# PLU de Graye-et-Charnay (PLUi, Jura) : zonage et règles de construction

Graye-et-Charnay, code INSEE 39261, 39320, 134 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 200090579_PLUI_20240403_B (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 03/04/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/graye-et-charnay-39261/reglement.pdf

## Permis de construire à Graye-et-Charnay

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 3.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Graye-et-Charnay
- Adresse : 8 place de la Mairie, 39320 Graye-et-Charnay
- Téléphone : 03 84 44 53 85
- Horaires : Le lundi, de 11 h à 12 h ; Le vendredi, de 11 h à 12 h

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200090579_PLUI_20240403_B.
Page : https://edifiable.fr/plu/graye-et-charnay-39261
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/graye-et-charnay-39261/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/39261