# Zone AUH du plan local d'urbanisme de Grignan (26146) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 26146_PLU_20211209 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/12/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AUH du règlement, 9 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUha, AUhb, AUhd, AUhd1. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article AUH 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Usages et affectations des sols interdits et types d'activités interdits / Constructions ayant certaines desti)

interdites

Secteurs AUha et AUhb :  Les constructions à usage : - D’exploitation agricole et forestière, - Industriel, - De commerce de gros, - De commerce de détail ou artisanal, sauf exceptions définies à l’article AUh2, - D’entrepôt, sauf exceptions définies à l’article AUh2 - D’hébergement hôtelier et touristique,  Les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration qui ne rentrent pas dans la catégorie des locaux techniques et industriels des administrations publiques,  L’exploitation, l’ouverture et l’extension de carrières et les affouillements de sol qui ne sont pas liés à des travaux de construction ou d’infrastructures.

Secteurs AUhd et AUhd1 :  Les constructions à usage : - D’exploitation agricole et forestière, - Industriel, - De commerce de gros, - De commerce de détail ou artisanal, - De restauration, - D’entrepôt, - D’hébergement hôtelier et touristique,  Les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration qui ne rentrent pas dans la catégorie des locaux techniques et industriels des administrations publiques,

 L’exploitation, l’ouverture et l’extension de carrières et les affouillements et exhaussements de sol qui ne sont pas liés à des travaux de construction ou d’infrastructures.

### Article AUH 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Destinations, sous-destinations et natures d’activités soumises à des conditions particulières)

Les constructions sont autorisées dans le cadre d’une seule opération d’aménagement d’ensemble portant sur toute une zone, compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation.

Par ailleurs, sont également autorisés hors conditions définies aux alinéas ci-dessus, sous réserve d’être compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation :

 l’aménagement et l’extension des constructions existantes, les annexes des constructions existantes, y compris les piscines,

 les équipements d’intérêt collectif ou de services publics.  Pour le secteur AUha et le secteur AUhb : Les constructions à usage d’entrepôt, sous réserve qu’elles soient liées à des activités de commerces ou de services et qu’elles soient :

- intégrées dans le même bâtiment que l’activité de commerce ou de services, - sous réserve que la surface de plancher destinée à l’entrepôt soit inférieure ou égale à 100 m².

### Article AUH 3 - Mixité fonctionnelle et sociale

Non réglementé.

Section 2 / Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

### Article AUH 4 - Volumétrie et implantation des constructions

Hauteurs des bâtiments Définition La hauteur des bâtiments est mesurée entre :

 Tout point du bâtiment et sa projection orthogonale sur le terrain aménagé après travaux si celui-ci est plus bas que le terrain d’origine,

 Tout point du bâtiment et sa projection orthogonale sur le terrain d’origine dans le cas contraire.

Les ouvrages techniques, cheminées, et autres superstructures ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale.

Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les équipements d’intérêt collectif ou de services publics

Hauteurs maximales Secteurs AUha et AUhb  La hauteur maximale des bâtiments et installations est fixée à 9 mètres. Cette hauteur maximale est fixée à 7 m pour les toits plats (pente inférieure ou égale à 5%).

Secteur AUhd Hauteur maximale  La hauteur maximale des bâtiments et installations est fixée à 7,5 mètres. Elle est ramenée à 3,5 m pour les volumes implantés en limites séparatives.

Hauteur des clôtures tous secteurs La hauteur des clôtures est mesurée entre :

 Pour les clôtures à l’alignement des voies et emprises publiques, tout point de la clôture et le niveau du trottoir (ou de la chaussée en l’absence de trottoir).

 Pour les clôtures en limites séparatives, tout point de la clôture et sa projection orthogonale sur le terrain aménagé après travaux.

Hauteur maximale La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2 m.

Toutefois :  pour des raisons de sécurité publique, en bordure des voies ouvertes à la circulation, la hauteur des clôtures sera limitée dans le cas où ces clôtures constitueraient une gêne ou un danger pour la sécurité des usagers (par exemple carrefour, biseau de visibilité, courbe...).

Emprise au sol des bâtiments L'emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. Il est précisé que les piscines ne rentrent pas dans le calcul de l’emprise au sol. Le coefficient d’emprise au sol est la division de l’emprise au sol des constructions par la surface de l’unité foncière.

Secteurs AUha et AUhb Le coefficient d’emprise au sol maximal n’est pas réglementé pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Dans les autres cas, il est fixé à 0,50.

Secteur AUhd Le coefficient d’emprise au sol maximal n’est pas réglementé pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Dans les autres cas, il est fixé à 0,30.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou aux chemins ouverts à la circulation

Secteur AUha  Dans une bande de 15 m comptés à partir de l'alignement de la R.D.4, les volumes principaux des constructions devront s’implanter à 6 m au plus de l’alignement de cette voie.

Implantation la plus proche Implantation « intermédiaire » Implantation la plus éloignée possible de la rue au regard de possible au regard de la règle possible de la rue au regard

la règle

de la règle

Illustration du principe d’implantation des bâtiments vue de dessus. Dessins à titre indicatif, représentant une partie seulement des cas de figures possibles.

Toutefois :  Les bâtiments secondaires détachés du volume du bâtiment principal pourront s’implanter avec un recul supérieur par rapport à l’alignement de la R.D.4.

Il n’est pas fixé de règle de recul par rapport aux voies et emprises publiques pour les équipements d’intérêt collectif ou de services publics.

Au-delà de la bande de 15 m comptés à partir de l'alignement de la R.D.4 et pour les autres voies et emprises publiques :

 Les constructions doivent être implantées selon un recul minimum de 5 m de l’alignement des voies et emprises publiques.

Toutefois :  Il n’est pas fixé de règle de recul par rapport aux voies et emprises publiques pour les équipements d’intérêt collectif ou de services publics.  dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette fait l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les constructions pourront s’implanter avec un recul plus faible par rapport aux voies internes à l’opération.

Secteur Auha : Dans une bande de 15 m comptés à partir de l'alignement de la R.D.4, les bâtiments doivent être édifiés sur une limite séparative latérale au moins de leur terrain d’assiette :

Dessins à titre indicatif, représentant une partie seulement des cas de figures possibles.

La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d'une limite séparative sur laquelle le bâtiment n’est pas implanté doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m.

Toutefois :  Il n’est pas fixé de règle de recul par rapport aux limites séparatives pour les équipements d’intérêt collectif ou de services publics.

Secteur AUhb Sauf pour les voies piétons / cycles, les constructions doivent être implantées selon un recul minimum de :

- 5 m de l’alignement des voies et emprises publiques communales existantes, à modifier ou à créer et 5 m de l’emprise des voies départementales.

- 5 m des limites des voies privées ouvertes à la circulation. Secteur AUhd

Sauf pour les voies piétons / cycles, les constructions doivent être implantées selon un recul minimum de : - 10 m de l’alignement des voies et emprises publiques communales, existantes, à modifier ou à créer, - 15 m de l’axe des voies départementales existantes, à modifier ou à créer. - 5 m des limites des voies privées ouvertes à la circulation.

Toutefois (Secteurs AUhb et AUhd) :  Il n’est pas fixé de règle de recul par rapport aux voies et emprises publiques pour les équipements d’intérêt collectif ou de services publics.  dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette fait l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les constructions pourront s’implanter avec un recul plus faible par rapport aux voies internes à l’opération.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives lorsque la limite séparative ne correspond pas à une limite entre zone A Urbaniser et zone agricole :

Secteurs AUha et Auhb :

Les bâtiments peuvent s’implanter sur une ou plusieurs limites séparatives.

La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d'une limite séparative sur laquelle le bâtiment n’est pas implanté doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m.

Secteur Auhd : La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d'une limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5 m, sauf dans les cas de figures faisant exception déclinés ci-après :  l’aménagement et l’extension des constructions existantes et comprises en totalité ou en partie entre la limite séparative et le recul imposé sont autorisés, sous réserve de ne pas réduire le recul existant,  Il n’est pas fixé de règle de recul par rapport aux limites séparatives pour les équipements d’intérêt collectif ou de services publics.  Sauf lorsque la limite séparative jouxte une voie ouverte à la circulation (dans ce cas l’implantation en limite séparative est interdite), les volumes secondaires du bâtiment principal (accolés ou détachés du bâtiment principal) peuvent s’implanter sur une limite séparative ou sur deux limites contigües si leur hauteur est inférieure ou égale à 3,5 m sur limite et si leurs longueurs cumulées restent inférieures ou égales à 8 m par limite séparative, dans le respect des règles de gabarit suivantes : Dessins à titre indicatif, représentant une partie seulement des cas de figures possibles.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives lorsque la limite séparative correspond à une limite entre zone A Urbaniser et zone agricole : La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d'une limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5 m. Toutefois :  l’aménagement et l’extension des constructions existantes et comprises en totalité ou en partie entre la limite séparative et le recul imposé sont autorisés, sous réserve de ne pas réduire le recul existant,  Il n’est pas fixé de règle de recul par rapport aux limites séparatives pour les équipements d’intérêt collectif ou de services publics.

### Article AUH 5 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

L’aspect extérieur des constructions n’est pas réglementé pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Adaptation au terrain. Les constructions, par leur composition et leurs accès, devront s’adapter au terrain d’origine, sans modification importante des pentes de celui-ci. Les ouvrages de soutènement maçonnés seront constitués de murets d’aspect pierres jointoyées ou enduits. Les couleurs des pierres et des joints seront celles des teintes dominantes dans le bâti ancien. Façades (bâtiment principal comme bâtiments secondaires détachés du bâtiment principal) :

- L’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’enduit est interdit (parpaings agglomérés etc.)

- Les façades maçonnées seront : - Soit revêtues d’un enduit. Les couleurs vives et le blanc sont interdits, sauf pour souligner des éléments architecturaux (encadrements d'ouvertures ou autres). - Soit en pierres apparentes ou d’aspect similaire à la pierre,

- Les constructions en bois et d’aspect bois sont autorisées, à l’exception des bâtiments pastiches de l’architecture montagnarde ou nordique.

Ce sont notamment ces types de maisons en bois qui sont proscrits, car trop décalés avec l’architecture locale.

- Les compositions pierres (ou matériau d’aspect similaire à la pierre) et enduits sont autorisées,

- Les matériaux non traditionnellement employés dans le bâti en extérieur (bois, pans de verre, métal…) sont autorisés sous réserve d'une intégration architecturale à l’ensemble bâti.

Toitures  les pentes de toit devront être comprises entre 27% et 35% sauf :

- dans le cas de l’aménagement ou de l’extension d’un bâtiment existant présentant des pentes de toit différentes, s’il s’agit de reconduire les pentes de toit existantes.

- pour les bâtiments secondaires détachés du volume du bâtiment principal, - dans le cas de toits plats (pente inférieure à 5%). Les toits plats pourront être végétalisés.

Couvertures de toitures - Sauf pour les toits plats (pente inférieur à 5%), les toitures seront couvertes de tuiles canal ou tuiles romaines de grande ondulation. Les tuiles pourront être anciennes de récupération ou neuves, dans les tons terre cuite (telle que sur le bâti ancien dans la commune).

Panneaux solaires - Nonobstant les règles définissant les matériaux de toiture, l’implantation de panneaux solaires intégrés à la toiture (et non posés sur la toiture) est autorisée.

Clôtures - Les murs de clôtures traditionnels en limites de zones sont à conserver ou à entretenir, murs en pierre de taille (exceptionnels), murs en moellons de pierre enduits surmontés ou non de grilles en ferronnerie et murs en pierres sèches. Seul un percement pour un accès ou une modification de hauteur peuvent être autorisés. Les clôtures peuvent être doublées par une haie végétale. En cas de clôture neuve, sont autorisés les dispositifs de clôtures traditionnels : murs enduits et murs en pierres sèches, ainsi que des traitements plus discrets, grillage, végétation ou les deux, grillage accompagné d’une haie végétale.

Les portails devront présenter un recul d’au moins 5 m par rapport à l’alignement des voies publiques.

Eléments techniques divers  les échangeurs de climatisation en façade ou pignon ouvrant sur une voie publique ou une voie privée ouverte à la circulation ne devront pas présenter de saillie par rapport au nu du mur. Ils seront masqués par un capotage à claire voie ou intégrés dans la maçonnerie.

### Article AUH 6 - Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

Secteurs AUhb, AUhd et AUhd1 Par souci d'intégration au paysage local, les plantations de haies et bosquets seront réalisées de préférence en mélangeant les arbres et arbustes de variétés locales, de hauteurs et floraisons diverses. Les espaces libres communs non destinés à la voirie devront être aménagés et plantés. Les plantations de haies, coupe-vents, bosquets, alignements d’arbres seront définis pour accompagner les limites de clôture, ombrager les parkings, agrémenter les espaces d'accueil, masquer les stockages. Le long des limites séparatives qui jouxtent des zones agricoles, devront être plantées des haies anti-dérive établies selon la structure suivante :

Les périmètres des parkings en limites de voies publiques, d’emprises publiques ou de voies privées ouvertes à la circulation devront être accompagnés d’une haie végétale mélangeant des arbustes de variétés locales, de hauteurs et floraisons diverses. Secteur AUhb Un minimum de 10% de la surface du terrain support d'une opération d’aménagement d’ensemble d'ensemble doit être aménagé en espace commun végétalisé d'un seul tenant. Secteurs AUhd et AUhd1 30% au moins du terrain d’assiette d’un logement individuel devra être maintenu en espace vert engazonné et/ou planté.

### Article AUH 7 - Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Pour les constructions à usage d’habitation :  1 place de stationnement pour les logements d’une surface de plancher inférieure ou égale à 50 m²,  1 place + 1 place par tranche de 150 m² pour les logements d’une surface de plancher supérieure à 50 m² (par exemple, 2 places pour les logements de 51 m² à 200 m² de surface de plancher; 3 places pour les logements de 201 m² à 350 m² de surface de plancher…). Et une place en parking commun de surface pour 2 logements.

Nonobstant les règles de stationnement définies aux alinéas ci-dessus, il n’est demandé qu’une place par logement locatif financé à l’aide des prêts aidés par l’Etat.

Pour les restaurants :  1 place pour 20 m² de surface de plancher de salle service de restaurant.

Pour les constructions à usage commercial :  1 place par tranche de 25 m² de surface de plancher.

Pour constructions à usage artisanales :

 1 place pour 50 m² de surface de plancher.

Pour les constructions à usage de bureaux ou de service :  1 place par tranche de 30 m² de surface de plancher.

Pour les constructions à usage artisanal et d’entrepôt :  1 place par tranche de 70 m² de surface de plancher.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces constructions ou établissements sont le plus directement assimilables.

Équipement et réseaux

### Article AUH 8 - Desserte par les voies publiques ou privées

Accès et voirie En cas de division chaque unité foncière doit être accessible depuis une voie publique ou privée. Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Tout terrain doit présenter un accès à une voie publique, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une voie privée.

Les modalités d’accès et de desserte des zones AUh devront être compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation. La création d’un accès carrossable nouveau sur une voie communale est soumise à l’accord de la commune et la création d’un accès nouveau sur une route départementale est soumis à l’accord du Conseil Départemental de la Drôme.

### Article AUH 9 - Desserte par les réseaux

Eau potable : Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'alimentation en eau potable, par une conduite de caractéristiques suffisantes.

Assainissement :  Eaux pluviales :  les eaux pluviales issues des surfaces imperméabilisées des terrains d’assiette des bâtiments seront préférentiellement infiltrées sur les terrains d’assiette par des dispositifs autonomes d’infiltration et/ou de stockage (puits filtrants, dispositifs de récupération des eaux pluviales…). Les eaux pluviales des surfaces imperméabilisées des espaces communs (voirie, parkings notamment) et la partie des eaux pluviales non infiltrée sur les terrains d’assiette des bâtiments seront envoyées dans un réseau de type séparatif et interne à la zone vers un ou plusieurs dispositifs de rétention et/ou d’infiltration (bassin, par exemple) suffisamment dimensionné(s) pour ne pas générer de débordement à l’aval de l’exutoire du ou des dispositif(s).

Par surfaces imperméabilisées on entend : les surfaces de toitures, les surfaces de terrasses dallées non couvertes, les surfaces de voirie et les aires de stationnement imperméables. Les surfaces des piscines ne sont pas comprises.

Les eaux de ruissellement des espaces communs susceptibles d’être polluées (eaux de voiries ou de parking) seront avant infiltration traitées dans un ouvrage de type séparateur à hydrocarbures.

 Eaux usées Secteurs AUhb, AUhd Les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être rejetées dans le réseau public d'assainissement. Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques est soumis à autorisation préalable. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques que ces effluents doivent présenter pour être reçus. En cas de contre-pentes, un système de relevage devra permettre le déversement des effluents dans le réseau public d'assainissement.

Secteur AUhd1 Les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être traitées par un dispositif autonome d'assainissement conforme aux prescriptions établies par le SPANC (Service Public de l’Assainissement Non Collectif).

Electricité - Téléphone - Réseaux câblés : Dans toute opération d'aménagement ou de construction, les réseaux moyenne tension et basse tension d'électricité, la desserte téléphonique et les autres réseaux câblés seront réalisés en souterrain.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 26146_PLU_20211209.
Page : https://edifiable.fr/plu/grignan-26146/auh
La commune : https://edifiable.fr/plu/grignan-26146.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/26146/zone/auh