# Zone UF du plan local d'urbanisme intercommunal de Grevilly (71226) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200069698_PLUi_20260324 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 24/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UF du règlement, 7 rubriques. ## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UF 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Usages et affectations du sol interdits et autorisés sous conditions) V Autorisée (-) Autorisée sous conditions X Interdite Usage et affectation du sol A UF Régime applicable Aw NA Aw Am As As At (-) sous réserve que les nuisances et dangers ICPE soumise à autorisation, puissent être prévenus de façon satisfaisante au à enregistrement ou regard de l'environnement de la zone, et que X X déclaration leur fonctionnement soit compatible avec les infrastructures existantes Le camping et le stationnement de caravanes X X X en dehors des terrains aménagés Les dépôts de véhicules usagers, de déchets de toute nature, le stockage X X X de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération. Les carrières et autres sites d'extraction des ressources X X X du sous-sol Aw •Sont de plus autorisés, sauf en As , les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atAtewinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. •En As sont autorisés les abris de pâture ouverts nécessaires au bétail, à condition que par leur importance ils ne compromettent pas le caractère naturel et/ou agricole de la zone. URBICAND 137 PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL N A Dispositions applicables à la zone A ET NATURES D’ACTIVITÉS Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites et autorisées sous condition Destinations interdites et autorisées sous conditions Le tableau ci-après donne pour chaque secteur et sous-secteurs les destinations et sous-destinations autorisées, autorisées sous conditions et interdites. Le paragraphe suivant donne les conditions suivant lesquelles les autorisations peuvent être délivrées pour les destinatioAnnsneetxseosus-destinations admises sous conditions. Cf. Dispositions générales "Définition des destinations et sous- destinations des constructions" V Autorisée (-) Autorisée sous conditions X Interdite ### Rubrique UF 3 - Implantation des constructions Pour rappel, l'implantation des annexes et des piscines est reglementée dans les N A �ons générales Dispositions communes à toutes les zones du présent réglement. De surcroit, En zone , les annexes et piscines doivent être implantées dans un rayon de 30m autour de l'habitation dont elles dépendent. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques N A •En zone les constructions ou installations doivent être édifiées : A UF › soit à l'alignement des voies ou emprises publiques, sous réserve que les manœuvres d’entrée ou de sortie des véhicules puissent s’effectuer hors des voies publiques. › soit en retrait de 5m minimum Aw •Dans les sous-sectAewurs Am et As , les constructions peuvent s'implanter librement sur l'unité foncière As At Pour les constructions relevant de la destination "Équipement d'intérêt collectif et services publics" L'implantation des constructions et installations relevant de la destination "Équipement d'intérêt collectif et services publics" n'est pas reglementée. L’implantation de ces constructions, ouvrages et installations doit viser un objectif de sobriété foncière et d'intégration harmonieuse au site. N A A UF Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives •En zone , les constructions ou instAawllations doivent être édifiées en retrait de 5m minimum. •Dans les sous-sectAewurs Am et As , les constructions peuvent s'implanter librement sur l'unité foncière As At ### Rubrique UF 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions) •La hauteur maximale autorisée à l'égout de toiture ou au sommet de l'acrotère d'une toiture-terrasse ou terrasse en attique (considérée à partir du terrain naturel avant travaux de terrassement) est fixée à : › 7m pour les habitations › 3,5m pour les annexes › 6m pour les serres et tunnels agricoles (point le plus haut de la structure) › 15m pour les autres constructions autorisées Faîtage de la Sommet de l’acrotère construction d’une terrasse en Sommet de Comble l’acrotère d’une R+1 Égout attique toiture-terrasse de toit R+1 Attique R+1 RDC RDC RDC TN Points de référence pour mesurer la hauteur d'une construction •Dans le cas de terrain en pente, se référer à la définition de "Hauteur" dans le lexique. ### Rubrique UF 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol des constructions) N A •En zone , les bâtiments repérés au Plan de zonage pouvant faire l'objet d'un changement de destination (L.151-11 du Code de l'Urbanisme) peAunvneenxtesfaire l'objet d'une unique extension limitée à 60m² d'emprise au sol Aw •Dans le sous-secteur As , les constructions d'abris pour les animaux sont limitées à 25m² d'emprise au sol N A Dispositions applicables à la zone A PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL ### Rubrique UF 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Qualité architecturale et paysagère) •Concernant la construction neuve, extension ou transformation de constructions existantes à vocation d'habitation, l'instruction de la demande sera examiné sur la base des dispositions de la "Section 2 / Article 3 : Qualité architecturale et paysagère" de la zoUnCe UD URNU •Concernant la construction neuve, réfection, extension ou transformation de constructions existantes à vocation agricole, les projets sont soumis aux dispositions suivantes : Dispositions générales •Il est recommandé d'étudier l'implantation ou l'extension d'un bâtiment existant à l'aune de bâtiments existants à proximité, et générant la plupart du temps une cohérence entre eux (protection contre la pluie et le vent, cour de ferme et espace de manœuvre, visibilité depuis la rue ou la route, etc.) Une implantation adaptée pour un bâtiment agricole sera examinée au regard des critères suivants : › Le projet de construction assure-t-il la cohésion du nouveau bâtiment avec le bâti existant et avoisinant? › La hauteur, la volumétrie et l'orientation du bâtiment tiennent-ils compte de la disposition des bâtiments existants et avoisinants ? › La végétation existante est-elle mise à contribution pour intégrer paysagèrement la nouvelle construction dans son site ? Aspect des constructions Insertion dans le relief •L'implantation d'un bâtiment sur un terrain présentant un dénivelé doit intégrer cette contrainte dans son organisation interne. URBICAND 139 PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL N A Dispositions applicables à la zone A source : CAUE 71 Exemple d'intégration de la pente dans la composition d'un bâtiment et dans la répartition des fonctions à l'intérieur Insertion dans le paysage •La construction doit s’adapter à la topographie naturelle du terrain afin de ne pas bouleverser le paysage. •Les travaux sur les bâtiments existants ne doivent pas porter atteinte à leur qualité architecturale initiale. •Pour des bâtiments présentant une volumétrie importante, un découpage en plusieurs volumes est exigé pour permettre d'atténuer leur impact dans le paysage. source : CAUE 71 Exemple de traitement en dissociation de volume d'une même unité fonctionnelle. •Les dispositifs de production, de distribution et de stockage d’énergie, de télécommunications ou encore de l’eau sont réalisées selon les tracés et les techniques ayant le moindre impact sur l’environnement et le paysage. Ils sont disposés sur les terrains de façon à être le moins visibles possible des voies de desserte et dissimulés (par un écran végétal, enterrées, etc.). Traitement des façades •La façade des bâtiments agricoles doit comporter un soubassement, surmonté d'un bardage. Le soubassement n'est pas forcément identique pour l'ensemble du bâtiment : un mur peut poursuivre le soubassement pour marquer un changement d'usage par exemple. N A Dispositions applicables à la zone A PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL source : CAUE 71 Exemple de traitement de façade différencié selon les fonctions du bâtiment •Le soubassement pourra être en bois ou en maçonnerie, brute ou enduite. Les enduits et peintures employés seront choisis dans les tons ocres rappelant la couleur de la pierre. Exemple de soubassement en mur enduit, surmonté d'un bardage bois. •Les bardages métalliques doivent être employés avec parcimonie. •Les pignons seront traités avec la même qualité de finition que les façades principales. Traitement des toitures •L'installation et la répartition de panneaux translucides en toiture doit répondre à une logique d'ordonnancement ou de composition avec les ouvertures en façade. Exemple de positionnement de panneaux (translucides, photovoltaïques, thermiques, etc.) en fonction des ouvertures en façade •La mise en place en toiture de dispositifs tels que ceux permettant la transformation de l’énergie solaire en chaleur ou en électricité (chauffe-eau solaire individuel, capteurs solaires thermiques, photovoltaïques, etc.) est autorisée et ils devront être intégrés aux éléments architecturaux des constructions. Traitement des clôtures •Les murs pleins sont interdits, sauf s’ils ont vocation de soutènement. PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL N A Dispositions applicables à la zone A ### Rubrique UF 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis aux abords des constructions) •Les espaces non nécessaires au stationnement et aux manœuvres des engins agricoles ou aux espaces de stockage en plein-air seront enherbés et arborés. •Les plantations faciliteront l'intégration paysagère, au fur et à mesure de leur croissance, des nouvelles constructions dans le paysage. Exemple de plantation de bosquet permettant d'atténuer l'impact paysager des bâtiments agricoles ### Rubrique UF 8 - Stationnement •Il devra être prévu, sur l'unité foncière, un nombre de places suffisant correspondant aux besoins des constructions. A SECTION 3 : ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX UF Aw As , se reporter N A •En zone et dans les sous-secteuArsw Am et At positions généraaleusx Dispositions communes à toutes les zones . As DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZOANUE N PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL Dispositions applicaAbnlens eà xlaezsAonUe NN Il est rappelé que les règles spécifiques à chaque zone se cumulent avec les Dispositions générales Dispositions généertalleess Dispositions communes à toutes les zones --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200069698_PLUi_20260324. Page : https://edifiable.fr/plu/grevilly-71226/uf La commune : https://edifiable.fr/plu/grevilly-71226.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/71226/zone/uf