# Zone UX du plan local d'urbanisme de Grézac (17183) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 17183_PLU_20230619 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/06/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UX du règlement, 16 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UX 7)

> La distance comptée horizontalement, de tout point d'un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives doit être au moins égale 4 mètres.

### Emprise au sol (article UX 9)

> L'emprise au sol maximale autorisée des constructions est fixée à 60 % de l’unité foncière du projet.

### Hauteur (article UX 10)

> La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 9 mètres.

### Stationnement (article UX 12)

> Pour les établissements commerciaux de plus de 200m² de surface de vente, il est exigé une place de stationnement pour 25m² de surface de plancher affectée à ces activités.

### Espaces verts (article UX 13)

> 13-8 Chaque opération d’aménagement devra comporter la réalisation d’un espace paysagé et planté en pleine terre, représentant 20% au moins de la surface de l’opération.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UX 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : a) Les constructions nouvelles destinées :

- aux activités de loisirs et de plein air, - à l’habitat, - aux activités culturelles et cultuelles, - à l’exploitation agricole ou forestière à l’exception de celles prévues à l’article UX2. b) La création de terrains de camping. c) L’installation de caravanes isolées à usage d’habitation. d) Les dépôts de véhicules hors d’usage. e) Les zones de stationnements collectifs de caravanes en plein air. f) L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières. g) Les Parcs Résidentiels de Loisirs. h) Les Habitations Légères de Loisirs à l’exception de celles prévues à l’article UX2.

### Article UX 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIÈRES)

Sont autorisées les occupations et utilisations du sol suivantes : a) Les affouillements et les exhaussements du sol dès lors que leur hauteur absolue est inférieure ou égale à 1 mètre. b) Les Habitations Légères de Loisirs dès lors qu’elles sont présentées en exposition-vente. c) Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière uniquement lorsqu’il s’agit de hangars de stockage de matériel agricole ou forestier. d) Les installations classées sont autorisées à la double condition que leur implantation ne présente pas de risques pour la sécurité des voisins et qu'elles n'entraînent pas, pour leur voisinage, de nuisances inacceptables, soit que l'établissement en engendre peu par lui-même, soit que les mesures nécessaires soient prises en vue de leur élimination. e) Les installations classées pour la protection de l'environnement, quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises, ne sont admises qu'à la condition qu'elles n'entraînent, pour le voisinage, aucune incommodité et, en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens.

Section 2 – Conditions de l’occupation du sol

### Article UX 3 - Accès et voirie

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins. 3-1 ACCES Les constructions et installations autorisées doivent avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par passage aménagé sur les fonds voisins, éventuellement obtenu dans les conditions fixées par le Code Civil9.

9 « Le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n'a sur la voie publique aucune issue, ou qu'une issue insuffisante, soit pour l'exploitation agricole, industrielle ou commerciale de sa propriété, soit pour la réalisation d'opérations de construction ou de lotissement, est fondé à réclamer sur les fonds de ses voisins un passage suffisant pour assurer la desserte complète de ses fonds, à charge d'une indemnité proportionnée au dommage qu'il peut occasionner ». URBAM, urbanistes qualifiées, MTDA, ingénieurs écologues et Laura HILS, paysagiste d.p.l.g.

Les garages et les portails seront placés et conçus de telle sorte que les manœuvres d’entrée et de sortie puissent se faire dans les meilleures conditions de visibilité et de sécurité.

Leur implantation, leur géométrie ainsi que les ouvrages hydrauliques nécessaires à la continuité des fossés ou à la collecte des eaux de ruissellement de la voie d’accès devront faire l’objet, préalablement à toute réalisation, d’une permission de voirie délivrée par le service gestionnaire de la voie. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation publique pourra être interdit.

Tout accès direct est interdit sur la RD 730.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, stationnement; les voies d'accès devront donc avoir au moins 4 m de largeur de chaussée, ne comporter ni virage inférieur à 11 m de rayon, ni passage sous porche inférieur à 3,50 m de hauteur.

3-2 VOIRIE (hors bande d’accès) Les constructions et les installations devront être desservies par des voies de caractéristiques adaptées à la nature et l’intensité du trafic qu’elles supportent et répondant aux exigences de la sécurité et des moyens d’approche des véhicules de lutte contre l’incendie, de la protection civile, ou de service public.

L’ouverture d’une voie motorisée sur une voie existante ne doit pas constituer un danger pour la circulation, notamment à proximité d’un carrefour ou d’une courbe.

Les voies à créer, tant publiques que privées, doivent quant à leur tracé, leur largeur et leur structure, répondre à toutes les conditions exigées par le trafic des poids lourds.

Les voies en impasse devront être aménagées à leur extrémité de manière à ce que les véhicules de fort tonnage puissent faire demi-tour. Ces voies devront permettre d'éventuelles extensions futures sur la zone.

Les unités foncières ne doivent avoir qu'un seul accès sur la voirie publique.

L'ouverture d'une voie affectée à la circulation automobile peut être refusée lorsque son raccordement à la voirie existante peut constituer un danger pour la circulation et notamment lorsqu'elle débouche à moins de 25 mètres d'un carrefour.

3-3 ALLEES PIETONNES ET DEUX ROUES Les allées piétonnes et deux roues en site propre doivent avoir une largeur d’emprise minimale de 3 mètres.

### Article UX 4 - Desserte par les réseaux

Les divers réseaux de desserte, y compris les extensions des réseaux existants, ainsi que le raccordement des constructions à ces réseaux doivent être réalisés en souterrain.

4-1 EAU POTABLE Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une desserte en eau potable doit être alimentée par branchement sur une conduite publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d'assiette, et être équipée d’un dispositif anti-retour d’eau.

4-2 ASSAINISSEMENT

 Eaux usées Toute construction ou installation devra être raccordée au réseau public d'assainissement. Si le réseau n'est pas établi, toute construction ou installation devra être assainie suivant un dispositif autonome conforme à la réglementation en vigueur tout en réservant la possibilité d'un raccordement ultérieur au réseau public.

Le raccordement des eaux industrielles et de certaines eaux résiduaires, notamment des chantiers de constructions, sur le réseau public d’assainissement est subordonné à un traitement et à l’accord du gestionnaire du réseau d’assainissement. Les eaux usées industrielles ne peuvent être rejetées au réseau collectif d'assainissement sans une autorisation de la collectivité propriétaire du réseau. Cette autorisation peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement approprié et conforme aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Les caractéristiques du dispositif de prétraitement seront définies par une étude préalable.

 Eaux pluviales Afin de ne pas aggraver la situation en aval de projet immobilier, et pour ne pas surcharger les réseaux hydrauliques existants, les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent, compte tenu de l’imperméabilisation partielle des parcelles, une infiltration maximale sur le site des eaux de pluies provenant des toitures et de la voirie créées. L’absorption à la parcelle sera assurée par des aménagements d’ouvrages destinés à la rétention ou à l’infiltration in situ et à la régulation des eaux pluviales à la parcelle. Les fossés existants à ciel ouvert avant l’aménagement seront maintenus sans modification.

Afin de maîtriser les eaux pluviales, les altimétries des plateformes de voirie et de bâtiment devront être calées à l’aide d’une étude hydrogéologique qui définira la hauteur de la nappe et le flux des eaux pluviales. L’ensemble des détails de fonctionnement du système hydrauliques choisi, accompagné des notes de calculs associées, devront être intégrés à toute demande d’urbanisme.

4-3 ELECTRICITE – TELEPHONE – TELEDISTRIBUTION – ECLAIRAGE PUBLIC La création, l’extension et les renforcements des réseaux électriques, téléphoniques, de radiodiffusion, télévision ou NTIC devront être réalisés de façon systématique en souterrain en zone UX. Par ailleurs, les installations d’émission-réception des réseaux de Radiodiffusion et Télévision devront être groupées sur des supports communs toutes les fois que cette disposition s’avérera techniquement possible. Les antennes collectives sont autorisées.

Dans tous les cas, les réseaux seront obligatoirement en souterrain, y compris les extensions de réseaux existants.

### Article UX 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS 5-1)

Supprimé.

### Article UX 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6-1)

Toute construction ou installation devra respecter les reculs minima suivants par rapport aux voies existantes, à modifier ou à créer :

 30 m par rapport à la limite parcellaire donnant en façade de la RD730,  10 m, sans jamais excéder 15 m, par rapport à la limite parcellaire donnant en façade des autres voies existantes, modifiées ou à créer, hors chemin rural,  4 m, sans jamais excéder 15 m, par rapport à la limite parcellaire donnant en façade des chemins ruraux.

5- 2 Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises :  dans le cas de reconstruction, aménagement ou extension de bâtiments existants qui ne sont pas implantés selon les prescriptions du présent PLU,  pour respecter la végétation remarquable existante,  pour les constructions et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics.

### Article UX 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7-1)

La distance comptée horizontalement, de tout point d'un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives doit être au moins égale 4 mètres.

7-2 Toutefois des implantations différentes peuvent être admises : - pour la reconstruction, l'aménagement ou l'extension mesurée de bâtiments existants qui ne sont pas implantés selon les prescriptions du PLU, - pour les constructions et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics.

### Article UX 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE 8-1)

Dans l’ensemble de la zone UX, deux constructions non contiguës doivent être édifiées l'une par rapport à l'autre à une distance au moins égale à la hauteur de la construction la plus élevée. Cette distance est réduite de moitié pour les parties de constructions en vis-à-vis qui ne comportent pas de pièces habitables (ateliers et bureaux sont assimilés à des pièces habitables). En aucun cas cette distance ne peut être inférieure à 4 mètres.

8-2 Toutefois, une distance moins importante peut être admise, pour la reconstruction ou l'aménagement - strictement sur les emprises anciennes - de bâtiments existants qui ne sont pas implantés selon les prescriptions du PLU.

### Article UX 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL 9-1)

L'emprise au sol maximale autorisée des constructions est fixée à 60 % de l’unité foncière du projet.

### Article UX 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS 10-1)

La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 9 mètres. La hauteur de toute construction doit être mesurée à partir du sol existant jusqu'au sommet du bâtiment.

10-2 Ces dispositions ne s'appliquent pas à la réhabilitation et la reconstruction à l’identique en cas de sinistre des bâtiments ne respectant pas les prescriptions du PLU, ainsi qu’aux équipements techniques ponctuels (cheminée et autres superstructures, dispositif de climatisation, …)

### Article UX 11 - Aspect extérieur

Toute construction ou installation doit respecter les principes et règles suivantes :

11-1 Principes Les constructions peuvent être d'expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Elles doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect.

11-2 Règles

L’isolation par l’extérieur est autorisée dans cette zone.

 Tenue des parcelles Les bâtiments, quelle que soit leur destination, et les terrains même s'ils sont utilisés pour des dépôts, doivent être aménagés et entretenus de telle manière que la propreté de l'aspect de la zone ne s'en trouve pas altérée.

 Aspect des constructions L'aspect des constructions sera compatible avec la tenue générale de la zone et l'harmonie du paysage existant. Les principes suivants devront être respectés :

- simplicité des formes, - harmonie des volumes, - harmonie des couleurs. En dehors des bardages bois et métalliques, la palette des couleurs des façades, des peintures et des autres éléments extérieurs ne doit pas excéder trois teintes : teintes pierre locale, sable, ocre et blanc cassé. Les demandes de permis de construire doivent comporter une indication des teintes choisies ; il en est de même pour les installations techniques devant rester à l’air libre. Seuls les bâtiments d’une hauteur à l’égout infèrieure à 3,50 mètres peuvent comporter une toiture à une seule pente.

 Altimétrie des constructions Le niveau de rez-de-chaussée ne devra pas excéder 0,50 m au-dessus du niveau du trottoir. Une côte supérieure sera admise si l'écoulement des eaux pluviales, eaux usées et eaux vannes vers l'égout le nécessite. Cette côte sera déterminée par la pente minimale des réseaux.

 Aires de stockage Les aires de dépôts et de stockage extérieur devront être occultées à la vue. Pour cela, elles seront :

- soit disposées et aménagées de façon à être intégrées à la volumétrie du bâtiment principal et à son aspect général par des éléments bâtis brise-vue,

- soit elles feront l’objet d’enclos maçonnés ou paysagés spécifiques, - soit elles seront disposées à l’arrière des bâtiments. Toute installation de stockage de type container doit être intégrée dans un bâtiment

 Locaux techniques et ouvrages annexes Les coffrets techniques, compteurs, boîtes à lettres doivent être intégrés au bâti principal ou dans la clôture. Les locaux techniques devront être sauf impossibilité technique, intégrés à la construction ou faire l’objet d’une recherche prenant en compte les constructions voisines, la structure végétale existante, et les plantations à créer. Tout aménagement de parcelle doit prévoir le stockage et l’intégration des conteneurs à déchets sur le terrain de l’opération.

 Enseignes Les enseignes devront exclusivement se rapporter à l’activité exercée sur le lot intéressé. Seules seront autorisées les enseignes s’intégrant harmonieusement au volume et aux façades des bâtiments sans débordement du volume de bâtiment. Devront être clairement mentionnés la forme, la matière, les couleurs, les éléments lumineux qui la composent, ainsi que son implantation précise. Les demandes d’autorisation d’enseignes et de permis de construire devront être déposées en même temps. Ultérieurement, toute installation de nouvelle enseigne devra faire l’objet d’une demande d’autorisation. Elles devront être intégrées à la façade sans excéder la hauteur du faîtage.

 Clôtures Les clôtures seront minérales ou végétales ; elles devront être composées en harmonie avec les constructions environnantes.

Clôtures minérales Elles seront réalisées en maçonnerie, soit de pierres apparentes, soit enduites. Les enduits seront de ton de la pierre locale. La hauteur totale des clôtures minérales est limitée à 1,50 m en façade sur voie, et à 2 m sur toutes autres limites. Dans le cas d'une clôture édifiée sur une propriété située à la rencontre de deux voies, la hauteur totale est limitée à 1 m sur une longueur de 10 m de part et d'autre de l'angle de la voie. Cette dernière partie peut être remontée sur 0,50 m par un grillage s'il permet une visibilité distincte au travers.

Clôtures végétales L'élément dominant constitué par une haie vive pourra être complété par un grillage ou par un mur bahut dont la hauteur totale de l'ensemble est limitée à 1,50 m en façade sur voie, et à 2 m sur toutes autres limites. Dans le cas d’une clôture édifiée sur une propriété située à la rencontre de deux voies, la hauteur totale est limitée à 1 m sur une longueur de 10 m de part et d'autre de l'angle de la voie, le grillage pouvant atteindre 1,50 m s'il permet une visibilité distincte au travers.

Le long de la RD730, elles seront réalisées dans le respect du croquis de principe suivant :

la clôture constituée d’un grillage, d’une grille ou de tout autre dispositif à claire-voie dmin = 1,50 m limite espace privé/espace public haie vive d’essences locales variées (cf. liste en annexe du rapport de présentation) espace privé

Portails Les portails seront d'une hauteur identique à la clôture et ancrés latéralement dans des massifs maçonnés. Ils auront une largeur libre. Ils seront implantés en retrait d’au moins 5 métres par rapport aux voies et emprises publiques pour faciliter l'accès à la propriété. Interdictions

Est proscrit l'usage de panneaux type brande ou « claustra » (panneau bois). Est proscrit sur les clôtures en façade de voies :

- les clôtures en tôle ondulée, - les plaques de fibrociment ou de matière plastique ou similaire, - les murs bahuts surmontés d'éléments en ciment, en fer forgé ou en tube métallique ou similaire,

- d'une manière générale, les clôtures faussement «décoratives ». Les plans et dessins des clôtures visibles de la voie publique devront être joints à la Demande de Permis de Construire du bâtiment ou devront faire l'objet de déclarations.

### Article UX 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT 12-1)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

12-2 Toute installation ayant pour résultat d'obliger à effectuer des opérations de chargement et de déchargement sur la voie publique est interdite.

12-3 Le nombre de place de stationnement est évalué en fonction des besoins d'exploitation, du personnel, des visiteurs et du trafic journalier. Pour les établissements commerciaux de plus de 200m² de surface de vente, il est exigé une place de stationnement pour 25m² de surface de plancher affectée à ces activités.

12-4 Réservation minimale :  Pour le personnel, il doit être aménagé une aire de stationnement pour 2 emplois.  Pour le fonctionnement de l'établissement, il doit être aménagé des surfaces nécessaires pour le stationnement des véhicules de livraison de transport et de service, pour celui des visiteurs, et des surfaces nécessaires pour permettre à la fois le stationnement et les manœuvre de chargement et de déchargement des véhicules.

### Article UX 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES 13-1)

D’une manière générale, les plantations existantes seront maintenues et les surfaces libres de toute construction ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être paysagées et plantées à raison d'un arbre d'essence locale par 100 m² de terrain libre. 13-2 Le traitement des limites parcellaires répondra aux spécifications précisées dans l’article UX11 – clôtures. 13-3 Des écrans végétaux à feuillage persistant seront imposés pour masquer notamment les dépôts de matériaux et d’ordures, ainsi que la bordure la plus visible des aires de stationnement. 13-4 Pour les haies mono spécifiques, les essences thuyas et cyprès de Leyland sont proscrites. 13-5 Il sera planté d’une manière privilégiée des essences locales figurant en annexes du rapport de présentation. 13-7 Les dépôts et décharges éventuels doivent être masqués par un écran de végétation épaisse et non caduque de telle sorte, notamment à être non visible depuis la voie publique, ni depuis les parcelles voisines.

13-8 Chaque opération d’aménagement devra comporter la réalisation d’un espace paysagé et planté en pleine terre, représentant 20% au moins de la surface de l’opération.

13-9 Les bandes non urbanisées le long des voies et emprises publiques devront être aménagées. Cet aménagement devra être décrit dans le dossier de demande d’autorisation.

Section 3 – Possibilités maximales d’occupation des sols

### Article UX 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL 14-1)

Supprimé.

### Article UX 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE)

ENVIRONNEMENTALES 15-1 Non réglementé.

### Article UX 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES E)

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES 16-1 Non réglementé.

URBAM, urbanistes qualifiées, MTDA, ingénieurs écologues et Laura HILS, paysagiste d.p.l.g.

Révision du Plan Local d’Urbanisme – Commune de GREZAC – Juin 2020 – APPROBATION 5- Règlement : pièce écrite

TITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER

URBAM, urbanistes qualifiées, MTDA, ingénieurs écologues et Laura HILS, paysagiste d.p.l.g.

ZONE 1AU

L’article R.151-21 alinéa 3 du code de l’urbanisme ne s’applique pas aux dispositions du présent règlement de la zone 1AU. Rappel article R.151.21 alinéa 3 : Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, l'ensemble du projet est apprécié au regard de la totalité des règles édictées par le plan local d'urbanisme, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose.

Section 1 – Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 17183_PLU_20230619.
Page : https://edifiable.fr/plu/grezac-17183/ux
La commune : https://edifiable.fr/plu/grezac-17183.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/17183/zone/ux