# Zone AUEA du plan local d'urbanisme de Grans (13044) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 13044_PLU_20241205 (plan local d'urbanisme), approuvé le 05/12/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AUEA du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUEa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article AUEA 7)

> L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées à une distance des limites séparatives d’au minimum 5 mètres.

### Emprise au sol (article AUEA 9)

> L’emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions ne peut dépasser 50 % de la superficie du terrain.

### Hauteur (article AUEA 10)

> La hauteur maximale des constructions La hauteur à l’égout du toit des bâtiments ne peut excéder 10 mètres.

### Stationnement (article AUEA 12)

> - il comportera un système de fermeture sécurisé (ou sera surveillé) et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d'attacher les vélos par le cadre et au moins une roue, - il présentera une capacité de stationnement minimale correspondant 15 % de l'effectif total de salariés accueillis simultanément dans les bâtiments, sur déclaration du maître d'ouvrage.

### Espaces verts (article AUEA 13)

> Création/aménagement d’espaces verts : La superficie des espaces verts doit être d’au minimum 10 % de l’assiette foncière du projet.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article AUEA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites
 Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière.  Les constructions destinées à l’hébergement hôtelier.  L’aménagement de terrains pour le camping et l’accueil de caravanes, ou affectés à
l’implantation d’habitations légères de loisir  Le stationnement de caravanes isolées  L’exploitation de carrières  Les dépôts divers  Les piscines  Dans les secteurs concernés par les risques ou nuisances délimités aux documents graphiques
ou en annexes du PLU, les types d’occupations et d’utilisations du sol interdites à l’article 3 du TITRE I - Dispositions Générales s’appliquent.

### Article AUEA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières
Sont admises les constructions ou installations de toutes natures, sous réserve des interdictions énumérées à l'article AUEa1 et des conditions fixées ci-après :
 Les installations classées soumises à autorisation ou déclaration sont autorisées, à condition : - qu’elles soient liées ou compatibles avec la vocation et le fonctionnement de la zone, - qu’elles ne présentent pas de nuisances pour le voisinage, - que le volume ainsi que l’aspect extérieur des constructions et installations soient compatibles avec le milieu environnant.
 Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés, à condition : - qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux, - qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site - qu’ils soient strictement nécessaires à l’assise et aux accès des constructions autorisées, ou aux équipements d’infrastructure.
 Les ouvrages techniques et les constructions ou installations qui y sont liées, à condition d’être nécessaires au fonctionnement des services publics ou au fonctionnement de la zone.
 Les aménagements et les extensions mesurées des constructions existantes destinées à l’habitation peuvent être autorisés, à condition :
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- qu’elles n’impliquent ni changement de destination, ni augmentation du nombre de logements,
- que la Surface de Plancher et l’Emprise au Sol des constructions, après travaux, n’excèdent pas 90 m²,
- que la Surface de Plancher n’excède pas 30 % de la Surface de Plancher des constructions dédiées à l’activité, lorsqu’il s’agit de logements de fonction.
 Les nouvelles constructions destinées à l’habitation peuvent être autorisées, à raison d’une construction maximum par unité foncière, à condition : - qu’elles soient strictement nécessaires au fonctionnement ou au gardiennage des activités autorisées dans la zone, - qu’elles soient intégrées dans le volume des constructions destinées aux activités, - que la Surface de Plancher et l’Emprise au Sol des constructions, n’excèdent pas 90 m², ni 30 % de la Surface de Plancher des constructions dédiées à l’activité.
 Les annexes rattachées aux constructions destinées à l’habitation peuvent être autorisés, à condition que leur Surface de Plancher et leur emprise au sol n’excèdent pas 20 m².
 En l’attente de l’équipement de la zone, les aménagements, nouvelles constructions et extensions ne pourront être autorisées qu’à condition : - qu’elles ne nécessitent pas d’être alimentées en eau potable ou qu’elles ne nécessitent pas de besoins supplémentaires en eau potable si elles ne sont pas raccordées au réseau public de distribution d’eau potable - qu’elles ne génèrent pas d’eaux usées supplémentaires si elles ne sont pas raccordées au réseau public d’assainissement des eaux usées
 Dans les secteurs concernés par les risques ou nuisances délimités aux documents graphiques ou en annexes du PLU, toutes les occupations et utilisations du sol autorisées doivent respecter les dispositions de l’article 3 du TITRE I - Dispositions Générales. Entre celles-ci et les règles édictées ci-après, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent.

### Article AUEA 3 - Accès et voirie

Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées
Accès : Les accès doivent être aménagés de manière à ne pas créer de difficultés ou de risque pour la circulation générale. Ils doivent satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.
L’Orientation d’Aménagement et de Programmation indique de manière schématique la localisation des accès aux différents lots. Il conviendra de respecter les indications fournies, ainsi aucun nouvel accès débouchant sur la RD19 n’est autorisé.
Pour les constructions destinées à l’habitation constituant des logements de fonctions, un seul accès, commun avec le bâtiment d’activité, est autorisé.
Desserte : Les destinations et l’importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie qui les dessert. Les constructions ou installations doivent présenter les caractéristiques de desserte nécessaires permettant de répondre à leur destination et leur besoin.
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L’Orientation d’Aménagement et de Programmation indique l’organisation générale de la desserte de la zone d’activités et des différents lots. Il conviendra de respecter les indications fournies par l’OAP.

### Article AUEA 4 - Desserte par les réseaux

Les conditions de desserte des terrains par les réseaux
Eau potable : Toute construction ou installation qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.
Assainissement des eaux usées : Toute construction ou installation qui, par sa destination, engendre des eaux usées, doit être raccordée au réseau public d’assainissement. Pour les constructions existantes non raccordables au réseau public d’assainissement, et dans l’attente de l’équipement de la zone uniquement, l’assainissement non collectif est autorisé. Les extensions des constructions existantes ne pourront être autorisées qu’en fonction de l'aptitude des sols précisée par la carte générale de l'aptitude des sols et dans le respect du zonage d'assainissement (cf Tome 2 – pièce 5.4.2 Assainissement des eaux usées).
Toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs collectifs de traitement et d'évacuation.
En application de l’article L1331-10 du Code de la Santé Publique, le déversement dans le réseau public d’assainissement d’eaux usées non domestiques (industrielles,…) est soumis à autorisation. L’évacuation des eaux industrielles peut être subordonnée à un pré-traitement et à l’établissement éventuel d’une convention de rejet. Toutes les eaux usées devant être dirigées vers des dispositifs collectifs de traitement et d'évacuation le seront par des canalisations souterraines.
Assainissement des eaux pluviales : Se référer à l’article 11 des dispositions générales du présent règlement et à la carte du zonage d’assainissement des eaux pluviales (Tome 2 – Annexes).
Electricité, téléphone, télécommunications : La réalisation en souterrain des branchements aux lignes de distribution de l’énergie électrique et aux câbles téléphoniques est obligatoire, sauf en cas d’impossibilité technique liée à la nature du sol ou quand cela rentre en contradiction avec les dispositions spécifiques liées aux zones inondables.

### Article AUEA 5 - Superficie minimale des terrains

Caractéristiques des terrains
Sans objet

### Article AUEA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

L’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Les constructions doivent être implantées avec un recul minimal de :
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- 10 mètres par rapport à la limite d’emprise de la RD19 - 5 mètres par rapport à la limite d’emprise des autres voies Ces dispositions ne s’appliquent pas aux abris à containeurs destinés à la collecte des déchets ménagers qui doivent être implantés en limite des voies.

### Article AUEA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées à une distance des limites séparatives d’au minimum 5 mètres.

### Article AUEA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Entre deux bâtiments non contigus, une distance de 5 mètres au minimum doit être prévue.

### Article AUEA 9 - Emprise au sol

L’emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions ne peut dépasser 50 % de la superficie du terrain.

### Article AUEA 10 - Hauteur maximale des constructions

La hauteur maximale des constructions La hauteur à l’égout du toit des bâtiments ne peut excéder 10 mètres. Une tolérance maximale d’1 mètre peut être accordée dans les zones concernées par le risque d’inondation, lorsqu’il est fait application des règles spécifiques établies pour ces zones. Ne sont pas soumis à cette règle de hauteur :
- l’aménagement ou l’extension d’un bâtiment existant, d’une hauteur supérieure à celle autorisée (la hauteur maximale étant alors fixée à celle du bâtiment existant avant aménagement ou extension)
- les superstructures ponctuelles lorsqu’elles sont motivés par des impératifs techniques ou fonctionnels.
- les constructions, installations et ouvrages nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
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### Article AUEA 11 - Aspect extérieur

L’aspect extérieur des constructions et l’aménagement de leurs abords
Par leur aspect extérieur, les constructions et autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives.
Aspect général :
Les constructions nouvelles, les aménagements et les extensions des constructions existantes, doivent s'inscrire dans la composition générale de la rue.
Les toitures :  Les matériaux doivent respecter l'aspect, notamment la teinte, des matériaux de couverture
dominant dans l'environnement urbain immédiat.  L'emploi de matériaux brillants est interdit.  Les ouvrages techniques, situés en toiture, doivent être conçus pour garantir leur insertion
harmonieuse au regard du volume des bâtiments et de la forme de la toiture afin d'en limiter l'impact visuel proche et lointain.
Aspect extérieur :  Les différents murs d’un bâtiment ou d’un ensemble de bâtiments, aveugles ou non, visibles
ou non d’une voie publique, doivent présenter une unité d’aspect.  L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit.  Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures doivent s’harmoniser
entre elles et avec l’environnement de la construction.  Les teintes vives ou criardes sont interdites. La couleur des enduits et des peintures des façades
devra être choisie parmi celles-proposées au sein de l’annexe n°2 du présent règlement.  Les matériaux doivent être choisis pour leur qualité et leur bonne tenue au vieillissement.  Les matériaux traditionnels doivent être employés de préférence à tout autre.  Tout pastiche d'une architecture étrangère à la région est interdit.  Les imitations de matériaux sont interdites.  Les canalisations ou chutes ne doivent pas être apparentes sur la façade orientée vers la voie
publique.  Les parties de construction édifiées en superstructure telles que cheminées, machineries
d’ascenseur, bouches de ventilation, sorties de secours, etc..., doivent s’intégrer dans la composition architecturale du bâtiment.
Clôtures :
La hauteur visible de la clôture ne doit pas excéder 2 mètres.
Les clôtures doivent, quant à leur aspect, s’intégrer harmonieusement avec les bâtiments et l’environnement existant et éviter toute teinte vive ou criarde. La couleur des enduits et des peintures des parties maçonnées devra être choisie parmi celles-proposées au sein de l’annexe n°2 du présent règlement.
Les clôtures sur voie de desserte doivent être constituées d’une grille, d’un grillage ou d’un barreaudage, doublé d’un écran végétal.
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Les clôtures des limites séparatives doivent être constituées : - d’un grillage doublé ou non d’un écran végétal, - ou d’un muret, d’une hauteur maximum de 60 cm, surmonté d’un système à claire-voie, d’un grillage ou d’un barreaudage, doublé ou non d’un écran végétal.

### Article AUEA 12 - Stationnement

Les obligations imposées au constructeur en matière de réalisation d’aires de stationnement
Stationnement des véhicules :
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation. Les zones de manœuvre doivent être indépendantes des voies. Aux espaces obligatoires décrits ci-dessous s’ajoutent les espaces à réserver pour le stationnement des camions et véhicules utilitaires en fonction de la destination des constructions et installations.
Il n’est pas exigé de place de stationnement pour les constructions autres que celles décrites cidessous.
Pour les constructions destinées à l’habitation : Il doit être créé 2 places de stationnement par logement.
Pour les constructions destinées à l’artisanat ou à la fonction d’entrepôt : Il doit être créé une place de stationnement par tranche de 50 m² de Surface de Plancher.
Pour les constructions destinées aux bureaux et au commerce : La superficie totale des aires de stationnement doit être équivalente à 60 % de la Surface de Plancher.
Pour les constructions destinées à l’industrie : Il doit être créé une place de stationnement par tranche de 80 m² de Surface de Plancher.
Pour les constructions et installations destinées aux services ainsi que celles nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : Le nombre de places de stationnement à aménager sera déterminé en tenant compte de la nature et de la fréquentation de l’équipement.
Stationnement des vélos :
Pour les constructions destinées aux bureaux : Lorsque les bâtiments neufs comprennent un parc de stationnement destiné aux salariés, ces bâtiments doivent également être équipés d'au moins un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos.
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Il présentera les caractéristiques suivantes : - il se situera de préférence au rez-de-chaussée du bâtiment ou au premier sous-sol. Il peut également être réalisé à l'extérieur du bâtiment, à condition qu'il soit couvert, clos et situé sur la même unité foncière que le bâtiment, - il comportera un système de fermeture sécurisé (ou sera surveillé) et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d'attacher les vélos par le cadre et au moins une roue, - il possèdera une superficie représentant 1,5 % de la surface de plancher.
Pour les bâtiments neufs constituant un ensemble commercial ou accueillant un établissement de spectacles cinématographiques : Lorsque les bâtiments neufs constituant un ensemble commercial, au sens de l'article L. 752-3 du code de commerce, ou accueillant un établissement de spectacles cinématographiques, sont équipés de places de stationnement destinées à la clientèle, ces bâtiments doivent être équipés d'au moins un espace réservé au stationnement des vélos. Il présentera les caractéristiques suivantes : - il peut être réalisé à l'extérieur du bâtiment, à condition qu'il soit couvert et situé sur la même unité foncière que les bâtiments, - il comportera des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d'attacher les vélos par le cadre et au moins une roue, - il sera dimensionné pour accueillir un nombre de places de vélo correspondant à 10 % de l'effectif de la clientèle et des salariés accueillis simultanément dans les bâtiments, sur déclaration du maître d'ouvrage.
Pour les constructions destinées aux services publics : Lorsque les bâtiments neufs accueillant un service public sont équipés de places de stationnement destinées aux agents ou usagers du service public, ces bâtiments doivent être équipés d'au moins un espace réservé au stationnement des vélos. Il présentera les caractéristiques suivantes : - il se situera de préférence au rez-de-chaussée du bâtiment ou au premier sous-sol. Il peut également être réalisé à l'extérieur du bâtiment, à condition qu'il soit couvert et situé sur la même unité foncière que le bâtiment, - il comportera des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d'attacher les vélos par le cadre et au moins une roue, - il sera dimensionné pour accueillir un nombre de places de vélo correspondant à 15 % de l'effectif d'agents ou usagers du service public accueillis simultanément dans le bâtiment, sur déclaration du maître d'ouvrage.
Pour les constructions destinées à l’industrie : Lorsque les bâtiments neufs à usage principal industriel comprennent un parc de stationnement destiné aux salariés, ces bâtiments doivent être équipés d'au moins un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos. Il présentera les caractéristiques suivantes : - il peut être réalisé à l'extérieur du bâtiment, à condition qu'il soit couvert, clos et situé sur la même unité foncière que le bâtiment. - il comportera un système de fermeture sécurisé (ou sera surveillé) et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d'attacher les vélos par le cadre et au moins une roue, - il présentera une capacité de stationnement minimale correspondant 15 % de l'effectif total de salariés accueillis simultanément dans les bâtiments, sur déclaration du maître d'ouvrage.
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### Article AUEA 13 - Espaces libres et plantations

Les obligations imposées au constructeur en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs et de plantations Prise en compte de la végétation existante : L’implantation des constructions et l’aménagement des espaces libres doivent conserver, autant que possible, les plantations de qualité existantes. De plus, la préservation des espaces verts, des oliveraies et des boisements existants définis au sein de l’OAP établie sur la zone devra être assurée. Végétalisation des aires de stationnement : Les aires de stationnement doivent faire l’objet d’un traitement végétal afin de faciliter leur insertion paysagère dans l’espace environnant. Les plantations doivent être uniformément réparties dans ces aires. Il est exigé la plantation d’un arbre à haute tige par tranche de 3 emplacements. Création/aménagement d’espaces verts : La superficie des espaces verts doit être d’au minimum 10 % de l’assiette foncière du projet. Ils doivent être aménagés de manière à les rendre inaccessibles aux véhicules automobiles. De plus, en accompagnement des clôtures longeant la RD19, une bande de 5 mètres de large doit être traitée par un aménagement paysager. Les bassins d’orage ou de rétention d’eaux pluviales créés à ciel ouvert seront paysagés, et à minima enherbés. Aménagement paysager des bassins de rétention des eaux pluviales : Les bassins d’orage ou de rétention d’eaux pluviales créés à ciel ouvert seront paysagés, et à minima enherbés.

### Article AUEA 14 - Coefficient d'occupation des sols

Le coefficient d’occupation du sol Sans objet.
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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AUEb
Caractère et vocation de la zone
La zone 1AUEb est localisée dans le prolongement de la zone d’activités de CLESUD. Elle correspond à une zone d’urbanisation future, qui a pour vocation à accueillir de nouvelles activités économiques dédiées à la logistique et, le cas échéant, une extension du Chantier de Transport Combiné.
Son urbanisation est conditionnée à une réalisation sous forme d’une ou plusieurs opérations d’ensemble, dans le respect des principes édictés au sein de l’OAP établie pour cette zone.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 13044_PLU_20241205.
Page : https://edifiable.fr/plu/grans-13044/auea
La commune : https://edifiable.fr/plu/grans-13044.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/13044/zone/auea