# Route du Pouy de Touges, 31430 Gratens : zone du PLU et règles de construction

Au droit de cette voie, le plan de zonage porte la zone **A**, Zone agricole.
Document en vigueur : 31229_PLU_20260312 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.

## Espaces protégés et bruit d'aérodrome, au point

Aucun espace protégé ni plan de bruit au point, sur onze couches de l'INPN et celle de la DGAC.

Le règlement de cette commune n'a pas été découpé pour cette zone : le texte du chapitre n'est pas servi ici.

## Les 2 contraintes autour, à moins de 120 m

- Prescription : Patrimoine paysager boisé à protéger (34)
- Servitude PM1, Plan de prévention des risques naturels : PPR Secheresse de Gratens (Enveloppe des zonages réglementaires)

Relevé à la géométrie, dans un carré de 120 m de demi-côté autour du point de la voie : ce qui touche la rue, pas le quartier.

## Pièces du permis que le terrain déclenche ici

- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 31229_PLU_20260312.
Page : https://edifiable.fr/plu/gratens-31229/voie/route-du-pouy-de-touges
La commune : https://edifiable.fr/plu/gratens-31229.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/31229/street/route-du-pouy-de-touges