# Zone UB du plan local d'urbanisme de Grendelbruch (67167) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 67167_PLU_20211208 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/12/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 9 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UBa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UB - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES)

SONT INTERDITS
Dans toute la zone 1. Toute construction et installation (à l'exception de celle mentionnée dans l'article 2, § III) qui
présente un caractère incompatible avec la vocation principale (l'habitat) de la zone. 2. Les constructions à usage :
 agricole à vocation d'élevage  d'entrepôts commerciaux  de stationnement de véhicules 3. Les carrières 4. Les caravanes isolées 5. Les terrains aménagés de camping et caravanage ainsi que les terrains destinés uniquement à la réception des caravanes. 6. Les habitations légères de loisirs 7. Les parcs résidentiels de loisirs 8. Les installations et travaux divers suivants :  les parcs d'attraction  les garages collectifs de caravanes 9. Les dépôts de vieilles ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de démolition, de déchets tels que pneus usés, vieux chiffons, ordures....

Commune de GRENDELBRUCH Règlement
En outre et uniquement dans le secteur UBa 10. Les sous-sol 11. Les remaniements de terrain
ARTICLE 2 UB - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS
I - RAPPEL
Les clôtures sont soumises à déclaration ou à autorisation (article R.421-12 du C.U.) Les installations et travaux divers sont soumis à autorisation (article R.421.1 et suivants du C.U.)
II - PERMIS DE DEMOLIR
Les démolitions sont soumises au permis de démolir
III - SONT ADMIS SOUS CONDITIONS
1. L'aménagement, la réfection et l'extension mesurée de toute construction ou installation existante non admise dans la zone à condition qu'ils n'entraînent pas de dangers ou des nuisances pour le voisinage les rendant incompatibles avec la vocation principale de la zone, qu'ils ne portent pas atteinte au caractère de la zone et à la conservation des perspectives monumentales.
2. Les constructions à usage d'activités, agricole à usage familial, à l'exception des bâtiments d'élevage et des chenils et à condition qu'elles n'engendrent pas de nuisances les rendant incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone.
3. Les installations et travaux divers suivants à condition qu'ils soient liés aux occupations et installations autorisées dans la zone :  les affouillements et exhaussements de sol sauf dans le secteur UBa  les aires de jeu et de sports non motorisés,  les aires de stationnement,  les dépôts de véhicules (véhicules neufs ou usagés) susceptibles de contenir au moins dix unités à condition qu'ils soient liés à une activité professionnelle.

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### Rubrique UB 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UB - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Sauf dispositions contraires figurant sur les documents graphiques du présent plan :
Dispositions générales 1. Sur une profondeur de 35 mètres comptée à partir du domaine public, toute construction ou
installation devra s'implanter suivant l'un des cas suivants:  à l'alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer,  suivant un recul minimum de 3 mètres par rapport aux voies et emprises publiques existantes,
à modifier ou à créer,  suivant la ligne de construction existante. En cas de décrochement entre les constructions qui
encadrent la nouvelle construction, cette dernière pourra soit être alignée sur l'une ou l'autre de ces constructions, soit être implantée entre ces deux constructions.  suivant un recul d'au moins 6 mètres par rapport aux berges de la Magel, 2. Au-delà de cette profondeur de 35 mètres comptée à partir du domaine public, sont autorisées :  les constructions annexes4, qui devront respecter un recul d'au moins 6 mètres par rapport aux berges de la Magel  les autres constructions à condition qu'elles soient situées sur une unité foncière comportant une voie d'accès direct sur le domaine public et que cette voie d'accès présente une largeur minimale de 4 mètres.
Dispositions particulières
Ces règles ne s'appliquent pas aux constructions de faible emprise telles que balustrades, débords de toiture, balcon, escalier....

4 Cf définition dans le Glossaire placé en annexe du présent document
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ARTICLE 7 UB - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
1. La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à construire au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude encre ces deux points, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.
2. L'implantation sur limite séparative est possible sur une profondeur de 20 mètres par rapport à l'alignement des voies – au-delà de 20 mètres par rapport à l'alignement des voies, elle n'est possible que si la hauteur sur limite séparative n'excède pas 3 mètres ;
3. Les constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics peuvent s'implanter sur les limites séparatives ou en retrait.
ARTICLE 8 UB - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE
1. Les constructions situées sur un même terrain doivent être implantées de telle manière que les baies éclairant les pièces principales ne soient masquées par aucune partie de bâtiment qui, à l'appui de ces baies, seraient vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal. Toutefois, pour la façade la moins ensoleillée, cet angle peut être porté à 60°, à condition que la moitié au plus des pièces principales prennent jour sur cette façade.
2. Une distance d'au moins 4 mètres peut être imposée entre deux constructions non contiguës pour des raisons de sécurité.

### Rubrique UB 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : UB - HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS)

Dispositions générales 1. La hauteur maximale est calculée du terrain naturel avant tout remaniement. 2. La hauteur maximale des constructions annexes est fixée à 4 mètres au faîtage. 3. La hauteur maximale des dépendances ne pourra dépasser la hauteur de la construction principale. 4. La hauteur maximale de toutes les autres constructions est fixée à 10 mètres au faîtage.
Dispositions particulières Cette règle ne s'applique pas aux bâtiments à structure verticale exceptionnelle (tels que clocher, château d'eau, pylônes, ...).

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### Rubrique UB 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : UB – EMPRISE AU SOL)

1. L'emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction au sol. Toutefois est exclue la projection des saillies, telles que balcons, marquises, débords de toiture.
2. L'emprise au sol des constructions est limitée à 50% de l'unité foncière inscrite en zone UB. Cette disposition ne s'applique pas aux unités foncières de moins de 500 m².

### Rubrique UB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UB – ASPECT EXTERIEUR)

Dispositions générales L'autorisation d'occupation du sol peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur, les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Dispositions particulières
Architecture 1. Les éléments de pierre naturelle apparents sur les façades ne pourront être enduits. 2. Les éventuels remblais ne pourront dépasser de plus de 1 mètre le niveau de référence de la
chaussée au droit de la construction. 3. Les matériaux utilisés pour les constructions annexes doivent être homogènes avec ceux utilisés
pour les constructions principales ; l'utilisation du bois est préconisée pour les constructions annexes. 4. Les éventuelles extensions de bâtiments à vocation agricole comporteront obligatoirement un bardage bois.
En outre et uniquement dans le secteur UBa 5. Le rez-de-chaussée des constructions devra se situer au même niveau que le terrain naturel (avant
tout remaniement).
Toitures 1. La pente des toitures des volumes principaux sera comprise entre 40 et 50° sauf pour les
constructions annexes pour lesquelles la pente n'est pas réglementée ainsi que pour les constructions agricoles et d'activités, pour lesquelles la pente ne pourra être inférieure à 20°. 2. Les toitures plates sont interdites, à l'exception de partie de bâtiment accolées au volume principal. 3. A l'exception des vérandas, la couleur des matériaux de toitures en pente devra rappeler celle de la terre cuite rouge, rouge-nuagé, ou brun flammé. L'utilisation de l'ardoise ou de tuiles noires est interdite. Sont toutefois autorisés les dispositifs liés aux énergies renouvelables (panneaux solaires, photovoltaïques, …). 4. Les parties de toitures correspondant à des constructions tels que vérandas, loggias peuvent être à pan unique (pente non réglementée). 5. En cas de réhabilitation, et lorsque la pente originale de la toiture du bâtiment le contraint, les matériaux équivalents à ceux d'origine peuvent être utilisés.

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Clôtures 6. La hauteur maximale le long du domaine public et de toute les limites séparatives est fixée à 2
mètres (clôture végétale y compris) à partir du sol naturel, sauf s'il s'agit de mur de soutènement nécessités par la configuration du terrain. 7. La hauteur maximale du mur bahut éventuel est fixée à 1 mètre à partir du sol naturel et l'utilisation de béton ou agglos non recouverts est interdite. 8. La hauteur peut être limitée ou la transparence exigée afin d'obtenir une meilleure visibilité, notamment aux angles de rues.

### Rubrique UB 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UB - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES)

Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées ou aménagées et entretenues.

### Rubrique UB 8 - Stationnement (intitulé du document : UB - STATIONNEMENT)

1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doit être assuré en dehors du domaine public, sur des emplacements aménagés sur le terrain.
2. Pour les constructions à usage d'habitation, au moins 2 places par logement devront être réalisées.

### Rubrique UB 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : UB – ACCES ET VOIRIE)

I - ACCES
Toute occupation et utilisation du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains non desservis par une voie publique, une voie privée ou une servitude d'une largeur répondant à l'importance et à la destination de l'occupation et utilisation du sol prévues notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, des accès et de l'approche des moyens de lutte contre l'incendie. Lorsque le terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès se fera par la voie la plus directe sauf si cette dernière présente un risque pour la sécurité.
II - VOIRIE
1. Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, des véhicules d'enlèvement des ordures ménagères et aux opérations qu'elles doivent desservir.
2. Toute voie nouvelle ouverte à la circulation automobile doit avoir une largeur minimale de chaussée de 5 mètres.

### Rubrique UB 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : UB – DESSERTE PAR LES RESEAUX)

I - EAU POTABLE
Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.
II - ASSAINISSEMENT
Eaux usées Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement. En cas d'absence de réseau collectif, l'assainissement individuel est autorisé sous réserve de se conformer à la réglementation en vigueur.
Eaux pluviales Toute construction ou installation devra être accompagnée d'aménagements recueillant les eaux pluviales.

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III - AUTRES RESEAUX
Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l'être également.
ARTICLE 5 UB – CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Non réglementé

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 67167_PLU_20211208.
Page : https://edifiable.fr/plu/grendelbruch-67167/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/grendelbruch-67167.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/67167/zone/ub