# Zone 1AU du plan local d'urbanisme de Grans (13044) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 13044_PLU_20241205 (plan local d'urbanisme), approuvé le 05/12/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AU du règlement, 14 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article 1AU 7)

> L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.

### Emprise au sol (article 1AU 9)

> L’emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions ne peut dépasser 40 % de la superficie du terrain.

### Hauteur (article 1AU 10)

> Les indications R+1 correspondent à une hauteur maximale de 7 mètres à l’égout du toit.

### Espaces verts (article 1AU 13)

> Création/aménagement d’espaces verts, d’aires de jeux et de loisirs : La superficie de ces espaces doit être d’au minimum 10 % de l’assiette foncière du projet et équivalente au minimum à 30 % de la Surface de Plancher.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites
 Les constructions destinées à l’industrie.  Les entrepôts.  Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière.  L’aménagement de terrains pour le camping et l’accueil de caravanes, ou affectés à
l’implantation d’habitations légères de loisir.  Le stationnement de caravanes isolées.  L’exploitation de carrières.  Les dépôts divers.  Dans les secteurs concernés par les risques ou nuisances délimités aux documents graphiques
ou en annexes du PLU, les types d’occupations et d’utilisations du sol interdites à l’article 3 du TITRE I - Dispositions Générales s’appliquent.

### Article 1AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières
Sont admises les constructions ou installations de toutes natures, sous réserve des interdictions énumérées à l'article 1AU1 et des conditions fixées ci-après.
 Les constructions qui ne sont pas interdites à l’article 1AU 1 sont admises sous réserve : - de la réalisation d’une ou plusieurs opération(s) d’ensemble à destination principale d’habitat et d’équipements d’intérêt collectifs, - d’une compatibilité avec les principes d’aménagement et d’urbanisation édictés par les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) définies sur ce secteur (se référer au Tome 1 – Dossier principal - pièce n°3), - que 50 %, à minima, de la Surface de Plancher destinée à l’habitat et que 50 % du nombre total de logements qui seront réalisés au sein de la zone soient affectés à des logements locatifs sociaux, - que 50 % des logements qui seront édifiés sur la zone soient réalisés sous forme d’habitats collectifs et que 50 % soient réalisés sous formes de villas individuelles, groupées ou non, - que les logements libres et les logements locatifs sociaux soient équitablement répartis entre les logements collectifs et les villas individuelles.
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 Les affouillements et exhaussements de sol sont autorisés, à condition qu’ils soient liés à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone ou à des équipements d’infrastructure et qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux.
 Les ouvrages techniques et les constructions ou installations qui y sont liées, s’ils sont nécessaires au fonctionnement des services publics.
 Dans les secteurs concernés par les risques ou nuisances délimités aux documents graphiques ou en annexes du PLU, toutes les occupations et utilisations du sol autorisées doivent respecter les dispositions de l’article 3 du TITRE I - Dispositions Générales. Entre celles-ci et les règles édictées ci-après, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent.

### Article 1AU 3 - Accès et voirie

Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées
Accès : Les accès doivent être aménagés de manière à ne pas créer de difficultés ou de risque pour la circulation générale. Ils doivent satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.
Desserte : Les destinations et l’importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie qui les dessert. Les constructions ou installations doivent présenter les caractéristiques de desserte nécessaires permettant de répondre à leur destination et leur besoin. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale d’une aire de retournement afin de permettre aux véhicules de faire demi-tour et doivent présenter des caractéristiques correspondant à leur destination.
La sécurité des piétons et des personnes à mobilité réduite doit être assurée par des aménagements adéquats.
La localisation ainsi que les caractéristiques des voiries et des cheminements dédiés aux modes de déplacements doux devront être compatibles avec les principes édictés au sein de l’OAP.

### Article 1AU 4 - Desserte par les réseaux

Les conditions de desserte des terrains par les réseaux
Eau potable : Toute construction ou installation qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.
Assainissement des eaux usées : Toute construction ou installation qui, par sa destination, engendre des eaux usées, doit être raccordée au réseau public d’assainissement. Toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs collectifs de traitement et d'évacuation. En application de l’article L1331-10 du Code de la Santé Publique, le déversement dans le réseau public d’assainissement d’eaux usées non domestiques (industrielles,…) est soumis à autorisation.
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Concernant le rejet des eaux de vidange des piscines, un dispositif permettant la neutralisation de l’agent désinfectant est nécessaire. Le rejet de ces eaux doit se faire soit dans le réseau d’assainissement des eaux pluviales après ce traitement et après accord du gestionnaire de ce réseau, soit par infiltration spécifique sur le terrain. Le rejet des eaux de lavage des filtres de piscine doit se faire dans le réseau d’assainissement des eaux usées dans la mesure du possible. A défaut, le rejet de ces eaux peut se faire soit dans le réseau d’assainissement des eaux pluviales après une décantation préalable et après accord du gestionnaire du réseau, soit par infiltration spécifique sur le terrain.
Les aménagements qui seront réalisés par l’aménageur devront être en adéquation avec les éléments inscrits au zonage d’assainissement.
Assainissement des eaux pluviales : Se référer à l’article 11 des dispositions générales du présent règlement et à la carte du zonage d’assainissement des eaux pluviales (Tome 2 – Annexes). De plus, un seul bassin de rétention/infiltration sera réalisé pour l’ensemble de la zone, en adéquation avec les indications fournies par l’OAP.
Electricité, téléphone, télécommunications : La réalisation en souterrain des branchements aux lignes de distribution de l’énergie électrique et aux câbles téléphoniques est obligatoire, sauf en cas d’impossibilité technique liée à la nature du sol.

### Article 1AU 5 - Superficie minimale des terrains

Caractéristiques des terrains
Sans objet.

### Article 1AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

L’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Les constructions (débords de toit et balcons inclus) doivent être implantées à 4 mètres minimum de l’alignement actuel ou futur de l’emprise des voies publiques ou privées à l'exception des abris à containeurs destinés à la collecte des déchets ménagers qui devront être implantés en limite de l'espace public.
Les constructions (débords de toit et balcons inclus) doivent être implantées à 5 mètres minimum par rapport au muret de pierres sèches marquant la limite d’emprise des voies, le long de la rue de l’Enclos, du chemin des Arènes, et du chemin de la Gallière.
De plus, les constructions respecteront les principes d’alignement édictés au sein de l’OAP établie pour cette zone, notamment par rapport au chemin des Arènes.

### Article 1AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.
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### Article 1AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Entre deux bâtiments non contigus, une distance minimale de 3 mètres doit être prévue.

### Article 1AU 9 - Emprise au sol

L’emprise au sol des constructions
L’emprise au sol des constructions ne peut dépasser 40 % de la superficie du terrain. Cette disposition de s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

### Article 1AU 10 - Hauteur maximale des constructions

La hauteur maximale des constructions
La hauteur des constructions doit être compatible avec les principes édictés au sein de l’OAP établie pour cette zone (se référer au Tome 1 - pièce n°3). Les indications R+1 correspondent à une hauteur maximale de 7 mètres à l’égout du toit. Les indications R+2 correspondent à une hauteur maximale de 9 mètres à l’égout du toit.
Une tolérance maximale d’1 mètre peut être accordée si elle se justifie par des considérations d’ordre architectural.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions, installations et ouvrages nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

### Article 1AU 11 - Aspect extérieur

L’aspect extérieur des constructions et l’aménagement de leurs abords
Par leur aspect extérieur, les constructions et autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives.
Aspect général :
Les constructions nouvelles, les aménagements et les extensions des constructions existantes, doivent s'inscrire dans la composition générale de la rue.
Les toitures :  L’éclairement éventuel des combles doit être assuré par des ouvertures dont la surface totale
ne peut excéder le tiers de la surface de la toiture.  Les chiens-assis sont interdits.  Les matériaux doivent respecter l'aspect, notamment la teinte, des matériaux de couverture
dominant dans l'environnement urbain immédiat.  L'emploi de matériaux brillants est interdit.  Les ouvrages techniques, situés en toiture, doivent être conçus pour garantir leur insertion
harmonieuse au regard du volume des bâtiments et de la forme de la toiture afin d'en limiter l'impact visuel proche et lointain..
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 Le faîtage le plus long doit être orienté parallèlement ou perpendiculairement par rapport à la voie de desserte.
Aspect extérieur :  Les différents murs d’un bâtiment ou d’un ensemble de bâtiments, aveugles ou non, visibles
ou non d’une voie publique, doivent présenter une unité d’aspect.  L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit.  Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures doivent s’harmoniser
entre elles et avec l’environnement de la construction.  Les teintes vives ou criardes sont interdites. La couleur des enduits et des peintures des façades
devra être choisie parmi celles-proposées au sein de l’annexe n°2 du présent règlement.  Les matériaux doivent être choisis pour leur qualité et leur bonne tenue au vieillissement.  Les matériaux traditionnels doivent être employés de préférence à tout autre.  Tout pastiche d'une architecture étrangère à la région est interdit.  Les imitations de matériaux sont interdites.  Les canalisations ou chutes ne doivent pas être apparentes sur la façade orientée vers la voie
publique.
Equipements extérieurs :
Les parties de construction édifiées en superstructure telles que cheminées, machineries d’ascenseur, bouches de ventilation, sorties de secours, etc., doivent s’intégrer dans la composition architecturale du bâtiment et tenir compte de la volumétrie des constructions voisines. Les éventuels capteurs solaires, antennes paraboliques, climatisations ne doivent pas être visibles depuis la voie publique. En cas d’impossibilité technique, ils doivent faire l’objet d'une bonne intégration architecturale et urbaine (cf. aspect extérieur). De plus, les climatiseurs doivent être conçus, et isolés en tant que de besoin, de manière à ne causer aucune gêne ou nuisance en matière de bruit pour les résidents des habitations situées à proximité.
Clôtures :
Le muret en pierres sèches édifié le long du chemin de la Gallière et de la rue de l’Enclos devra être conservé, et les percements limités.
La hauteur visible de la clôture ne doit pas excéder 2 mètres.
Les clôtures doivent, quant à leur aspect, s’intégrer harmonieusement avec les bâtiments et l’environnement existant et éviter toute teinte vive ou criarde. La couleur des enduits et des peintures des parties maçonnées devra être choisie parmi celles-proposées au sein de l’annexe n°2 du présent règlement.
En façade, les clôtures constituées de plaques entre poteaux intermédiaires sont interdites.
Clôtures sur voies de desserte :
Le long du chemin des Arènes, les clôtures seront nécessairement constituées par des grilles ou grillages rigides, masqués par une haie végétale.
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A l’arrière du muret en pierres sèches édifié le long du chemin de la Gallière et de la rue de l’Enclos :
- les clôtures seront constituées par des grilles ou grillages rigides, masqués par une haie végétale, à l’arrière du muret
- le muret en pierre sèche pourra également être utilisé en tant que mur bahut ; dans ce cas il sera surmonté d’une grille rigide et l’arrière de la clôture ainsi formée sera accompagné d’une haie végétale.
Les autres clôtures sur voie doivent être constituées par : - un grillage doublé ou non d’un écran végétal, - ou un muret, d’une hauteur maximum de 60 cm, surmonté d’un système à claire-voie, d’un grillage ou d’un barreaudage, doublé ou non d’un écran végétal.
Clôtures en limites séparatives :
Pour les clôtures des limites séparatives, celles-ci doivent être constituées par : - un grillage doublé ou non d’un écran végétal, - ou un muret, d’une hauteur maximum de 60 cm, surmonté d’un système à claire-voie, d’un grillage ou d’un barreaudage, doublé ou non d’un écran végétal.

### Article 1AU 12 - Stationnement

Les obligations imposées au constructeur en matière de réalisation d’aires de stationnement
Stationnement des véhicules :
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation. Les zones de manœuvre doivent être indépendantes des voies publiques. Aux espaces obligatoires décrits ci-dessous s’ajoutent les espaces à réserver pour le stationnement des camions et véhicules utilitaires en fonction de la vocation des constructions et installations. Ces espaces peuvent être créés sur les parties privatives non clôturées (PPNC).
Pour les constructions destinées à l’habitation : Il doit être réalisé :
- 1 place de stationnement minimum par logement locatif social créé - 2 places de stationnement par logement créé, pour les autres catégories de logement
En plus des places exigées ci-avant, pour tout projet comprenant plus de 2 logements, et notamment dans le cas d’opérations d’aménagement d’ensemble ou de bâtiment collectif, il doit être aménagé des aires de stationnement supplémentaires non closes, pour les véhicules des visiteurs, à raison de :
- 2 places de stationnement par logement créé, pour les catégories autres que le logement locatif social
Ces places devront être équitablement réparties au sein de l’opération.
Pour les constructions destinées à l’artisanat : Il doit être créé une place de stationnement par tranche de 50 m² de Surface de Plancher.
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Pour les constructions destinées à l’hébergement hôtelier : Il doit être créé une place de stationnement par chambre.
Pour les constructions destinées aux bureaux : La superficie totale des aires de stationnement doit être équivalente à 40 % de la Surface de Plancher
Pour les constructions destinées au commerce (hors restaurants) : Il doit être créé une place de stationnement par tranche de 25 m² de Surface de Plancher.
Pour les constructions destinées au commerce (restaurants uniquement) : Il doit être créé une place de stationnement pour 10 m² de salle de restauration.
Pour les constructions destinées aux services publics ou d’intérêt collectif : Le nombre de places de stationnement à aménager sera déterminé en tenant compte de la nature et de la fréquentation de l’équipement.
Stationnement des vélos :
Pour les constructions destinées à l’habitation : Lorsque les bâtiments neufs à usage principal d'habitation groupant au moins deux logements comprennent un parc de stationnement d'accès réservé aux seuls occupants de l'immeuble, ces bâtiments doivent être équipés d'au moins un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos Il présentera les caractéristiques suivantes : - il se situera de préférence au rez-de-chaussée du bâtiment ou au premier sous-sol. Il peut également être réalisé à l'extérieur du bâtiment, à condition qu'il soit couvert, clos et situé sur la même unité foncière que le bâtiment, - il comportera un système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d'attacher les vélos par le cadre et au moins une roue, - il possèdera une superficie minimale de 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et de 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m².
Pour les constructions destinées aux bureaux : Lorsque les bâtiments neufs comprennent un parc de stationnement destiné aux salariés, ces bâtiments doivent également être équipés d'au moins un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos. Il présentera les caractéristiques suivantes : - il se situera de préférence au rez-de-chaussée du bâtiment ou au premier sous-sol. Il peut également être réalisé à l'extérieur du bâtiment, à condition qu'il soit couvert, clos et situé sur la même unité foncière que le bâtiment, - il comportera un système de fermeture sécurisé (ou sera surveillé) et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d'attacher les vélos par le cadre et au moins une roue, - il possèdera une superficie représentant 1,5 % de la surface de plancher.
Pour les bâtiments neufs constituant un ensemble commercial ou accueillant un établissement de spectacles cinématographiques : Lorsque les bâtiments neufs constituant un ensemble commercial, au sens de l'article L. 752-3 du code de commerce, ou accueillant un établissement de spectacles cinématographiques, sont équipés de places de stationnement destinées à la clientèle, ces bâtiments doivent être équipés
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d'au moins un espace réservé au stationnement des vélos. Il présentera les caractéristiques suivantes : - il peut être réalisé à l'extérieur du bâtiment, à condition qu'il soit couvert et situé sur la même unité foncière que les bâtiments, - il comportera des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d'attacher les vélos par le cadre et au moins une roue, - il sera dimensionné pour accueillir un nombre de places de vélo correspondant à 10 % de l'effectif de la clientèle et des salariés accueillis simultanément dans les bâtiments, sur déclaration du maître d'ouvrage.
Pour les constructions destinées aux services publics : Lorsque les bâtiments neufs accueillant un service public sont équipés de places de stationnement destinées aux agents ou usagers du service public, ces bâtiments doivent être équipés d'au moins un espace réservé au stationnement des vélos. Il présentera les caractéristiques suivantes : - il se situera de préférence au rez-de-chaussée du bâtiment ou au premier sous-sol. Il peut également être réalisé à l'extérieur du bâtiment, à condition qu'il soit couvert et situé sur la même unité foncière que le bâtiment, - il comportera des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d'attacher les vélos par le cadre et au moins une roue, - il sera dimensionné pour accueillir un nombre de places de vélo correspondant à 15 % de l'effectif d'agents ou usagers du service public accueillis simultanément dans le bâtiment, sur déclaration du maître d'ouvrage.

### Article 1AU 13 - Espaces libres et plantations

Les obligations imposées au constructeur en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs et de plantations
Prise en compte de la végétation existante : L’implantation des constructions et l’aménagement des espaces libres doivent conserver, autant que possible, les plantations de qualité existantes.
Végétalisation des aires de stationnement : Les aires de stationnement doivent faire l’objet d’un traitement végétal afin de faciliter leur insertion paysagère dans l’espace environnant. Les plantations doivent être uniformément réparties dans ces aires. Il est exigé la plantation d’un arbre à haute tige par tranche de 3 emplacements.
Création/aménagement d’espaces verts, d’aires de jeux et de loisirs : La superficie de ces espaces doit être d’au minimum 10 % de l’assiette foncière du projet et équivalente au minimum à 30 % de la Surface de Plancher. Elle peut être répartie entre les jardins d’agréments privatifs accompagnant les constructions et les jardins / espaces verts collectifs, tel que prévu à l’OAP.
Les marges de recul prévues à l'article 1AU6 ci-dessus doivent être traitées en jardin d'agrément.
L’axe Nord/sud dédié aux modes de déplacements doux représenté graphiquement sur l’OAP sera accompagné d’un traitement végétal adapté, et notamment d’arbres de haute tige.
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Les jardins, espaces verts ainsi que les aires de jeux et de loisirs doivent être aménagés de manière à les rendre inaccessibles aux véhicules automobiles. Aménagement paysager des bassins de rétention des eaux pluviales : Les bassins d’orage ou de rétention d’eaux pluviales créés à ciel ouvert seront paysagés, et à minima enherbés.

### Article 1AU 14 - Coefficient d'occupation des sols

Le coefficient d’occupation du sol Sans objet
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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 2AUa
Caractère et vocation de la zone
La zone 2AUa est localisée au quartier des Pélenches. Elle correspond à une zone d’urbanisation future, mixte, destinée à accueillir principalement de l’habitat et des équipements d’intérêt collectif, dans le respect des principes édictés au sein de l’OAP établie pour cette zone. Son urbanisation est conditionnée à une réalisation sous forme d’une ou plusieurs opérations d’ensemble avec des objectifs de mixité sociale.
De plus, son ouverture à l’urbanisation nécessite une modification ou une révision du PLU.
Elle comprend un secteur 2AUa-f2, exposé au risque feu de forêt.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 13044_PLU_20241205.
Page : https://edifiable.fr/plu/grans-13044/1au
La commune : https://edifiable.fr/plu/grans-13044.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/13044/zone/1au