# Zone N du plan local d'urbanisme de Grézac (17183) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 17183_PLU_20230619 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/06/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre N du règlement, 15 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : NP, Ng, Np. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article N 7)

> La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à sa demi-hauteur avec un minimum de 3 mètres.

### Emprise au sol (article N 9)

> L’emprise au sol des bâtiments annexes est limitée à 60 m², hors piscine, en une ou plusieurs fois.

### Hauteur (article N 10)

> La hauteur maximale à l’égout est fixée à 6 mètres (R+1) pour les bâtiments d'habitation.

## Les 15 articles du règlement, mot pour mot

### Article N 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

En secteur Np, toute occupation ou utilisation des sols est interdite.
En secteur Ng, toute occupation ou utilisation des sols est interdite à l’exeption des installations à vocation de gardiennage des chevaux.
En dehors des secteurs Np et Ng, sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : a) Les constructions nouvelles destinées :
 l’habitat,  l’industrie,  à la fonction d’entrepôt,  à l’artisanat,  au commerce,  à la fonction de bureau,  aux activités de loisirs et de plein air,  à l’hôtellerie,  à l’exploitation agricole, b) L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières. c) Les abris pour les animaux. i) L’installation de caravanes isolées à usage d’habitation. j) Les dépôts de véhicules hors d’usage. k) Les Parcs Résidentiels de Loisirs. l) Les Habitations Légères de Loisirs. m) Les éoliennes de plus de 12 mètres.

### Article N 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

En dehors des secteurs Np, sont autorisés sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes : a) Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation forestière sous réserve de leur insertion dans le site. b) dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole ou forestière sur le terrain sur
lequel elles sont implantées, les constructions et installations destinées aux services publics ou d’intérêt collectif. c) la reconstruction des bâtiments dans leur volume initial en cas de destruction accidentelle et sous réserve que leur implantation ne constitue pas une gêne notamment pour la circulation. d) les clôtures nécessitées par les constructions et installations autorisées ci-dessus. e) les serres, démontables, de moins de 50 m² d’emprise au sol, a) dès lors que cela ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site, les extensions de bâtiments d’habitation existants, dans la limite de 60 m² de surface de plancher de plus que la surface de plancher existante au moment de l’entrée en vigueur du PLU, en une ou plusieurs fois, b) dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées, les annexes aux constructions à usage d’habitation existantes en zone A ou en zone urbaine (UA ou UB) limitrophe sous conditions :
 d’une implantation à proximité immédiate de l’habitation, ces annexes devant avoir un usage local accessoire de l’habitation de par leur fonctionnement : la distance maximale entre le nu des murs est de 15 m:
Maximum : 15 m
 de ne pas compromettre l’activité agricole en ne générant pas d’augmentation conséquente des distances de réciprocité.
Section 2 – Conditions de l’occupation du sol

### Article N 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 3-1 ACCES ■)

Dispositions générales Les constructions et installations autorisées doivent avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par passage aménagé sur les fonds voisins, éventuellement obtenu dans les conditions fixées par le Code Civil. Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l'importance du trafic des dites voies et présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile et de la défense contre l'incendie.
■ Dispositions propres aux accès créés sur la voirie départementale, hors agglomération Le long des voies classées dans la voirie départementale, les accès sont limités à un seul par propriété. Ils sont interdits lorsque le terrain est desservi par une autre voie. Cette interdiction pourra exceptionnellement ne pas être respectée lorsque la sécurité des usagers est en cause, sous réserve de l'accord écrit de l'autorité ou du service gestionnaire de la voie concernée. Ces accès doivent être aménagés de manière à ce que la distance de visibilité soit calculée en fonction de la vitesse de référence dans le secteur de l’accès, conformément aux recommandations du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie. 3-2 VOIRIE Les voies publiques ou privées doivent desservir les terrains dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination des constructions qui y sont édifiées. Les caractéristiques de ces voies doivent notamment permettre la circulation et l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

### Article N 4 - Desserte par les réseaux

Tous les réseaux, y compris les extensions des réseaux existants, ainsi que le raccordement des constructions à ces réseaux doivent être réalisés en souterrain.
4-1 EAU POTABLE Toute construction ou installation qui requiert une desserte en eau potable doit être alimentée par branchement sur une conduite publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d'assiette, et être équipée d’un dispositif anti-retour d’eau. En l’absence de distribution publique d’eau potable, l’alimentation en eau potable peut être assurée par un point d’eau, dans des conditions fixées par la réglementation en vigueur.
4-2 ASSAINISSEMENT
■ Eaux usées domestiques : Les eaux usées domestiques doivent être évacuées par des canalisations souterraines au réseau public d'assainissement collectif situé au droit du terrain d'assiette, en respectant ses caractéristiques et dans des conditions conformes à la réglementation d'hygiène en vigueur. A défaut de pouvoir être évacuées au réseau public d'assainissement, les eaux usées domestiques doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs d'assainissement individuel conformes à la réglementation d'hygiène en vigueur et aux normes. Les études de sol ainsi que le Schéma Directeur d’Assainissement serviront d'orientation à la définition de la filière à mettre en place.
■ Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales conformément aux dispositions du Code Civil (articles 640 et 641). Les eaux pluviales qui ne peuvent être absorbées par le terrain doivent être dirigées vers les canalisations, fossés ou réseaux prévus à cet effet, conformément à la réglementation en vigueur.
Lorsqu’il existe un réseau collectif spécifique apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leurs évacuations dans ledit réseau. Ces dispositions s’appliquent également aux eaux de vidange des piscines. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, le pétitionnaire devra réaliser sur son terrain, les aménagements ou ouvrages nécessaires pour la rétention et la régulation de ses eaux pluviales.
Les ouvrages destinés à la retenue des eaux pourront être réalisés sous forme de noues paysagères ouvertes dans les zones vertes publiques ou de plantation à réaliser. Elles seront réceptionnées par la commune qui pourra en assurer l’entretien ultérieurement.
4-3 ELECTRICITE – TELEPHONE – TELEDISTRIBUTION – ECLAIRAGE PUBLIC Toute construction nouvelle qui requiert une desserte en électricité doit être alimentée dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution, située au droit du terrain d’assiette. Le raccordement des constructions aux réseaux de téléphone, d’électricité et de télédistribution doit être réalisé en souterrain jusqu’à la limite du domaine public.

### Article N 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS 5-1)

Supprimé.

### Article N 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6-1)

Toute construction ou installation doit respecter un recul minimum de :  25 m de l'axe des Routes Départementales.  15 m de l'axe des autres voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer destinées à recevoir une circulation motorisée.  15 m des berges des cours d'eau (cours d’eau représenté par un trait continu sur la carte IGN).
6-2 Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises :  dans le cas d'aménagement ou d'extension de bâtiments existants qui ne sont pas implantés selon les prescriptions du P.L.U., sans aggravation,  dans le cas de la réhabilitation et la reconstruction à l’identique en cas de sinistre des bâtiments ne respectant pas les prescriptions du PLU,  pour les bâtiments et ouvrages liés au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent.

### Article N 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7-1)

La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à sa demi-hauteur avec un minimum de 3 mètres. Cette distance est étendue à 10 mètres pour les installations classées.
7-2 Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises : - dans le cas d'extension de bâtiments existants qui ne sont pas implantés selon les prescriptions du P.L.U., à condition de ne pas empiéter sur la marge de recul observée par l’existant, - dans le cas de la réhabilitation et la reconstruction à l’identique en cas de sinistre des bâtiments ne respectant pas les prescriptions du PLU, - pour les bâtiments annexes, de surface de plancher inférieure ou égale à 10 m² et d’une hauteur inférieure ou égale à 2,50 mètres, - pour les bâtiments et ouvrages liés au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent.

### Article N 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE 8-1)

Si les bâtiments ne sont pas jointifs, ils doivent être implantés à une distance de 4 mètres au moins les uns des autres.

### Article N 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL 9-1)

L’emprise au sol des bâtiments annexes est limitée à 60 m², hors piscine, en une ou plusieurs fois. 9-2 L’emprise au sol des piscines (margelles non incluses) est limitée à 85 m². 9-3 Non réglementé dans les autres cas. 9-4 En secteur Ng, l’emprise au sol est limitée à 75 m² pour chaque secteur Ng.

### Article N 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS 10-1)

La hauteur maximale à l’égout est fixée à 6 mètres (R+1) pour les bâtiments d'habitation. Cette disposition n'est pas appliquée à des dépassements dus à des exigences fonctionnelles ou techniques. 10-2 La hauteur maximale à l’égout des annexes aux constructions à usage d’habitation est fixée à 4 mètres. 10-3 En secteurs Ng, la hauteur maximale au faitage des constructions et installations autorisées est fixée à 2,50 mètres. 10-4 Ces dispositions ne s'appliquent pas à la réhabilitation et la reconstruction à l’identique en cas de sinistre des bâtiments ne respectant pas les prescriptions du PLU. 10-5 Des dépassements de hauteur pourront être admis pour des éléments de constructions de faible emprise (cheminée, cages d’escalier, pigeonnier, etc.), dans la mesure où ces ouvrages font l’objet d’un traitement architectural en harmonie avec le bâtiment. 10-6 S'il s'agit de constructions ou d'installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, la hauteur n'est pas limitée sous réserve que le projet tienne compte de l'intégration dans le paysage.

### Article N 11 - Aspect extérieur

Toute construction ou installation doit respecter les principes et règles suivantes :
11-1 Principes Les constructions peuvent être d'expression architecturale traditionnelle ou contemporaine, mais ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Elles doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect. L'architecture traditionnelle se caractérise notamment par une forme générale parallélépipédique nettement affirmée, et une proportion réduite des percements par rapport à la surface des façades. Les parties de constructions édifiées en superstructure, telles que cheminées, ventilation, réfrigération, puits de jour, sorties de secours, etc. doivent s’intégrer dans la composition architecturale de la construction. Les dispositions architecturales favorisant la production d’énergie renouvelable et l’économie des ressources naturelles sont acceptées et encouragées. L’aspect et les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures doivent s’harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages urbains. Les annexes des habitations telles que garages, ateliers, buanderies, abris de jardin, etc...doivent être composées en harmonie avec le bâtiment principal.
11-2 Règles
1. Construction à usage d’habitation :
Toute construction maçonnée doit être enduite à l’exception des constructions en pierre de taille. Les enduits des murs extérieurs doivent être de ton de la pierre locale et s'harmoniser obligatoirement avec les coloris dominants du voisinage bâti. Les imitations de matériaux sont interdites, de même que l'emploi à nu en parement extérieur de matériaux préfabriqués qui doivent être recouverts d'un parement ou d'un enduit. L’isolation par l’extérieur est autorisée.
 Adaptation au sol
L’orientation des maisons et leur implantation sur la parcelle doivent respecter un principe d’ouverture au paysage afin de minimiser la production d’écrans végétaux Les constructions s’adapteront au terrain naturel et non l’inverse. La construction sera orientée suivant les lignes de force du relief ou de la voie d’accès à la parcelle, le faîtage pouvant être perpendiculaire ou parallèle à ces éléments. Toute création de garage ou volume autre enterré générant des effets de butte ou de tranchée est proscrite. Les parties d’habitation ou garages enterrés sont proscrits.
 Architecture contemporaine L'architecture proposée devra parfaitement s'insérer dans le milieu bâti ou naturel existant. Des matériaux modernes pourront être utilisés si le projet de construction les justifie, ils ne seront pas employés en imitation de matériaux traditionnels, leur matière et leur couleur devront permettre une parfaite intégration de la construction. Les matériaux brillants ou de couleur vive sur de grandes surfaces sont interdits. Les toitures terrasses et toits plats sont autorisés.
 Architecture traditionnelle Parements extérieurs Les teintes s'harmoniseront avec les couleurs des maçonneries anciennes environnantes et seront de la couleur de la pierre locale. Dans le cas d’adjonction ou de constructions annexes, les matériaux employés doivent être de même aspect que la construction principale. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaing, etc.) est interdit. Les décors anciens, bandeaux, sculptures, ferronneries, linteaux, chaînages, garde-corps, grilles, menuiseries et serrureries anciennes de qualité devront être maintenus et restaurés.
Façade Les façades seront plates, sans retrait, ni saillie. Les appentis doivent suivre le rampant de la toiture et sont proscrits pour la façade principale.
Menuiseries Elles seront de forme simple et devront présenter une teinte mate et non vive. Le mélange de menuiseries extérieures de types différents sur de même façade est à proscrire. Il en est de même pour les fermetures. Les couleurs (lasures exclues), devront être choisies parmi les couleurs traditionnelles saintongeaises (cf. guide annexé au rapport de présentation). Les volets roulants seront posés de façon à ce que leur coffre ne soit pas visible extérieurement. La glissière sera proche du vitrage.
Maçonneries Les plates-formes des constructions seront de préférences implantées à 20 cm minimum au-dessus du niveau de la voirie communale en bord de propriété, étant donné la forte perméabilité de la plupart des terrains.
Toitures Les couvertures auront une pente comprise entre 25 et 37 %. Sur une même construction, les pentes de toit seront identiques. Les toitures ne comporteront aucun débordement en pignon. Les couvertures seront en tuiles de pays dites "tiges de botte" ou tuiles à emboîtement d'aspect similaire ; elles seront de teinte rosée charentais, ou de préférence mélangées. Les tuiles brunes sont prohibées.
Seuls les bâtiments d’une hauteur à l’égout infèrieure à 3,50 mètres et d’une surface de plancher infèrieure à 12 m² peuvent comporter une toiture à une seule pente. A défaut d’être supprimé, le bandeau ne doit pas amener une couleur supplémentaire. Le lambrissage est proscrit. Les équipements nécessaires à l’exploitation des énergies renouvelables, notamment les capteurs solaires, sont autorisés à condition d’être intégrés à la toiture. La toiture des vérandas doit s’intégrer au bâtiment auquel elle s’accole sans pour autant utiliser systématiquement la tuile.
Percements Ils seront de préférence de proportions nettement plus hautes que larges.
Sous-sols Ils sont en général déconseillés étant donné la présence prédominante d'argile à fort taux de dessiccation et de retenues d'eaux variables. A défaut, ils seront enterrés en totalité, le rez-de-chaussée ne faisant pas saillie de plus de 50 cm par rapport au terrain naturel lorsque celui-ci est sensiblement horizontal ou à faible pente. Si le terrain naturel présente une pente plus accentuée, le sous-sol sera enterré en totalité sur au moins un de ses côtés. Tout talutage est interdit.
Piscines La couverture hors sol, visible depuis la voie publique, sera dissimulée par un rideau végétal et devra faire l'objet d'une déclaration de travaux.
 Les clôtures Les clôtures seront minérales ou végétales ; elles devront être composées en harmonie avec les constructions environnantes.
Clôtures minérales Elles seront réalisées en maçonnerie, soit de pierres apparentes, soit enduites. Les enduits seront du ton de la pierre locale. La hauteur totale des clôtures minérales est limitée à 1,50 m en façade sur voie, et à 2 m sur toutes autres limites. Dans le cas d'une clôture édifiée sur une propriété située à la rencontre de deux voies, la hauteur totale est limitée à 1 m sur une longueur de 10 m de part et d'autre de l'angle de la voie. Cette dernière partie peut être remontée sur 0,50 m par un grillage s'il permet une visibilité distincte au travers.
Clôtures végétales L'élément dominant constitué par une haie vive pourra être complété par un grillage ou par un mur bahut dont la hauteur totale de l'ensemble est limitée à 1,50 m en façade sur voie, et à 2 m sur toutes autres limites. Dans le cas d’une clôture édifiée sur une propriété située à la rencontre de deux voies, la hauteur totale est limitée à 1 m sur une longueur de 10 m de part et d'autre de l'angle de la voie, le grillage pouvant atteindre 1,50 m s'il permet une visibilité distincte au travers.
Le long de la RD17 et de la RD730, elles seront réalisées dans le respect du croquis de principe suivant :

la clôture constituée d’un grillage, d’une grille ou de tout autre dispositif à claire-voie

dmin = 1,50 m
limite espace privé/espace public
haie vive d’essences locales variées (cf. liste en annexe du rapport de présentation)

espace privé
2. Pour les autres constructions neuves :
La forme des bâtiments sera simple et extérieurement justifiée par les impératifs techniques liés à la nature de la construction. Les serres et les bâtiments de type tunnel sont autorisés.
3. Travaux concernant le bâti ancien :
La démolition, l’entretien et/ou la restauration d’éléments de paysage ou de patrimoine repérés au plan de zonage (comme élément à préserver au titre de l’article R.151-41 3°) sont soumis à autorisation.
 Parements extérieurs Il s’agit de :
- Conserver tous les éléments en place qui sont en bon état (ne pas piquer l’enduit en totalité si seules quelques reprises sont nécessaires...).
- Lors de la réfection, la teinte et la texture du sable doivent se rapprocher de celles existantes. - Restaurer les parties maçonnées avec les mêmes matériaux que ceux employés à l’origine (enduit à la - chaux aérienne sans ciment...). - Ne pas sabler la pierre, mais la gommer ou la brosser et la protéger soit avec un badigeon de chaux - soit avec un produit hydrofuge compatible et non brillant. - Enduire les maçonneries non destinées à rester apparentes : pierraille, briques non assisées... - Mettre à nu les maçonneries de remplissage non construites pour être exposées, est de nature à porter atteinte
à l’identité architecturale, stylistique et patrimoniale de l’immeuble. L’enduit doit venir à fleur des pierres ou des pans de bois. Les teintes autorisées sont définies en annexe 1 du présent règlement. Les baguettes d’angles sont à proscrire.
 Charpente Il s’agit de :
- Ne pas modifier les systèmes d’assemblage en place. - Ne changer que les bois défectueux par des pièces de bois de même section et de même essence que celles
existantes. Les bouts de chevrons seront chanfreinés. Le voligeage apparent sera à claire-voie.
 Menuiseries Il s’agit de :
- Conserver les dimensions des baies d’origine et leurs emplacements. - Pour les constructions postérieures à 1960, les menuiseries mises en place doivent être en relation avec
l’époque des constructions. - Refaire les volets à l’identique de l’existant : lames larges, irrégulières, et volets sans écharpe en « Z ».
 Bardage Il s’agit de :
- Remplacer les planches par des planches de même largeur et mise en place dans le même sens que celles d’origine.
- Harmoniser la teinte avec les bardages existants conservés.
 Toitures Il s’agit de :
- Conserver les pentes de toit d’origine, - Mettre en œuvre les mêmes matériaux de couverture que ceux existants, - Conserver les débords de toit larges et ne pas installer de bandeaux de rives. - Conserver une forme de toiture relativement souple avec quelques ondulations légères, ne pas faire une
toiture d’aspect neuf, tirée au cordeau. Pour cela il n’est pas nécessaire de recaler toutes les pièces de bois changées. - S’il est nécessaire de mettre en place des tuiles neuves sur le dessus, leur présence doit être la moins visible possible, un panachage avec des tuiles récupérées sera réalisé.
4. Travaux concernant un agrandissement / une extension :
Les extensions situées en façade principale sont proscrites. L’extension se fera par une forme simple : carrée ou rectangulaire et ne sera en aucun cas plus haute que le bâtiment d’origine. La pente du toit de l’extension sera identique dans le prolongement et le même plan que celle de la maison d’origine (soit un prolongement strict, sans solin). Le matériau de couverture sera aussi le même.
5. Clôtures des constructions qui ne sont pas à usage d’habitation : L'élément dominant constitué par une haie vive pourra être complété par un grillage ou par un mur bahut dont la hauteur totale de l'ensemble est limitée à 1,50 m.

### Article N 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT 12-1)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

### Article N 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES 13-1)

Des rideaux de végétation d’essences locales doivent être prévus afin d'atténuer l'impact des constructions ou installations agricoles.
13-2 Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l’article L.113-1 du code de l’urbanisme. Dans ces espaces, tout défrichement est interdit. En outre, les coupes et les abattages sont soumis à autorisation.
13-3 Les dépôts de matériel doivent être masqués par une haie vive champêtre d’essences locales.
Section 3 – Possibilités maximales d’occupation des sols

### Article N 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL 14-1)

Supprimé.

### Article N 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE)

ENVIRONNEMENTALES 15-1 Non réglementé.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 17183_PLU_20230619.
Page : https://edifiable.fr/plu/grezac-17183/n
La commune : https://edifiable.fr/plu/grezac-17183.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/17183/zone/n