# Zone N du plan local d'urbanisme de Grenay (62386) : ce que le règlement autorise

 ‐ ‐      RECOMMANDATIONS #PLU.de.la.ville.de.Grenay | novembre 16 97 |113          #PLU.de.la.ville.de.Grenay | novembre 16 98 |113    #PLU.de.la.ville.de.Grenay | novembre 16 99 |113 USAGE DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS Où puis-je construire ?

Document en vigueur : 62386_PLU_20170406 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/04/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre N du règlement, 9 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Na, Nc, Nl. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article N 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES. )

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### Article N 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS (OCCUPATIONS ET UTILISATIONS ADMISES SOUS CONDITIONS).   ‐ ‐ )

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### Article N 3 - Accès et voirie (intitulé du document : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE)

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CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE Comment prendre en compte l’environnement de ma construction ?

### Article N 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

1 Caractéristiques des terrains

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2 Implantation des constructions par rapport aux voies, emprises publiques et privées existantes ou à créer

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3 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

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1 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
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2 Emprise au sol
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3 Hauteur maximale des constructions
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### Article N 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE)

1 Aspect extérieur
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2 Obligations imposées en matière de performance énergétiques et environnementales
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### Article N 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS.  )

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### Article N 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : LE STATIONNEMENT    ‐  )

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EQUIPEMENTS ET RESEAUX Comment raccorder ma construction aux réseaux ?

### Article N 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES ET PRIVEES )

1 Accès
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2 Voiries
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### Article N 9 - Emprise au sol (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX)

1 Alimentation en eau potable
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2 Assainissement
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3 Eaux pluviales
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4 Gaz, Electricité, Téléphone, Télédistribution
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5 Infrastructures et réseaux de communications électroniques
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6 Collecte des déchets
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Plan Local d'Urbanisme de GRENAY
Règlement
Novembre 2016
Réalisé par VERDI Conseil Nord-de-France Rue Blériot
ELEU-DIT-LEAUWETTE CS 20061 62302 Lens Cedex 03.21.78.55.22

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 62386_PLU_20170406.
Page : https://edifiable.fr/plu/grenay-62386/n
La commune : https://edifiable.fr/plu/grenay-62386.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/62386/zone/n