# Zone A du plan local d'urbanisme de Goven (35123) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 35123_PLU_20230703 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/07/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Aa, As. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sous-destinations Types d’occupation ou d’utilisation du sol interdits

Seules sont autorisées les sous-destinations* suivantes : Dans le secteur Aa :
• Exploitation agricole • Logement • Restauration • Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle • Hébergement hôtelier et touristique • Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés • Bureau Dans le secteur As pour le secteur de la Croix Macé lié à la station d’épuration :
• Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Dans le secteur As pour le secteur de la Roche :
• Logement • Restauration • Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle • Hébergement hôtelier et touristique • Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Dans le secteur As pour le secteur de la Tardivelais :
• Exploitation agricole • Logement • Restauration • Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle • Hébergement hôtelier et touristique • Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés • Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale • Bureau Dans le secteur As pour le secteur des Noës Blanches :
• Restauration • Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés • Autres équipements recevant du public

117

Commune de Goven - Règlement

Titre IV – Chapitre I – Zone A

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :
1. Les constructions*, extensions* et changements de destination sauf ceux autorisés à l’article A 2.
2. L’ouverture et l’exploitation de mines et de carrières.
3. Les parcs d’attractions, aires de jeux et de sports ouvertes au public.
4. Le stationnement et l'installation de caravanes quelle qu’en soit la durée, sauf dans les bâtiments* et remises et sur le terrain* où est implantée la construction* constituant la résidence de l'utilisateur, pour 1 caravane ; cette interdiction ne porte pas dans le cas du caravanage à la ferme autorisé en tant qu’activité de diversification de l’activité agricole*.
5. Les dépôts de véhicules, ainsi que les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs.
6. L’aménagement de terrains de camping, à l'exception des aires naturelles de camping à la ferme autorisées en tant qu'activité de diversification de l'activité agricole*.
7. L’aménagement de terrains de caravanes, à l’exception du caravanage à la ferme autorisé en tant qu’activité de diversification de l’activité agricole*.
8. Les habitations légères de loisirs sauf celles autorisées à l’article A 2.
9. Les champs photovoltaïques au sol.
10. Les affouillements et exhaussements du sol autres que ceux visés à l’article A2.
Dans tous les cas, les dépôts de terres provenant de travaux extérieurs au territoire de la commune de Goven sont également interdits.

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Types d’occupation ou d’utilisation du sol soumis à des conditions particulières

Pour rappel, l’article 12 des Dispositions générales du présent Règlement concernant l’« Interdistances entre exploitations agricoles et tiers », s’applique.
Sont admis, sous réserve de préserver les paysages, que toutes dispositions soient prises pour une bonne intégration au site, et sans compromettre l’activité agricole, les occupations et utilisations du sol suivantes :
1. Les constructions* et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
2. La construction d’équipements et ouvrages techniques relevant de la sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés », ainsi que leur modification et/ou leur surélévation nécessaires pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.
3. Les affouillements et exhaussements du sol liés aux constructions*, installations et aménagements autorisés dans la zone, sans excéder une hauteur de 0,50 mètre et une seule fois. Un relevé topographique devra être fourni avant les travaux et après ; le relevé topographique d’origine servira de référence. L’exhaussement du sol se fera uniquement par un apport de terre végétale.
Ces conditions ne concernent pas les projets suivants :
- la réalisation d'un projet déclaré d'utilité publique ou d’intérêt collectif,
- les « ouvrages spécifiques » tels que définis dans les Dispositions générales du présent Règlement,
- les travaux de fouilles archéologiques, de renforcement de la défense incendie, de régulation des eaux pluviales ou de création d’ouvrages techniques relevant de la sousdestination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés »,

118

Commune de Goven - Règlement

Titre IV – Chapitre I – Zone A

- les constructions et installations agricoles.
4. Les chemins piétonniers ni cimentés, ni bitumés, et le mobilier destiné à l’accueil ou à l’information du public (bancs, panneaux...), lorsqu’ils sont nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public de ces espaces ou milieux.
5. La restauration des constructions à caractère patrimonial* et de tout élément intéressant du point de vue du patrimoine local (puits, four à pain, croix, calvaires...) existants à la date d’approbation du PLU* et ne constituant pas une ruine*, sous réserve de la préservation du caractère patrimonial originel.
6. Le changement de destination est soumis à l’avis conforme de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF).
7. Dans les secteurs Aa, et As pour le secteur de la Tardivelais
7.1 Les constructions*, restaurations, extensions* (autres que les logements) et installations nécessaires aux exploitations agricoles, y compris les Coopératives d'Utilisation de Matériel Agricole (CUMA).
7.2 Les constructions* et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
L'autorisation d'urbanisme est soumise pour avis à la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF).
7.3 Les constructions* liées aux activités de diversification de l’exploitation agricole*, à l’exception des hébergements (sauf camping) qui ne seront autorisés que dans le cas de changement de destination de constructions à caractère patrimonial*. Les activités de diversification doivent rester complémentaires à l’activité principale, être compatibles avec l'exercice d'une activité agricole ou pastorale présente sur le terrain, et ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
L'autorisation d'urbanisme est soumise pour avis à la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF).
7.4 Le logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire au regard de la nature et de la taille des exploitations agricoles, qu'il s'agisse d'une construction* neuve ou du changement de destination d'une construction existante*. L’activité agricole doit nécessairement être implantée et en fonctionnement, préalablement à l’autorisation du logement de fonction.
Il n'est admis qu'1 logement de fonction par site de production. Cette construction* devra être réalisée à moins de 100 mètres des bâtiments* d’exploitation.
Par ailleurs, 1 logement de gardiennage complémentaire attenant ou dans une construction* d’exploitation est également autorisé d’une surface de plancher* inférieure ou égale à 30 m².
7.5 Les constructions* liées aux exploitations agricoles devront respecter une distance minimale de 100 mètres par rapport aux limites des zones U et AU.
8. Dans les secteurs Aa, et As pour le secteur de la Roche
8.1 Le changement de destination des constructions à caractère patrimonial* repérées au Plan de zonage du PLU et existantes à la date d’approbation du PLU*, si la surface de plancher* est supérieure ou égale à 60 m², en « logements », en « restauration », ou en « hébergement hôtelier et touristique », et si la surface de plancher* est supérieure ou égale à 30 m², en « bureau » ou en « activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle » sous réserve cumulativement : - de cessation de l’activité agricole sur site depuis au moins deux ans, - de préserver le caractère architectural originel de la construction*, - d’assurer une intégration paysagère,

119

Commune de Goven - Règlement

Titre IV – Chapitre I – Zone A

- et de ne pas compromettre l’activité agricole et la protection des milieux naturels.
8.2 L’extension* mesurée des « logements » existants à la date d’approbation du PLU*, à condition qu’elle se fasse :
- en harmonie avec la construction* d’origine,
- sans compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site, et soit compatible avec le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone,
- que la surface de plancher* de l’ensemble des extensions* réalisées depuis la date d’approbation du PLU* ne dépasse pas la surface de plancher* de la construction* mesurée à la date d’approbation du PLU* ; l’article A 6 concernant l’emprise au sol* s’applique également.
8.3 La construction* d’annexes* aux « logements » existants à la date d’approbation du PLU*, sous réserve :
- de s’implanter à une distance inférieure ou égale à 20 mètres d’une construction* du « logement » concerné, y compris sur un îlot de propriété différent de celui où est situé le « logement » principal,
- que l'aspect de ce local ne dénature pas le caractère des lieux,
- d’un abri de jardin maximum par unité foncière*,
- de ne pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site, et être compatible avec le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone.
8.4 L’extension* d’annexes* aux « logements » existants à la date d’approbation du PLU*, sous réserve :
- de s’implanter à une distance inférieure ou égale à 20 mètres d’une construction* du « logement » concerné, y compris sur un îlot de propriété différent de celui où est situé le « logement » principal,
- que l'aspect de ce local ne dénature pas le caractère des lieux,
- que la surface de plancher* de l’ensemble des extensions* réalisées depuis la date d’approbation du PLU* ne dépasse pas la surface de plancher* de la construction* mesurée à la date d’approbation du PLU* ; l’article A 6 concernant l’emprise au sol* s’applique également,
- d’un abri de jardin maximum par unité foncière*,
- de ne pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site, et être compatible avec le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone.
9. Dans le secteur As
Sont autorisés sous réserve de leur insertion dans l'environnement et de leur compatibilité avec le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone :
9.1 Sur le secteur de la Croix Macé lié à la station d’épuration, les constructions* nécessaires à la modernisation ou à l'extension* des « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » : ces constructions* devront être réalisées sur la même unité foncière* que les constructions existantes*.
9.2 Sur le secteur de la Roche, les habitations légères de loisirs et les constructions* nécessaires à la modernisation ou à l'extension* de la « restauration », et de l’« hébergement hôtelier et touristique » : ces constructions* devront être réalisées sur la même unité foncière* que les constructions existantes*.
9.3 Sur le secteur de la Tardivelais, les constructions* nécessaires à la modernisation ou à l'extension* de la « restauration », des « activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle », de l’« hébergement hôtelier et touristique », des « établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale » et des « bureaux » : ces constructions* devront être réalisées sur la même unité foncière* que les constructions existantes*.
9.4 Sur le secteur des Noës Blanches, les constructions* nécessaires à la modernisation ou à l'extension* de la « restauration », et des « autres équipements recevant du public » :

120

Commune de Goven - Règlement

Titre IV – Chapitre I – Zone A

ces constructions* devront être réalisées sur la même unité foncière* que les constructions existantes*.
Toutefois, ces possibilités sont soumises à des conditions satisfaisantes d’hygiène et de sécurité, et doivent pour le raccordement aux réseaux publics respecter les règles de l’article A 13.

Section II - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

### Article A 3 - Accès et voirie

Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et privées et emprises publiques

1. Règles générales
- Les constructions* nouvelles devront respecter l’alignement dominant des constructions* avoisinantes afin de respecter une harmonie d’ensemble.
- A défaut d’une implantation dominante, les constructions* devront être implantées à 5 mètres au moins de l'alignement* des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile*, et à 3 mètres au moins de l'alignement* des autres voies et emprises publiques*.
- Si l’une des règles ci-dessus entraîne l'arasement de haie bocagère, talus ou arbre de haut jet de qualité, un recul différent pourra être imposé afin de préserver ces éléments.
2. Règles alternatives
Dans le cas d’extension* de constructions existantes* à la date d’approbation du PLU* ne respectant pas les dispositions des « Règles générales », les extensions* pourront se faire dans le prolongement de la construction existante*.
Toutefois, si cette règle entraîne l'arasement de haie bocagère, talus ou arbre de haut jet de qualité, un recul différent pourra être imposé afin de préserver ces éléments.

### Article A 4 - Desserte par les réseaux

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1. Règles générales
- Les constructions* peuvent s’implanter en limites séparatives* ou respecter un recul minimal de 3 mètres par rapport aux limites séparatives*.
- Les constructions annexes* pourront être implantées en limites séparatives* lorsque leur hauteur* mesurée au faîtage n'excédera pas 3,5 mètres. Dans les autres cas, les constructions annexes* devront respecter un recul minimal de 3 mètres par rapport aux limites séparatives*.
- Les constructions annexes* de type abri de jardin peuvent s’implanter en limites séparatives* ou respecter un recul minimal de 1 mètre par rapport aux limites séparatives*.
- Si l’une des règles ci-dessus entraîne l'arasement de haie bocagère, talus ou arbre de haut jet de qualité, un recul différent pourra être imposé afin de préserver ces éléments.
2. Règles alternatives
Dans le cas d’extension* de constructions existantes* à la date d’approbation du PLU* ne respectant pas les dispositions des « Règles générales », les extensions* pourront se faire dans le prolongement de la construction existante*.
Toutefois, si cette règle entraîne l'arasement de haie bocagère, talus ou arbre de haut jet de qualité, un recul différent pourra être imposé afin de préserver ces éléments.

121

Commune de Goven - Règlement

Titre IV – Chapitre I – Zone A

### Article A 5 - Superficie minimale des terrains

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Article non réglementé.

### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Emprise au sol des constructions

1. L’emprise au sol* des nouveaux « logements » liés aux exploitations agricoles n’excédera pas 100 m².
2. Les extensions* des « logements » (existants à la date d’approbation du PLU*), y compris ceux liés aux exploitations agricoles, seront limitées à : - 50 % d’augmentation de leur emprise au sol* pour les bâtiments existants dont l’emprise au sol* est comprise entre 50 et 100 m². - 30 % d’augmentation de leur emprise au sol* pour les bâtiments existants dont l’emprise au sol* est supérieure à 100 m².
Dans tous les cas, l'emprise au sol* des extensions* aux « logements » (existants à la date d’approbation du PLU*), n’excèdera pas 60 m² en plus de la construction* d’origine, comptés à partir de la date d’approbation du PLU*.
3. L'emprise au sol* totale des constructions annexes* (sauf piscine et ses locaux techniques) liées aux « logements » (existants à la date d’approbation du PLU*), y compris les « logements » liés aux exploitations agricoles, n’excèdera pas 60 m².
4. De plus, l’emprise au sol* des constructions annexes* pour piscines (et leurs locaux techniques) liées aux « logements » (existants à la date d’approbation du PLU*), y compris les « logements » liés aux exploitations agricoles, n’excèdera pas 60 m².
5. Dans le secteur Aa, les abris pour animaux, dans un autre cadre que celui d’une exploitation agricole, ne devront pas excéder une emprise au sol* de 15 m² par hectare de terrain* dans la limite de 45 m² d’emprise au sol*.
6. Dans le secteur As, l’augmentation de l’emprise au sol* comptée à partir de la date d’approbation du PLU* ne devra pas dépasser les normes suivantes :
6.1 Sur le secteur de la Croix Macé lié à la station d’épuration, 5 000 m².
6.2 Sur le secteur de la Roche, 80 m².
6.3 Sur le secteur de la Tardivelais, 350 m².
6.4 Sur le secteur des Noës Blanches, 100 m².

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Hauteur des constructions

1. Règles générales
1.1 Dans le secteur Aa
- La hauteur* des constructions* à usage « agricole » ne devra pas excéder 12 mètres hors ouvrages techniques indispensables, cheminées, silos, citernes… et autres superstructures, lorsque leurs caractéristiques l'imposent.
- Les constructions* à usage de « logement », y compris ceux liés aux exploitations agricoles, hors toitures, saillies traditionnelles*, éléments architecturaux*, balcons*, murs-pignons*, ne pourront dépasser la hauteur* de 7 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère.
- La hauteur des constructions annexes* pour « logement » ne devra pas excéder 3,5 mètres au point le plus haut.
- Toutefois, la hauteur des constructions annexes* associées au « logement » de type abri de jardin ne devra pas excéder 2,5 mètres au point le plus haut.

122

Commune de Goven - Règlement

Titre IV – Chapitre I – Zone A

- Les abris pour animaux, dans un autre cadre que celui d’une exploitation agricole, ne devront pas dépasser la hauteur* de 4,5 mètres au faîtage.
1.2 Dans le secteur As, la hauteur* des constructions* ne devra pas dépasser 7 mètres à l’acrotère ou au faîtage.
Sur le secteur de la Tardivelais, ce maximum de hauteur est porté à 12 mètres.
2. Règle alternative
Dans le cas d’une extension*, il pourra être autorisé ou imposé une hauteur* identique à celle de la construction existante*.

### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

1. Tout projet de construction* devra présenter un volume, une implantation et un aspect satisfaisants, permettant une bonne intégration dans l’environnement tout en tenant compte du site général dans lequel il s’inscrit et notamment la végétation existante, et les constructions* voisines qui y sont implantées.
La qualité recherchée vise aussi bien les volumes, y compris la forme de la toiture, les percements, les couleurs, la nature des matériaux apparents et les détails architecturaux.
Les concepteurs devront porter une attention particulière à l'adaptation des constructions* au terrain naturel, notamment lorsque le terrain d'assiette du projet est en pente. Ainsi, les constructions* devront être conçues de manière à s'adapter au relief existant en générant le moins possible de remblais ou de déblais.
En cas de rénovation, extension*, surélévation ou aménagement d'une construction existante*, les projets devront être particulièrement soignés en ce qui concerne les proportions (volumes, ouvertures…) et les matériaux employés afin de permettre la meilleure insertion possible dans leur environnement bâti.
2. L'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un enduit (carreaux de plâtre, brique creuse, parpaings, etc.) est interdit.
Sauf dans le cas de projets intégrés dans des ensembles cohérents qui feront l’objet d’études particulières, les couleurs apparentes devront avoir une tonalité discrète, suivant une palette conforme aux tons en usage dans la construction* traditionnelle de la région.
3. Les tuiles sont proscrites, sauf dans le cas d'extension* de constructions existantes* déjà couvertes avec ce matériau.
4. Constructions* à usage de « logements »
4.1 Volumétrie
Les gabarits* des constructions* nouvelles devront s’inspirer des constructions* voisines traditionnelles de qualité.
4.2 Ouvertures et ouvrages en saillie
Ils devront être intégrés à la construction*, en harmonie avec celle-ci : - ouvertures dans la toiture : leur proportion sera nettement verticale ; - les souches de cheminées seront placées dans l’axe du faîtage.
4.3 Matériaux apparents et couleurs
Pour les toitures, le matériau utilisé pourra avoir l’aspect de l’ardoise, ou bien tout autre matériau s’intégrant bien.
Pour les façades* et murs-pignons*, l’aspect des matériaux ou revêtements employés devra être choisi en harmonie avec le site et les constructions* avoisinantes. Les maçonneries apparentes, si elles sont réalisées en enduit, seront de ton neutre en harmonie avec les constructions* traditionnelles, à l’exclusion de toute couleur vive. L’utilisation du bardage bois est autorisée.

123

Commune de Goven - Règlement

Titre IV – Chapitre I – Zone A

5. Constructions* techniques « agricoles »
Elles seront de formes et de volumes simples. Leur aspect, leurs matériaux et leurs couleurs seront en harmonie avec les constructions* voisines de qualité.
5.1 Toiture
Les couvertures en matériaux translucides de couleur, ainsi que celles en métal brillant non revêtus sont interdites. Le bac acier, le zinc, l’aluminium sont autorisés dès lors qu’ils sont revêtus de teinte neutre, en harmonie avec les couleurs traditionnelles.
5.2 Façades* et murs-pignons*
Les façades* et murs-pignons* seront réalisées de préférence en bardage bois ou matériaux similaire. Tout autre matériau pourra être utilisé sous réserve d’une bonne intégration dans son environnement.
Les bardages verticaux en matériaux identiques à ceux de la couverture peuvent être autorisés.
6. Constructions à caractère patrimonial*
Les travaux à réaliser sur une construction à caractère patrimonial* devront reprendre, sauf impossibilité justifiée, les données d’origine en matière d’architecture, de matériaux et de mise en œuvre.
7. Constructions* à proximité des constructions à caractère patrimonial*
Les constructions* dont l’un des points se trouve à moins de 20 mètres d’une construction à caractère patrimonial* devront contribuer à la cohérence urbaine des constructions à caractère patrimonial* environnantes. Par exemples : reprendre l’orientation sud des longères, compléter l’organisation de constructions* autour d’une cour, poursuivre l’implantation de constructions* le long d’une voie…
8. Réhabilitation
Les projets de réhabilitation devront être réalisés dans le respect de la qualité architecturale de la construction existante*, lorsque celle-ci peut être considérée comme un témoin à préserver de l’architecture de la région. Il est recommandé d’utiliser de préférence les matériaux traditionnels.
9. Extension* de constructions*, et annexes*
Les extensions* et les annexes* devront être réalisées en harmonie avec les constructions principales*, ainsi que l’environnement.
10. Locaux et équipements techniques
Les coffrets, compteurs, boites aux lettres doivent être intégrés dans la construction* ou les clôtures en s’implantant selon une logique de dissimulation qui tienne compte des modénatures et matériaux constitutifs.
11. Antennes et pylônes
Les antennes, y compris les paraboles et relais téléphoniques, doivent être placées à l’intérieur des constructions* de façon à ne pas faire saillie du volume du bâti sauf impossibilité technique. Elles doivent être intégrées de façon à en réduire l’impact visuel, notamment lorsqu’elles sont vues depuis les voies ou les espaces publics. Elles sont interdites sur les toitures.
Les pylônes doivent être étudiés de manière à s’insérer au mieux dans le paysage.
12. Dans le secteur Aa, les abris pour animaux, dans un autre cadre que celui d’une exploitation agricole, devront être réalisés en bardage bois.
13. Clôtures
Pour rappel, l’application de ce chapitre est soumise à l’article 28 « Traitement des limites parcellaires » des Dispositions générales du présent Règlement.

124

Commune de Goven - Règlement

Titre IV – Chapitre I – Zone A

13.1 Clôtures liées à l’exploitation agricole
Il n’est pas fixé de règle particulière (sauf celles présentes dans les Dispositions générales du présent Règlement).
13.2 Clôtures non agricoles
Clore les parcelles n’est pas une obligation.
Les dispositifs mis en œuvre pour marquer les limites parcellaires auront une hauteur maximale de 2 mètres.
Le traitement des limites parcellaires devra respecter les dispositions suivantes :
13.2.1 En limite avec le domaine public donnant sur les voies, places, ruelles
Les clôtures devront être constituées :
- D’un muret n’excédant pas 0,80 mètre, surmonté ou non d’une grille ou d'un dispositif en bois ajouré. Il pourra être accompagné de plantes grimpantes ou de plantations arbustives plantées à l’intérieur de la parcelle.
- D'une clôture en bois composée de deux ou trois lisses (clôture de type équestre).
- D'une haie doublée ou non, à l'intérieur de la parcelle, d'un grillage.
13.2.2 Autres limites publiques (squares, parcs, liaisons douces...)
Les limites parcellaires seront soulignées par une haie, taillée ou libre, doublées ou non d'un grillage.
13.2.3 En limites séparatives*
En limite séparative* avec l'espace cultivé ou naturel, la clôture sera traitée uniquement sous forme végétale, haie taillée ou libre, composées d'essences locales, doublée éventuellement d'un grillage.
Dans le secteur As, des adaptations de clôture seront possibles, en cas de nécessité avérée, pour des questions de sécurité notamment.

### Article A 9 - Emprise au sol

Réalisation d’aires de stationnement

Le stationnement des véhicules et des deux roues correspondant aux besoins des constructions* ou exploitations devra être assuré en dehors du domaine public.
Le nombre de places de stationnement doit être en rapport avec l'utilisation envisagée.

### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions

Espaces libres et plantations

L’application du présent article est soumise à l’article 29 « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions » des Dispositions générales du présent Règlement.
Les bâtiments agricoles devront être intégrés au paysage. Leur présence sera atténuée par la plantation de haies bocagères, d’alignement d’arbres ou de bande boisée.

### Article A 11 - Aspect extérieur

Performances énergétiques et environnementales

En application de la réglementation thermique en vigueur, les constructions* ou travaux de rénovation devront être conçus et réalisés de manière à viser la meilleure performance énergétique et environnementale, notamment au regard des émissions de gaz à effet de serre.
Les volumes et gabarits* simples et compacts facilitent l’atteinte d’une bonne performance énergétique.

125

Commune de Goven - Règlement

Titre IV – Chapitre I – Zone A

Au-delà du strict respect de la réglementation thermique en vigueur, l’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, photovoltaïque, géothermie…) est encouragée pour toutes les constructions* neuves ou la rénovation de constructions existantes*.
L’utilisation de matériaux durables pour la construction* est recommandée.

Section III - Equipement et réseaux

### Article A 12 - Stationnement

Accès et voirie

1. Accès
Un terrain pour être constructible doit disposer d’un accès sur une voie publique* ou privée, ou bien le pétitionnaire doit produire une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du code civil.
La réalisation d'un projet peut être refusé ou subordonné au respect de prescriptions spéciales ou à la réalisation d’aménagements particuliers, si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques* ou pour les utilisateurs des accès. Il peut être notamment subordonné à la limitation du nombre d'accès lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies.
2. Desserte en voirie
La réalisation d'un projet est subordonnée à la desserte du terrain par une voie dont les caractéristiques répondent à sa destination et à l'importance du trafic généré par le projet. Ces caractéristiques doivent permettre la circulation et l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

### Article A 13 - Espaces libres et plantations

Desserte par les réseaux

1. Alimentation en eau potable
L’autorisation de toute construction* ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau potable pourra être refusée en l'absence de desserte du terrain par une alimentation en eau potable de capacité suffisante et dans le respect des règles sanitaires en vigueur (captage, forage individuel…).
En présence du réseau public d’alimentation, le branchement est obligatoire.
A défaut, l’alimentation individuelle pourra être autorisée à la condition de faire la démonstration de la potabilité de l’eau et de la protection contre toute pollution.
2. Assainissement
2.1 Eaux usées
Toute construction* ou installation susceptible de générer des eaux usées ne pourra être autorisée que si elle est raccordée gravitairement à un dispositif d'assainissement conforme aux règles sanitaires en vigueur.
A l’exception des constructions* et installations « agricoles », en présence de réseau d’assainissement collectif, le raccordement est obligatoire.
Si le réseau ne peut admettre la nature des effluents produits ou si la station d'épuration n'est pas adaptée à leur traitement, un pré-traitement conforme à la réglementation en vigueur sera exigé au pétitionnaire.

126

Commune de Goven - Règlement

Titre IV – Chapitre I – Zone A

2.2 Eaux pluviales
Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle à l’écoulement des eaux pluviales, ni augmenter les ruissellements et nuisances par rapport à la situation existante à la date de dépôt du projet.
Les aménagements qui favorisent une gestion à la parcelle des eaux pluviales par infiltration ou qui limitent l’imperméabilisation des sols sont vivement encouragés. Un dispositif de collecte et de stockage adapté, ne compromettant pas la sécurité et la salubrité publique, installé en vue d’un usage privatif est admis.
Les ouvrages de collecte et de rétention privilégieront des méthodes alternatives ou complémentaires aux bassins tampons ou de rétention (noues, chaussées réservoirs, puits d’infiltration…). A défaut, les bassins tampons ou de rétention devront être accessibles (pentes douces) et participer à la qualité des espaces publics.
Lorsque le réseau correspondant existe et présente des caractéristiques suffisantes, les eaux pluviales recueillies sur le terrain peuvent y être dirigées par des dispositifs appropriés.
En aucun cas les eaux pluviales ne seront rejetées dans le réseau eaux usées.
3. Dans tous les cas, les aménagements réalisés devront être compatibles avec les dispositions des annexes sanitaires du PLU.
4. Autres réseaux (électricité, gaz, éclairage public, télécommunications, fluides divers)
L'enterrement des lignes ou conduites de distribution est imposé, sauf impossibilité technique avérée dûment justifiée.

### Article A 14 - Coefficient d'occupation des sols

Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Article non réglementé.

127

Commune de Goven - Règlement

Titre IV – Chapitre I – Zone A

128

Commune de Goven - Règlement

Titre V – Zones naturelles et forestières

TITRE V

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 35123_PLU_20230703.
Page : https://edifiable.fr/plu/goven-35123/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/goven-35123.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/35123/zone/a