# Zone UT du plan local d'urbanisme de Grasse (06069) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 06069_PLU_20250918 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UT du règlement, 3 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UTc, UTgc, UTgd-a, UTgd-b, UTgd-c, UTgd-d. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UT 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : DS-UT 4 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

S'appliquent l'ensemble des dispositions de l'article DPUAU 4 auxquelles s'ajoutent les règles suivantes:
UT-4-A/ Emprise au sol des constructions :
N'est pas réglementée.
UT-4-B/ Hauteur des constructions :
Hauteurs des façades : Constitue une façade chacune des faces verticales extérieures d'un immeuble, même en retrait du pied de l'immeuble. La hauteur de la façade se mesure du sol naturel préexistant, défini par un plan altimétrique détaillé, ou du sol excavé en pied d'immeuble jusqu'au sommet de la façade (égout ou débord de toiture, faîtage, acrotère), à l'exclusion des rampes d’accès desservant un sous-sol entièrement enterré. Dans le cas de terrains en pente, la hauteur maximale des affouillements et/ou des exhaussements pour l'aménagement du terrain d'emprise ne peut excéder 2 mètres, de façon à éviter les terrassements excessifs.
En tout point, la hauteur des façades, à l'exclusion des pignons, ne peut excéder - 7 mètres dans le secteur UTc pour les constructions et 3 mètres pour les habitations et résidences légères de loisir - 9 mètres dans la zone UT - 12 mètres dans le secteur UTgc
Pour la ZAC du golf de Saint Donat - 9 mètres dans le secteur UTgd-a - 7 mètres dans les secteurs UTgd-c et UTgd-d - la hauteur du bâtiment existant dans le secteur UTgd-b
Hauteurs maximales des annexes, des serres et des clôtures : La hauteur des constructions annexes (garages, buanderies) implantées en limite séparative mesurée en tout point des façades du sol naturel ou excavé ne peut excéder 3 mètres à l'égout du toit et 3,50 mètres au faîtage.

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La hauteur des clôtures ne doit pas excéder 2 mètres dont 1,60 mètre maximum pour le mur maçonné (mur bahut), sauf en cas d’impératif technique et/ou de sécurité publique, pour lesquels la hauteur maximale des clôtures n’est pas règlementée.
UT-4-C/ Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :
1. Les bâtiments doivent en tout point de tout élément de construction (sous-sol, balcon, loggias, bandeaux etc.) être édifiés en retrait en respectant un minimum de : - 16 mètres de l'axe du boulevard Emmanuel Rouquier - 10 mètres en retrait de l’alignement projeté de la route de Cannes - 10 mètres de l'alignement des routes départementales - 10 mètres du chemin de l'Orme - 5 mètres de l'alignement, des toutes les autres emprises publiques ou voies ouvertes à la circulation automobile - 5 mètres de l'axe d'une traverse, d'un sentier ou d'un chemin piétonnier public ou privé
2. Pour les clôtures édifiées à l’angle de deux voies, il devra être aménagé pour la visibilité, un pan coupé de 5 mètres de longueur tracé perpendiculairement à la bissectrice de l’angle ou une courbe tangente au gabarit du pan coupé.
UT-4-D/ Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :
1. La distance minimale comptée horizontalement de tout point du bâtiment, au point le plus proche de toutes les limites séparatives, doit être égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans être inférieure à 5 mètres.
2. Dans l'ensemble de la zone, l'extension d'une construction existante déjà implantée sur une limite séparative est admise.
3. Les bâtiments annexes (garages, buanderies, abris de jardin …) peuvent s’implanter sur les limites séparatives.
UT-4-E/ Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété :
N'est pas réglementé.

### Rubrique UT 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : DS-UT 5 : INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE)

S'appliquent l'ensemble des dispositions de l'article DPUAU 5 auxquelles s'ajoutent les règles suivantes:
Les règles suivantes ne s'appliquent aux habitations et résidences légères de loisirs admises dans le secteur UTc.

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UT-5-A/ Aspects généraux des constructions :

Accusé de réception en préfecture 006-210600698-20240625-2024-91-2-DE Date de télétransmission : 26/06/2024 Date de réception préfecture : 26/06/2024

Les constructions doivent présenter la plus grande simplicité de volume possible et exclure tout décrochement inutile ; l'implantation sera choisie de telle sorte que les mouvements de sol soient réduits au strict minimum. Les soutènements seront constitués ou parementés de moellons du pays. Les enrochements sont interdits. Les Capteurs solaires thermiques et photovoltaïques sont intégrés dans la composition architecturale ou installés au sol et entourés de végétaux.

UG-5-B/ Aspect des toitures :

Les toitures pentées sont à un ou plusieurs pans sans décrochement inutile (gouttereau sur rue). Leur couverture est alors en tuiles canales ou romanes, de ton rouge nuancé ou vieillies, avec un pendage maximum de 30 %. Les toitures terrasses avec une pente comprise entre 1% et 2% pour l'écoulement des eaux de pluie sont autorisées, sous réserve d'être végétalisées. Seules les souches de cheminées et de ventilation en conduits verticaux sont autorisées au-delà du plan de toiture L’emploi de la tôle ondulée de quelque matériau que ce soit est interdit en apparent. Les couvertures des constructions enterrées ou semi-enterrées peuvent être réalisées en terrasse si elles sont accessibles de plain-pied depuis le sol extérieur

UT-5-C/ Aspect des façades :

Les façades sont obligatoirement enduites lorsqu'elles sont maçonnées, elles sont alors teintées dans la masse par l'utilisation de sables naturels locaux ou reçoivent un badigeon de couleur (le blanc est interdit en grande surface). Sont interdites toutes imitations de matériaux (faux moellons, fausses briques, faux bois etc...) ainsi que l'emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés. Les façades secondaires ou aveugles doivent être traitées avec le même soin et les mêmes matériaux que les façades principales. Les menuiseries et ferronneries sont peintes (le vernis est interdit).

UT-5-D/ Clôtures et soutènements :

Les clôtures devront être aussi discrètes que possible et constituées soit de haies vives, soit de clairesvoies. Le mur bahut doit être soigneusement traité en matériaux naturels ne doit pas faire obstacle à la libre circulation des eaux de ruissellement. Les murs d’aspect pierre sèche sont autorisés. Les soutènements réalisés à partir d'enrochements ne sont pas autorisés.

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DS-UT 6 : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
S'appliquent l'ensemble des dispositions de l'article DPUAU 6 auxquelles s'ajoutent les règles suivantes:
UT-6-A/ Préservations de la trame verte Grassoise :
Le taux minimum d'espaces verts par rapport à la surface du terrain d'assiette est fixé à : - 40% dans la zone UT, les secteurs UTc et UTgc
Les surfaces libres (notamment les espaces verts) de toute occupation du sol (bâti, circulation automobile, aire de service et de stationnement, piscine et tennis) doivent être traitées en espaces plantés et ce, à raison d'un minimum d'un arbre de haute tige de 12 cm de circonférence pour chaque surface de 100 m² de surface libre
UT-6-C/ Verdissement des aires de stationnement :
Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'au moins un arbre de haute tige de circonférence 12-14 pour 4 places de stationnement avec un minimum de 1 m3 de terre végétale disponible au pied de l'arbre.
UT-6-D/ Verdissement des surfaces des ouvrages :
Les dalles de couverture des constructions et installations en sous-sol doivent être agrémentées de plantations avec un minimum de 0,40 mètre d’épaisseur de terre végétale.

### Rubrique UT 8 - Stationnement (intitulé du document : DS UT 7 : STATIONNEMENT)

S'appliquent l'ensemble des dispositions de l'article DPUAU 7.
DS-UT 8 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES, ACCES ET OBLIGATION IMPOSEES EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES
S'appliquent l'ensemble des dispositions de l'article DPUAU 8.
DS-UT 9 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ENERGIE, D’ASSAINISSEMENT ET PAR LES RESEAUX DE TELECOMMUNICATION
S'appliquent l'ensemble des dispositions de l'article DPUAU 9.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 06069_PLU_20250918.
Page : https://edifiable.fr/plu/grasse-06069/ut
La commune : https://edifiable.fr/plu/grasse-06069.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/06069/zone/ut