# PLU de Gouy-Servins (Pas-de-Calais) : zonage et règles de construction

Gouy-Servins, code INSEE 62380, 62530, 360 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 62380_PLU_20210416 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/04/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 50 pages, 3 zones, 46 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/gouy-servins-62380/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/gouy-servins-62380/reglement.txt

## Les 3 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- A : Il s’agit d’une zone naturelle à vocation exclusivement agricole (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/gouy-servins-62380/a.md
- N : La zone N est une zone naturelle, destinée à la prise en compte du milieu naturel et à sa mise en valeur (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/gouy-servins-62380/n.md
- U : Il s’agit de la zone urbanisée de la commune (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/gouy-servins-62380/u.md

## Permis de construire à Gouy-Servins

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 2.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses

## La mairie

- Mairie - Gouy-Servins
- Adresse : Place de la Mairie, 62530 Gouy-Servins
- Téléphone : 09 79 20 59 52
- Horaires : Le lundi, de 13 h 30 à 18 h ; Le mardi, de 9 h à 11 h 45 et de 13 h 30 à 17 h ; Le jeudi, de 13 h 30 à 17 h 30 ; Le vendredi, de 9 h à 11 h 45

---

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 62380_PLU_20210416.
Page : https://edifiable.fr/plu/gouy-servins-62380
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/gouy-servins-62380/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/62380