# Zone UE du plan local d'urbanisme de Grignan (26146) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 26146_PLU_20211209 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/12/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 2 articles.

## Les 2 articles du règlement, mot pour mot

### Article UE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Usages et affectations des sols interdits et types d'activités interdits / Constructions ayant certaines desti)

interdites

 Les constructions à usage :  Agricole ou forestier,  D’habitation,  De commerce et d’activités de services,  D’autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire,  L’exploitation, l’ouverture et l’extension de carrières.

### Article UE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Destinations, sous-destinations et natures d’activités soumises à des conditions particulières)

Non réglementé.

Articles UE 3 - Mixité fonctionnelle et sociale

Non réglementé.

Section 2 / Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère / Section 3 / Equipements et réseaux

Articles UE 4 à UE 9

Non réglementés.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 26146_PLU_20211209.
Page : https://edifiable.fr/plu/grignan-26146/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/grignan-26146.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/26146/zone/ue