# PLU de Grenay (Pas-de-Calais) : zonage et règles de construction

Grenay, code INSEE 62386, 62160, 6 644 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 62386_PLU_20170406 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/04/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 113 pages, 3 zones, 26 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/grenay-62386/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/grenay-62386/reglement.txt

## Les 3 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AU :  RECOMMANDATIONS       #PLU.de.la.ville.de.Grenay | novembre 16 79 |113           #PLU.de.la.ville.de.Grenay | novembre 16 80 |113 USAGE DES SO (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/grenay-62386/1au.md
- N :  ‐ ‐      RECOMMANDATIONS #PLU.de.la.ville.de.Grenay | novembre 16 97 |113          #PLU.de.la.ville.de.Grenay | novembre 16 98 |113    #PLU.d (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/grenay-62386/n.md
- UE :  ‐ RECOMMANDATIONS      #PLU.de.la.ville.de.Grenay | novembre 16 57 |113        #PLU.de.la.ville.de.Grenay | novembre 16 58 |113     #PLU.de.la (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/grenay-62386/ue.md

## Permis de construire à Grenay

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 2.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Risques miniers

## La mairie

- Mairie - Grenay
- Adresse : Place Pasteur, 62160 Grenay
- Téléphone : 03 21 72 66 88
- Horaires : Du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 17 h ; Le samedi, de 10 h à 12 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 62386_PLU_20170406.
Page : https://edifiable.fr/plu/grenay-62386
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/grenay-62386/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/62386