# Zone A du plan local d'urbanisme de Grézac (17183) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 17183_PLU_20230619 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/06/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ae, Ap. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article A 7)

> Dans la zone A, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à sa demi-hauteur avec un minimum de 3 mètres.

### Emprise au sol (article A 9)

> L’extension des constructions existantes à la date d’approbation du PLU à vocation d’habitation, est limitée à 30% de l’emprise au sol initiale de la construction, sans pouvoir dépasser 100 m².

### Hauteur (article A 10)

> La hauteur maximale à l’égout est fixée à 6 mètres (R+1) pour les bâtiments d'habitation.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

En secteur Ap, toute occupation ou utilisation des sols est interdite.

En dehors du secteur Ap, sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : a) L’installation de caravanes isolées à usage d’habitation.

b) Les dépôts de véhicules hors d’usage. c) Les Parcs Résidentiels de Loisirs. d) Les éoliennes de plus de 12 mètres. e) Les constructions nouvelles destinées :

 A l’industrie,  à la fonction d’entrepôt,  à l’artisanat,  au commerce,  à la fonction de bureau,  aux activités de loisirs et de plein air,  à l’hôtellerie, f) L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières. g) Les Habitations Légères de Loisirs. h) Les abris pour les animaux.

En secteur Ae, sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas autorisées sous conditions à l’article A2.

En secteur de carrières de calcaire sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : d) Les constructions nouvelles destinées :

 A l’industrie,  à l’artisanat,  au commerce,  aux activités de loisirs et de plein air,  à l’hôtellerie, e) Les Habitations Légères de Loisirs. f) Les abris pour les animaux

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

En dehors du secteur Ap, c’est-à-dire dans la zone A et son secteur Ae sont autorisées sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes :

d) dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne potent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, les constructions et installations destinées aux services publics ou d’intérêt collectif.

e) la reconstruction des bâtiments dans leur volume initial en cas de destruction accidentelle et sous réserve que leur implantation ne constitue pas une gêne notamment pour la circulation.

f) les clôtures nécessitées par les constructions et installations autorisées ci-dessus.

En outre, au sein du secteur Ae, sont également autorisées dès lors que cela ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site, les installations, occupations et constructions destinées au commerce et aux services sous réserve qu’elles soient exclusivement dédiées à une activité de clinique vétérinaire équine.

En dehors des secteurs Ap, Ae et du secteur de carrière sont autorisées sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes :

a) les constructions nécessaires à l’exploitation agricole, b) Les constructions à usage d’habitation, à condition :

 Qu’elles soient directement liées et nécessaires à l’exploitation agricole exercée sur le site,  Que la présence permanente de l’exploitant sur le site d’exploitation soit justifiée,  Que leur implantation, volume et matériaux facilite leur insertion paysagère. c) dès lors que cela ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site, les extensions de bâtiments d’habitation existants, dans la limite de 60 m² de surface de plancher de plus que la surface de plancher existante au moment de l’entrée en vigueur du PLU, en une ou plusieurs fois, d) dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées, les annexes aux constructions à usage d’habitation existantes en zone A ou en zone urbaine (UA ou UB) limitrophe sous conditions :  d’une implantation à proximité immédiate de l’habitation, ces annexes devant avoir un usage local accessoire de l’habitation de par leur fonctionnement : la distance maximale entre le nu des murs est de 15 m :

Maximum : 15 m

 de ne pas compromettre l’activité agricole en ne générant pas d’augmentation conséquente des distances de réciprocité.

En secteur de carrièrs de calcaire, sont de plus admises sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes : les constructions à usage d’entrepôt et de bureau dès lors qu’elles sont liées et nécessaires à l’exploitation de carrières ou de gravières.

Section 2 – Conditions de l’occupation du sol

### Article A 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 3-1 ACCES ■)

Dispositions générales Les constructions et installations autorisées doivent avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par passage aménagé sur les fonds voisins, éventuellement obtenu dans les conditions fixées par le Code Civil. Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l'importance du trafic des dites voies et présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile et de la défense contre l'incendie.

■ Dispositions propres aux accès créés sur la voirie départementale, hors agglomération Le long des voies classées dans la voirie départementale, les accès sont limités à un seul par propriété. Ils sont interdits lorsque le terrain est desservi par une autre voie. Cette interdiction pourra exceptionnellement ne pas être respectée lorsque la sécurité des usagers est en cause, sous réserve de l'accord écrit de l'autorité ou du service gestionnaire de la voie concernée. Ces accès doivent être aménagés de manière à ce que la distance de visibilité soit calculée en fonction de la vitesse de référence dans le secteur de l’accès, conformément aux recommandations du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie.

3-2 VOIRIE Les voies publiques ou privées doivent desservir les terrains dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination des constructions qui y sont édifiées. Les caractéristiques de ces voies doivent notamment permettre la circulation et l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

### Article A 4 - Desserte par les réseaux

Tous les réseaux y compris les extensions des réseaux existants, ainsi que le raccordement des constructions à ces réseaux hormis ceux liés à la gestion des eaux pluviales, doivent être réalisés en souterrain.

4-1 EAU POTABLE Toute construction ou installation qui requiert une desserte en eau potable doit être alimentée par branchement sur une conduite publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d'assiette, et être équipée d’un dispositif anti-retour d’eau. En l’absence de distribution publique d’eau potable, l’alimentation en eau potable peut être assurée par un point d’eau, dans des conditions fixées par la réglementation en vigueur.

4-2 ASSAINISSEMENT

■ Eaux usées domestiques

L'évacuation directe des eaux usées non traitées est interdite dans les fossés, cours d'eau et réseaux pluviaux.

Les eaux usées domestiques doivent être évacuées par des canalisations souterraines au réseau public d'assainissement collectif situé au droit du terrain d'assiette, en respectant ses caractéristiques et dans des conditions conformes à la réglementation d'hygiène en vigueur.

A défaut de pouvoir être évacuées au réseau public d'assainissement, les eaux usées domestiques doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs d'assainissement individuel conformes à la réglementation d'hygiène en vigueur et aux normes. Les études de sol ainsi que le Schéma Directeur d’Assainissement serviront d'orientation à la définition de la filière à mettre en place.

Pour précision, dans le secteur Ae, les eaux en provenance des espaces imperméabilisés tels que les aires de stockage et dépot, les plateformes d’équarrissage… seront captées par un dispositif de traitement spécial. Les boues et matières décantées seront obligatoirement recueillies dans des fosses étanches pour être ensuite évacuées vers des unités de traitement spécialisées.

■ Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales conformément aux dispositions du Code Civil (articles 640 et 641).

Les eaux pluviales qui ne peuvent être absorbées par le terrain doivent être dirigées vers les canalisations, fossés ou réseaux prévus à cet effet, conformément à la réglementation en vigueur.

Lorsqu’il existe un réseau collectif spécifique apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leurs évacuations dans ledit réseau. Ces dispositions s’appliquent également aux eaux de vidange des piscines.

En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, le pétitionnaire devra réaliser sur son terrain, les aménagements ou ouvrages nécessaires pour la rétention et la régulation de ses eaux pluviales.

La conception des voiries et des surfaces destinées au stationnement devront aussi permettre de limiter les débits et la pollution des eaux par la mise en œuvre de techniques alternatives de gestion des eaux pluviales (parkings végétalisés ou drainant, accotements enherbés, chaussée drainante, chaussée réservoir…).

4-3 ELECTRICITE – TELEPHONE – TELEDISTRIBUTION – ECLAIRAGE PUBLIC Toute construction nouvelle qui requiert une desserte en électricité doit être alimentée dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution, située au droit du terrain d’assiette. Le raccordement des constructions aux réseaux de téléphone, d’électricité et de télédistribution doit être réalisé en souterrain jusqu’à la limite du domaine public.

### Article A 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS 5-1)

Supprimé.

### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6-1)

Dans toute la zone A et ses secteurs, toute construction ou installation doit respecter un recul minimum de :  25 m de l'axe des Routes Départementales.  15 m de l'axe des autres voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer destinées à recevoir une circulation motorisée.  15 m des berges des cours d'eau (cours d’eau représenté par un trait continu sur la carte IGN)

6-2 Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises :  dans le cas d'aménagement ou d'extension de bâtiments existants qui ne sont pas implantés selon les prescriptions du P.L.U., sans aggravation,  dans le cas de la réhabilitation et la reconstruction à l’identique en cas de sinistre des bâtiments ne respectant pas les prescriptions du PLU,  pour les bâtiments et ouvrages liés au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent.

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7-1)

Dans la zone A, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à sa demi-hauteur avec un minimum de 3 mètres.

7-2 Dans le secteur Ae, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à sa demi-hauteur avec un minimum de 5 mètres.

7-3 Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises : - dans le cas d'extension de bâtiments existants qui ne sont pas implantés selon les prescriptions du P.L.U., à condition de ne pas empiéter sur la marge de recul observée par l’existant, - dans le cas de la réhabilitation et la reconstruction à l’identique en cas de sinistre des bâtiments ne respectant pas les prescriptions du PLU, - pour les bâtiments annexes, de surface de plancher inférieure ou égale à 10 m² et d’une hauteur inférieure ou égale à 2,50 mètres, - pour les bâtiments et ouvrages liés au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent.

### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE 8-1)

Dans la zone A, si les bâtiments ne sont pas jointifs, ils doivent être implantés à une distance de 4 mètres au moins les uns des autres. 8-2 Dans le secteur Ae, si les bâtiments ne sont pas jointifs, ils doivent être implantés à une distance maximale de 50 mètres les uns des autres (distance comptée horizontalement des points les proches des constructions).

### Article A 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL 9-1)

L’extension des constructions existantes à la date d’approbation du PLU à vocation d’habitation, est limitée à 30% de l’emprise au sol initiale de la construction, sans pouvoir dépasser 100 m². 9-2 L’emprise au sol des bâtiments annexes des habitations est limitée à 60 m², hors piscine, en une ou plusieurs fois. 9-3 L’emprise au sol des piscines (margelles non incluses) est limitée à 85 m². 9-4 En secteur de carrière l’emprise au sol total est limitée à 150 m². 9-5 Dans le secteur Ae, l’emprise au sol totale, de toutes les constructions (réalisées en une ou plusieurs fois) est limitée à 8000m². 9-6 Non réglementé dans les autres cas.

### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS 10-1)

La hauteur maximale à l’égout est fixée à 6 mètres (R+1) pour les bâtiments d'habitation. Cette disposition n'est pas appliquée à des dépassements dus à des exigences fonctionnelles ou techniques. 10-2 Dans le cas d’extension d’un bâtiment à usage d’habitation, la hauteur du bâtiment existant pourra être conservée. 10-3 La hauteur maximale à l’égout des annexes aux constructions à usage d’habitation est fixée à 4 mètres. 10-4 Dans le secteur Ae, la hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres au faîtage ou au haut de l’acrotère. 10-5 Ces dispositions ne s'appliquent pas à la réhabilitation et la reconstruction à l’identique en cas de sinistre des bâtiments ne respectant pas les prescriptions du PLU.

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10-6 Des dépassements de hauteur pourront être admis pour des éléments de constructions de faible emprise (cheminée, cages d’escalier, pigeonnier, etc.), dans la mesure où ces ouvrages font l’objet d’un traitement architectural en harmonie avec le bâtiment. 10-7 S'il s'agit de constructions ou d'installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, la hauteur n'est pas limitée sous réserve que le projet tienne compte de l'intégration dans le paysage.

### Article A 11 - Aspect extérieur

Toute construction ou installation doit respecter les principes et règles suivantes :

11-1 Principes Les constructions peuvent être d'expression architecturale traditionnelle ou contemporaine, mais ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Elles doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect.

L'architecture traditionnelle se caractérise notamment par une forme générale parallélépipédique nettement affirmée, et une proportion réduite des percements par rapport à la surface des façades.

Les parties de constructions édifiées en superstructure, telles que cheminées, ventilation, réfrigération, puits de jour, sorties de secours, etc. doivent s’intégrer dans la composition architecturale de la construction. Les dispositions architecturales favorisant la production d’énergie renouvelable et l’économie des ressources naturelles sont acceptées et encouragées.

L’aspect et les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures doivent s’harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages urbains.

Les annexes des habitations telles que garages, ateliers, buanderies, abris de jardin, etc...doivent être composées en harmonie avec le bâtiment principal.

11-2 Règles

1. Construction neuve à usage d’habitation hors secteur Ae :

L’isolation par l’extérieur est autorisée. Toute construction maçonnée doit être enduite à l’exception des constructions en pierre de taille. Les enduits des murs extérieurs doivent être de ton de la pierre locale et s'harmoniser obligatoirement avec les coloris dominants du voisinage bâti. Les imitations de matériaux sont interdites, de même que l'emploi à nu en parement extérieur de matériaux préfabriqués qui doivent être recouverts d'un parement ou d'un enduit.

 Adaptation au sol L’orientation des maisons et leur implantation sur la parcelle doivent respecter un principe d’ouverture au paysage afin de minimiser la production d’écrans végétaux Les constructions s’adapteront au terrain naturel et non l’inverse. La construction sera orientée suivant les lignes de force du relief ou de la voie d’accès à la parcelle, le faîtage pouvant être perpendiculaire ou parallèle à ces éléments.

Toute création de garage ou volume autre enterré générant des effets de butte ou de tranchée est proscrite. Les parties d’habitation ou garages enterrés sont proscrits.

 Architecture contemporaine L'architecture proposée devra parfaitement s'insérer dans le milieu bâti ou naturel existant. Des matériaux modernes pourront être utilisés si le projet de construction les justifie, ils ne seront pas employés en imitation de matériaux traditionnels, leur matière et leur couleur devront permettre une parfaite intégration de la construction. Les matériaux brillants ou de couleur vive sur de grandes surfaces sont interdits. Les toitures terrasses et toits plats sont autorisés.

 Architecture traditionnelle Parements extérieurs Les teintes s'harmoniseront avec les couleurs des maçonneries anciennes environnantes et seront de la couleur de la pierre locale. Dans le cas d’adjonction ou de constructions annexes, les matériaux employés doivent être de même aspect que la construction principale. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaing, etc.) est interdit. Les décors anciens, bandeaux, sculptures, ferronneries, linteaux, chaînages, garde-corps, grilles, menuiseries et serrureries anciennes de qualité devront être maintenus et restaurés.

Façade Les façades seront plates, sans retrait, ni saillie. Les appentis doivent suivre le rampant de la toiture et sont proscrits pour la façade principale.

Menuiseries Elles seront de forme simple et devront présenter une teinte mate et non vive. Le mélange de menuiseries extérieures de types différents sur de même façade est à proscrire. Il en est de même pour les fermetures. Les couleurs (lasures exclues), devront être choisies parmi les couleurs traditionnelles saintongeaises (cf. guide annexé au rapport de présentation). Les volets roulants seront posés de façon à ce que leur coffre ne soit pas visible extérieurement. La glissière sera proche du vitrage. Maçonneries Les plates-formes des constructions seront de préférences implantées à 20 cm minimum au-dessus du niveau de la voirie communale en bord de propriété, étant donné la forte perméabilité de la plupart des terrains.

Toitures Les couvertures auront une pente comprise entre 25 et 37 %. Sur une même construction, les pentes de toit seront identiques.

Les toitures ne comporteront aucun débordement en pignon.

Les couvertures seront en tuiles de pays dites "tiges de botte" ou tuiles à emboîtement d'aspect similaire ; elles seront de teinte rosée charentais, ou de préférence mélangées. Les tuiles brunes sont prohibées.

Seuls les bâtiments d’une hauteur à l’égout infèrieure à 3,50 mètres et d’une surface de plancher infèrieure à 12 m² peuvent comporter une toiture à une seule pente.

A défaut d’être supprimé, le bandeau ne doit pas amener une couleur supplémentaire.

Le lambrissage est proscrit.

Les équipements nécessaires à l’exploitation des énergies renouvelables, notamment les capteurs solaires, sont autorisés à condition d’être intégrés à la toiture.

La toiture des vérandas doit s’intégrer au bâtiment auquel elle s’accole sans pour autant utiliser systématiquement la tuile.

Percements Ils seront de préférence de proportions nettement plus hautes que larges.

Sous-sols Ils sont en général déconseillés étant donné la présence prédominante d'argile à fort taux de dessiccation et de retenues d'eaux variables. A défaut, ils seront enterrés en totalité, le rez-de-chaussée ne faisant pas saillie de plus de 50 cm par rapport au terrain naturel lorsque celui-ci est sensiblement horizontal ou à faible pente. Si le terrain naturel présente une pente plus accentuée, le sous-sol sera enterré en totalité sur au moins un de ses côtés. Tout talutage est interdit.

Piscines La couverture hors sol, visible depuis la voie publique, sera dissimulée par un rideau végétal et devra faire l'objet d'une déclaration de travaux.

 Les clôtures Les clôtures seront minérales ou végétales ; elles devront être composées en harmonie avec les constructions environnantes.

Clôtures minérales Elles seront réalisées en maçonnerie, soit de pierres apparentes, soit enduites. Les enduits seront du ton de la pierre locale. La hauteur totale des clôtures minérales est limitée à 1,50 m en façade sur voie, et à 2 m sur toutes autres limites. Dans le cas d'une clôture édifiée sur une propriété située à la rencontre de deux voies, la hauteur totale est limitée à 1 m sur une longueur de 10 m de part et d'autre de l'angle de la voie. Cette dernière partie peut être remontée sur 0,50 m par un grillage s'il permet une visibilité distincte au travers.

Clôtures végétales L'élément dominant constitué par une haie vive pourra être complété par un grillage ou par un mur bahut dont la hauteur totale de l'ensemble est limitée à 1,50 m en façade sur voie, et à 2 m sur toutes autres limites. Dans le cas d’une clôture édifiée sur une propriété située à la rencontre de deux voies, la hauteur totale est limitée à 1 m sur une longueur de 10 m de part et d'autre de l'angle de la voie, le grillage pouvant atteindre 1,50 m s'il permet une visibilité distincte au travers.

Le long de la RD17 et de la RD730, elles seront réalisées dans le respect du croquis de principe suivant :

la clôture constituée d’un grillage, d’une grille ou de tout autre dispositif à claire-voie dmin = 1,50 m limite espace privé/espace public haie vive d’essences locales variées (cf. liste en annexe du rapport de présentation)

2. Pour les autres constructions neuves hors secteur Ae :

La forme des bâtiments sera simple et extérieurement justifiée par les impératifs techniques liés à la nature de la construction. Les serres et les bâtiments de type tunnel sont autorisés.

3. Travaux concernant le bâti ancien :

La démolition, l’entretien et/ou la restauration d’éléments de paysage ou de patrimoine repérés au plan de zonage (comme élément à préserver au titre de l’article R.151-41 3°) sont soumis à autorisation.

 Parements extérieurs Il s’agit de :

- Conserver tous les éléments en place qui sont en bon état (ne pas piquer l’enduit en totalité si seules quelques reprises sont nécessaires...).

- Lors de la réfection, la teinte et la texture du sable doivent se rapprocher de celles existantes. - Restaurer les parties maçonnées avec les mêmes matériaux que ceux employés à l’origine (enduit à la - chaux aérienne sans ciment...). - Ne pas sabler la pierre, mais la gommer ou la brosser et la protéger soit avec un badigeon de chaux - soit avec un produit hydrofuge compatible et non brillant. - Enduire les maçonneries non destinées à rester apparentes : pierraille, briques non assisées... - Mettre à nu les maçonneries de remplissage non construites pour être exposées, est de nature à porter atteinte à l’identité architecturale, stylistique et patrimoniale de l’immeuble. L’enduit doit venir à fleur des pierres ou des pans de bois. Les teintes autorisées sont définies en annexe 1 du présent règlement. Les baguettes d’angles sont à proscrire.

 Charpente Il s’agit de :

- Ne pas modifier les systèmes d’assemblage en place. - Ne changer que les bois défectueux par des pièces de bois de même section et de même essence que celles existantes. Les bouts de chevrons seront chanfreinés. Le voligeage apparent sera à claire-voie.

 Menuiseries Il s’agit de :

- Conserver les dimensions des baies d’origine et leurs emplacements. - Pour les constructions postérieures à 1960, les menuiseries mises en place doivent être en relation avec l’époque des constructions. - Refaire les volets à l’identique de l’existant : lames larges, irrégulières, et volets sans écharpe en « Z ».

 Bardage Il s’agit de :

- Remplacer les planches par des planches de même largeur et mise en place dans le même sens que celles d’origine.

- Harmoniser la teinte avec les bardages existants conservés.

 Toitures Il s’agit de :

- Conserver les pentes de toit d’origine, - Mettre en œuvre les mêmes matériaux de couverture que ceux existants, - Conserver les débords de toit larges et ne pas installer de bandeaux de rives. - Conserver une forme de toiture relativement souple avec quelques ondulations légères, ne pas faire une toiture d’aspect neuf, tirée au cordeau. Pour cela il n’est pas nécessaire de recaler toutes les pièces de bois changées. - S’il est nécessaire de mettre en place des tuiles neuves sur le dessus, leur présence doit être la moins visible possible, un panachage avec des tuiles récupérées sera réalisé.

4. Travaux concernant un agrandissement / une extension hors secteur Ae Pour les constructions d’habitation, les extensions situées en façade principale sont proscrites.

L’extension se fera par une forme simple : carrée ou rectangulaire et ne sera en aucun cas plus haute que le bâtiment d’origine.

La pente du toit de l’extension sera identique dans le prolongement et le même plan que celle de la maison d’origine (soit un prolongement strict, sans solin).

Le matériau de couverture sera aussi le même.

5. Constructions au sein du secteur Ae : Tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère a la région sera interdit.

L’adaptation des constructions au terrain naturel se fera de façon à ce qu’elles épousent au mieux la pente du terrain.

 Toitures A l’exception des toitures terrasses, les toitures des constructions seront comparables aux couvertures traditionnelles, c’est-à-dire principalement à deux pans avec une pente comprise entre 25 et 35%.

Les couvertures devront respecter l’aspect des toitures traditionnelles en tuiles romanes canal « à tiges de botte » de ton vieilli, rose charentais ou mélangé. Les couleurs brunes ou vives sans résonace locale sont prohibées.

A défaut d’être supprimé, le bandeau ne doit pas amener une couleur supplémentaire.

Pour les bâtiments annexes de connations agricoles (hangar), les couvertures devront aussi respecter les pentes traditionnelles de 25 à 35% et les tons neutres locaux. Les bacs aciers seront néanmoins tolérés.

 Murs et façades Les matériaux à privilégier pour réaliser les façades seront en maçonnerie enduite (ton pierre), en moellons, en bardage bois ou en tôle peinte ou teintée dans la masse.

fibre ciment, ciment brut, béton désactivé seront tolérées notamment dans le cadre de projets de création architecturale.

Les matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement, d’un enduit ou d’une peinture ne pourront être laissés apparents.

Les produits dont la brillance est permanente seront déconseillés.

L’utilisation de couleurs vives ne pourra être faite que de manière très limitée pour accompagner les tonalités naturelles des matériaux qui devront dans tous les cas dominer.

 Les menuiseries Elles seront de forme simple et devront présenter une teinte mate (non brillante et non vive). Les ouvertures seront de proportions plus hautes que larges dans le respect des codes architecturaux locaux à l’exception des ouvertures à hauteur des boxes à chevaux.

 Les dispositifs de production d’énergies renouvelables Les constructions nouvelles de plus de 500m² d’emprise au sol devront être équipées de procédé de production d’énergie renouvelable.

Les panneaux (photoltaïques ou solaires) devront épouser la pente de la toiture (sauf en cas de toiture terrasse). Ils devront être regroupés en un seul et même champ sur la toiture du bâtiment, sous une forme géométrique simple pour être le plus discrets possible.

 Les extensions Les extensions se feront par une forme simple : carrée ou rectangulaire et ne seront en aucun cas plus haute que le bâtiment d’origine.

6. Clôtures des constructions qui ne sont pas à usage d’habitation (clôtures sur rue et en limites séparatives) :

6-1 Dans la zone A, l’élément dominant constitué par une haie vive pourra être complété par un grillage ou par un mur bahut dont la hauteur totale de l'ensemble est limitée à 1,50 m.

6-2 Dans le secteur Ae, les murs pleins sont interdits, les clôtures seront constituées d’un dispositif à claire voie ou d’un grillage rigide de couleur foncée, d’une hauteur maximum de 1.80 m doublé ou non d’une haie vive champêtre d’essences locales.

### Article A 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT 12-1)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

### Article A 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES 13-1)

Des rideaux de végétation d’essences locales doivent être prévus afin d'atténuer l'impact des constructions ou installations agricoles.

13-2 Dans le secteur Ae, 50% minimum du STECAL devront demeurer en espaces verts (espace d’agréement à dominante végétale, non dédié aux stationnements, ni aux bâtiments, ni à la voirie).

13-3 Dans le secteur Ae, les espaces à planter tels qu’affichés au plan de zonage, devront être plantés d’une haie vive champêtre d’essences locales ou d’un mail arboré. Ces espaces pourront également servir à la gestion des eaux.

13-4 Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l’article L.113-1 du code de l’urbanisme. Dans ces espaces, tout défrichement est interdit. En outre, les coupes et les abattages sont soumis à autorisation. 13-5 Les dépôts de matériel doivent être masqués par une haie vive champêtre d’essences locales. Les citernes seront de préférence enterrées. 13-6 En application de l’article L123.1.5 III 2° du code de l’urbanisme, les arbres repérés sur le document graphique (zonage) sont à conserver (cf annexe 1 du présent règlement). La suppression de tout ou partie de ces sujets pourra être autorisée en cas de menace liée à la santé de l’arbre (raison sanitaire et sécuritaire). Dans ce cas, de nouveaux sujets de même essences devront être plantés au sein de la zone ou du secteur auxquels ils appartiennent. Section 3 – Possibilités maximales d’occupation des sols

### Article A 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL 14-1)

Supprimé.

### Article A 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE)

ENVIRONNEMENTALES 15-1 Non réglementé.

### Article A 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES E)

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES 16-1 Non réglementé

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TITRE VII - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIÈRES

URBAM, urbanistes qualifiées, MTDA, ingénieurs écologues et Laura HILS, paysagiste d.p.l.g.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 17183_PLU_20230619.
Page : https://edifiable.fr/plu/grezac-17183/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/grezac-17183.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/17183/zone/a