# Zone UT du plan local d'urbanisme de Gouzon (23093) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 23093_PLU_20241210 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/12/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UT du règlement, 4 rubriques. ## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UT 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UT 1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE) Article UT 1.1. DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS : SECTEUR UT Destinations des constructions Sous-destinations des constructions Exploitation agricole Exploitation agricole et forestière Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce et activité de service Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées Equipements d’intérêt collectif et services publics Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées Etablissements d’enseignement, de santé et d’actions sociales Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Interdit x x x x x x x x x x x x x x x x Autorisé x x x x x Conditions Voir règlement Article UI 1.2. Voir règlement Article UI 1.2. - - - - - - Voir règlement Article UI 1.2. - Article UT 1.2. LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES 1.2.1. Habitation Est également autorisée pour l’habitation : - L’habitation des personnes dont la présence permanente est indispensable pour assurer le gardiennage du camping. ______________________________________________________________________________________________________________________________ 1.2.2. Commerces et activités de services Sont autorisés pour l’artisanat et le commerce de détail : - Les commerces de détail liés à l’activité touristique, complémentaires à l’activité du camping. 1.2.3. Equipements d’intérêt collectif et services publics Sont autorisées pour les salles d’art et de spectacles : - Les constructions destinées aux activités créatives, artistiques et culturelles, complémentaires à l’activité du camping. ### Rubrique UT 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UT 2.1. VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS) 2.1.1. Implantation des constructions par rapport aux voies Un bâtiment doit être implanté par rapport à la voie ou à la limite avec l’emplacement réservé : - Soit à l’alignement ; - Soit avec un recul minimum de 3 mètres. L’implantation des constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains n’est pas règlementée. 2.1.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Un bâtiment doit être implanté : - Soit en limite séparative ; - Soit en recul de 3 mètres minimum de la limite séparative. L’implantation des constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains n’est pas règlementée. ### Rubrique UT 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UT 2.2. QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE) 2.2.1. Caractéristiques des toitures Les matériaux d’aspects et de couleurs suivants sont interdits pour les habitations : tôle ondulée galvanisée, plaque de fibrociment, matériaux de couverture à pose losangée, tuiles en béton. 2.2.2. Caractéristiques des façades L’emploi à nu, en extérieur, de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit, est interdit. La finition des enduits sera en harmonie avec l’architecture des bâtiments. Les couleurs seront conformes aux gammes du nuancier joint en annexe au présent document. 2.2.3. Caractéristiques des menuiseries Les volets roulants peuvent être admis sous réserve que des lambrequins soient posés pour dissimuler leurs coffres et que les volets battants en façade soient conservés. 2.2.4. Caractéristiques de toutes clôtures Quelles que soient les dispositions des articles suivants 2.2.5 et 2.2.6., les clôtures ne doivent pas empêcher l’écoulement de l’eau en terrain inondable de l’atlas des zones inondables. ______________________________________________________________________________________________________________________________ 2.2.5. Caractéristiques des clôtures sur rue Les clôtures à l’alignement seront constituées : - Soit d’un mur-bahut d’une hauteur de 0,20 à 0,30 mètre surmonté d’un grillage ou d’une grille, recouvert d’éléments végétaux locaux ; - Soit d’un mur en pierre brute de pays ou en maçonnerie enduite, l’enduit étant traité de manière semblable à celui du bâtiment principal. La hauteur d’un mur plein ne sera pas supérieure à 1,30 mètre ; - Soit d’une haie vive doublée ou non d’un grillage noyé dans la haie. Les végétaux seront composés d’essences locales. Une liste indicative d’essences locales est jointe en annexe au présent document. - La hauteur des clôtures sur rue est calculée à la limite avec la voie publique, conformément à la figure ci-contre. 2.2.6. Caractéristiques des clôtures en limite avec une zone agricole ou naturelle La clôture sera constituée d’une haie à dominante d’essences locales et mélangées, éventuellement doublée d’un grillage de couleur foncée. Une liste indicative d’essences locales est jointe en annexe au présent document. ### Rubrique UT 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UT 2.3. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS 2.3.1) . Gestion des eaux pluviales et du ruissellement Les eaux pluviales issues des constructions et des revêtements des accès doivent être prioritairement résorbées sur la parcelle, sauf impossibilité technique. 2.3.2. Espaces libres et plantations Les surfaces libres de toute construction, de stationnement et d’accès doivent être plantées ou rester perméables. Les dépôts et stockages à l’air libre doivent être masqués par une composition végétale d’essences locales. Une liste indicative d’essences locales est jointe en annexe au présent document. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre pour deux emplacements. Des haies et arbres sont identifiés au plan comme éléments de paysage à préserver conformément à l’article L.151.19 du code de l'urbanisme. ______________________________________________________________________________________________________________________________ --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 23093_PLU_20241210. Page : https://edifiable.fr/plu/gouzon-23093/ut La commune : https://edifiable.fr/plu/gouzon-23093.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/23093/zone/ut