque la même activité occupe plusieurs rez-de-chaussée, la devanture doit marquer la limite séparative de chaque immeuble. La composition de la devanture et l'aspect de ses matériaux doivent s'harmoniser avec la façade de l'immeuble et ne pas comporter plus de 3 aspects de matériaux différents.
4 - Menuiseries Les portes, les fenêtres, portes fenêtres, volets, vitrines de commerces doivent être réalisés avec des menuiseries en bois à peindre ou en métal permettant de valoriser le patrimoine architectural. Les couleurs vives sont interdites, le blanc est à proscrire sur les volets et portes à panneaux pleins. Les volets roulants sont admis sous réserve de s’intégrer à la construction et d’être dissimulés derrière des volets en bois ou métalliques.
D'une façon générale, les vitrages seront « à grands carreaux » de 2, 4, 6 ou 8 éléments, de grands vitrages sont admis dans la mesure où ils contribuent à la mise en valeur de l'architecture de la construction. Les Z de maintien sont à proscrire.
5 - Clôtures A l’alignement des voies publiques ou privées et des emprises publiques, les clôtures, qui ne sont pas obligatoires, seront constituées :
 soit d’un grillage simple torsion vert sombre ou treillis à mailles soudées vert sombre  soit d’un mur bahut maçonné enduit d’une hauteur maximum de 0,40 m par rapport
au terrain naturel et pouvant être surmonté d’un grillage simple torsion vert sombre ou d’un treillis à mailles soudées selon une maille rectangulaire de couleur vert sombre.
Toutefois, la rénovation de clôtures existantes ne respectant pas ces dispositions est autorisée à l’identique en termes de hauteur pour les murs et murs bahut. Le choix des matériaux devra toutefois respecter le reste de l’article 11.
Dans tous les cas sont interdits :  les clôtures en éléments de béton moulé,  les palissades en planche ou en tôle,  les grillages peints ou plastifiés de couleur vive,  les claires voies,  les brises vues sur toutes leurs formes seuls ou superposés au grillage.
La hauteur totale des clôtures ne doit pas dépasser 1,60 m. Pour les clôtures nécessaires autour de certaines installations sportives, la hauteur du grillage pourra excéder les hauteurs mentionnées ci-dessus. Les portails d’accès doivent être de conception simple et peints.
6 - Murs de clôture et de soutènement et ouvrages techniques Lorsqu’ils sont envisagés, ils devront être traités avec le même soin et en harmonie avec la construction principale et la clôture. Les murs de clôture et de soutènement réalisée en moellons de pierre doivent être conservés, restaurés ou reconstruits à l’identique.
Antennes paraboliques : Celles-ci ne peuvent être implantées que sur bâtiment. Dans tous les cas, elles devront s'harmoniser avec le bâtiment la supportant. Les paraboles d’un diamètre supérieur à 0,90 mètre sont interdites. Antennes relais de téléphonie mobile : Elles devront être intégrées au mieux au support ou bâtiment sur lequel elles se situent (couleur, positionnement, habillage) afin d’être le moins visible possible du domaine public.
Dans l'ensemble de la zone U3, pour les secteurs non intégré dans les périmètres de protection des Monuments Historiques ou des Sites, il est possible de déroger à ces prescriptions pour des motifs de développement durable. Cette dérogation s'applique notamment pour les dispositifs, matériaux ou procédés suivants :
"1° Les matériaux d'isolation thermique des parois opaques des constructions et, notamment, le bois et les végétaux en façade ou en toiture ; 2° Les portes, portes-fenêtres et volets isolants définis par un arrêté du ministre chargé de l'urbanisme ;
3° Les systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables, lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée. Un arrêté du ministre chargé de l'urbanisme précise les critères d'appréciation des besoins de consommation précités ;
4° Les équipements de récupération des eaux de pluie, lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée ;
5° Les pompes à chaleur ;
6° Les brise-soleil".

### Article U3 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION DE STATIONNEMENT)

Sur l’ensemble de la zone, pour tout type de construction et en cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur pourra être tenu quitte de ses obligations dans les conditions prévues par l’article L.151-33 du Code de l’Urbanisme et par les textes pris pour son application.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en-dehors des voies ouvertes à la circulation publique. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 25 m2, y compris les accès.

Sont exigées au minimum :

 Pour les constructions à usage d'habitat : o Surface de Plancher inférieure à 15 m² : aucune place de stationnement n’est exigée ; o Surface de plancher supérieure ou égale à 15 m² :

Surface de plancher totale après travaux
par logement

15 à 50 m²

50 à 150 m²

150 à 200 m²

200 à 250 m²

250 à 300 m²

par tranche de 50 m² supplémentaire

Nombre de places

de stationnement à

1

réaliser

2

3

4

5

1 place supplémentaire

 Pour les logements locatifs aidés, il ne peut être exigé plus d’une place de stationnement par logement.
 En plus des besoins énoncés ci-dessus : pour les constructions réalisées dans le cadre d'opérations d'aménagement à usage d'habitat il est demandé : o 0,5 place de stationnement commun par logement. o la réalisation d'une aire de stationnement pour 2 véhicules. o Habitat collectif : 0,5 places de stationnement par logement. Pas de localisation imposée mais le stationnement devra être regroupé en îlots de façon à ne pas les disperser.
 Pour les constructions à usage artisanal : 1 place de stationnement pour 80 m² de surface de plancher.

D’autre part, lors de la création de gîtes ou de chambres d’hôtes, en construction nouvelle ou dans une construction existante, il est exigé une place de stationnement par chambre.

### Article U3 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS)

ET DE PLANTATIONS

Les projets de construction devront être étudiés dans le sens de la conservation maximum des plantations existantes, de la contiguïté avec les espaces libres voisins et de la création d’espaces libres de géométrie simple, d’un seul tenant.

Chaque terrain privatif doit être aménagé en fonction de son utilisation et entretenu afin que la salubrité des lieux ne soit pas altérée, il devra être prévu de planter au moins un arbre d'ombrage d'essence méditerranéenne. Des arbres ou arbustes d'ornement devront permettre de compléter l'aménagement du terrain en fonction de sa superficie et son utilisation.
L’aménagement des espaces extérieurs ne devra pas conduire à une imperméabilisation totale des sols, ils devront permettre de garder une infiltration naturelle des eaux de pluie (ex. pose de dallages sur sable avec géotextile). Les reculs par rapport à l’alignement seront traités majoritairement en espace vert. Les sols artificiels (dalle supérieure de sous-sol, couverture de parking destinés à être traités en espace vert) seront recouverts sur leur totalité d’une couche de terre, comportant tous les composants techniques nécessaires à la création et au maintien d’un espace vert de qualité.
Dans les opérations d’aménagement ou de constructions d’ensemble à dominante d’habitation, les ouvrages techniques de gestion de l’eau et leurs abords, communs à ces opérations (tels que le bassin de rétention ou d’infiltration…), doivent (sous réserve de leurs caractéristiques propres, d’une emprise au sol suffisante et des contraintes de fonctionnement) :
 faire l’objet d’un aménagement paysager à dominante végétale contribuant à leur insertion qualitative et fonctionnelle dans leur environnement naturel et bâti ;
 être conçu pour répondre à des usages ludiques ou d’agrément compatibles avec leur destination (espaces verts de détente, de jeux…).
La collecte et la gestion des eaux pluviales doivent faire l'objet d'un aménagement urbain et paysager sécurisé. Leur profondeur ne devra pas excéder 0,60m et ils devront être intégrés aux espaces communs accessibles et faciles d'entretien. Les voies et les aires de stationnement doivent comporter des plantations. Il est exigé un arbre pour 4 places de stationnement perpendiculaire et un arbre pour 2 places de stationnement longitudinal. Les arbres seront d’essences méditerranéennes, leur choix sera fait en accord avec la commune.
Les clôtures doivent être doublées d'une haie vive d'essences méditerranéennes variées. Les haies implantées en limite de propriété ou en bordure de voie publique devront respecter les règles suivantes :
 La haie sera composée d’essences variées adaptées à la composition du sol et à l’exposition ;
 Les conifères et laurier-palme (prunus laurocerasus) sont interdits. Seront utilisés des arbustes feuillus persistants et caducs à floraison ou fructification décorative. Certains disposent de feuillage panaché ou coloré ;
 Elle sera composée d’environ un tiers de persistants et deux tiers de caducs.
Mélanger harmonieusement les différentes essences :  alterner les arbustes caducs et les persistants,  alterner les feuillages légers et ceux plus imposants ou denses,  alterner les arbustes à port retombant avec ceux qui sont dressés.
La liste des essences végétales sera adaptée aux fonctions souhaitée pour la haie (brise vent, brise vue, décorative, fruitière, etc.…).
Les végétaux de l’espèce PRUNUS (sauf le cerisier) sont strictement interdits, en tant que vecteurs du virus de la SHARKA.

### Article U3 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS (C.O.S.))

Supprimé par la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR).

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 84051_PLU_20251202.
Page : https://edifiable.fr/plu/goult-84051/u3
La commune : https://edifiable.fr/plu/goult-84051.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/84051/zone/u3