# Zone AZH du plan local d'urbanisme de Grauves (51281) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 51281_PLU_20231218 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/12/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AZH du règlement, 9 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Azh. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique AZH 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : A1. Destination des constructions, usage des sols et activités) Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités En plus des interdictions et limitations listées dans les dispositions communes, sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : En zone A et Azh, seules sont autorisés : - Les constructions nécessaires à l’exploitation agricole. - Les ouvrages et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. - Les aménagements liés à l’hydraulique des coteaux. En zone Av, seules sont autorisés : - Les aménagements liés à l’hydraulique des coteaux. - Les ouvrages et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. - l’entretien des constructions à condition qu'elles existent dans la zone à la date d’approbation du Plan Local d'Urbanisme ; - l’extension jusqu'à une surface de plancher de la construction de 160 m² des constructions à usage d'habitation existantes dans la zone à la date d’approbation du Plan Local d'Urbanisme, si leur surface de plancher est supérieure ou égale à 100m²; - les annexes des constructions d’habitation limitées à 25 m². En zone Ax, seules sont autorisées : - Les constructions nécessaires à l’exploitation agricole sous forme de bâtiments d’exploitations, bureaux, locaux pour la vente des produits agricoles ; - Les installations classées pour la protection de l’environnement nécessaires à l’activité agricole à condition : o Qu’elles n’entrainent aucune incommodité pour le voisinnage, et en cas d’accident ou de fonctionnement déféctueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes ou aux biens ; o Que les installations nouvelles par leur volume et leur aspect extérieur, soient compatibles avec le tissu urbain environnant ; o Que leurs exigences de fonctionnement, lors de leur ouverture ou à terme, soient compatibles avec les infrastructures existentes, notamment les voieries et l’assainissement, et les equipements necessaires au personnel de l’installation. - Les constructions nécessaires au fonctionnement des services publics. En zone Azh, les occupations et utilisation des sols suivants sont interdites : - la création d'aires de dépôt ou stockage de déchets, produits sensibles à l'eau ou polluants ; - les installations classées pour la protection de l’environnement Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Sur les zones N et Nzh, seuls sont autorisés: - Les ouvrages et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. - Les aménagements liés à l’hydraulique des coteaux. Sur la zone Nj, seuls sont autorisés : - Les abris de jardin et serres d’une surface inférieure ou égale à 10 m². - Les annexes aux constructions situées en en zone UB contigüe. - Les ouvrages et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. - Les aménagements liés à l’hydraulique des coteaux. ### Rubrique AZH 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES) En zones A et Azh, les constructions nouvelles et extensions doivent s’implanter à 5 mètres des emprises publiques. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Sur l’ensemble des zones agricoles, les annexes des constructions principales doivent s’implanter à moins de 10 mètres de la construction principale. ### Rubrique AZH 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) Sur l’ensemble des zones agricoles, la hauteur maximale des bâtiments à usage d’activité est établie à 10 mètres, mesurée du terrain naturel au faitage. Cette hauteur peut être majorée en fonction de prescriptions techniques pour les bâtiments à usage de stockage des récoltes. La hauteur maximale des constructions à usage d’habitations, mesurée du terrain naturel au faitage est de 7 mètres ### Rubrique AZH 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : EMPRISE AU SOL) En zone Azh : l’emprise au sol des bâtiments à usage agricole est limitée à 200 m² maximum. Les sous-sols enterrés ou semi-enterrés, les ouvrages en profondeur : cave, garage ou piscine et les remblais de toute nature à l'exception de ceux strictement nécessaires aux accès des bâtiments (rampes, escalier...) sont interdits. TOITURE La pente des toitures des constructions à usage d’activités doit être de minimum 20°. FAÇADES La rénovation des façades doit être conforme au nuancier en Annexe. CLOTURE En zone Azh, l’édification de clôtures ne garantissant pas le libre écoulement des eaux est interdite. ### Rubrique AZH 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : A2. Caractéristique urbaine, architecturale, environnementale et paysagère) En plus des dispositions communes, les constructions et installations devront respecter les dispositions suivantes : Volumétrie et implantations des constructions. PLU de Grauves Les constructions doivent s’intégrer de manière harmonieuse dans la vallée du Darcy et sur les coteaux. A3. Equipements, réseaux et emplacements réserves paysagère En plus des dispositions communes, les constructions et installations devront respecter les dispositions suivantes : Volumétrie et implantations des constructions. Sur l’ensemble des zones naturelles, les aménagements et constructions devront s’intégrer de manière harmonieuse dans le milieu naturel. En zone Nzh, les ouvrages en profondeurs sont interdits à l’exception des aménagements liés à l’hydraulique des coteaux. En zone Nj, les annexes devront être implantées à moins de 50 mètres de la construction principale. La hauteur maximale des annexes devra se limiter à 3,50 mètres au faitage. La surface maximale des annexes devra se limiter à 25m². Qualité urbaine architecturale, environnementale et paysagère CLOTURES En zone Nzh, l’édification de clôtures ne garantissant pas le libre écoulement des eaux est interdite. ### Rubrique AZH 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions) En plus des dispositions communes, le traitement environnemental des espaces non-bâtis et abords des constructions devront respecter les dispositions suivantes : La distance entre tout point d'un bâtiment qui ne jouxte pas une limite séparative et le point de cette limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. (soit d ≥ h/2, min 3m). Tout projet de construction doit intégrer la plantation de haies et d’arbres de hautes tiges devant masquer tout ou une partie du bâtiment et permettre une bonne intégration paysagère. Les plantations seront de préférence composées par des essences locales, indiquées en annexe du règlem En plus des dispositions communes, le traitement environnemental des espaces non-bâtis et abords des constructions devront respecter les dispositions suivantes : Tout projet de construction doit intégrer la plantation de haies et d’arbres de hautes tiges devant masquer tout ou une partie du bâtiment et permettre une bonne intégration paysagère. Les plantations seront de préférence composées par des essences locales, indiquées en annexe du règlement ### Rubrique AZH 8 - Stationnement La réalisation des places de stationnement devra être conforme aux dispositions communes. Les dispositions listées dans les dispositions communes demeurent applicables. N3. Equipements, réseaux et emplacements réserves ### Rubrique AZH 9 - Desserte par les voies publiques ou privées PLU de Grauves La desserte des constructions par les voies publiques ou privées devra être conforme aux dispositions communes. La desserte des constructions par les voies publiques ou privées devra être conforme aux dispositions communes. PLU de Grauves ### Rubrique AZH 10 - Desserte par les réseaux La desserte des constructions par les réseaux devra être conforme aux dispositions communes. PLU de Grauves VI. Dispositions applicables aux zones naturelles (N) Cette zone regroupe les secteurs de la commune à protéger en raison soit de leur caractère d’espaces naturels, soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages. Elle comprend deux sous-secteurs : - La zone N comprend la zone naturelle - La zone Nj comprend la zone naturelle jardin - La zone Nzh comprend la zone à dominante humide La desserte des constructions par les réseaux devra être conforme aux dispositions communes. PLU de Grauves Les annexes au règlement Liste des espèces végétales recommandées Afin de mieux intégrer tout projet d’aménagement dans son environnement, mais aussi pour qu’il puisse accueillir un véritable écosystème, il est important que les essences choisies pour l’ensemble de l’aménagement, sur les espaces communs comme sur les espaces privés, soient en grande partie des essences locales avec quelques essences supplémentaires choisies pour leur robustesse ou leur effet décoratif (lavandes, rosiers, graminées etc. …). Cornus mas Lonicera xylosteum Crataegus monogyna Sambucus nigra Les variétés d’arbustes implantées seront notamment : Crataegus monogyna, Frangula alnus, Lonicera xylosteum, Cornus mas, Cornus sanguinea, Rosa canina, Corylus avellana, Sambucus nigra, Viburnum lantana, Ligustrum vulgare, Prunus spinosa … Carpinus betulus Quercus petraea Sorbus aucuparia Acer Campestre Prunus avium Les variétés d’arbres comprendront principalement : Acer Campestre, Acer platanoides , Acer pseudoplatanus, Quercus petraea, Quercus pedunculata, Carpinus betulus, Sorbus torminalis, Sorbus domestica, Sorbus aucuparia, Betula verrucosa, Amelanchier canadensis, Prunus avium. PLU de Grauves Nuancier PLU de Grauves Orientations d’aménagement et de programmation Orientations d’aménagement et de programmation Orientations d’aménagement et de programmation --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 51281_PLU_20231218. Page : https://edifiable.fr/plu/grauves-51281/azh La commune : https://edifiable.fr/plu/grauves-51281.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/51281/zone/azh