# Zone UE du plan local d'urbanisme de Grandris (69093) : ce que le règlement autorise

II s'agit d'une zone située dans la zone du bourg réservée à l'implantation d'équipements d'enseignement, sportifs ou de services à la personne.

Document en vigueur : 69093_PLU_20111017 (plan local d'urbanisme), approuvé le 17/10/2011, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 11 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (article UE 9)

> Non réglementé.

## Les 11 articles du règlement, mot pour mot

### Article UE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIÈRES)

Les occupations ou utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent les conditions ci-après:

L'hébergement collectif à condition d'être lié à l'activité présente dans la zone et réalisées simultanément ou postérieurement à l'activité correspondante.

Les modifications ou extensions des bâtiments existant y compris des installations classées existantes ne sont admises que si elles ne risquent pas de nuire à la sécurité, la salubrité, la tranquillité ou la bonne ordonnance des quartiers environnants.

Les exhaussements et affouillements du sol nécessaires aux constructions et ouvrages autorisés dans la zone.

Les éléments bâtis repérés aux documents graphiques au titre de l'article L.123.1.7 sont soumis au permis de démolir.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DES SOLS

I

### Article UE 3 - Accès et voirie

Se reporter aux Dispositions Générales (Article DG 6)

### Article UE 4 - Desserte par les réseaux

Se reporter aux Dispositions Générales (Article DG 7). Article UE 5 - CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé.

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### Article UE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions doivent être implantées: - soit à l'alignement des voies existantes, à créer ou à modifier. - soit en retrait de minimum un mètre par rapport à l'alignement des voies existantes, à créer ou à modifier.

Dans le cas où cela ne compromet pas l'aménagement de la voie, un bâtiment existant pourra être agrandi et surélevé dans le même alignement que l'existant.

L'implantation des ouvrages et installations nécessaires aux services publics et / ou d'intérêt collectif est libre sous réserve de ne pas compromettre l'aménagement ultérieur de la voie, la visibilité et la sécurité.

### Article UE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES)

Se reporter aux Dispositions Générales (Article DG 8).

Les constructions devront être implantées: - soit en retrait d'un minimum de 3 mètres - soit sur limite séparative

Les aménagements et extensions de constructions existantes édifiées à moins de 3 mètres de la liniite séparative sont autorisés, sous réserve de respecter la distance existante.

L'implantation des ouvrages et installations nécessaires aux services publics et / ou d'intérêt collectif est libre.

### Article UE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ)

Non réglementé.

### Article UE 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL I)

Non réglementé.

### Article UE 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR)

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### Article UE 11 - Aspect extérieur

Se reporter aux Dispositions Générales (Article DG 11) - B -Autres constructions

Concernant les éléments bâtis repérés aux documents graphiques au titre de l'article L.123.1.7, toute réhabilitation devra respecter l'implantation et les dimensions originelles ainsi que les matériaux employés initialement.

### Article UE 12 - Stationnement

Se reporter aux Dispositions Générales (Article DG 10).

### Article UE 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS)

Les surfaces laissées libres de toute construction, ainsi que les aires de stationnement, doivent être de préférence aménagées et plantées d'essences locales (liste des essences locales conseillées en annexe).

Les haies doivent être de préférence composées d'essences locales (cf. liste en annexe). Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées dans la mesure du possible

SECTION III - POSSIBILITÉS MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

I

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69093_PLU_20111017.
Page : https://edifiable.fr/plu/grandris-69093/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/grandris-69093.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69093/zone/ue