# Zone UA du plan local d'urbanisme de Gouzon (23093) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 23093_PLU_20241210 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/12/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UA du règlement, 8 rubriques. ## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UA 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UA 1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE) Article UA 1.1. DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS : Destinations des constructions Sous-destinations des constructions Exploitation agricole Exploitation agricole et forestière Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement Interdit x x Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros x Commerce et activité de service Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées Equipements d’intérêt collectif et services publics Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées Etablissements d’enseignement, de santé et d’actions sociales Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie x Autres activités des Entrepôt x secteurs secondaire ou tertiaire Bureau Centre de congrès et d’exposition x Autorisé Conditions - - x - x - Voir règlement - x Articles UA 1.2. et 1.3. x - - x - x - x Voir règlement Article UA 1.2. x - x - x - x - x - x - x - - - x - - Article UA 1.2. AUTRES USAGES ET AFFECTATIONS DU SOL INTERDITES Sont interdits : - Le stationnement des caravanes isolées soumis à autorisation ; - Les terrains aménagés pour le stationnement des caravanes ; - Les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs ; - Les dépôts de véhicules. ______________________________________________________________________________________________________________________________ Article UA 1.3. LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES 1.3.1. Commerces et activités de services Sont également autorisées pour l’artisanat et le commerce de détail : - Les installations classées, à la condition qu’elles soient un service de proximité rendu à la population et compatibles avec le voisinage. ### Rubrique UA 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : UA 1.4. MIXITE FONCTIONNELLE) 1.4.1. Préservation des commerces La suppression des vitrines commerciales existantes à la date d’entrée en vigueur du Plan local d’urbanisme est interdite, le long des sections de rues identifiées par le plan de zonage dans le centre-bourg en tant que rue à règlement particulier, conformément à la figure ci-contre : - Place de l’Eglise, rue du Commerce, place de la Liberté, Avenue du Berry, rue Henri Beaune, rue du Cheval Blanc, rue Sully, rue d’Alcantera. ### Rubrique UA 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UA 2.1. VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS) 2.1.1. Implantation des constructions par rapport aux voies Centre-bourg de Gouzon Un bâtiment doit être implanté à l’alignement de la voie ou de la limite avec l’emplacement réservé. Néanmoins une implantation différente des bâtiments peut être admise pour : - Les bâtiments publics recevant du public qui pourront être implantés en retrait de 10 mètres maximum, pour s’adapter au retrait des bâtiments édifiés sur des parcelles voisines ; - L’extension ou la reconstruction d’un bâtiment existant ; - Une construction en second rang ; - La façade arrière d’une construction dont la façade principale est implantée à l’alignement sur une autre voie ; - La construction d’annexes ; - Les constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains. Centre-bourg de Gouzougnat et les Forges Un bâtiment doit être implanté avec un recul maximum de 10 mètres par rapport à la voie ou à la limite avec l’emplacement réservé. Néanmoins une implantation différente des bâtiments peut être admise pour : - L’extension ou la reconstruction d’un bâtiment existant ; - Une construction en second rang ; - La construction d’annexes ; - Les constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains. ______________________________________________________________________________________________________________________________ 2.1.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les implantations des bâtiments existants en limite séparative à la date d’entrée en vigueur du Plan local d’urbanisme sont à conserver le long des rues suivantes du centre-bourg de Gouzon, conformément à la figure ci-contre : - Place de l’Eglise, rue du Commerce, rue du Chanoine Ardant, rue Henri Beaune, rue du Cheval Blanc, rue Sully. En-dehors de ces rues, un bâtiment doit être implanté : - Soit en limite séparative ; - Soit en recul de 3 mètres minimum de la limite séparative. L’implantation des constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains n’est pas règlementée. ### Rubrique UA 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions) Centre-bourg de Gouzon La hauteur des bâtiments sera de 2 (R+1) ou 3 niveaux (R+2) à l’égout du toit. Toutefois, dans les secteurs présentant une unité d’aspect et de formes urbaines, il pourra être imposé que la hauteur des bâtiments à construire s’harmonise avec la hauteur moyenne des constructions avoisinantes. Pour les bâtiments publics recevant du public, la hauteur maximale mesurée à partir du terrain naturel avant terrassements jusqu’à l’égout du toit, ne pourra pas excéder 15 mètres. La hauteur des équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas limitée. Centre-bourg de Gouzougnat et les Forges La hauteur maximale des bâtiments est limitée à 2 niveaux (R+1) à l’égout du toit ### Rubrique UA 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UA 2.2. QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE) 2.2.1. Caractéristiques des toitures Pour les toitures traditionnelles avec pentes, la pente des toits ne sera pas inférieure à 45° et le faîtage sera orienté conformément à la dominante du bâti environnant. Des conditions différentes peuvent être acceptées ou imposées pour les réfections de bâtiments existants et les extensions. Pour les extensions inférieures à 20 m² ainsi que pour les annexes et les bâtiments d’activité, des pentes inférieures pourront être autorisées. Les matériaux d’aspects et de couleurs suivants sont interdits pour les habitations : tôle ondulée galvanisée, plaque de fibrociment, matériaux de couverture à pose losangée, tuiles en béton. ______________________________________________________________________________________________________________________________ Les bâtiments nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics peuvent déroger aux règles précédentes. 2.2.2. Caractéristiques des façades Toute modification de façade respectera et valorisera l’architecture de l’immeuble existant. Pour les façades existantes réalisées en tout ou partie en pierre de taille traditionnelle apparente, l’emploi de la pierre traditionnelle est obligatoire avec un traitement identique. Pour les façades existantes, réalisées en tout ou partie en brique pleine apparente, l’emploi de la brique pleine est obligatoire avec un format et un traitement identique. L’emploi à nu, en extérieur, de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit, est interdit. La finition des enduits sera en harmonie avec l’architecture des bâtiments. Les couleurs seront conformes aux gammes du nuancier joint en annexe au présent document. La conservation de l’aspect extérieur des vitrines commerciales en bois existantes à la date d’entrée en vigueur du Plan local d’urbanisme est imposée, place de l’Eglise et rue du Commerce, conformément à la figure ci-contre : 2.2.3. Caractéristiques des éléments techniques Les panneaux solaires seront de teinte sombre, y compris les cadres et accroches sur la toiture. Ils seront implantés en regroupement sur les toitures principales, en respectant la symétrie des ouvertures en façade, ou sur les annexes. En outre, les panneaux solaires visibles de la voie publique peuvent être autorisés uniquement s’ils sont encastrés, sans dépassement par rapport au plan de la toiture, et s’ils ne portent pas préjudice à l’architecture de l’immeuble. Les pompes à chaleur et climatiseurs seront non visibles de l’espace public. En cas d’impossibilité, ils feront l’objet d’un aménagement d’intégration. Les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres et autres dispositifs liés à la desserte par les réseaux (antennes, lignes électriques…) doivent être dissimulés soit dans l’épaisseur ou la composition de la façade, soit dans la clôture. Leur aspect doit être intégré harmonieusement aux constructions. 2.2.4. Caractéristiques des menuiseries Les volets roulants peuvent être admis sous réserve que des lambrequins soient posés pour dissimuler leurs coffres et que les volets battants en façade soient conservés. Les couleurs des baies, lucarnes et volets seront conformes aux gammes du nuancier joint en annexe au présent document. 2.2.5. Autres dispositions complémentaires pour les caractéristiques architecturales des façades et toitures du bâti ancien traditionnel Les baies et lucarnes des habitations seront de forme plus haute que large. Les chainages, corniches, coyaux, lucarnes, encadrements des baies en pierre et en brique apparentes, seront conservés. Les toitures seront en ardoise ou en tuile de pays ou couvertes par leurs substituts d’aspect équivalent. Les châssis de toits créés seront encastrés dans le plan de la toiture et sans volets roulants. ______________________________________________________________________________________________________________________________ 2.2.6. Architecture contemporaine Centre-bourg de Gouzon et Gouzougnat : Des volumes, des couleurs, des aspects ou des types de matériaux différents de ceux prescrits pourront être mis en œuvre dans le cadre d’opérations ponctuelles et sur justification d’une démarche architecturale ou d’innovation environnementale intégrant la prise en compte du bâti et des espaces naturels environnants. Cette disposition ne s’applique pas en réhabilitation seule pour un bâtiment ancien traditionnel. Elle s’applique pour la construction neuve et pour la partie en extension d’un bâtiment ancien traditionnel. Les Forges : L’architecture contemporaine est interdite aux Forges. 2.2.7. Caractéristiques des clôtures sur rue Les clôtures devront par leur aspect, leur nature et leurs dimensions, s'intégrer harmonieusement à l'environnement urbain et être compatibles avec la tenue générale de l’agglomération. Les murs en pierre traditionnels existants sont à préserver, sauf emprise nécessaire pour la création d’un accès. Le rehaussement d’un muret en pierre ne doit présenter aucune différence d’aspect et d’épaisseur avec le muret préexistant. Les panneaux préfabriqués d’aspect béton sont interdits. Centre-bourg de Gouzon : Les clôtures à l’alignement seront constituées : - Soit d’un mur-bahut d’une hauteur maximum de 0,80 mètre surmonté d’un grillage ou d’une grille, et pouvant être recouvert d’éléments végétaux locaux ; - Soit d’un mur en pierre brute de pays ou en maçonnerie enduite, l’enduit étant traité de manière semblable à celui du bâtiment principal. La hauteur d’un mur plein sera d’une hauteur maximum de 1,80 mètre. Centre-bourg de Gouzougnat et les Forges : Les clôtures à l’alignement seront constituées : - Soit d’un mur-bahut d’une hauteur de 0,20 à 0,30 mètre surmonté d’un grillage ou d’une grille, recouvert d’éléments végétaux locaux ; - Soit d’un mur en pierre brute de pays ou en maçonnerie enduite, l’enduit étant traité de manière semblable à celui du bâtiment principal. La hauteur d’un mur plein ne sera pas supérieure à 1,30 mètre ; - Soit d’une haie vive doublée ou non d’un grillage noyé dans la haie. Les végétaux seront composés d’essences locales. Une liste indicative d’essences locales est jointe en annexe au présent document. Tous secteurs : - La hauteur des clôtures sur rue est calculée à la limite avec la voie publique, conformément à la figure ci-contre. - D’autres hauteurs sont autorisées pour des constructions à usage d’hébergement hôtelier, de bureau, de commerce et d’artisanat. ### Rubrique UA 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UA 2.3. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) 2.3.1. Gestion des eaux pluviales et du ruissellement Les eaux pluviales issues des constructions et des revêtements des accès doivent être prioritairement résorbées sur la parcelle, sauf impossibilité technique. ______________________________________________________________________________________________________________________________ 2.3.2. Espaces libres et plantations Les dépôts et stockages à l’air libre doivent être masqués par une composition végétale d’essences locales. Une liste indicative d’essences locales est jointe en annexe au présent document. Des arbres sont identifiés au plan comme éléments de paysage à préserver conformément à l’article L.151.19 du code de l'urbanisme. UA 3. EQUIPEMENTS ET RESEAUX ### Rubrique UA 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : UA 3.1. DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES 3.1.1) . Accès aux voies ouvertes au public Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies publiques, l’accès doit être établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. L’accès à toute propriété doit être aménagé de manière à n’occasionner aucun arrêt sur la voie publique. ### Rubrique UA 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : UA 3.2. DESSERTE PAR LES RESEAUX 3.2.1) . Réseaux publics d’électricité Les réseaux d’électricité et de télécommunication seront réalisés en souterrain ou en câbles torsadés scellés le long des façades de la manière la moins apparente possible. ______________________________________________________________________________________________________________________________ --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 23093_PLU_20241210. Page : https://edifiable.fr/plu/gouzon-23093/ua La commune : https://edifiable.fr/plu/gouzon-23093.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/23093/zone/ua