# Zone 1AU du plan local d'urbanisme intercommunal de Grièges (01179) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200070555_PLUi_20231013 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 13/10/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AU du règlement, 9 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUH1, 1AUH2. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS AUTORISÉES)

Les destinations et sous destinations autorisées, interdites ou soumises à conditions, pour la construction neuve et le changement de destination des constructions existantes, sont présentées dans le tableau suivant :
Légende du tableau des destinations et sous-destinations retenues au titre de l’article R151-27 et R151-28 du Code de l’Urbanisme ci-dessus :
A Destinations et sous-destinations autorisées C Destinations et sous-destinations autorisées sous conditions listées à l’article 1AU 2.2 I Destinations et sous-destinations interdites

Communauté de Communes de la Veyle – PLUi de la Veyle – Règlement – Approbation – Mai 2023

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Z O N E 1 A U : Zone à urbaniser à court et moyen terme

DESTINATIONS / SOUS DESTINATIONS 1AUH1 1AUHc2 1AUe 1AUXa 1AUXl 1AUH2

EXPLOITATION Exploitation agricole

I

AGRICOLE

&

FORESTIERE

Exploitation forestière

I

HABITAT

Logement

A

Hébergement

A

COMMERCES ET Artisanat et commerce de détail

C

ACTIVITÉS DE

SERVICE

Restauration

C

Commerce de gros

I

Activités de service où s'effectue l'accueil C

d'une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

C

Cinéma

I

EQUIPEMENTS Locaux et bureaux accueillant du public des A

D’INTERET

administrations publiques et assimilés

COLLECTIF ET Locaux techniques et industriels des A

SERVICES

administrations publiques et assimilés

PUBLICS

Établissements d’enseignement, de santé A

et d’action sociale

Salles d’art et de spectacle

I

Équipements sportifs

A

Autres équipements recevant du public

A

AUTRES

Industrie

C

ACTIVITÉS DES

SECTEURS

Entrepôt

C

SECONDAIRES

OU TERTIAIRES Bureau

A

Centre de congrès et d’exposition

I

I

I

I

I

I

I

I

I

A

C

C

C

A

C

I

I

A

I

C

C

A

I

C

I

I

I

A

A

C

C

A

A

C

I

I

A

I

I

I

I

A

A

I

I

A

A

A

A

A

A

I

I

I

A

I

I

A

A

I

I

A

A

C

C

C

I

A

A

C

I

A

C

A

I

A

A

I

I

I

I

Communauté de Communes de la Veyle – PLUi de la Veyle – Règlement – Approbation – Mai 2023

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Z O N E 1 A U : Zone à urbaniser à court et moyen terme

### Article 1AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES 2-1/)

Installations interdites
• 1AUH1 : voir les règles du secteur UH1, • 1AUH2 : voir les règles du secteur UH2, • 1AUHc2 : voir les règles du secteur UHc2, • 1AUe : voir les règles du secteur UE • 1AUXa : voir les règles du secteur UXa, • 1AUXl : voir les règles du secteur UXl.
2-2/ Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations • 1AUH1 : voir les règles du secteur UH1, • 1AUH2 : voir les règles du secteur UH2, • 1AUHc2 : voir les règles du secteur UHc2, • 1AUe : voir les règles du secteur UE • 1AUXa : voir les règles du secteur UXa, • 1AUXl : voir les règles du secteur UXl.
Dans les secteurs repérés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme pour identifier les mesures compensatoires existantes ou potentielles des atteintes à la biodiversité, :
• toute construction nouvelle est interdite ; • tout projet, aménagement ou intervention est soumis au strict respect des conditions définies dans
le ou les arrêté préfectoraux d’autorisation environnementales ;
2-3/ Conditions d’ouverture à l’urbanisation : Se référer complémentairement à chaque orientation d’aménagement et de programmation. L’urbanisation de la zone 1AU est conditionnée soit : • à la réalisation d’opération d’aménagement d’ensemble pour la zone • à la réalisation des équipements internes à la zone au fur et à mesure de l’urbanisation. L’urbanisation est également conditionnée à la proximité immédiate des réseaux à la périphérie de la zone. Si les réseaux sont insuffisants, des participations peuvent être demandées. Les modalités d’urbanisation et d’aménagement sont précisées pour chaque secteur dans les OAP. Ces zones pourront s’urbaniser avec les règles de la zone urbaine correspondante ; néanmoins, des dispositions spécifiques peuvent être mentionnées ci-après.

### Article 1AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE 3-1/)

Mixité sociale dans l’habitat Pour les secteurs concernés par des orientations d’aménagement et de programmation : se référer complémentairement aux OAP pour les dispositions spécifiques si elles existent.

Communauté de Communes de la Veyle – PLUi de la Veyle – Règlement – Approbation – Mai 2023

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Z O N E 1 A U : Zone à urbaniser à court et moyen terme
• 1AUH1/2/3 : voir les règles du secteur UH1/2/3, • 1AUe : voir les règles du secteur UE
3-2/ Mixité fonctionnelle • 1AUH1 : voir les règles du secteur UH1, • 1AUH2 : voir les règles du secteur UH2, • 1AUHc2 : voir les règles du secteur UHc2, • 1AUe : voir les règles du secteur UE • 1AUXa : voir les règles du secteur UXa, • 1AUXl : voir les règles du secteur UXl.
CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES,
ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

### Article 1AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS • 1AUH1)

voir les règles du secteur UH1, • 1AUH2 : voir les règles du secteur UH2, • 1AUHc2 : voir les règles du secteur UHc2, • 1AUe : voir les règles du secteur UE • 1AUXa : voir les règles du secteur UXa, • 1AUXl : voir les règles du secteur UXl. • Toutefois pour le secteur 1AUXa de Mâcon Est, en application de l’étude Amendement Dupont, il
doit être respecté, par rapport aux voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer, un recul minimum de 40 m minimum par rapport à l’axe de l’A406. • De plus, en limite de secteur UEr, toute construction devra respecter une marge de recul équivalente à la hauteur (D=H) de la construction.

### Article 1AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE • 1AUH1)

voir les règles du secteur UH1, • 1AUH2 : voir les règles du secteur UH2, • 1AUHc2 : voir les règles du secteur UHc2, • 1AUe : voir les règles du secteur UE • 1AUXa : voir les règles du secteur UXa, • 1AUXl : voir les règles du secteur UXl.

Communauté de Communes de la Veyle – PLUi de la Veyle – Règlement – Approbation – Mai 2023

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Z O N E 1 A U : Zone à urbaniser à court et moyen terme

### Article 1AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS • 1AUH1)

voir les règles du secteur UH1, • 1AUH2 : voir les règles du secteur UH2, • 1AUHc2 : voir les règles du secteur UHc2, • 1AUe : voir les règles du secteur UE • 1AUXa : voir les règles du secteur UXa, • 1AUXl : voir les règles du secteur UXl.

### Article 1AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : STATIONNEMENT • 1AUH1)

voir les règles du secteur UH1, • 1AUH2 : voir les règles du secteur UH2, • 1AUHc2 : voir les règles du secteur UHc2, • 1AUe : voir les règles du secteur UE • 1AUXa : voir les règles du secteur UXa, • 1AUXl : voir les règles du secteur UXl.
CHAPITRE 3 : ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

### Article 1AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES • 1AUH1)

voir les règles du secteur UH1, • 1AUH2 : voir les règles du secteur UH2, • 1AUHc2 : voir les règles du secteur UHc2, • 1AUe : voir les règles du secteur UE • 1AUXa : voir les règles du secteur UXa, • 1AUXl : voir les règles du secteur UXl.

### Article 1AU 9 - Emprise au sol (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX • 1AUH1)

voir les règles du secteur UH1, • 1AUH2 : voir les règles du secteur UH2, • 1AUHc2 : voir les règles du secteur UHc2, • 1AUe : voir les règles du secteur UE • 1AUXa : voir les règles du secteur UXa, • 1AUXl : voir les règles du secteur UXl.

Communauté de Communes de la Veyle – PLUi de la Veyle – Règlement – Approbation – Mai 2023

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Z O N E 2 A U : Zone à urbaniser à long terme non ouverte à l’urbanisation

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200070555_PLUi_20231013.
Page : https://edifiable.fr/plu/grieges-01179/1au
La commune : https://edifiable.fr/plu/grieges-01179.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/01179/zone/1au