# PLUi de Gramont (Tarn-et-Garonne) : zonage et règles de construction

Gramont, code INSEE 82074, 82120, 130 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 248200065_PLUi_20251113 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 13/11/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 455 pages, 2 zones, 11 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/gramont-82074/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/gramont-82074/reglement.txt

## Les 9 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- A (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/gramont-82074/a.md
- AU (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/gramont-82074/au.md
- N (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/gramont-82074/n.md
- UCB (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/gramont-82074/ucb.md
- UE (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/gramont-82074/ue.md
- UH (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/gramont-82074/uh.md
- UP (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/gramont-82074/up.md
- UTL (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/gramont-82074/utl.md
- UX (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/gramont-82074/ux.md

## Permis de construire à Gramont

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Transport de marchandises dangereuses

## La mairie

- Mairie - Gramont
- Adresse : Le Bourg, 82120 Gramont
- Téléphone : 05 63 94 09 88
- Horaires : Le mardi, de 13 h 30 à 17 h 30

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 248200065_PLUi_20251113.
Page : https://edifiable.fr/plu/gramont-82074
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/gramont-82074/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/82074