# Zone AUH du plan local d'urbanisme intercommunal de Grane (26144) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 242600252_PLUi_20260224 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 24/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AUH du règlement, 2 articles. ## Les 2 articles du règlement, mot pour mot ### Article AUH 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Destinations et sous-destinations interdites et autorisées sous conditions Destinations autorisées Destinations autorisées sous condition Destinations interdites  AUH1a : CONSTRUCTIONS AUTORISEES, INTERDITES Exploitation Agricole et Forestière Habitation Exploitation Agricole Exploitation Forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Commerce et activité de service Restauration Commerce de gros Activités de services avec l’accueil d’une clientèle Hôtel Autre hébergements touristiques Cinéma Equipement d’intérêt collectif et service public Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale Salle d’art et de spectacle Equipements sportifs Lieux de Culte Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de Congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne AUH 155  AUH1b : PRECISIONS SUR LES DESTINATIONS AUTORISEES SOUS CONDITIONS 1/ DESTINATION : Commerces et activités de service Sous-destination : Commerces de détail En compatibilité avec le DAACL du SCoT les nouvelles activités de commerce de détail sont autorisées UNIQUEMENT dans la zone UC. Sous-destination : Artisanat En compatibilité avec le DAACL du SCoT, les activités, exclues du champ d’application du volet commerce du SCoT, sont autorisées en dehors de la zone UC. Ainsi dans l’ensemble de la zone AUH, à l’exception de la commune de LORIOL-surDRÔME et LIVRON sur DRÔME, sont autorisées les sous destinations suivantes : Artisans sans magasin : Informaticien, Electricien, … Artisans d’art sans point de vente Commerçants sans vitrine : Esthéticienne, …. Sous-destination : Restauration et Hôtel En compatibilité avec le DAACL du SCoT, les activités, exclues du champ d’application du volet commerce du SCoT sont autorisées en dehors de la zone UC. Ainsi dans l’ensemble de la zone AUH, à l’exception de la commune de LORIOL-surDRÔME, sont autorisés - Les cafés* - Les Hôtels* - Les Restaurants Sous-destination : Activités de services avec accueil d’une clientèle En compatibilité avec le DAACL du SCoT, les activités, exclues du champ d’application du volet commerce du SCoT, sont autorisées en dehors de la zone UC. Ainsi, dans l’ensemble de la zone AUH, à l’exception de la commune de LORIOL-surDRÔME sont autorisés : -Friperies, Ressourceries et Recycleries Reprographie : imprimerie, photocopie, Professions libérales : Médecin, architecte, avocat, notaires, Laboratoire d’analyse, de radiologie Showrooms Salle des fêtes privées, salle de formation 3/ DESTINATION : Equipement d’intérêt collectif et service public Sous-destination : Salle d’art et de spectacle En zone AUH, Les nouvelles constructions liées à ces activités sont autorisées, sous réserve des 3 conditions cumulatives suivantes : o Ne pas générer de nuisances, notamment de stationnement ; o Être compatibles avec l’habitat ; o Occuper une surface de plancher inférieure à 150 m². 4/ DESTINATION : Autres activités des secteurs primaires, secondaires ou tertiaires Sous-destination : Bureaux En zone AUH, Les bureaux sont autorisés, sous réserve des 3 conditions cumulatives suivantes : o Ne pas générer de nuisances, notamment de stationnement ; o Être compatibles avec l’habitat ; o Occuper une surface de plancher inférieure à 150 m². 156 Article AUH2 - Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols et types d’activités Usages et affectations des sols AUH Dépôts de toute nature (ferraille, véhicules usagés, etc…) notamment ceux susceptibles d’altérer les eaux souterraines Stationnement isolé et groupé de caravanes, camping-cars, mobile-homes, bateaux, etc. quelle qu’en soit la durée Ouvertures et exploitations de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol Affouillements et exhaussements Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) Sont autorisés sous conditions :  Les affouillements et exhaussements sous réserve d’être liés à une activité autorisée dans la zone, et selon les conditions fixées à l’Article 5 du TITRE III : Dispositions applicables à toutes les zones.  L’extension ou la transformation des installations classées pour la protection de l’environnement, à condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des risques et nuisances. ### Article AUH 3 - Accès et voirie Mixité fonctionnelle et sociale Des objectifs de mixité sociale peuvent être exprimés au sein des Orientations d’Aménagement et de Programmation sectorielles (OAP). SECTION 2 -CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERE En zone AUH, Les nouvelles constructions doivent respecter les dispositions : Du TITRE III du PLUI : Dispositions applicables à toutes les zones De la zone UR Habitat Des Orientations d’Aménagement et de Programmation Sectorielles. SECTION 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX Cf. Section 3 du TITRE III : Dispositions applicables à toutes les zones. 1/ D’une manière générale, Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée aux réseaux de distribution d’eau potable ET d’assainissement. Les autorisations d’urbanisme seront donc accordées sous réserve de l’accord de l’autorité compétente en matière d’eau et d’assainissement. En précisant que Conformément à l’Article L 111-11 du Code de l’Urbanisme, afin d’assurer la nécessaire adéquation besoin-ressource et de conditionner l'urbanisation à la disponibilité de la ressource en eau et aux capacités de traitement : « Lorsque, compte tenu de la destination de la construction ou de l'aménagement projeté, des travaux portant sur les réseaux publics de distribution d'eau, d'assainissement ou de distribution d'électricité sont nécessaires pour assurer la desserte du projet, le permis de construire ou d'aménager ne pourra être accordé si l'autorité compétente n'est pas en mesure d'indiquer dans quel délai et par quelle collectivité publique ou par quel concessionnaire de service public ces travaux doivent être exécutés. 157 2/ Secteurs concernés par un système d’assainissement collectif insuffisant Travaux et constructions autorisés sous conditions, au titre de l’article R1351-34 du code de l’urbanisme Dans les secteurs listés ci-dessous, repérés au plan de zonage, la délivrance des autorisations du droit des sols est conditionnée par les dispositions spéciales suivantes : Commune ALLEX Secteurs AUH « OAP Rif » Conditions d’ouverture à l’urbanisation Délivrance, par l’autorité compétente, d’un ordre de service de démarrage des travaux les plus contributifs, identifiés par le programme de travaux, pour un retour à la conformité du système d’assainissement (réalisation des bassins d’orage préconisés par le schéma directeur). MONTOISON AUH « OAP Chemin des Eygats » Délivrance, par l’autorité compétente, d’un ordre de service de démarrage des travaux les plus contributifs, identifiés par le programme de travaux, pour un retour à la conformité de la station d’épuration (construction des nouveaux ouvrages de traitement). 158 1.2 : LES ZONES A URBANISER DEDIEES La zone AUE – Equipement La zone AUA – Activité La Zone AUC – Commerce 159 1.2.1 : LES ZONES AUE SECTION 1 – USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 242600252_PLUi_20260224. Page : https://edifiable.fr/plu/grane-26144/auh La commune : https://edifiable.fr/plu/grane-26144.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/26144/zone/auh