# Zone NE du plan local d'urbanisme intercommunal de Gournay (36084) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200018521_PLUi_20260115 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 15/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre NE du règlement, 2 rubriques.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique NE 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions)

Constructions à destination agricole et forestière : La hauteur des constructions ne dépassera pas 10 m hors tout.
Constructions à destination d’habitation : leur hauteur ne dépassera pas 8 m hors tout. Le niveau du rez-de-chaussée ne dépassera pas de plus de 0,6 m le niveau du terrain naturel avant travaux. Secteur Nl : la hauteur des constructions ne dépassera pas 4,5 m hors tout.

### Rubrique NE 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : N 2.2 Qualité urbaine, architecturale environnementale et paysagère)

Les préconisations de la charte départementale des bâtiments agricoles peuvent utilement être utilisées, la charte figure en annexe au présent dossier de PLUI. Le guide d’insertion architecturale et paysagère des panneaux solaires dans la région Centre-Val de Loire pourra utilement être consulté pour améliorer l’insertion des panneaux solaires, il figure en annexe au présent dossier de PLUI.
Aspect extérieur des constructions
Prescriptions générales L’autorisation d’utilisation du sol, de lotissement ou de bâtir pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l’opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. La discrétion des constructions sera de mise et tout pastiche d’architecture interdit (exemple : colonnes, frontons…) ; les constructions présenteront des volumes simples, sans décor, gardant une échelle et une allure berrichonne. Les constructions, leurs annexes et extensions, doivent s’intégrer avec harmonie et cohérence dans leur environnement, être adaptées au relief du terrain et s’intégrer dans le paysage. Les éléments tels qu’antenne, parabole, pompe à chaleur, climatiseur, réserve d’eau de pluie ne doivent pas être visibles du domaine public.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200018521_PLUi_20260115.
Page : https://edifiable.fr/plu/gournay-36084/ne
La commune : https://edifiable.fr/plu/gournay-36084.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/36084/zone/ne