# Zone UM du plan local d'urbanisme de Grauves (51281) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 51281_PLU_20231218 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/12/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UM du règlement, 6 rubriques. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UM 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : U1. Destination des constructions, usage des sols et activités) Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités En plus des interdictions et limitations listées dans les dispositions communes, sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : Sur l’ensemble des zones U, les antennes d'émission ou de réception de signaux radioélectrique à usage commercial En zone UL, seuls les équipements publics et services d’intérêt collectif sont autorisé. Les interdictions et limitations listées dans les dispositions communes demeurent applicables sur la zone AU. Elles sont complétées par les Orientations d'Aménagement et de Programmation afférentes à chaque secteur. ### Rubrique UM 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : U2. Caractéristique urbaine, architecturale, environnementale et paysagère) Volumétrie et implantations des constructions. HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS En zones UA et UB, la hauteur des constructions est établie à : - 10 mètres mesurée du terrain naturel au faitage - 7 mètres mesurée du terrain naturel à l’acrotère. Dans le cas d’une pente unique, la hauteur mesurée du terrain naturel au faitage est également de 7 mètres. Calcul de la hauteur en zone UAa/UAb, UBa/UBb et Uzh EMPRISE AU SOL L’emprise au sol totale des constructions ne peut pas être supérieure à : - 75% de l’unité foncière en zone UA - 50% de l’unité foncière en zone UB PLU de Grauves IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES En zone UA, les constructions nouvelles et extensions doivent s’implanter en continuité des constructions existantes : - soit à l’alignement - soit avec un recul par rapport à l’alignement. Une clôture doit alors matérialiser l’alignement. En zones UB, les constructions nouvelles et extensions doivent s’implanter soit à l’alignement, soit à un minimum de 3 mètres des emprises publiques. En zone UL, les constructions nouvelles et extensions doivent s’implanter soit à l’alignement, soit à 5 mètres des emprises publiques. En cas de terrain situé le long de plusieurs voies, l’alignement se fait sur l’une des voies. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES La distance entre tout point d'un bâtiment qui ne jouxte pas une limite séparative et le point de cette limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. (soit d ≥ h/2, min 3m). MAJORATION DE LA HAUTEUR ET DE L’EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Un bonus de constructibilité de 10% de l’emprise au sol et de 10% de la hauteur du toit est autorisé pour les constructions respectant la RT 2020. Qualité urbaine architecturale, environnementale et paysagère Sur l’ensemble des zones, les constructions nouvelles et extensions de constructions existantes doivent s’inspirer de l’ensemble des caractéristiques architecturales du patrimoine commun de la Champagne Viticole, conformément à l’article R.111-27. TOITURES Sur l’ensemble de la zone U, la pente des toitures des constructions à usage d'habitation doit être comprise entre 30° et 45°, hors toiture végétalisée. La pente des toitures des constructions à usage d’activités doit être de minimum 15° hors toiture végétalisée. Les couleurs des toitures en pentes doivent être similaires aux toitures environnantes, notamment avec des couleurs rouges, brunes et rouges flammées ou grises. FAÇADES En zone UA : - les murs des bâtiments d’activités seront enduits. - Les éléments de structure (encadrements, chainage, linteaux ; bandeaux) doivent être laissés apparents. - Le principe de symétrie des ouvertures des façades sur rue doit être préservé - la rénovation des façades enduites sera de préférence réalisée avec un enduit à la chaux naturelle CLOTURES En zone UA, les murs de clôtures, calcaire, grés, carreaux de terres, briques de terres cuites pourront être refaits à l’identique dans leur aspect extérieur. LOCAUX ANNEXES ET DISPOSITIFS DIVERS cf dispositions communes PLU de Grauves Les interdictions et limitations listées dans les dispositions communes demeurent applicables sur la zone AU. Elles sont complétées par les Orientations d'Aménagement et de Programmation afférentes à chaque secteur. AU3. Dispositions communes relatives aux équipements, réseaux et emplacements réserves Les interdictions et limitations listées dans les dispositions communes demeurent applicables sur la zone AU. Elles sont complétées par les Orientations d'Aménagement et de Programmation afférentes à chaque secteur. PLU de Grauves V. Dispositions applicables aux zones agricoles (A) Cette zone regroupe les secteurs de la commune à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Elle comprend trois sous-secteurs : La zone A correspond aux secteurs agricoles hors viticulture ### Rubrique UM 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions) En plus des dispositions communes, le traitement environnemental des espaces non-bâtis et abords des constructions devront respecter les dispositions suivantes : Les unités foncières devront être composées d’espaces de pleines terres à raison de : - 25% en zones UA et UL dès lors que la surface de l’unité foncière est supérieure à 300m². - 40% en zones UB dès lors que la surface de l’unité foncière est supérieure à 300m². Sur l’ensemble des zones, les plantations seront de préférence composées par une essence locale, indiquée en annexe du règlement. En zones UA et UB, à défaut d’arbres existants, les espaces verts de pleines terres devront être plantés à raison d’un arbre pour 150m². En zone UL, tout projet de construction doit intégrer des plantations arbustives visant à une bonne intégration paysagère des constructions et des aires de stationnement. ### Rubrique UM 8 - Stationnement La réalisation des places de stationnement devra être conforme aux dispositions communes. U3. Equipements, réseaux et emplacements réserves ### Rubrique UM 9 - Desserte par les voies publiques ou privées La desserte des constructions par les voies publiques ou privées devra être conforme aux dispositions communes. ### Rubrique UM 10 - Desserte par les réseaux La desserte des constructions par les réseaux devra être conforme aux dispositions communes Emplacements réservés : Les emplacements réservés sont listés en annexe du PLU. PLU de Grauves IV. Dispositions applicables aux zones à urbaniser (AU) Les zones AU sont des zones insuffisamment équipées destinées à être urbanisées ou requalifiées, dont l’ouverture à l’urbanisation est soumise aux conditions édictées dans les 2 Orientations d'Aménagement et de Programmation correspondantes avec avec lesquelles les autorisations d’urbanisme doivent être compatibles :  OAP 1- Le centre-bourg  OAP 2- L’entrée de bourg depuis Avize Le secteur est soumis aux Dispositions Communes du présent règlement ainsi qu’au règlement défini dans le document des Orientations d’Aménagement et de Programmation en vertu de l’article R.151-8 du code de l’urbanisme. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 51281_PLU_20231218. Page : https://edifiable.fr/plu/grauves-51281/um La commune : https://edifiable.fr/plu/grauves-51281.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/51281/zone/um