# Zone NGC du plan local d'urbanisme de Gouzon (23093) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 23093_PLU_20241210 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/12/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre NGC du règlement, 5 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ngc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique NGC 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Destinations des constructions) Sous-destinations des constructions Exploitation agricole Exploitation agricole et forestière Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Interdit x x x Restauration Commerce de gros x Commerce et activité de service Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle x Hôtels x Autres hébergements touristiques Cinéma x Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées x Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées x Equipements Etablissements d’enseignement, de santé et d’intérêt collectif et d’actions sociales x services publics Salles d’art et de spectacles x Equipements sportifs Autres équipements recevant du public x Industrie x Autres activités des Entrepôt x secteurs secondaire ou tertiaire Bureau x Centre de congrès et d’exposition x Autorisé Conditions - - Voir règlement - x Article Ng et Ngc 1.2. - Voir règlement - x Article Ng et Ngc 1.2. Voir règlement - x Article Ng et Ngc 1.2. - - - Voir règlement - x Article Ng et Ngc 1.2. - - - - - Voir règlement - x Article Ng et Ngc 1.2. - - - - - Article Ng et Ngc 1.2. LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES 1.2.1. Habitation en secteur Ngc Est autorisée pour l’habitation : - L’habitation des personnes dont la présence permanente est indispensable pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements. 1.2.2. Commerce et activité de services en secteur Ngc Sont autorisés pour l’artisanat et le commerce de détail : - Uniquement les commerces de détail complémentaires aux activités du golf de la Jonchère. ______________________________________________________________________________________________________________________________ Sont autorisés pour la restauration : - Les activités de restauration complémentaires aux activités du golf de la Jonchère. Sont autorisés pour les autres hébergements touristiques : - Les hébergements touristiques complémentaires aux activités du golf de la Jonchère. 1.2.3. Equipements d’intérêt collectif et services publics En secteur Ng, sont autorisés pour les équipements sportifs : - Les aménagements nécessaires au parcours du golf. En secteur Ngc, sont autorisés pour les équipements sportifs : - Les constructions et équipements nécessaires aux activités du golf. ### Rubrique NGC 3 - Ng et Ngc 2.1 . VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 2.1.1. Implantation des constructions par rapport aux voies Les constructions ou installations sont interdites dans une bande de 100 mètres de l’axe de la route nationale 145. En secteur Ngc, un bâtiment peut être implanté à l’alignement ou en recul par rapport à la voie. 2.1.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Un bâtiment doit être implanté en recul de 10 mètres minimum par rapport aux berges des cours d’eau et des étangs. En secteur Ngc, un bâtiment peut être implanté en limite séparative ou en retrait. 2.1.3. Emprise au sol des constructions en secteur Ngc Les nouvelles constructions à usage d’habitation et leurs annexes sont autorisées dans la limite de 200 m2 d’emprise au sol, calculée à compter de la date d’entrée en vigueur du Plan local d’urbanisme. Les nouveaux hébergements touristiques sont autorisés dans la limite de 200 m2 d’emprise au sol, calculée à compter de la date d’entrée en vigueur du Plan local d’urbanisme. 2.1.4. Hauteur des constructions en secteur Ngc La hauteur maximale des nouveaux bâtiments est limitée à 1 niveau (R) à l’égout du toit. ### Rubrique NGC 6 - Ng et Ngc 2 . CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE . QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE 2.2.1. Caractéristiques des toitures en secteur Ngc Pour les toitures traditionnelles avec pentes, la pente des toits ne sera pas inférieure à 35°. Des conditions différentes peuvent être acceptées ou imposées pour les réfections de bâtiments existants et les extensions. Pour les extensions inférieures à 20 m² ainsi que pour les annexes, des pentes inférieures pourront être autorisées. Les matériaux d’aspects et de couleurs suivants sont interdits pour les habitations dont la pente est supérieure ou égale à 35° : tôle ondulée galvanisée, plaque de fibrociment, matériaux de couverture à pose losangée. ______________________________________________________________________________________________________________________________ 2.2.2. Caractéristiques des façades en secteur Ngc Toute modification de façade respectera et valorisera l’architecture de l’immeuble existant. Pour les façades existantes réalisées en tout ou partie en pierre de taille traditionnelle apparente, l’emploi de la pierre traditionnelle est obligatoire avec un traitement identique. Pour les façades existantes, réalisées en tout ou partie en brique pleine apparente, l’emploi de la brique pleine est obligatoire avec un format et un traitement identique L’emploi à nu, en extérieur, de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit, est interdit. La finition des enduits sera en harmonie avec l’architecture des bâtiments. Les couleurs seront conformes aux gammes du nuancier joint en annexe au présent document. 2.2.3. Autres dispositions complémentaires pour les caractéristiques architecturales des façades et toitures du bâti ancien traditionnel en secteur Ngc Les baies et lucarnes des habitations seront de forme plus haute que large. Les volets roulants peuvent être admis sous réserve que des lambrequins soient posés pour dissimuler leurs coffres et que les volets battants en façade soient conservés. Les couleurs des baies, lucarnes et volets seront conformes aux gammes du nuancier joint en annexe au présent document. Les chainages, corniches, coyaux, lucarnes, encadrements des baies en pierre et en brique apparentes, seront conservés. Les toitures seront en ardoise ou en tuile de pays ou couvertes par leurs substituts d’aspect équivalent. Les châssis de toits créés seront encastrés dans le plan de la toiture et sans volets roulants. 2.2.4. Caractéristiques des clôtures en secteur Ngc Quelles que soient les dispositions suivantes du présent article 2.2.4, les clôtures ne doivent pas empêcher l’écoulement de l’eau en terrain inondable de l’atlas des zones inondables. Les clôtures seront constituées d’une haie vive doublée ou non d’un grillage noyé dans la haie et de couleur sombre. Les végétaux seront composés d’essences locales. Une liste indicative d’essences locales est jointe en annexe au présent document. ______________________________________________________________________________________________________________________________ Des éléments du patrimoine bâti ou végétal sont à préserver. Eléments bâtis : - les travaux ayant pour objet de démolir tout ou partie des éléments bâtis identifiés sont soumis à permis de démolir ; - les autres travaux sont soumis à déclaration préalable. Les travaux réalisés devront permettre de conserver leurs caractéristiques d’origine. Les transferts sont autorisés s’ils permettent de conserver ces éléments du patrimoine. Eléments végétaux : - les coupes sont soumises à déclaration préalable. Localisation Elément du patrimoine Périgord Lachaud Lachaud Lachaud Lachaud La Perrière - le Pont de Lavaud Bourg - chemin de la Goze Bourg - chemin de la Goze Bourg - avenue du Bourbonnais Bourg - l’Aiguillon Bourg - l’Aiguillon Bourg - rue des Poiriers Bourg - rue des Forges / chemin du Vieux Pont Bourg - route des Combrailles (Cheval Blanc) Bourg - route des Combrailles (Cheval Blanc) La Brosse La Brosse La Brosse La Brosse La Brosse Les Chaises Bouchaud La Brande des Landes La Brande des Landes La Brande des Landes Les Grands Champs Lauradoueix Lauradoueix Lauradoueix La Grande Garde Voueize Voueize Voueize Voueize Les Barthalots Les Barthalots Les Barthalots Les Barthalots Les Barthalots Château Puits Passerelle Poulailler Four à pain Tuilerie Croix et fontaine Croix Croix Plan d’eau Pont Mur d’enceinte (restes) Calvaire Pont Elément de moulin Lavoir Fontaine Puits (n°1) Poulailler Eolienne Petite Maison Bâtiment en brique Eolienne Puits Plan d’eau Puits Chapiteau de porte de grange Chapelle Croix Croix Mare Escalier extérieur Pêcherie Elément de moulin n°1 Elément de moulin n°2 Fontaine Gué Bords de Voueize canalisé Identification par l’inventaire des sites remarquables ONF Non Oui (voir inventaire ONF joint) Oui (voir inventaire ONF joint) Non Non Oui (voir inventaire ONF joint) Non Non Non Oui (voir inventaire ONF joint) Oui (voir inventaire ONF joint) Non Oui (voir inventaire ONF joint) Oui (voir inventaire ONF joint) Oui (voir inventaire ONF joint) Oui (voir inventaire ONF joint) Oui (voir inventaire ONF joint) Oui (voir inventaire ONF joint) Oui (voir inventaire ONF joint) Non Oui (voir inventaire ONF joint) Non Oui (voir inventaire ONF joint) Oui (voir inventaire ONF joint) Oui (voir inventaire ONF joint) Oui (voir inventaire ONF joint) Oui (voir inventaire ONF joint) Oui (voir inventaire ONF joint) Oui (voir inventaire ONF joint) Oui (voir inventaire ONF joint) Oui (voir inventaire ONF joint) Oui (voir inventaire ONF joint) Oui (voir inventaire ONF joint) Oui (voir inventaire ONF joint) Oui (voir inventaire ONF joint) Oui (voir inventaire ONF joint) Oui (voir inventaire ONF joint) Oui (voir inventaire ONF joint) ______________________________________________________________________________________________________________________________ Localisation Le Puy Haut Sourdoux Les Forges Les Forges Les Forges Les Forges Les Forges Les Forges Beauvais Beauvais Beauvais Beauvais Gouzougnat Gouzougnat Gouzougnat Gouzougnat Gouzougnat Gouzougnat Gouzougnat Gouzougnat Gouzougnat Bas Beaupits Goze Goze Goze Goze Goze Goze Goze Goze Goze Les Barres Villaudy Villaudy Villaudy Montégeas Montégeas Montégeas Elément du patrimoine Tuilerie Croix Croix n°1 Croix n°2 Escalier extérieur Pont Lavoir Poulailler Pompe à eau Lavoir Mare Puits Puits n°1 Puits n°2 Puits n°3 Puits n°4 Eglise Grenier Pierre creuse Croix de l’église Place du Tilleul Pêcherie Croix n°1 Croix n°2 Croix du lavoir Lavoir Fontaine n°1 Fontaine n°2 Fontaine n°3 Fontaine n°4 Etang Puits Etang Mare Puits Fontaine Etang Poulailler Identification par l’inventaire des sites remarquables ONF Oui (voir inventaire ONF joint) Oui (voir inventaire ONF joint) Oui (voir inventaire ONF joint) Oui (voir inventaire ONF joint) Oui (voir inventaire ONF joint) Oui (voir inventaire ONF joint) Oui (voir inventaire ONF joint) Oui (voir inventaire ONF joint) Oui (voir inventaire ONF joint) Oui (voir inventaire ONF joint) Oui (voir inventaire ONF joint) Oui (voir inventaire ONF joint) Oui (voir inventaire ONF joint) Oui (voir inventaire ONF joint) Oui (voir inventaire ONF joint) Oui (voir inventaire ONF joint) Oui (voir inventaire ONF joint) Oui (voir inventaire ONF joint) Oui (voir inventaire ONF joint) Oui (voir inventaire ONF joint) Oui (voir inventaire ONF joint) Oui (voir inventaire ONF joint) Oui (voir inventaire ONF joint) Oui (voir inventaire ONF joint) Oui (voir inventaire ONF joint) Oui (voir inventaire ONF joint) Oui (voir inventaire ONF joint) Oui (voir inventaire ONF joint) Oui (voir inventaire ONF joint) Oui (voir inventaire ONF joint) Oui (voir inventaire ONF joint) Oui (voir inventaire ONF joint) Oui (voir inventaire ONF joint) Oui (voir inventaire ONF joint) Oui (voir inventaire ONF joint) Oui (voir inventaire ONF joint) Oui (voir inventaire ONF joint) Oui (voir inventaire ONF joint) En plus de ces éléments, le PLU identifie des haies et des arbres remarquables sur le plan de zonage, conformément à l’article L.151.19 du code de l'urbanisme. ______________________________________________________________________________________________________________________________ Les éléments du patrimoine protégés hors inventaire des sites remarquables ONF Château de Périgord Poulailler à Lachaud Four à pain à Lachaud Croix et fontaine dans le bourg - chemin Croix dans le bourg - chemin de la Goze de la Goze Croix dans le bourg – avenue du Bourbonnais Mur d’enceinte dans le bourg (restes) rue des Poiriers Eolienne à la Brosse Bâtiment en brique (en partie) à la Brande des Landes La conservation de l’aspect extérieur des vitrines commerciales en bois existantes à la date d’entrée en vigueur du Plan local d’urbanisme est imposée, place de l’Eglise et rue du Commerce 24, place de l’Eglise 1, rue du Commerce ______________________________________________________________________________________________________________________________ LEXIQUE NATIONAL D’URBANISME ______________________________________________________________________________________________________________________________ Les définitions du lexique national d’urbanisme s’appliquent, sauf indications différentes du présent règlement de Plan Local d’Urbanisme. ______________________________________________________________________________________________________________________________ ANNEXES ______________________________________________________________________________________________________________________________ 1. NUANCIERS ______________________________________________________________________________________________________________________________ 2. PLANTER DES ESSENCES LOCALES D’après « Que planter dans le Creuse ? » CAUE de la Creuse Liste non exhaustive ______________________________________________________________________________________________________________________________ 49 rue du Pont de la Ville 85500 LES HERBIERS contact@agence-scale.com ______________________________________________________________________________________________________________________________ page 99 7, rue des Ecoliers 23430 CHATELUS-LE-MARCHEIX conseil.impact@wanadoo.fr ### Rubrique NGC 7 - Ng et Ngc 2.3 . TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS 2.3.1. Espaces libres et plantations Les dépôts et stockages à l’air libre doivent être masqués par une composition végétale d’essences locales. Une liste indicative d’essences locales est jointe en annexe au présent document. Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions aux articles L.113.1 et L.113-2 du code de l'urbanisme. Des haies et arbres sont identifiés au plan comme éléments de paysage à préserver conformément à l’article L.151.19 du code de l'urbanisme. Ng et Ngc 3. EQUIPEMENTS ET RESEAUX ### Rubrique NGC 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Ng et Ngc 3.1 DESSERTE PAR LES RESEAUX) 3.1.1. Réseau public d’eau potable Pour tout bâtiment nécessitant d’être raccordé, le raccordement au réseau public est obligatoire lorsqu’il est présent au droit de l’unité foncière. ______________________________________________________________________________________________________________________________ --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 23093_PLU_20241210. Page : https://edifiable.fr/plu/gouzon-23093/ngc La commune : https://edifiable.fr/plu/gouzon-23093.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/23093/zone/ngc