# Zone AUS du plan local d'urbanisme de Gouzon (23093) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 23093_PLU_20241210 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/12/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AUS du règlement, 7 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUs. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique AUS 1 - AUs 1 . DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE Article AUs 1.1. DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS : Destinations des constructions Sous-destinations des constructions Exploitation agricole Exploitation agricole et forestière Exploitation forestière Habitation Commerce et activité de service Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées Equipements d’intérêt collectif et services publics Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées Etablissements d’enseignement, de santé et d’actions sociales Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Autres activités des Entrepôt secteurs secondaire ou tertiaire Bureau Centre de congrès et d’exposition Interdit x x x x x x x x x x x x x x x x x Autorisé x x x x Conditions Voir règlement Article AUs 1.3. - - Voir règlement Article AUs 1.3. - - - - Voir règlement Article AUs 1.3. - Article AUs 1.2. AUTRES USAGES ET AFFECTATIONS DU SOL INTERDITES Est interdit : - Le dépôt de matériaux entre la limite avec les routes départementales 7 et 997, et la façade des bâtiments d’activité. ______________________________________________________________________________________________________________________________ Article AUs 1.3. LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES 1.3.1. Conditions d’ouverture à l’urbanisation Les constructions et affectations du sol sont autorisées dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble couvrant une surface d’au moins 0,5 hectare, sauf opération terminale de zone. 1.3.2. Habitation Est autorisée pour l’habitation : - L’habitation des personnes dont la présence permanente est indispensable pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements. 1.3.3. Commerce et activité de service Pour l’application de la règle, il est précisé que seule l’activité de restauration comprise dans un hôtel est autorisée. 1.3.4. Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires Pour l’application de la règle, il est précisé que l’activité d’entrepôt doit être liée aux flux routiers de la route nationale 145. ### Rubrique AUS 3 - AUs 2.1 . VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 2.1.1. Implantation des constructions par rapport aux voies Un bâtiment doit être implanté avec un recul minimum de 3 mètres par rapport à la voie de desserte intérieure. Un recul minimum de 60 mètres est imposé par rapport à la bretelle de sortie nord de l’échangeur numéro 43 de la route nationale 145, et un recul de10 mètres est imposé par rapport à la limite avec les routes départementales 7 et 997. Les retraits par rapport aux routes départementales doivent être végétalisés. L’implantation des constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains n’est pas règlementée. 2.1.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Le retrait d’un bâtiment par rapport à la limite séparative doit être au moins égal à la moitié de sa hauteur avec un minimum de 3 mètres. Les retraits doivent être végétalisés. L’implantation des constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains n’est pas règlementée. ### Rubrique AUS 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions) Dans une bande de 20 mètres à compter des reculs obligatoires par rapport à la bretelle de sortie nord de l’échangeur numéro 43 de la route nationale 145, et par rapport aux routes départementales 7 et 997, la hauteur maximale est limitée à 10 mètres au sommet des bâtiments. Au-delà, cette hauteur est limitée à 15 mètres au sommet des bâtiments. ______________________________________________________________________________________________________________________________ ### Rubrique AUS 6 - AUs 2 . CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE . QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE 2.2.1. Caractéristiques des toitures Les matériaux d’aspects tôle ondulée galvanisée et bardeau d'asphalte sont interdits. 2.2.2. Caractéristiques des façades Les matériaux d’aspect tôle ondulée galvanisée, les imitations de matériaux et l'emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un enduit sont interdits. Les couleurs seront conformes aux gammes du nuancier joint en annexe au présent document. Les façades des bâtiments devront être d’un ton neutre pour le paysage. Les couleurs vives et réfléchissantes sont interdites pour les façades. Les couleurs vives sont autorisées pour les enseignes. Les enseignes sont obligatoirement à réaliser dans le volume du bâtiment. 2.2.3. Caractéristiques des clôtures Les clôtures devront par leur aspect, leur nature et leurs dimensions, s'intégrer harmonieusement à l'environnement urbain et être compatibles avec la tenue générale de l’agglomération. Les clôtures seront constituées d’un grillage, préférentiellement à maille rectangulaire, d’une hauteur maximum de 2,00 mètres. Des grillages de plus grande hauteur peuvent être autorisés pour des activités demandant une protection spécifique. Sont notamment interdites les clôtures en plaques d’aspect béton préfabriquées ou tout autre matériau similaire. En limite séparative, une haie végétale sera intégrée au grillage et utilisera majoritairement des essences locales. Une liste indicative d’essences locales est jointe en annexe au présent document. 2.2.4. Caractéristiques des clôtures en limite avec une zone agricole ou naturelle La clôture sera constituée d’une haie à dominante d’essences locales et mélangées, éventuellement doublée d’un grillage de couleur foncée. Une liste indicative d’essences locales est jointe en annexe au présent document. ### Rubrique AUS 7 - AUs 2.3 . TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS 2.3.1. Gestion des eaux pluviales et du ruissellement Les eaux pluviales issues des constructions et des revêtements des accès doivent être prioritairement résorbées sur la parcelle, sauf impossibilité technique. 2.3.2. Espaces libres et plantations Les surfaces libres de toute construction, de stationnement et d’accès doivent être plantées ou rester perméables. Les stationnements pour les véhicules légers doivent être en matériaux perméables. Les dépôts et stockages à l’air libre doivent être masqués par une composition végétale d’essences locales. Une haie composée de végétation de divers développement est à réaliser en limite de propriété le long des routes départementales 7 et 997, et le recul par rapport à ces voies doit être végétalisé. En outre, des arbres seront plantés et répartis de façon aléatoire et dispersés sur la parcelle. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre pour deux emplacements. Les arbres seront composés d’essences locales. Une liste indicative d’essences locales est jointe en annexe au présent document. ______________________________________________________________________________________________________________________________ ### Rubrique AUS 8 - AUs 2.4 . STATIONNEMENT Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en-dehors des voies publiques. Par rapport aux routes départementales en périphérie, les aires de stationnement seront implantées en second plan de la zone, derrière les bâtiments, ou au minimum avec un recul équivalent à celui des bâtiments. AUs 3. EQUIPEMENTS ET RESEAUX ### Rubrique AUS 9 - AUs 3.1 . DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES 3.1.1. Accès aux voies ouvertes au public L'accès individuel direct des terrains aux routes départementales 7 et 997 est interdit. Un seul accès commun à l’ensemble des activités de la zone est autorisé uniquement sur le rond-point situé sur la route départementale 997. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour. ______________________________________________________________________________________________________________________________ --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 23093_PLU_20241210. Page : https://edifiable.fr/plu/gouzon-23093/aus La commune : https://edifiable.fr/plu/gouzon-23093.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/23093/zone/aus