# Zone UIC du plan local d'urbanisme de Gouzon (23093) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 23093_PLU_20241210 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/12/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UIC du règlement, 8 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UIc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UIC 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Destinations des constructions) Sous-destinations des constructions Exploitation agricole Exploitation agricole et forestière Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce et activité de service Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées Equipements d’intérêt collectif et services publics Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées Etablissements d’enseignement, de santé et d’actions sociales Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Interdit x x x x x x x x x x x x x x x Autorisé x x x x x x Conditions Voir règlement Article UI 1.3. Voir règlement Article UI 1.2. - - - - - - - Article UI 1.2. AUTRES USAGES ET AFFECTATIONS DU SOL INTERDITES Sont interdits en secteur UIa : - Les dépôts de véhicules. Sont interdits en secteur UIb : - Le commerce de détail rendant un service de proximité à la population ; - Les dépôts de véhicules. Sont interdits en secteur UIc : - Les commerces de détail rendant un service de proximité à la population. ______________________________________________________________________________________________________________________________ Article UI 1.3. LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES 1.3.1. Habitation Est autorisée pour l’habitation : - L’habitation des personnes dont la présence permanente est indispensable pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements. 1.3.2. Commerces et activités de services en secteur UIa Sont autorisés pour l’artisanat et le commerce de détail : - Les commerces de détail dont l’emprise au sol et les besoins en surface de stationnement ne leur permettent pas de s’implanter dans les zones urbaines destinées à l’habitat et aux équipements et activités qui lui sont complémentaires (zones UA et UB). ### Rubrique UIC 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UI 2.1. VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS) 2.1.1. Implantation des constructions par rapport aux voies Un bâtiment doit être implanté avec un recul minimum de 3 mètres par rapport à la voie ou à la limite avec l’emplacement réservé. Une implantation différente des bâtiments peut être admise pour : - L’extension ou la reconstruction d’un bâtiment existant ; - Les constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains. 2.1.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives En secteurs UIa et UIb, un bâtiment doit être implanté : - Soit en limite séparative ; - Soit en recul de 3 mètres minimum de la limite séparative. En outre, en limite avec une unité foncière où est implantée une habitation, un bâtiment doit être implanté à une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur à l’égout du toit mesurée par rapport au terrain naturel, sans que cette distance puisse être inférieure à 3 mètres (figure ci-contre). En secteur UIc, un bâtiment doit être implanté en recul de 5 mètres minimum de la limite séparative. Dans tous les secteurs, l’implantation des constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains n’est pas règlementée. ______________________________________________________________________________________________________________________________ ### Rubrique UIC 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions) En secteurs UIa et UIc : - La hauteur maximale des bâtiments est limitée à 9 mètres au sommet du bâtiment. En secteur UIb : - La hauteur maximale des bâtiments est limitée à 12 mètres au sommet du bâtiment. Dans tous les secteurs, la hauteur des équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas limitée. ### Rubrique UIC 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UI 2.2. QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE 2.2.1) . Caractéristiques des toitures Les matériaux d’aspects tôle ondulée galvanisée et bardeau d'asphalte sont interdits. 2.2.2. Caractéristiques des façades Les matériaux d’aspect tôle ondulée galvanisée, les imitations de matériaux et l'emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un enduit sont interdits. Les couleurs seront conformes aux gammes du nuancier joint en annexe au présent document. 2.2.3. Caractéristiques des clôtures Les clôtures devront par leur aspect, leur nature et leurs dimensions, s'intégrer harmonieusement à l'environnement urbain et être compatibles avec la tenue générale de l’agglomération. Les clôtures seront constituées d’un grillage, préférentiellement à maille rectangulaire, d’une hauteur maximum de 1,30 mètres. Des grillages de plus grande hauteur peuvent être autorisés pour des activités demandant une protection spécifique. Sont notamment interdites les clôtures en plaques d’aspect béton préfabriquées ou tout autre matériau similaire. En limite séparative, une haie végétale sera intégrée au grillage et utilisera majoritairement des essences locales. Une liste indicative d’essences locales est jointe en annexe au présent document. ### Rubrique UIC 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UI 2.3. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) 2.3.1. Gestion des eaux pluviales et du ruissellement Les eaux pluviales issues des constructions et des revêtements des accès doivent être prioritairement résorbées sur la parcelle, sauf impossibilité technique. 2.3.2. Espaces libres et plantations Les surfaces libres de toute construction, de stationnement et d’accès doivent être plantées ou rester perméables. Les stationnements pour les véhicules légers doivent être en matériaux perméables. Les dépôts et stockages à l’air libre doivent être masqués par une composition végétale d’essences locales. Une liste indicative d’essences locales est jointe en annexe au présent document. Des arbres seront plantés et répartis de façon aléatoire et dispersés sur la parcelle. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre pour deux emplacements. Les arbres seront composés d’essences locales. Une liste indicative d’essences locales est jointe en annexe au présent document. ______________________________________________________________________________________________________________________________ Des haies et arbres sont identifiés au plan comme éléments de paysage à préserver conformément à l’article L.151.19 du code de l'urbanisme. ### Rubrique UIC 8 - Stationnement (intitulé du document : UI 2.4. STATIONNEMENT) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en-dehors des voies publiques. UI 3. EQUIPEMENTS ET RESEAUX ### Rubrique UIC 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : UI 3.1. DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES 3.1.1) . Accès aux voies ouvertes au public L'accès direct des terrains à la route nationale 145 est interdit. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour. ### Rubrique UIC 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : UI 3.2. DESSERTE PAR LES RESEAUX 3.2.1) . Réseaux publics d’assainissement en secteur UIc En l'absence de système d'épuration ou de réseaux, toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines, sur des dispositifs de traitement et d'évacuation adaptés à la topographie, à l'importance des rejets, à la nature et à la superficie du terrain. ______________________________________________________________________________________________________________________________ --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 23093_PLU_20241210. Page : https://edifiable.fr/plu/gouzon-23093/uic La commune : https://edifiable.fr/plu/gouzon-23093.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/23093/zone/uic