# Zone NL du plan local d'urbanisme intercommunal de Grevilly (71226) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200069698_PLUi_20260324 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 24/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre NL du règlement, 6 rubriques.

## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique NL 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Usages et affectations du sol interdits et autorisés sous conditions)

(-) Autorisé sous conditions X Interdit

Usage et affectation du sol Régime applicable

•ICPE soumise à autorisation (-) sous réserve que les nuisances et dangers puissent

•ICPE soumise à enregistrement

•ICPE soumise à déclaration être prévenus de façon satisfaisante au regard de l'environnement de la zone, et que leur fonctionnement soit compatible avec les infrastructures existantes

### Rubrique NL 3 - Implantation des constructions

Pour rappel, l'implantation des annexes et des piscines est reglementée dans les

N �ons générales Dispositions communes à toutes les zones du présent réglement. De surcroit, En zAonUe , les annexes et piscines doivent être implantées dans un rayon de 30m autour de l'habitation dont elles dépendent.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

N En zAonUe , les constructions ou installations doivent être édifiées :

•soit à l'alignement des voies ou emprises publiques, sous réserve que les manœuvres d’entrée ou de

N Dispositions applicables à la zAonUe N PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL sortie des véhicules puissent s’effectuer hors des voies publiques.

•soit en retrait de 5m minimum

Pour les constructions relevant de la destination "Équipement d'intérêt collectif et services publics"

L'implantation des constructions et installations relevant de la destination "Équipement d'intérêt collectif et services publics" n'est pas reglementée. L’implantation de ces constructions, ouvrages et installations doit viser un objectif de sobriété foncière et d'intégration harmonieuse au site.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

N En zAonUe , les constructions ou installations doivent être édifiées :

•soit en limite séparative si la construction s’adosse à une construction existante elle-même implantée en limite séparative ;

•soit en retrait de 5m minimum

### Rubrique NL 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions)

N •En zAonUe , la hauteur maximale autorisée est fixée à :

› 3,5m pour les annexes (à l'égout de toiture ou au sommet de l'acrotère d'une toiture-terrasse ou terrasse en attique)

› 7m pour les extensions des habitations existantes (à l'égout de toiture ou au sommet de l'acrotère d'une toiture-terrasse ou terrasse en attique)

› 15m pour les autres constructions autorisées (à l'égout de toiture ou au sommet de l'acrotère d'une toiture-terrasse ou teNrrsasse en attique)

•Dans les sous-secteurs Nl et Nl1 , la hauteur des constructions est limitée à 4m à l'égout de toiture ou au sommet de l'acrotèNrevNd'vune toNitul re-terrasse ou terrasse en attique.

•Dans les sous-secNtelu1rs Nl2 et Nv , la hauteur des constructions est limitée à 6m à l'égout de toiture ou au sommet de l'acrotNèvre d'une toNitwure-terrasse ou terrasse en attique.

•Dans le sous-secteur Nw , la hauteur absolue de toute constructions et installations est limitée à 5m.

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL N Dispositions applicables à la zAonUe N

Sommet de

Faîtage de la Sommet de l’acrotère l’acrotère d’une construction toiture-terrasse

d’une terrasse en

Comble R+1

R+1 Égout attique

de toit

Attique

R+1

RDC RDC RDC

TN

Points de référence pour mesurer la hauteur d'une construction

Dans le cas de terrain en pente, se référer à la définition de "Hauteur" dans le lexique

### Rubrique NL 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol des conNsstructions)

•Dans le sous-secteur Nl , l'emprise au sol des nouvelles constructions est limitée à 50m² par unité foncière. Nv

Nl1 , l'emprise au sol des nouvelles constructions est limitée à 200m² par unité

•Dans le sous-secteur

Nl2 , l'emprise au sol des nouvelles constructions est limitée à 500m² par unité foncière. Nv Nl

•Dans le sous-secNtel1ur

foncière.

•Dans le sous-secteur Nv , l'emprise au sol des nouvelles constructions est limitée à 80m² par unité foncière. Nw

### Rubrique NL 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Qualité architecturale et paysagère)

Dispositions générales

•Dans l’ensemble de la zone N, les constructions autorisées, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux environnants ainsi qu’aux sites et aux paysages naturels ou urbains.

•La construction doit s’adapter à la topographie naturelle du terrain afin de ne pas bouleverser le paysage. Les constructions de volume important doivent privilégier des décrochements de volumes dans la plus grande longueur du bâtiment.

•Les travaux sur les bâtiments existants ne doivent pas porter atteinte à leur qualité architecturale initiale.

Aspect des constructions

•Les couleurs neutres (notamment gris, gris teintés) et sombres, proches de celles existantes dans le paysage, sont à privilégier en façade et en toiture en évitant les contrastes entre elles.

•L’utilisation des tons vifs, du blanc et des teintes vertes est interdite.

•Le nombre de couleurs est à limiter dans la conception des façades, notamment entre leurs différents éléments constitutifs : bardage de façades et accessoires (rails, angles, etc.), menuiseries et dispositifs mobiles, ...

Façades

•Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures devront s’harmoniser entre elles et avec l’environnement de la construction.

•Sont interdits en façade :

› les matériaux brillants ;

› l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, brique creuse, parpaings, etc.). Seuls sont destinés à être conservés et à rester apparents les constructions ou éléments en pierre de taille et les encadrements de baies en pierre, bandeaux, corniches, modénatures, motifs décoratifs, etc. ;

› les enduits à finition grossière et/ou écrasée ;

Toiture

•Les matériaux brillants et de couleur blanche sont interdits en couverture (hors dispositifs de production d'énergie en toiture (panneaux photovoltaïques).

•Les constructions neuves devront autant que possible intégrer des dispositifs favorisant la biodiversité comme des accès adaptés au passage des chiroptères (tabatières, chiroptières, …), des nichoirs pour l’avifaune, des hôtels à insectes, des hibernaculum, etc.

N Dispositions applicables à la zAonUe N PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

Dispositifs techniques, travaux d'isolation et production d'énergies renouvelables

Les dispositifs de production, de distribution et de stockage d’énergie, de télécommunications ou encore de l’eau sont réalisées selon les tracés et les techniques ayant le moindre impact sur l’environnement et le paysage. Ils sont préférentiellement disposés sur les terrains de façon à être les moins visibles possible des voies de desserte et sont dissimulées (écran végétal, enfouissement, etc.).

•Pour les hangars ou entrepôts, est souhaitée :

› soit une couverture totale du pan de toiture ;

› soit une implantation en bas de toiture, de rive à rive.

Clôture

•Les murs pleins sont interdits, sauf s’ils ont vocation de soutènement.

### Rubrique NL 8 - Stationnement (intitulé du document : Le camping et le stationnement de caravanes X, sauf en Nl1Nl1et Nl2)

en dehors des terrains aménagés

Les dépôts de véhicules usagers, de déchets Nv

AU N de toute nature, le stockage de ferrailles et X matériaux de démolition ou de récupération.

Les carrières et autres sites d'extraction des ressources du sous-sol X, sauf en Nc

Opération de défrichement entraînant la X en Ns disparition de l'état boisé du terrain

Cabane de chasse (-) Les cNalbanes de chasse sont autorisées en zoAnUe N , mais hors de tous ces sous-secteurs, sous réserve que leur emprise au sol n'excède pas 40m².

•Il devra être prévu, sur l'unité foncière, un nombre de places suffisant correspondant aux besoins des constructions.

•Les aires de stationnement en surface devront être aménagées avec des revêtements perméables, sauf contrainte réglementaire liée à l'accessibilité : secours, incendie, PMR, etc.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200069698_PLUi_20260324.
Page : https://edifiable.fr/plu/grevilly-71226/nl
La commune : https://edifiable.fr/plu/grevilly-71226.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/71226/zone/nl