# Zone UP du plan local d'urbanisme de Goven (35123) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 35123_PLU_20230703 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/07/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UP du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUP. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UP 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Sous-destinations Types d’occupation ou d’utilisation du sol interdits)

Seules sont autorisées les sous-destinations* suivantes :

• Logement • Hébergement • Artisanat et commerce de détail • Restauration • Commerce de gros • Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle • Hébergement hôtelier et touristique • Cinéma • Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés • Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés • Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale • Salles d’art et de spectacle • Équipements sportifs • Autres équipements recevant du public • Industrie • Entrepôt • Bureau • Centre de congrès et d’exposition

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

1. Tous types d’occupations ou d’utilisations du sol qui par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect, sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité ou la bonne tenue d’un quartier d’habitation.

2. Les constructions* liées à l’« artisanat ou au commerce de détail » en dehors du « Périmètre de centralité » figurant au Plan de zonage, sauf cas visés à l’article UP 2.

3. Les « entrepôts », « industries » et « commerces de gros » nouveaux.

4. L’ouverture et l’exploitation de mines et de carrières.

5. Toutes activités relevant du régime des installations classées pour la protection de l’environnement, soumises à autorisation, et incompatibles avec la proximité de l’habitat humain.

6. Les terrains de camping et les parcs résidentiels de loisirs, quelle qu’en soit la capacité.

7. Le stationnement et l'installation de caravanes quelle qu’en soit la durée, sauf dans les bâtiments* et remises et sur le terrain* où est implantée la construction* constituant la résidence de l'utilisateur, pour 1 caravane.

8. L’implantation de résidences mobiles de loisirs et d’habitations légères de loisirs, isolées ou non, quelle qu’en soit la durée.

9. Les parcs d’attractions ouverts au public, les dépôts de véhicules ainsi que les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, quelle qu’en soit la capacité.

10. Les exhaussements et affouillements du sol autres que ceux mentionnés à l’article UP 2.

### Article UP 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Types d’occupation ou d’utilisation du sol soumis à des conditions particulières)

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises, dès lors qu’elles restent compatibles avec la vocation de la zone et la recherche d'une intégration de qualité dans l'espace environnant :

1. L'agrandissement ou la transformation des « industries », des « entrepôts » et des « commerces de gros » existants ne peuvent être autorisés qu'à titre exceptionnel si l'importance du projet ne modifie pas le caractère de la zone UP ou lorsque les travaux envisagés ont pour effet de réduire la gêne ou le danger qui résulte de ces établissements ou dépôts.

2. En dehors du « Périmètre de centralité » figurant au Plan de zonage, et pour les constructions* liées à l’« artisanat et au commerce de détail » les règles suivantes s’appliquent :

- Pour les constructions* déjà implantées à la date d’approbation du PLU*, il est accordée la possibilité de s’étendre sous réserve que la construction* finale n’ait pas une surface de plancher* supérieure à 30% de la surface de plancher* initiale à la date d’approbation du PLU*.

- Des localisations des constructions* liées à l’« artisanat ou au commerce de détail » de moins de 300 m² de surface de plancher* pourront intervenir à titre dérogatoire en continuité immédiate du « Périmètre de centralité » figurant au Plan de zonage - c’est-àdire aux parcelles immédiatement contigües au « Périmètre de centralité » - s’il est démontré l’impossibilité d’une implantation dans la centralité ou dans l’espace aggloméré délimité par le PLU (zones urbaines). Ces implantations interviendraient sous condition expresse qu’elles prennent effet à moins de 100 mètres des dernières constructions* liées à l’« artisanat et au commerce de détail » existantes.

3. Les aires et constructions* à usage de stationnement ouvertes au public.

4. Les installations classées pour la protection de l’environnement, soumises à déclaration.

5. Les exhaussements et affouillements du sol visés aux articles R. 421-19-k et R. 421-23-f du Code de l'Urbanisme :

- indispensables à l’implantation des opérations et constructions* autorisées dans la zone,

- liés à des travaux de construction*, de réalisation d’aires de stationnement, d'aménagement publics urbains, de fouilles archéologiques, de renforcement de la défense incendie, de régulation des eaux pluviales ou de création d’ouvrages techniques relevant de la sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ».

Section II - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

### Article UP 3 - Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et privées et emprises publiques

Article non réglementé.

### Article UP 4 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Afin de conserver aux constructions voisines existantes un apport de lumière naturelle suffisant aux pièces principales (pièces de jour : séjour, salon, salle à manger), un recul minimum pourra être imposé pour prendre en compte la portée d’ombre du projet sur les baies des dites pièces principales.

### Article UP 5 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Article non réglementé.

### Article UP 6 - Emprise au sol des constructions

Pour les « logements » dont l’emprise au sol* ne dépasse pas 300 m² :

- L'emprise au sol* cumulée de l’ensemble des constructions annexes* (sauf piscine et ses locaux techniques) est limitée à 60 m².

- De plus, l'emprise au sol* cumulée de l’ensemble des constructions annexes* pour piscines et leurs locaux techniques est limitée à 60 m².

### Article UP 7 - Hauteur des constructions

1. Règles générales

- La hauteur* des constructions principales* mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère ne peut excéder 9 mètres, et un nombre maximum d’étages de R+2+1 étage droit sous combles ou attiques*.

La construction principale* devra s’inscrire à l’intérieur d’un gabarit* définit par un plan à 45° à partir de la hauteur* maximale autorisée à l’égout du toit ou à l’acrotère.

Ces règles ne s’appliquent pas aux murs-pignons*, saillies traditionnelles* et éléments architecturaux*.

- La hauteur* des annexes* n’excédera pas 3,5 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère.

- La hauteur* des abris de jardin ne deva pas dépasser un maximum de 3 mètres.

2. Règles alternatives

- Pour les terrains ayant une pente de 8% et plus, 1 étage supplémentaire pourra être autorisé pour les constructions principales* : la hauteur* maximale des constructions* mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère ne pourra excéder 12 mètres, et un nombre maximum d’étages de R+3+1 étage droit sous combles ou attiques*.

- De plus, il pourra être autorisé ou imposé jusqu’à 1 mètre de dépassement de la hauteur* maximale pour : o permettre l’accessibilité handicapée dans le cas d’un terrain* en pente de 8% et plus ; o permettre la réalisation du nombre d’étage autorisé dans le cas de difficulté d’adaptation au sol.

### Article UP 8 - Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

1. Tout projet de construction* devra présenter un volume, une implantation et un aspect satisfaisants, permettant une bonne intégration dans l’environnement tout en tenant compte du site général dans lequel il s’inscrit et notamment la végétation existante, et les constructions* voisines qui y sont implantées

La qualité recherchée vise aussi bien les volumes, y compris la forme de la toiture, que les percements, les couleurs, la nature des matériaux apparents et les détails architecturaux .

Les constructions* devront être adaptées au terrain, de manière générale. Le rythme des façades* doit s’harmoniser avec celui des constructions* contiguës.

2. Les concepteurs devront porter une attention particulière à l'adaptation des constructions* au terrain naturel, notamment lorsque le terrain d'assiette du projet est en pente. Ainsi, les constructions* devront être conçues de manière à s'adapter au relief existant en générant le moins possible de remblais ou de déblais.

3. En cas de rénovation, extension*, surélévation ou aménagement d'une construction existante*, les projets devront être particulièrement soignés en ce qui concerne les proportions (volumes, ouvertures…) et les matériaux employés afin de permettre la meilleure insertion possible dans leur environnement bâti.

4. Volumétrie

Les gabarits* des constructions* nouvelles devront respecter l’aspect général des gabarits* existants. Elles seront composées d’une construction principale* présente et lisible, et éventuellement de constructions secondaires* plus basses.

Sauf impossibilité technique, la toiture des constructions* sera de préférence composée de 2 pans appuyés sur le même faîtage. Toutefois, si le projet présente une architecture contemporaine de qualité, ou s’il est situé dans un environnement particulier (typologie du quartier compatible avec une architecture contemporaine), la toiture terrasse et/ou le monopente pourront être autorisés, avec la rèserve stricte d’une bonne intégration architecturale et urbaine par rapport aux constructions à caractère patrimonial* avoisinantes.

Dans tous les cas, les toitures à quatre pans ou en « pointe de diamant » sont interdites.

Ouvertures et ouvrages en saillie

Les ouvrages en saillie devront être intégrés à la construction*, en harmonie avec celle-ci.

De manière générale, à l’exception des constructions* à vocation « artisanat et commerce de détail » qui peuvent être différentes, le rythme des pleins et des vides dans les façades* devra être cohérent avec le rythme des façades* avoisinantes.

5. Matériaux apparents et couleurs

5.1 Toitures

Les toitures en pente seront réalisées en ardoise naturelle ou en matériaux en présentant l’aspect ou bien en zinc ou en bac acier laqué (se rapprochant de la couleur ardoise naturelle). Dans le cas d’une construction à caractère patrimonial* repérée au Plan de zonage, l’usage du zinc ou du bac acier laqué ne sera autorisé que sur des extensions.

5.2 Façades* et murs-pignons*

L’aspect des matériaux ou revêtements employés devra être choisi en harmonie avec le site et les constructions* avoisinantes.

Les maçonneries apparentes seront réalisées soit en respectant la mise en œuvre traditionnelle, soit en enduit de ton neutre en harmonie avec les constructions* traditionnelles ou en tout autre matériau lié à une architecture contemporaine de qualité.

6. Extension* de constructions*, constructions secondaires* et annexes*

Les extensions*, constructions secondaires* et les annexes* devront être réalisées en harmonie avec les constructions principales*, ainsi que l’environnement.

7. Constructions à caractère patrimonial*

Les travaux à réaliser sur une construction à caractère patrimonial* devront reprendre, sauf impossibilité justifiée, les données d’origine en matière d’architecture, de matériaux et de mise en œuvre.

8. Réhabilitation

Les projets de réhabilitation devront être réalisés dans le respect de la qualité architecturale de la construction existante*, lorsque celle-ci peut être considérée comme un témoin à préserver de l’architecture locale. Il est recommandé d’utiliser de préférence les matériaux traditionnels.

9. Locaux et équipements techniques

Les coffrets, compteurs, boites aux lettres devront, chaque fois que c’est possible, être intégrés dans la construction* ou les clôtures, en s’implantant selon une logique de dissimulation qui tienne compte des modénatures et matériaux constitutifs.

10. Antennes

Les antennes, y compris les paraboles et relais téléphoniques, doivent être intégrées de façon à en réduire l’impact visuel, notamment lorsqu’elles sont vues depuis les voies ou les espaces publics.

11. Clôtures

Pour rappel, l’application de ce chapitre est soumise à l’article 28 « Traitement des limites parcellaires » des Dispositions générales du présent Règlement.

### Article UP 9 - Réalisation d’aires de stationnement

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques, dans des conditions répondant aux usages projetés.

Le calcul sera apprécié sur la base des données suivantes, sachant que le nombre de places de stationnement résultant de ce calcul sera arrondi à l’unité la plus proche et en cas de demie-place, à l’unité supérieure. Il s’agit du nombre de places minimal à réaliser.

1. « Logement »

2 places de stationnement de véhicule par logement.

1 emplacement pour deux-roues par logement.

De plus dans le cadre d’opération d’aménagement d’ensemble (ZAC, lotissement, permis d’aménager…), il sera exigé l’aménagment d’1 place banalisée pour 3 logements.

2. « Artisanat et commerce de détail » 1 place de stationnement de véhicule par tranche complète de 40 m² de surface de plancher* affectée à la vente (hors réserves, locaux techniques…). 1 emplacement pour deux-roues par tranche complète de 100 m² de surface de plancher* affectée à la vente (hors réserves, locaux techniques…).

3. « Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle », « locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés » et « bureaux »

1 place de stationnement de véhicule par tranche complète de 40 m² de surface de plancher* . 1 emplacement pour deux-roues par tranche complète de 100 m² de surface de plancher* créée.

4. « Hébergements hôteliers et touristiques » 1 place de stationnement de véhicule pour 4 chambres, 1 emplacement pour deux-roues par tranche complète de 100 m² de surface de plancher* créée.

5. « Restauration » 1 place de stationnement de véhicule pour 20 m² de salle de restaurant. 1 emplacement pour deux-roues par tranche complète de 100 m² de surface de plancher*créée.

6. « Hébergements » Le nombre de places de stationnement de véhicule doit être en rapport avec l’utilisation envisagée qui devra être précisée par le demandeur. Ce nombre sera apprécié sur la base d’1 place pour 4 chambres ou logements. 1 emplacement pour deux-roues par tranche complète de 150 m² de surface de plancher* créée.

7. « Cinéma », « établissements d'enseignement, de santé et d’action sociale », « salles d’art et de spectacle », « équipements sportifs », « autres équipements recevant du public »

Le nombre de places de stationnement pour véhicule doit être en rapport avec l’utilisation envisagée qui devra être précisée par le demandeur. Ce nombre sera apprécié sur la base d’1 place de stationnement pour véhicule par unité de 20 personnes accueillies.

1 emplacement pour deux-roues par tranche complète de 150 m² de surface de plancher* créée.

8. « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés », « industrie », « entrepôt » et « commerce de gros »

1 place de stationnement de véhicule par tranche complète de 60 m² de la surface de plancher* hors entrepôt.

Toutefois, le nombre d'emplacements pour le stationnement des véhicules peut être réduit sans être inférieur à 1 place par 200 m² de la surface de plancher* si la densité d'occupation des locaux industriels à construire est inférieure à un emploi par 25 m².

A l'intérieur de chaque lot il sera exigé, en sus des véhicules de transport de personnes, des espaces à réserver pour le stationnement des camions, autocars ou divers véhicules utilitaires.

Toutes dispositions devront être prises pour réserver sur chaque propriété* les dégagements nécessaires de façon à ce que les opérations de chargement ou de déchargement des véhicules soient assurées en dehors des voies publiques*.

Il est de plus exigé 1 emplacement pour deux-roues par tranche complète de 150 m² de surface de plancher* créée.

9. Autres constructions*

La règle applicable aux constructions* ou établissements non prévus ci-dessus sera celle s'appliquant à la catégorie de constructions* ou d'établissements la plus directement assimilable.

Toutefois, la collectivité pourra autoriser ou imposer un nombre de place inférieur ou supérieur à celui qui aurait été calculé avec la règle ci-dessus, afin que l'offre de stationnement soit en rapport avec l'utilisation envisagée.

10. Modalités d'application

- Les dimensions minimales d’une place de stationnement de véhicule sont de 5 m x 2,5 m.

- Une place de stationnement de véhicule adaptée aux personnes à mobilité réduite doit avoir pour dimensions minimales 5 m x 3,3 m.

- Les modalités de réalisation des emplacements pour les deux-roues sont les suivantes : soit la création d'un local ou d'un espace clos, facilement accessible et ayant une surface de 1,5 m² par place exigée, soit l'aménagement d'un emplacement de plain-pied, couvert ou non, équipé d'un nombre de dispositifs suffisant pour attacher autant de deux roues que de places requises.

Toutefois, pour les opérations de construction* comportant plus de 4 logements, un local clos et couvert pour le stationnement des deux-roues sera exigé.

Pour les établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale, une localisation fonctionnelle des emplacements, à proximité immédiate des entrées, sera à privilégier. Une bonne signalisation, une facilité d’accès (éviter marches, étages, plusieurs portes à franchir…), ainsi que la couverture et l'éclairage des emplacements seront également recherchés.

- Dans le cas de projets importants ayant des caractéristiques spéciales en matière de besoins en stationnement, il sera exigé une étude justificative permettant d'apprécier les besoins en stationnement, qui pourront être plus élevés que ceux qui auraient été calculés avec les règles ci-dessus.

- Lorsqu'une construction* comporte plusieurs destinations, les règles afférentes à chacune d'entre elles seront appliquées au prorata de la surface de plancher* qu'elles occupent.

- Dans le cas de réhabilitation, de transformation ou d’extension* d'une construction existante*, seules seront prises en compte pour le calcul des besoins en stationnement les places supplémentaires nécessitées par l’opération (sans résorption, le cas échéant, du déficit existant).

11. Exception

Lorsque l’usage d’une aire de stationnement peut être mutualisé entre plusieurs équipements, cette formule pourra être autorisée. Dans ce cas, le constructeur devra fournir la preuve que le nombre de stationnements imposé par le présent Règlement peut être diminué, et apporter l’accord des gestionnaires des aires de stationnements existantes pour cette mutualisation. Un complément pourra toutefois être exigé.

### Article UP 10 - Espaces libres et plantations

L’application du présent article est soumise à l’article 29 « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions » des Dispositions générales du présent Règlement.

1. A la parcelle

Les espaces libres de toute construction*, de stationnement et de circulation automobile devront être aménagés en espaces verts de qualité. Ils représenteront 15 % au moins de la surface du terrain* d’assiette de la construction.

2. Dans le cadre d’opération d’aménagement d’ensemble (ZAC, lotissement, permis d’aménager…)

Des espaces libres, traités en espaces verts de qualité, devront être intégrés au projet. Ils représenteront 10 % de la surface de chaque tranche des opérations. Ces espaces devront être paysagés. Ils devront être réalisés de manière à favoriser la convivialité entre co-lotis et pourront comprendre les cheminements des piétons et des cycles. Des espaces verts de l’opération pourront comporter les dispositifs de régulation des eaux pluviales.

### Article UP 11 - Performances énergétiques et environnementales

En application de la réglementation thermique en vigueur, les constructions* ou travaux de rénovation devront être conçus et réalisés de manière à viser la meilleure performance énergétique et environnementale, notamment au regard des émissions de gaz à effet de serre.

Les volumes et gabarits* simples et compacts facilitent l’atteinte d’une bonne performance énergétique.

Au-delà du strict respect de la réglementation thermique en vigueur, l’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, photovoltaïque, géothermie…) est encouragée pour toutes les constructions* neuves ou la rénovation de constructions existantes*.

L’utilisation de matériaux durables pour la construction* est recommandée.

Section III - Equipement et réseaux

### Article UP 12 - Accès et voirie

1. Accès

Pour être constructible, un terrain* doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins, ou éventuellement obtenu en application de l'article 682 du Code Civil.

Dans tous les cas, les caractéristiques des accès doivent répondre à l'importance et à la destination de la construction* ou de l'ensemble de constructions* à desservir.

L'autorisation d'utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d'aménagements particuliers concernant les accès et tenant compte de l'intensité de la circulation et de la sécurité publique.

Le nombre d'accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions* peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

2. Desserte en voirie

Les terrains* devront être desservis par des voies publiques ou privées, carrossables et en bon état d'entretien, dans des conditions répondant à l'importance et à la destination des constructions* qui doivent y être édifiées, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, des accès et des moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie.

Des aménagements cyclables ou piétonniers pourront être exigés.

Lorsque les voies nouvelles publiques ou privées d'une longueur supérieure à 50 mètres se termineront en impasse, celles-ci devront être aménagées de telle sorte que les véhicules de répurgation et de sécurité puissent faire demi-tour par manoeuvre.

### Article UP 13 - Desserte par les réseaux

1. Alimentation en eau potable

Toute construction* ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit obligatoirement être raccordée au réseau d'alimentation en eau potable de capacité suffisante et conforme aux règlements en vigueur.

2. Assainissement

2.1 Eaux usées

Toute construction* ou installation susceptible de générer des eaux usées ne pourra être autorisée que si elle est raccordée gravitairement au réseau d’assainissement collectif.

Le raccordement est obligatoire.

Si le réseau ne peut admettre la nature des effluents produits ou si la station d'épuration n'est pas adaptée à leur traitement, un pré-traitement conforme à la réglementation en vigueur sera exigé au pétitionnaire.

2.2 Eaux pluviales

Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle à l’écoulement des eaux pluviales, ni augmenter les ruissellements et nuisances par rapport à la situation existante à la date de dépôt du projet.

Les aménagements qui favorisent une gestion à la parcelle des eaux pluviales par infiltration ou qui limitent l’imperméabilisation des sols sont vivement encouragés. Un dispositif de collecte et de stockage adapté, ne compromettant pas la sécurité et la salubrité publique, installé en vue d’un usage privatif est admis. Les ouvrages de collecte et de rétentionprivilégieront des méthodes alternatives ou complémentaires aux bassins tampons ou de rétention (noues, chaussées réservoirs, puits d’infiltration…). A défaut, les bassins tampons ou de rétention devront être accessibles (pentes douces) et participer à la qualité des espaces publics.

Lorsque le réseau correspondant existe et présente des caractéristiques suffisantes, les eaux pluviales recueillies sur le terrain peuvent y être dirigées par des dispositifs appropriés.

En aucun cas les eaux pluviales ne seront rejetées dans le réseau eaux usées.

3. Dans tous les cas, les aménagements réalisés devront être compatibles avec les dispositions des annexes sanitaires (voir les Annexes du PLU).

4. Réseaux divers (électricité, gaz, éclairage public, télécommunications, fluides divers)

L'enterrement des lignes ou conduites de distribution est imposé, sauf impossibilité technique avérée dûment justifiée.

### Article UP 14 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Les infrastructures nouvelles ou la réfection des existantes (voiries…) devront permettre le passage des gaines contenant les lignes de communications électroniques à très haut débit, desservant l’ensemble des constructions* à usage professionnel ou d’habitat.

Titre II – Chapitre IV- Zone UL

CHAPITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES A LA

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 35123_PLU_20230703.
Page : https://edifiable.fr/plu/goven-35123/up
La commune : https://edifiable.fr/plu/goven-35123.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/35123/zone/up