# Zone AA du plan local d'urbanisme intercommunal de Gourin (56066) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 245614417_PLUi_20231214 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 14/12/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AA du règlement, 7 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Aa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique AA 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : A 2 – Mixité fonctionnelle et sociale Sans objet)

THÉMATIQUE II - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

### Rubrique AA 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : A 3 – Volumétrie et implantation des constructions)

Hauteur des constructions nouvelles à usage de logement de fonctions ‐ Le gabarit maximal des constructions à usage de logement de fonction est RDC+1+C.
Hauteur des extensions autorisées ‐ Les extensions ne peuvent dépasser le gabarit de la construction principale.

### Rubrique AA 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : A 4 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)

Aspect des constructions
Les constructions doivent s’intégrer à leur environnement. Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

### Rubrique AA 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : A 5 - Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions)

Afin de faciliter son intégration dans l’environnement, des plantations d’essences locales variées seront réalisées en accompagnement (voir palette végétale en annexe) des installations et bâtiments agricoles.
Éléments de paysage à protéger Les haies et les arbres remarquables à préserver au titre de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme identifiés au règlement graphique doivent être maintenus et entretenus. Les sujets malades doivent être remplacés. Tous travaux (coupe, abattage,…) sont soumis à déclaration préalable et pourront être refusés s’ils mettent en péril une continuité écologique ou s’ils portent préjudice au paysage. Des mesures compensatoires seront imposées (ex : plantation d’un élément qui jouera un rôle écologique et paysager équivalent à celui supprimé).

### Rubrique AA 8 - Stationnement (intitulé du document : A 6 – Stationnement)

Le stationnement des véhicules automobiles correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques. Les aires de stationnement extérieures seront conçues de façon à limiter l’imperméabilisation des sols par l’utilisation de technique favorisant l'infiltration des eaux.

THÉMATIQUE III - ÉQUIPEMENT ET RESEAUX

### Rubrique AA 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : A 7 -Desserte par les voies publiques ou privées)

Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».

### Rubrique AA 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : A 8 - Desserte par les réseaux)

Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 245614417_PLUi_20231214.
Page : https://edifiable.fr/plu/gourin-56066/aa
La commune : https://edifiable.fr/plu/gourin-56066.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/56066/zone/aa