# Zone 1AUSB du plan local d'urbanisme intercommunal de Gréasque (13046) : ce que le règlement autorise **quartier du pôle d'échanges de Plan de Campagne** : Un futur quartier mixte à l'est de la zone commerciale de Plan de Campagne, autour d'un pôle d'échanges : 5 m de recul sur la voie, 30 % d'espaces végétalisés. Document en vigueur : 200054807_PLUI_20260306_B (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 06/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUSB du règlement, 9 articles. ## Les règles en clair Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse. Ce document n'a pas encore été relu à la main : chaque valeur est vérifiée mécaniquement contre sa phrase, ce qui écarte la valeur inventée, mais personne n'a encore jugé qu'elle résume bien cette phrase. ### Constructions autorisées (article 1AUSB 1, « Destinations et sous-destinations interdites, autorisées et autorisées sous conditions ») - Note : Le tableau des destinations sort du PDF sur une seule ligne, sans ses libellés : on ne peut pas dire quelle destination est autorisée ou interdite. Le document fait foi. ### Hauteur maximale (article 1AUSB 4, « Volumétrie et implantation des constructions ») - Note : Le texte ne chiffre pas la hauteur : elle est portée par le règlement graphique. ### Emprise au sol (article 1AUSB 4, « Volumétrie et implantation des constructions ») - Note : Le texte ne chiffre pas l'emprise au sol : elle est portée par le règlement graphique. ### Recul sur la voie (article 1AUSB 4, « Volumétrie et implantation des constructions ») - **Recul de 5 m au minimum** > ... par rapport aux voies* publiques et privées ouvertes à la circulation et aux emprises publiques Les constructions doivent s'implanter avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement* actuel ou futur des voies* et emprises publiques et privées ouvertes à la circulation publique et, des emprises publiques. 4.2 / Implantation par rapport aux limites séparatives ### Distance aux limites séparatives (article 1AUSB 4, « Volumétrie et implantation des constructions ») - **En limite ou à 5 m au minimum** > • soit à une distance de 5 mètres minimum de la limite séparative* ; ### Places de stationnement (article 1AUSB 7, « Obligations en matière de stationnement ») - **1 place pour 70 m² de surface de plancher, 1 place par logement au minimum** : habitation > • Pour les constructions à destination d'« habitation » : 1 place de stationnement par tranche entamée de 70 m² de surface de plancher* créée, avec 1 place minimum par logement. - **1 place visiteur pour 250 m² de surface de plancher** : habitation de 300 m² de surface de plancher ou plus > Pour les constructions dont la surface de plancher* est égale ou supérieure à 300 m², 1 place visiteur pour 250 m² de surface de plancher* ; - **1 place pour 50 m² de surface de plancher** : artisanat, commerce de détail, services avec clientèle et restauration > ... de détail », d'« activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle » et de « restauration » : 1 place de stationnement par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher* créée ; - **1 place par chambre** : hôtels > • Pour les hôtels : 1 place de stationnement par chambre ; - Note : Les règles générales et les normes pour les vélos sont dans les dispositions communes aux zones spécifiques (titre VI), que ce document ne reprend pas. ### Espaces libres et plantations (article 1AUSB 6, « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ») - **30 % d'espaces végétalisés au moins** > 6.1 / Coefficient d'espaces libres et de pleine terre Au moins 30% de la surface totale du terrain doivent être traités en espaces végétalisés et paysagers (pelouses, plantations, …). 6.2 / Qualité des espaces libres Se reporter à l'article 6 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques). 6.3 / Les éléments de paysage Se reporter au titre II - Note : Le traitement des espaces libres renvoie aussi aux dispositions communes aux zones spécifiques (titre VI), que ce document ne reprend pas. ## Les 9 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AUSB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Destinations et sous-destinations interdites, autorisées et autorisées sous conditions) Sont précisées dans le tableau suivant, selon la zone et ses secteurs, les destinations et sous-destinations autorisées, admises sous condition ou interdites. Destinations Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activité de services Équipements d'intérêt collectif et services publics Sous-destinations Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public 1AUSb Interdit Autorisé Interdit Autorisé Interdit Autorisé Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Interdit Autorisé ### Article 1AUSB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols, et types d’activités) Sont précisés dans le tableau suivant les autres activités, usages et affectations autorisés, admis sous condition ou interdits. Sous-destinations Dépôts et réservoirs de substances susceptibles d'altérer la qualité de l'eau, dépôts de ferraille, matériaux et véhicules désaffectés Ouverture et extension de terrains de camping ou de caravaning ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs Camping et stationnement des caravanes Dépôts de véhicules, garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs Installations classées pour la protection de l’environnement Affouillements* et exhaussements* du sol Dépôts et stockages en plein air (autres que les aires d’hivernage) Installations nécessaires au fonctionnement et à la sécurité de la zone (installations de chauffage ou de climatisation, de contrôle des accès, etc.) 1AUSc Interdit Admis sous condition [1] Admis sous condition [2] Autorisé [1]  Sont admis les affouillements* et exhaussements* des sols à condition qu’ils soient strictement nécessaires : • à l’adaptation des constructions au terrain naturel* dans les conditions définies à l’article 5 du titre IV.A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser) ; • à l’aménagement de dispositifs techniques induits par ces constructions ; • à l’aménagement paysager du terrain ; • à la réalisation d’aménagements hydrauliques. [2]  Sont admis les dépôts et stockage en plein air (autres que les aires d’hivernage) à condition qu’ils soient directement liés à une activité autorisée dans la zone. DC US-AUS US1 US2 US3 US4 US5 US6 US7 US8 US9 US10 US11 US12 US13 US14 US15 US16 US17 US18 US19 US20 US21 US22 1AUSa 1AUSb 1AUSc ### Article 1AUSB 3 - Mixité sociale et fonctionnelle 3.1 / Mixité sociale Se reporter à l’article 3 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques). 3.2 / Mixité fonctionnelle Se reporter à l’article 3 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques). DC US-AUS US1 US2 US3 US4 US5 US6 US7 US8 US9 US10 US11 US12 US13 US14 US15 US16 US17 US18 US19 US20 US21 US22 1AUSa 1AUSb 1AUSc DC Section 2 - CARACTÉRISTIQUES URBAINE, US-AUS ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE US1 US2 US3 US4 US5 US6 US7 US8 US9 US10 US11 US12 US13 US14 US15 US16 US17 US18 ### Article 1AUSB 4 - Volumétrie et implantation des constructions 4.1 / Implantation par rapport aux voies* publiques et privées ouvertes à la circulation et aux emprises publiques Les constructions doivent s’implanter avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement* actuel ou futur des voies* et emprises publiques et privées ouvertes à la circulation publique et, des emprises publiques. 4.2 / Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s’implanter : • soit à une distance de 5 mètres minimum de la limite séparative* ; • soit en limite séparative*. 4.3 / Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière Non réglementé. 4.4 / Emprise au sol L’emprise au sol* des constructions ne pourra excéder l’emprise maximale indiquée au règlement graphique. 4.5 / Hauteur La hauteur des constructions* ne pourra excéder la hauteur indiquée au règlement graphique lorsqu'elle existe. ### Article 1AUSB 5 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère US19 US20 US21 US22 5.1 / Adaptation au terrain naturel* Se reporter à l’article 5 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques). 5.2 / Aspects des constructions Se reporter à l’article 5 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques). 1AUSa 1AUSb 1AUSc 5.3 / Clôtures Se reporter à l’article 5 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques). 5.4 / Performance énergétique et environnementale Se reporter à l’article 5 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques). 5.5 / Patrimoine Se reporter au titre II - partie A du règlement (dispositions relatives au paysage et au patrimoine). ### Article 1AUSB 6 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions 6.1 / Coefficient d’espaces libres et de pleine terre Au moins 30% de la surface totale du terrain doivent être traités en espaces végétalisés et paysagers (pelouses, plantations, …). 6.2 / Qualité des espaces libres Se reporter à l’article 6 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques). 6.3 / Les éléments de paysage Se reporter au titre II - partie A du règlement (dispositions relatives au paysage et au patrimoine). ### Article 1AUSB 7 - Obligations en matière de stationnement Se reporter à l’article 7 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques). Le nombre de places affectées au stationnement des véhicules doit répondre aux normes suivantes : • Pour les constructions à destination d’« habitation » : 1 place de stationnement par tranche entamée de 70 m² de surface de plancher* créée, avec 1 place minimum par logement. Pour les constructions dont la surface de plancher* est égale ou supérieure à 300 m², 1 place visiteur pour 250 m² de surface de plancher* ; • Pour les constructions à usage d’« artisanat et commerce de détail », d’« activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle » et de « restauration » : 1 place de stationnement par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher* créée ; • Pour les hôtels : 1 place de stationnement par chambre ; • Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics : le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte des besoins liés à la nature de l’activité et à sa fréquentation ; • Pour les constructions à destination de bureaux et les centres de congrès et d’exposition : le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte des besoins liés à la nature de l’activité et à sa fréquentation. DC US-AUS US1 US2 US3 US4 US5 US6 US7 US8 US9 US10 US11 US12 US13 US14 US15 US16 US17 US18 US19 US20 US21 US22 1AUSa 1AUSb 1AUSc ### Article 1AUSB 8 - Conditions de desserte des terrains par les voies* publiques ou privées et d’accès aux voies* ouvertes au publ 8.1 / Conditions d’accès aux voies* Se reporter à l’article 8 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques). 8.2 / Voirie Se reporter à l’article 8 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques). ### Article 1AUSB 9 - Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité, d’assainissement et de téléc 9.1 / Alimentation en eau potable Se reporter à l’article 9 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques). 9.2 / Assainissement Se reporter à l’article 9 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques). 9.3 / Eaux pluviales Se reporter à l’article 9 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques). 9.4 / Autres réseaux Se reporter à l’article 9 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques). 9.5 / Déchets ménagers Se reporter à l’article 9 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques). 1AUSa 1AUSb 1AUSc Zone 1AUSc PRÉAMBULE Caractère et vocation de la zone La zone 1AUSc correspond au projet de pôle sportif et de formation porté par la Ligue Méditerranée de Football, sur le secteur de Châteaublanc sur la commune de Ventabren. Rappels Le règlement de la zone 1AUSc est complété par la partie A du règlement écrit : • Titre I - dispositions générales ; • Titre II - dispositions relatives au paysage et au patrimoine ; • Titre III - dispositions relatives aux risques naturels et technologiques. Le règlement de la zone 1AUSc est complété par les dispositions communes du règlement aux zones spécifiques précisées au Titre VI. DC US-AUS US1 US2 US3 US4 US5 US6 US7 US8 US9 US10 US11 US12 US13 US14 US15 US16 US17 US18 US19 US20 US21 US22 1AUSa 1AUSb 1AUSc --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200054807_PLUI_20260306_B. Page : https://edifiable.fr/plu/greasque-13046/1ausb La commune : https://edifiable.fr/plu/greasque-13046.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/13046/zone/1ausb