# PLU de Grignon (Savoie) : zonage et règles de construction

Grignon, code INSEE 73130, 73200, 2 099 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 73130_PLU_20230413 (plan local d'urbanisme), approuvé le 13/04/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 64 pages, 11 zones, 161 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/grignon-73130/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/grignon-73130/reglement.txt

## Les 11 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AUA : La zone 1AUa définit des secteurs à la périphérie immédiate desquels les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et d'assainissement existants ont u (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/grignon-73130/1aua.md
- 1AUB : La zone 1AUb définit des secteurs à la périphérie immédiate desquels les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et d'assainissement existants ont u (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/grignon-73130/1aub.md
- 1AUE : La zone 1AUe est destinée à recevoir des petites entreprises tertiaires et artisanales (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/grignon-73130/1aue.md
- 2AU : Il s’agit d'un secteur de la commune à vocation d’habitat pour lequel les équipements publics situés en périphérie sont actuellement insuffisants (3 articles) : https://edifiable.fr/plu/grignon-73130/2au.md
- A : La zone A correspond aux secteurs agricoles protégés où seront admis tous les aménagements concourant à la préservation et au développement de l'activité agrico (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/grignon-73130/a.md
- N : La zone N est une zone naturelle et forestière, non équipée et protégée en raison de son caractère d'espace naturel (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/grignon-73130/n.md
- UA : La zone UA correspond aux secteurs d'habitat ancien aggloméré en village, et à leur environnement immédiat (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/grignon-73130/ua.md
- UBA : La zone UBa correspond au centre de village où la densification est recherchée (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/grignon-73130/uba.md
- UBB : La zone UBb correspond au secteur résidentiel de densité moyenne où l'on préserve le caractère d’habitat individuel du tissu urbain. (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/grignon-73130/ubb.md
- UE : La zone UE est une zone réservée aux activités économiques existantes ou à créer notamment celles dont la proximité n'est pas souhaitable pour l'habitat. (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/grignon-73130/ue.md
- UTF (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/grignon-73130/utf.md

## Permis de construire à Grignon

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Mouvement de terrain
- Glissement de terrain
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Neige et pluies verglaçantes
- Rupture de barrage
- Transport de marchandises dangereuses

## La mairie

- Mairie - Grignon
- Adresse : 1580 route départementale 925, 73200 Grignon
- Téléphone : 04 79 32 47 29
- Horaires : Le lundi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 17 h ; Le mercredi, de 13 h à 19 h ; Le mardi, de 8 h à 12 h ; Le jeudi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 17 h

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 73130_PLU_20230413.
Page : https://edifiable.fr/plu/grignon-73130
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/grignon-73130/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/73130