# Zone 1AUY du plan local d'urbanisme intercommunal de Gredisans (39262) : ce que le règlement autorise **zone à urbaniser d'activités commerciales** : Une zone commerciale à urbaniser : 14 m à l'égout ou à l'acrotère, 10 m de l'axe de la RD322E, logements aux seuls étages, 30 % d'espaces perméables dont 20 % d'espaces verts. Document en vigueur : 200010650_PLUi_20240926 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 26/09/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUY du règlement, 7 rubriques. ## Les règles en clair Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse. Ce document a été relu à la main, par un lecteur qui ne l'avait pas compilé. Comment les règles sont relues : https://edifiable.fr/fiabilite ### Constructions autorisées (rubrique 1AUY 1, « OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES ») - **Services et bureaux seulement dans des ensembles commerciaux ou constructions jumelées** > • de façon à permettre des projets plus compacts et mixtes, les activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle et les bureaux ne sont admis que dans des ensembles commerciaux ou constructions* jumelées, - **Logements admis aux seuls étages supérieurs** > • de façon à permettre des projets plus compacts et mixtes, les logements sont autorisés, à la stricte condition de s'implanter dans les étages supérieurs, - **Entrepôts liés à l'activité principale** > Par ailleurs, sous conditions, EN ZONE 1AUY, sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes : [...] • les activités d'entrepôts, à la condition d'être liées à l'activité principale. - **Une enseigne alimentaire de 1 500 m² de vente au plus** > ... d'Aménagement et de Programmation Commerce (L151-6) EN SECTEUR 1AUY, est admise l'implantation d'une enseigne alimentaire d'une surface de vente de 1 500 m² maximum. - **Galeries marchandes et cellules commerciales de moins de 1 000 m² de vente interdites** > • la création de galerie marchande et l'implantation de cellules commerciales de moins de 1 000 m² de surface de vente ; - **Commerce de gros, hôtellerie et cinéma interdits** > • sous-destinations commerce de gros ; hébergement hôtelier et touristique ; cinéma ; ### Hauteur maximale (rubrique 1AUY 4, « VOLUMÉTRIE ET HAUTEUR ») - **14 m** : à l'égout du toit ou à l'acrotère > 3.1 Hauteur des constructions 3.1.1 Dispositions générales La hauteur* maximum est fixée à 14 m (égout du toit* ou acrotère*). - **3,5 m sous plancher haut** : rez-de-chaussée des constructions neuves accueillant commerces et activités > Les rez-de-chaussée des constructions* neuves comprenant des commerces et autres activités doivent avoir une hauteur* de 3,5 m sous plancher haut pour l'aménagement de ces fonctions. - **Plancher bas à 6 m au plus du terrain naturel** : constructions sur pilotis > La hauteur* du plancher bas est limitée à 6 m maximum par rapport au terrain* naturel pour permettre les constructions* en surplomb (sur pilotis). ### Emprise au sol (rubrique 1AUY 5, « EMPRISE AU SOL ») - Note : La rubrique ne fixe pas d'emprise au sol : elle limite la surface de vente d'une enseigne alimentaire à 1 500 m². ### Recul sur la voie (rubrique 1AUY 3, « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ») - **10 m de l'axe** : le long de la RD322E > 1.1 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 1.1.1 Dispositions générales EN ZONE 1AUY, un recul de 10 m par rapport à l'axe de la RD322E est imposé. - **À l'alignement possible** : le long des autres axes > Le long des autres axes, l'implantation peut se faire à l'alignement* des voies publiques. ### Distance aux limites séparatives (rubrique 1AUY 3, « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ») - **En limite séparative possible** > L'implantation des constructions* peut se faire en limites séparatives*. - **10 m au moins** : bâtiment jouxtant une zone d'habitat > Toutefois, lorsque le bâtiment* jouxte une zone d'habitat, cette distance minimum est portée à 10 m ; lorsque la limite séparative correspond à une limite de zone N ou A, cette distance minimum est portée à 5 m. - **5 m au moins** : limite séparative qui borde une zone N ou A > Toutefois, [...] distance minimum est portée à 10 m ; lorsque la limite séparative correspond à une limite de zone N ou A, cette distance minimum est portée à 5 m. - Note : Le règlement porte à 10 m ou 5 m une « distance minimum » que ce chapitre n'énonce pas ailleurs. ### Places de stationnement (rubrique 1AUY 8, « STATIONNEMENT ») - **1 place par logement au plus** : logements > • Pour les constructions* à usage d'habitat on : 1 place par logement maximum ; - **Au plus les trois quarts de la surface de plancher de vente** : grands commerces de détail et points de retrait de commandes > ... d'achats au détail commandés par voie télématique (organisé pour l'accès en automobile), la réalisation d'espaces de stationnement ne doit pas excéder les trois quart de la surface de plancher des bâtiments* affectés à la verte ; - **1 place par 50 m² au plus, au-delà de 200 m²** : activités recevant du public > • Pour les constructions* des secteurs secondaires et tertiaires, [...] à recevoir du public : maximum 1 place par 50 m² de surface de plancher au-delà de 200 m² de surface de plancher ; - **Obligation réduite de 20 %** : mise à disposition de véhicules électriques ou en autopartage > L'obligation de réaliser des aires de stationnements pour véhicules motorisés peut être réduite de 20 % en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en auto-partage, dans des conditions définies par décret. - **1 m² de local vélos par emploi** : bureaux neufs > • pour les bâtiments* neufs à usage principal de bureaux : 1 m² par emploi de bureau ; ### Espaces libres et plantations (rubrique 1AUY 7, « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET ») - **30 % d'espaces libres perméables** > EN ZONE 1AUY, la surface minimum d'espaces libres perméables est de 30 % de l'unité foncière. - **20 % d'espaces verts** > Au moins 20% de cette unité foncière doit être composé d'espaces verts. ## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique 1AUY 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES) Destinations Sous-destinations Exploitations agricoles Exploitation agricole et forestière Exploitations forestières Habitation Logements Hébergements Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce et activités de service Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Equipement d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public. Industrie Autres activités des Entrepôt secteurs secondaire Bureau ou tertiaire Centre de congrès et d’exposition. Interdites ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ Autorisées sous conditions Autorisées ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ EN ZONE 1AUY, sont interdites les constructions* ayant les destinations et les sous-destinations suivantes : • exploitations agricole et forestière*, • sous-destinations commerce de gros ; hébergement hôtelier et touristique ; cinéma ; • autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires, à l’exception de la sous-destination bureau. Sont également interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : • la création de galerie marchande et l’implantation de cellules commerciales de moins de 1 000 m² de surface de vente ; • le camping et le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés, l’aménagement de terrains pour l’accueil des campeurs, des caravanes et des habitations légères de loisirs, • les carrières, • les occupations et utilisations du sol interdites par les PPRT et PPRI. OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À CONDITIONS PARTICULIÈRES 2.1 Occupations et utilisations du sol admises sous conditions Sont admises les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article précédent. Par ailleurs, sous conditions, EN ZONE 1AUY, sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes : • de façon à permettre des projets plus compacts et mixtes, les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle et les bureaux ne sont admis que dans des ensembles commerciaux ou constructions* jumelées, • de façon à permettre des projets plus compacts et mixtes, les logements sont autorisés, à la stricte condition de s’implanter dans les étages supérieurs, • les affouillements* et exhaussements* de sol dans la mesure où ils sont nécessaires aux aménagements, qu’ils ne nuisent pas à la sécurité et à la commodité de la circulation, qu’ils sont exécutés en application des dispositions relatives aux eaux pluviales et au risque d’inondation et qu’ils s’intègrent dans le paysage, • les activités d’entrepôts, à la condition d’être liées à l’activité principale. 2.2 Orientation d’Aménagement et de Programmation Commerce (L151-6) EN SECTEUR 1AUY, est admise l’implantation d’une enseigne alimentaire d’une surface de vente de 1 500 m² maximum. ### Rubrique 1AUY 3 - Implantation des constructions L’implantation est mesurée en tout point du bâtiment*. 1.1 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 1.1.1 Dispositions générales EN ZONE 1AUY, un recul de 10 m par rapport à l’axe de la RD322E est imposé. Le long des autres axes, l’implantation peut se faire à l’alignement* des voies publiques. 1.1.2 Dispositions particulières Des dispositions autres que celles définies dans la règle générale peuvent être exceptionnellement autorisées ou imposées, sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration dans le site, pour les locaux annexes* nécessaires au fonctionnement de l’établissement ; les équipements d’intérêt collectif et les services publics ; la réalisation d’un dispositif technique* qui peuvent s’implanter à l’alignement*. Des implantations différentes sont également admises pour assurer la préservation d’éléments naturels remarquables (arbres, haies…) repérés ou non dans le règlement graphique au titre de l’article L151- 23 du code de l’urbanisme. • 1.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les dispositions du présent article régissent l’implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives* (limites latérales et limites de fond de parcelle). L’implantation des constructions* peut se faire en limites séparatives*. La construction d’ensembles commerciaux ou de constructions* jumelées est ainsi privilégiée, sous réserve d’un traitement architectural qui évite de « lire » la présence de plusieurs bâtiments* simplement accolés. Toutefois, lorsque le bâtiment* jouxte une zone d’habitat, cette distance minimum est portée à 10 m ; lorsque la limite séparative correspond à une limite de zone N ou A, cette distance minimum est portée à 5 m. 1.3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Les constructions* peuvent être accolées. ### Rubrique 1AUY 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : VOLUMÉTRIE ET HAUTEUR) 3.1 Hauteur des constructions 3.1.1 Dispositions générales La hauteur* maximum est fixée à 14 m (égout du toit* ou acrotère*). Les rez-de-chaussée des constructions* neuves comprenant des commerces et autres activités doivent avoir une hauteur* de 3,5 m sous plancher haut pour l’aménagement de ces fonctions. La hauteur* du plancher bas est limitée à 6 m maximum par rapport au terrain* naturel pour permettre les constructions* en surplomb (sur pilotis). Bureaux sur pilotis, en terrain sensible 3.1.2 Dispositions particulières Des dispositions autres que celles définies dans la règle générale peuvent être exceptionnellement autorisées ou imposées, sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration dans le site : • pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics pouvant être réalisés au-delà de la hauteur* maximum autorisée ; • pour les équipements d’infrastructures* et les dispositifs techniques* pouvant être réalisés au-delà de la hauteur* maximum autorisée dès lors qu’ils demeurent ponctuels. ### Rubrique 1AUY 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : EMPRISE AU SOL) L’implantation d’une enseigne alimentaire est autorisé dans la limite d’une surface de vente de 1 500 m². ### Rubrique 1AUY 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : QUALITÉ ARCHITECTURALE ET PAYSAGÈRE) 4.1 Intégration architecturale du projet 4.1.1 Préambule Les éléments se rapportant au commerce (devantures de magasins et leurs enseignes) doivent être intégrés dans la composition architecturale des bâtiments* sans porter atteinte de par leurs dimensions, leurs couleurs, les matériaux employés, au caractère de l’environnement. L’aspect des constructions* à usage d’activités économiques ou d’équipement collectif doit, par l’utilisation de matériaux et de techniques appropriées, exprimer une certaine recherche dans le but de traduire de façon esthétique leur caractère fonctionnel. Les bâtiments* de stockage doivent être fermés et intégrés au bâtiment* principal. Tout stockage ou dépôt doit également présenter un aspect visuel de qualité. Les expressions architecturales doivent résulter de la mise en œuvre de la démarche de développement durable et de qualité environnementale concernant l’aspect extérieur des constructions* et l’aménagement des abords. Traitement des RDC donnant sur les voies et emprises publiques Implantation dans la bande de recul par rapport à l’alignement 4.1.2 Traitement des rez-de-chaussée donnant sur les voies ou emprises publiques Le rapport entre l’espace public et toute construction ou propriété passe par une bonne délimitation de l’implantation* de la construction, les clôtures de parcelle et par un traitement harmonieux de la partie basse de la façade*, très visible à la hauteur* des yeux pour le piéton. Vue depuis la rue La proportion du traitement du rez-de-chaussée de la façade* donnant sur les voies ou emprises publiques* est distincte : • En cas de construction implantée dans la bande de recul de 0 à 6m par rapport aux voies et emprises publiques*, il est autorisé de disposer d’un traitement de rez-de-chaussée contrasté mais harmonieux entre le niveau 1 de la construction et les niveaux supérieurs. Cette disposition doit favoriser la créativité architecturale dans le souci de faciliter l’intégration urbaine du projet dans son environnement. • En cas d’implantation au-delà de la bande de recul de 0 à 6m par rapport aux voies et emprises publiques*, le traitement de rez-de-chaussée de la façade* donnant sur les voies et emprises publiques* s’applique au minimum sur les 2 premiers niveaux de la construction. Quel que soit le recul d’implantation par rapport à l’alignement*, les constructions* nouvelles devront composer un traitement de façade* commun sur le rez-de-chaussée et 1er niveau (environ 5-7m de haut), distinct des étages courants (différenciation de matière, retrait de volume, corniche…). 4.1.3 Façade : revêtement, couleur, texture, autres éléments de construction Les différentes façades* des constructions* principales et constructions* annexes* doivent faire l’objet d’un traitement soigné. La diversité architecturale et la diversité des matériaux, doit être recherchée dans l’animation des façades* le long d’une rue, d’un quartier... La composition et l’ordonnancement des façades* d’un bâtiment* doit traduire le projet architectural et paysager. Ainsi le choix des revêtements, des couleurs et des textures doit contribuer à mettre en valeur le cadre de vie environnant. Sont interdits en façade* : • les matériaux brillants, • les imitations et faux appareillages de matériaux, • l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts, Les couleurs vives ne peuvent être utilisées que de façon ponctuelle ou linéaire et ne peuvent couvrir des surfaces importantes. Le blanc est interdit. Un bâtiment* de surface importante et de volume simple peut associer en façade* plusieurs matériaux afin d’alléger un aspect visuel monotone. 4.1.4 Dispositifs techniques Les équipements techniques (ventilation, chauffage, réfrigération, désenfumage) implantés sur les toitures des bâtiments* à édifier devront s’intégrer le mieux possible ou être masqués par un ou des obstacles visuels d’une hauteur* au moins égale à leur propre hauteur*. Les dispositifs de production, de distribution et de stockage d’énergie, de télécommunications ou encore de l’eau sont réalisées selon les tracés et les techniques ayant le moindre impact sur l’environnement et le paysage. Ils sont préférentiellement enterrées voire dissimulées par un écran végétal. Les éléments particuliers aux constructions* bioclimatiques ou solaires (serres, capteurs solaires…) sont autorisés s’ils sont intégrés dès la phase de conception de la construction, ou a posteriori à condition que leur localisation respecte les logiques architecturales de la zone 4.2 Traitement des clôtures Les clôtures ne sont pas obligatoires. Quand elles existent, elles seront constituées de dispositifs grillagés rigides ou autres matériaux très ajourés, d’une hauteur* maximum de 2 m. ### Rubrique 1AUY 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET) Les constructions* et aménagements veilleront à limiter leur impact sur l’imperméabilisation des sols et à favoriser la circulation de la biodiversité. Les espaces libres perméables sont les espaces sur lesquels ne s’exercent pas l’emprise au sol des bâtiments*. Ces espaces sont donc composés d’espaces de circulation et de stationnement et d’espaces végétalisés. Ils comprennent : • prioritairement des espaces de pleine te re ; • de manière complémentaire, les voies et places de stationnement perméables (chaussées drainantes, places de stationnement enherbées, dalles en pierre poreuse, végétalisation d’ l'espace public), ainsi que les surfaces végétalisées (murs, terrasses et toitures végétalisées, espaces verts sur dalle). Le traitement des espaces libres de la construction doit faire l’objet d’un soin particulier, afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie, au développement de la biodiversité et à limiter l’imperméabilisation de sols, voire à désimperméabiliser. EN ZONE 1AUY, la surface minimum d'espaces libres perméables est de 30 % de l’unité foncière. Au moins 20% de cette unité foncière doit être composé d’espaces verts. ### Rubrique 1AUY 8 - Stationnement 6.1 Stationnement des véhicules motorisés 6.1.1 Modes de stationnement Le stationnement des véhicules répondant aux besoins des constructions* ou installations, doit être assuré en dehors du domaine public. Les manœuvres d’entrée ou de sortie des véhicules doivent pouvoir s’effectuer hors des voies publiques. Les parkings sont privilégiés dans le volume de la construction, en rez-de-chaussée ou étage. Dans les opérations d’aménagement, il est possible de réaliser un parc de stationnement commun à l’ensemble ou à une partie de l’opération pour satisfaire au besoin en stationnement des constructions* ou installations projetées. 6.1.2 Normes de stationnement différenciées Les règles applicables aux établissements et constructions* non prévus ci- dessous sont celles auxquelles ces établissements sont le plus directement assimilables : • Pour les constructions* à usage d’habitat on : 1 place par logement maximum ; • Pour les livraisons et enlèvements de marchandises : dans les opérations commerciales de plus de 400 m² de vente, et les opérations d’activités de plus de 400 m² de surface de plancher, il doit être prévu un ou des sas de livraison insérés dans le volume de la construction ; • Pour les constructions* d’artisanat et de commerce de détail de plus de 400 m² de surface de vente, ainsi que la création ou l’extension* d’un point permanent de retrait par la clientèle d’achats au détail commandés par voie télématique (organisé pour l’accès en automobile), la réalisation d’espaces de stationnement ne doit pas excéder les trois quart de la surface de plancher des bâtiments* affectés à la verte ; • Pour les constructions* des secteurs secondaires et tertiaires, et d’activités de service (hors artisanat et commerce de détail avec surface de vente), appelées à recevoir du public : maximum 1 place par 50 m² de surface de plancher au-delà de 200 m² de surface de plancher ; • Pour les équipements d’intérêt collectif et des services publics, les prescriptions en matière de stationnement doivent répondre au bon fonctionnement de la structure. L’obligation de réaliser des aires de stationnements pour véhicules motorisés peut être réduite de 20 % en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en auto-partage, dans des conditions définies par décret. 6.2 Stationnement des cycles Des espaces couverts et sécurisés doivent être aménagés pour le stationnement des vélos et des poussettes, conformément aux normes minimums figurant ci-après. • pour les bâtiments* neufs à usage principal de bureaux : 1 m² par emploi de bureau ; • pour les autres constructions* dédiées aux activités et les établissements recevant du public, les normes à prendre en compte sont déterminées, en fonction des besoins induits par la nature, la fonction, les utilisateurs et la localisation des constructions*. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200010650_PLUi_20240926. Page : https://edifiable.fr/plu/gredisans-39262/1auy La commune : https://edifiable.fr/plu/gredisans-39262.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/39262/zone/1auy