# PLU de Gourbeyre (Guadeloupe) : zonage et règles de construction

Gourbeyre, code INSEE 97109, 97113, 7 307 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 97109_PLU_20170831 (plan local d'urbanisme), approuvé le 31/08/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 51 pages, 8 zones, 86 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/gourbeyre-97109/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/gourbeyre-97109/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/gourbeyre-97109/plan/1.pdf

## Les 8 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AUT : 1AUt La zone 1AUt est une zone à urbaniser retenue pour une destination spécifique d’accueil de constructions à usage d’activités économiques, d’habitation et d (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/gourbeyre-97109/1aut.md
- 1AUT1 (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/gourbeyre-97109/1aut1.md
- 2AU : 2AU 2.1 Zone 2AU La zone 2AU est une zone à urbaniser à moyen ou à long terme (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/gourbeyre-97109/2au.md
- 2AU1 (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/gourbeyre-97109/2au1.md
- 2AU2 (2 articles) : https://edifiable.fr/plu/gourbeyre-97109/2au2.md
- A (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/gourbeyre-97109/a.md
- N (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/gourbeyre-97109/n.md
- U (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/gourbeyre-97109/u.md

## Permis de construire à Gourbeyre

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 5.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Volcan
- Vent violent
- Radon
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Gourbeyre
- Adresse : Avenue Louis-Philippe-Lonqueteau, 97113 Gourbeyre
- Téléphone : 05 90 99 08 15
- Horaires : Du lundi au mardi, de 7 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 17 h ; Le mercredi, de 7 h 30 à 13 h ; Le jeudi, de 7 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 17 h ; Le vendredi, de 7 h 30 à 13 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 97109_PLU_20170831.
Page : https://edifiable.fr/plu/gourbeyre-97109
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/gourbeyre-97109/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/97109