# PLU de Gouvets (PLUi, Manche) : zonage et règles de construction

Gouvets, code INSEE 50214, 50420, 295 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 200066389_PLUi_20260403 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 03/04/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/gouvets-50214/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/gouvets-50214/reglement.txt

## Les 7 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot et ses règles en clair, cas par cas.

- AUH : zone à urbaniser à vocation d'habitat AUH (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/gouvets-50214/auh.md
- N : zone naturelle N (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/gouvets-50214/n.md
- UA : zone urbaine du centre ancien UA (4 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/gouvets-50214/ua.md
- UB : zone urbaine résidentielle UB (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/gouvets-50214/ub.md
- UE : zone urbaine d'équipements UE (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/gouvets-50214/ue.md
- UH : zone urbaine des hameaux UH (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/gouvets-50214/uh.md
- UX : zone urbaine d'activités économiques UX (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/gouvets-50214/ux.md

## Les règles, zone par zone

La règle GÉNÉRALE de chaque zone, et le nombre de cas particuliers qui restent : la page de zone les porte tous, avec la phrase qui les dit. Une valeur seule est fausse une fois sur deux.

| Zone | Usage | Hauteur | Emprise | Recul voie | Limites | Stationnement | Espaces verts |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| UA | 500 m² d'emprise au sol au plus (+1 cas) | 18 m à l'égout du toit ou à l'acrotère (+4 cas) | 10% d'espace libre de toute construction (+2 cas) | A l'alignement des voies et emprises publiques (+1 cas) | Sur les deux limites séparatives (+3 cas) | 1 place au minimum (+2 cas) | 1 arbre basse tige par tranche de 250 m² d'espace libre (+2 cas) |
| UB | Extension ou annexe d'un bâtiment existant seulement (+2 cas) | 7 m à l'égout du toit ou à l'acrotère (+3 cas) | 30% d'espace libre de toute construction (+1 cas) | A l'alignement ou en retrait (+2 cas) | Sur les limites séparatives aboutissant aux voies et emprises publiques (+1 cas) | 1 place au minimum (+2 cas) | 1 arbre basse tige par tranche de 250 m² d'espace libre (+2 cas) |
| UH | 500 m² d'emprise au sol au plus (+3 cas) | 7 m à l'égout du toit ou à l'acrotère (+3 cas) | 10% d'espace libre de toute construction (+2 cas) | A l'alignement ou en retrait (+2 cas) | Sur au moins une limite séparative aboutissant aux voies (+1 cas) | 1 place au minimum (+2 cas) | 1 arbre basse tige par tranche de 250 m² d'espace libre (+2 cas) |
| UE | 50 m² de surface de plancher au plus (+2 cas) | 15 m à l'égout du toit ou à l'acrotère | 10% d'espace libre de toute construction (+2 cas) | Retrait d'au moins 5 m de l'alignement (+1 cas) |  | 30% de revêtements perméables ou semi-perméables | 1 arbre au moins pour 8 places (+3 cas) |
| UX | 50 m² de surface de plancher au plus (+4 cas) | 20 m à l'égout du toit ou à l'acrotère (+3 cas) | 10% d'espace libre de toute construction (+1 cas) | A l'alignement, ou retrait d'au moins 5 m (+1 cas) | Implantation sur limite séparative autorisée | 30% de revêtements perméables ou semi-perméables (+1 cas) | 5% d'espaces plantés d'arbres de haute tige au minimum (+3 cas) |
| AUH | Extension ou annexes sans augmenter l'emprise au sol de plus de 30% (+2 cas) | 12 m à l'égout du toit ou à l'acrotère (+2 cas) | 30% d'espace libre de toute construction (+1 cas) | Implantation libre (+1 cas) | En limite séparative, ou marge latérale d'au moins 1,50 m | 1 place au minimum (+2 cas) | 1 arbre basse tige par tranche de 250 m² d'espace libre (+2 cas) |
| N | 2 logements de fonction au plus par site agricole (+7 cas) |  |  |  |  |  |  |

Compilé le 2026-09-10 à partir du document 200066389_PLUi_20260403. Chaque valeur est adossée à la phrase du règlement dont elle vient.

## Permis de construire à Gouvets

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Mouvement de terrain
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Tassements différentiels
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Foudre
- Grêle
- Neige et pluies verglaçantes
- Radon
- Engins de guerre

## La mairie

- Mairie - Gouvets
- Adresse : 3 Rue de la Mairie, 50420 Gouvets
- Téléphone : 02 33 56 31 93
- Horaires : Le mardi, de 15 h 30 à 19 h ; Le vendredi, de 10 h 30 à 12 h 30 ; Le samedi, de 9 h à 10 h 30

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200066389_PLUi_20260403.
Page : https://edifiable.fr/plu/gouvets-50214
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/gouvets-50214/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/50214