# PLU de Grangues (Calvados) : zonage et règles de construction

Grangues, code INSEE 14316, 14160, 288 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 14316_PLU_20170303 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/03/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 33 pages, 4 zones, 56 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/grangues-14316/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/grangues-14316/reglement.txt

## Les 4 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- A : Sont classés en zone A les secteurs de la commune, équipés ou non, que l’on souhaite protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des t (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/grangues-14316/a.md
- AU : Cette zone naturelle non-équipée est destinée, compte tenu de sa situation, à l’extension de quartiers d’habitations (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/grangues-14316/au.md
- N (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/grangues-14316/n.md
- U : La zone U correspond aux secteurs construits et équipés de la commune (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/grangues-14316/u.md

## Permis de construire à Grangues

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI13, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Grangues
- Adresse : 1378 route de l'Église, 14160 Grangues
- Téléphone : 02 31 24 47 10
- Horaires : Le mardi, de 8 h 30 à 12 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 14316_PLU_20170303.
Page : https://edifiable.fr/plu/grangues-14316
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/grangues-14316/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/14316