# Zone UB du plan local d'urbanisme de Gouzon (23093) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 23093_PLU_20241210 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/12/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 7 rubriques. ## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UB 1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE) Article UB 1.1. DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS : Destinations des constructions Sous-destinations des constructions Exploitation agricole Exploitation agricole et forestière Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement Interdit x x Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros x Commerce et activité de service Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées Equipements d’intérêt collectif et services publics Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées Etablissements d’enseignement, de santé et d’actions sociales Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Autres activités des secteurs secondaire Entrepôt x ou tertiaire Bureau Centre de congrès et d’exposition x Autorisé Conditions - - x - x - Voir règlement - x Articles UB 1.2. et 1.3. x - - x - x - x Voir règlement Article UB 1.2. x - x - x - x - x - x - x - x Voir règlement Article UB 1.3. - x - - Article UB 1.2. AUTRES USAGES ET AFFECTATIONS DU SOL INTERDITES Sont interdits : - Le stationnement des caravanes isolées soumis à autorisation ; - Les terrains aménagés pour le stationnement des caravanes ; - Les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs ; - Les dépôts de véhicules. ______________________________________________________________________________________________________________________________ Article UB 1.3. LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES 1.3.1. Commerces et activités de services Sont également autorisées pour l’artisanat et le commerce de détail : - Les installations classées, à la condition qu’elles soient un service de proximité rendu à la population et compatibles avec le voisinage ; - Les extensions et nouvelles constructions des activités existantes à la date d’entrée en vigueur du Plan local d’urbanisme, compatibles avec le voisinage. 1.3.2. Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Sont uniquement autorisées pour l’industrie : - Les constructions artisanales du secteur de la construction ou de l’industrie, compatibles avec le voisinage ; - Les extensions et nouvelles constructions des activités existantes à la date d’entrée en vigueur du Plan local d’urbanisme, compatibles avec le voisinage. ### Rubrique UB 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : UB 1.4. MIXITE FONCTIONNELLE) 1.4.1. Préservation des commerces La suppression des vitrines commerciales existantes à la date d’entrée en vigueur du Plan local d’urbanisme est interdite, le long des sections de rues identifiées par le plan de zonage dans le bourg en tant que rue à règlement particulier, conformément à la figure ci-contre : - Avenue du Berry, rue du Cheval Blanc, rue d’Alcantera. ### Rubrique UB 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UB 2.1. VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 2.1.1) . Implantation des constructions par rapport aux voies Un bâtiment doit être implanté par rapport à la voie ou à la limite avec l’emplacement réservé : - Soit à l’alignement ; - Soit avec un recul minimum de 3 mètres et maximum de 20 mètres, mesuré à la façade. Néanmoins, entre deux bâtiments déjà implantées à l’alignement, un nouveau bâtiment doit être obligatoirement implanté à l’alignement. ______________________________________________________________________________________________________________________________ Une implantation différente des bâtiments peut être admise pour : - L’extension ou la reconstruction d’un bâtiment existant ; - Une construction en second rang ; - La construction d’annexes ; - Les constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains. 2.1.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les bâtiments doivent s’implanter au moins sur une limite séparative le long des rues suivantes du bourg de Gouzon, conformément à la figure ci-contre : - Rue du Général de Gaulle, rue Saint-Martin, rue du Cheval Blanc, rue de la Ruade. En-dehors de ces rues, un bâtiment doit être implanté : - Soit en limite séparative ; - Soit en recul de 3 mètres minimum de la limite séparative. L’implantation des constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains n’est pas règlementée. 2.1.3. Hauteur des constructions Bourg de Gouzon La hauteur maximale des bâtiments est limitée à 3 niveaux (R+2) à l’égout du toit. Autres secteurs La hauteur maximale des bâtiments est limitée à 2 niveaux (R+1) à l’égout du toit Tous secteurs Pour les bâtiments publics recevant du public, la hauteur maximale mesurée à partir du terrain naturel avant terrassements jusqu’à l’égout du toit, ne pourra pas excéder 15 mètres. Pour les bâtiments destinés aux activités, la hauteur maximale mesurée à partir du terrain naturel avant terrassements jusqu’à l’égout du toit, ne pourra pas excéder 8 mètres. La hauteur des équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas limitée. ### Rubrique UB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UB 2.2. QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE) 2.2.1. Caractéristiques des toitures Pour les toitures traditionnelles avec pentes, la pente des toits ne sera pas inférieure à 35°. Des conditions différentes peuvent être acceptées ou imposées pour les réfections de bâtiments existants et les extensions. Pour les extensions inférieures à 20 m² ainsi que pour les annexes et les bâtiments d’activité, des pentes inférieures pourront être autorisées. Les matériaux d’aspects et de couleurs suivants sont interdits pour les habitations dont la pente est supérieure ou égale à 35° : tôle ondulée galvanisée, plaque de fibrociment, matériaux de couverture à pose losangée. ______________________________________________________________________________________________________________________________ Les bâtiments nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics peuvent déroger aux règles précédentes. 2.2.2. Caractéristiques des façades Toute modification de façade respectera et valorisera l’architecture de l’immeuble existant. Pour les façades existantes réalisées en tout ou partie en pierre de taille traditionnelle apparente, l’emploi de la pierre traditionnelle est obligatoire avec un traitement identique. Pour les façades existantes, réalisées en tout ou partie en brique pleine apparente, l’emploi de la brique pleine est obligatoire avec un format et un traitement identique. L’emploi à nu, en extérieur, de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit, est interdit. La finition des enduits sera en harmonie avec l’architecture des bâtiments. Les couleurs seront conformes aux gammes du nuancier joint en annexe au présent document. 2.2.3. Caractéristiques des éléments techniques Les panneaux solaires seront de teinte sombre, y compris les cadres et accroches sur la toiture. Ils seront implantés en regroupement sur les toitures principales, en respectant la symétrie des ouvertures en façade, ou sur les annexes. En outre, les panneaux solaires visibles de la voie publique peuvent être autorisés uniquement s’ils sont encastrés, sans dépassement par rapport au plan de la toiture. Les pompes à chaleur et climatiseurs seront non visibles de l’espace public. En cas d’impossibilité, ils feront l’objet d’un aménagement d’intégration. Les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres et autres dispositifs liés à la desserte par les réseaux (antennes, lignes électriques…) doivent être dissimulés soit dans l’épaisseur ou la composition de la façade, soit dans la clôture. Leur aspect doit être intégré harmonieusement aux constructions. 2.2.4. Caractéristiques des menuiseries Les volets roulants peuvent être admis sous réserve que des lambrequins soient posés pour dissimuler leurs coffres et que les volets battants en façade soient conservés. 2.2.5. Autres dispositions complémentaires pour les caractéristiques architecturales des façades et toitures du bâti ancien traditionnel Les baies et lucarnes des habitations seront de forme plus haute que large. Les couleurs des baies, lucarnes et volets seront conformes aux gammes du nuancier joint en annexe au présent document. Les chainages, corniches, coyaux, lucarnes, encadrements des baies en pierre et en brique apparentes, seront conservés. Les toitures seront en ardoise ou en tuile de pays ou couvertes par leurs substituts d’aspect équivalent. Les châssis de toits créés seront encastrés dans le plan de la toiture et sans volets roulants. 2.2.6. Architecture contemporaine Des volumes, des couleurs, des aspects ou des types de matériaux différents de ceux prescrits pourront être mis en œuvre dans le cadre d’opérations ponctuelles et sur justification d’une démarche architecturale ou d’innovation environnementale intégrant la prise en compte du bâti et des espaces naturels environnants. Cette disposition ne s’applique pas en réhabilitation seule pour un bâtiment ancien traditionnel. Elle s’applique pour la construction neuve et pour la partie en extension d’un bâtiment ancien traditionnel. ______________________________________________________________________________________________________________________________ 2.2.7. Caractéristiques de toutes clôtures Quelles que soient les dispositions des articles suivants 2.2.8 à 2.2.10, les clôtures ne doivent pas empêcher l’écoulement de l’eau en terrain inondable de l’atlas des zones inondables. 2.2.8. Caractéristiques des clôtures sur rue Les clôtures devront par leur aspect, leur nature et leurs dimensions, s'intégrer harmonieusement à l'environnement urbain et être compatibles avec la tenue générale de l’agglomération. Les murs en pierre traditionnels existants sont à préserver, sauf emprise nécessaire pour la création d’un accès. Le rehaussement d’un muret en pierre ne doit présenter aucune différence d’aspect et d’épaisseur avec le muret préexistant. Les panneaux préfabriqués d’aspect béton sont interdits. Les clôtures à l’alignement seront constituées : - Soit d’un mur-bahut d’une hauteur de 0,20 à 0,30 mètre surmonté d’un grillage ou d’une grille, recouvert d’éléments végétaux locaux ; - Soit d’un mur en pierre brute de pays ou en maçonnerie enduite, l’enduit étant traité de manière semblable à celui du bâtiment principal. La hauteur d’un mur plein ne sera pas supérieure à 1,30 mètre ; - Soit d’une haie vive doublée ou non d’un grillage noyé dans la haie. Les végétaux seront composés d’essences locales. Une liste indicative d’essences locales est jointe en annexe au présent document. La hauteur des clôtures sur rue est calculée à la limite avec la voie publique, conformément à la figure cicontre. D’autres hauteurs sont autorisées pour des constructions à usage d’hébergement hôtelier, de bureau, de commerce et d’artisanat. 2.2.9. Caractéristiques des clôtures en limite séparative La hauteur des clôtures ne sera pas supérieure à 1,80 mètre. 2.2.10. Caractéristiques des clôtures en limite avec une zone agricole ou naturelle La clôture sera constituée d’une haie à dominante d’essences locales et mélangées, éventuellement doublée d’un grillage de couleur foncée. Une liste indicative d’essences locales est jointe en annexe au présent document. ### Rubrique UB 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UB 2.3. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) 2.3.1. Gestion des eaux pluviales et du ruissellement Les eaux pluviales issues des constructions et des revêtements des accès doivent être prioritairement résorbées sur la parcelle, sauf impossibilité technique. 2.3.2. Espaces libres et plantations Les surfaces libres de toute construction, de stationnement et d’accès doivent être plantées ou rester perméables. Les dépôts et stockages à l’air libre doivent être masqués par une composition végétale d’essences locales. Une liste indicative d’essences locales est jointe en annexe au présent document. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre pour deux emplacements. ______________________________________________________________________________________________________________________________ Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions aux articles L.113.1 et L.113-2 du code de l'urbanisme. Des haies et arbres sont identifiés au plan comme éléments de paysage à préserver conformément à l’article L.151.19 du code de l'urbanisme. UB 3. EQUIPEMENTS ET RESEAUX ### Rubrique UB 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : UB 3.1. DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES 3.1.1) . Accès aux voies ouvertes au public Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies publiques, l’accès doit être établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. L’accès à toute propriété doit être aménagé de manière à n’occasionner aucun arrêt sur la voie publique. ### Rubrique UB 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : UB 3.2. DESSERTE PAR LES RESEAUX 3.2.1) . Réseaux publics d’électricité Les réseaux d’électricité et de télécommunication seront réalisés en souterrain ou en câbles torsadés scellés le long des façades de la manière la moins apparente possible. ______________________________________________________________________________________________________________________________ --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 23093_PLU_20241210. Page : https://edifiable.fr/plu/gouzon-23093/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/gouzon-23093.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/23093/zone/ub