# Zone NTC du plan local d'urbanisme de Gouzon (23093) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 23093_PLU_20241210 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/12/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre NTC du règlement, 7 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ntc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique NTC 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Destinations des constructions) Sous-destinations des constructions Exploitation agricole Exploitation agricole et forestière Exploitation forestière Interdit x x Habitation Logement Hébergement x Artisanat et commerce de détail x Restauration x Commerce de gros x Commerce et Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle x activité de service Hôtels x Autres hébergements touristiques Cinéma x Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées x Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées x Equipements Etablissements d’enseignement, de santé et d’actions sociales x d’intérêt collectif et Salles d’art et de spectacles x services publics Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie x Autres activités des Entrepôt x secteurs secondaire ou tertiaire Bureau x Centre de congrès et d’exposition x Autorisé x x x x Conditions Voir règlement Article Nt et Ntc 1.2. - - Voir règlement Article Nt et Ntc 1.2. - - - - Voir règlement Article Nt et Ntc 1.2. Voir règlement Article Nt et Ntc 1.2. - Article Nt et Ntc 1.2. LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES 1.2.1. Habitation en secteur Ntc Est autorisée pour l’habitation : - L’habitation des personnes dont la présence permanente est indispensable pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements. 1.2.2. Commerce et activité de services en secteur Ntc Sont autorisés pour les autres hébergements touristiques : - Les hébergements touristiques complémentaires aux activités du golf de la Jonchère, et de pêche du réservoir de Grands-Champs. ______________________________________________________________________________________________________________________________ 1.2.3. Equipements d’intérêt collectif et services publics En secteur Nt, sont autorisés pour les équipements sportifs et les autres équipements recevant du public : - Les constructions et équipements nécessaires aux activités de pêche du réservoir de Grands-Champs. Uniquement sur le secteur Ntc de Grands-Champs, sont autorisés pour les équipements sportifs et les autres équipements recevant du public : - Les constructions et équipements nécessaires aux activités de loisirs complémentaires aux activités de pêche du réservoir de Grands-Champs. ### Rubrique NTC 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Nt et Ntc 2.1) . VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 2.1.1. Implantation des constructions par rapport aux voies En secteur Nt, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de 100 mètres de part et d’autre de l’axe de la route nationale 145. Cette disposition ne s’applique pas : - Aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; - Aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; - Aux bâtiments d’exploitation agricole ; - Aux réseaux d’intérêt public ; - A l’adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l’extension de constructions existantes. En secteur Ntc, les constructions et équipements doivent être implantés avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à la limite avec toute voie ouverte au public. 2.1.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Un bâtiment doit être implanté en recul de 10 mètres minimum par rapport aux berges des cours d’eau et des étangs. En secteur Ntc, les constructions et équipements doivent être implantés avec un recul minimum de 5 mètres par rapport aux limites séparatives. L’implantation des constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains n’est pas règlementée. ### Rubrique NTC 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions) En secteur Nt, la hauteur maximale des bâtiments est limitée à 1 niveau (R) à l’égout du toit. En secteurs Ntc, la hauteur maximale des bâtiments est limitée à 2 niveaux (R+1) à l’égout du toit mesurée à partir du plancher bas des constructions. ______________________________________________________________________________________________________________________________ ### Rubrique NTC 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol des constructions en secteur Ntc) Les nouvelles constructions à usage d’habitation et leurs annexes sont autorisées dans la limite de 200 m2 d’emprise au sol par secteur Ntc, calculée à compter de la date d’entrée en vigueur du Plan local d’urbanisme. Les nouveaux hébergements touristiques sont autorisés dans la limite de 500 m2 d’emprise au sol par secteur Ntc, calculée à compter de la date d’entrée en vigueur du Plan local d’urbanisme. ### Rubrique NTC 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Nt et Ntc 2) . CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE . QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE 2.2.1. Caractéristiques des toitures en secteur Ntc Les matériaux d’aspects et de couleurs suivants sont interdits pour les habitations dont la pente est supérieure ou égale à 35° : tôle ondulée galvanisée, plaque de fibrociment, matériaux de couverture à pose losangée. Les hébergements sont autorisés sous réserve d’une bonne intégration dans le paysage naturel. 2.2.2. Caractéristiques des façades En secteurs Nt et Ntc : - L’emploi à nu, en extérieur, de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit, est interdit. Les couleurs seront conformes aux gammes du nuancier joint en annexe au présent document. En secteur Ntc : - Les hébergements sont autorisés sous réserve d’une bonne intégration dans le paysage naturel. 2.2.3. Caractéristiques des clôtures Les clôtures seront constituées d’une haie vive doublée ou non d’un grillage noyé dans la haie et de couleur sombre. Les végétaux seront composés d’essences locales. Une liste indicative d’essences locales est jointe en annexe au présent document. ### Rubrique NTC 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Nt et Ntc 2.3) . TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS 2.3.1. Espaces libres et plantations Les dépôts et stockages à l’air libre doivent être masqués par une composition végétale d’essences locales. Une liste indicative d’essences locales est jointe en annexe au présent document. Des haies et arbres sont identifiés au plan comme éléments de paysage à préserver conformément à l’article L.151.19 du code de l'urbanisme. Nt et Ntc 3. EQUIPEMENTS ET RESEAUX ### Rubrique NTC 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Nt et Ntc 3.1 DESSERTE PAR LES RESEAUX 3.1.1) . Réseau public d’eau potable Pour tout bâtiment nécessitant d’être raccordé, le raccordement au réseau public est obligatoire lorsqu’il est présent au droit de l’unité foncière. ______________________________________________________________________________________________________________________________ --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 23093_PLU_20241210. Page : https://edifiable.fr/plu/gouzon-23093/ntc La commune : https://edifiable.fr/plu/gouzon-23093.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/23093/zone/ntc