# PLU de Granges-Aumontzey (Vosges) : zonage et règles de construction

Granges-Aumontzey, code INSEE 88218, 88640, 2 529 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 88218_PLU_20250128 (plan local d'urbanisme), approuvé le 28/01/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 75 pages, 8 zones, 95 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/granges-aumontzey-88218/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/granges-aumontzey-88218/reglement.txt
- Plan de zonage, 2 planches : https://edifiable.fr/plu/granges-aumontzey-88218/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/granges-aumontzey-88218/plan/2.pdf

## Les lois qui s'ajoutent au plan

### Loi Montagne

La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.

- Article L. 122-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210576
- Article L. 122-5 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715198
- Article L. 122-5-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715195

## Les 8 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AU (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/granges-aumontzey-88218/1au.md
- 2AU : Zone à caractère naturel et destinée à être ouverte à l'urbanisation sous forme principale d'activités économiques (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/granges-aumontzey-88218/2au.md
- A : Zone équipée ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/granges-aumontzey-88218/a.md
- N : zone équipée ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthéti (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/granges-aumontzey-88218/n.md
- UA : Zone déjà urbanisée, à caractère central et ancien de la commune; elle est destinée principalement aux constructions à usage d'habitation et d'activités économi (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/granges-aumontzey-88218/ua.md
- UB : Zone déjà urbanisée, ou bien dont les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à im (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/granges-aumontzey-88218/ub.md
- UV (3 articles) : https://edifiable.fr/plu/granges-aumontzey-88218/uv.md
- UY : zone déjà urbanisée, ou bien dont les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à im (11 articles) : https://edifiable.fr/plu/granges-aumontzey-88218/uy.md

## Permis de construire à Granges-Aumontzey

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 3.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Granges-Aumontzey
- Adresse : 1 rue De-Lattre-de-Tassigny, 88640 Granges-Aumontzey
- Téléphone : 03 29 51 41 09
- Horaires : Le lundi, de 8 h à 12 h ; Du mardi au jeudi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30 ; Le vendredi, de 8 h à 12 h ; Le samedi, de 10 h à 12 h

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 88218_PLU_20250128.
Page : https://edifiable.fr/plu/granges-aumontzey-88218
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/granges-aumontzey-88218/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/88218