# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Grignon (73130) : ce que le règlement autorise

Il s’agit d'un secteur de la commune à vocation d’habitat pour lequel les équipements publics situés en périphérie sont actuellement insuffisants. L'ouverture à l'urbanisation est conditionnée à une modification ou à une révision du PLU, après réalisation des équipements publics manquants. ARTICLE 2AU 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES Toute occupation ou utilisation du sol est interdite. ARTICLE 2AU 2- OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISE A DES CONDITIONS PARTICULIERES Sans objet. ARTICLE 2AU 3 à 2AU 16 Ces articles seront réglementés dans le cadre de la modification ou de la révision du PLU à engager ultérieurement pour ouvrir ces zones à l’urbanisation. Page 45 TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ET NATURELLES Page 46 ZONE A Caractère de la zone La zone A correspond aux secteurs agricoles protégés où seront admis tous les aménagements concourant à la préservation et au développement de l'activité agricole. Dans cette zone, la collectivité n'est pas tenue de créer des équipements publics. On distingue : - un secteur An, inconstructible (en dehors des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt général). Cette inconstructibilité est motivée par la nécessaire préservation de l'ouverture des paysages agricoles ou de prise en compte des risques naturels. - un secteur A-zh, où seuls les travaux nécessaires au maintien de la zone humide, ou ceux nécessaires à sa valorisation sont admis.

Document en vigueur : 73130_PLU_20230413 (plan local d'urbanisme), approuvé le 13/04/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 3 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 2AUz1. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 3 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Toute occupation ou utilisation du sol est interdite.

### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISE A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Sans objet.

### Article 2AU 3 - Accès et voirie

à 2AU 16 Ces articles seront réglementés dans le cadre de la modification ou de la révision du PLU à engager ultérieurement pour ouvrir ces zones à l’urbanisation.
Page 45

TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ET NATURELLES
Page 46

ZONE A

Caractère de la zone
La zone A correspond aux secteurs agricoles protégés où seront admis tous les aménagements concourant à la préservation et au développement de l'activité agricole. Dans cette zone, la collectivité n'est pas tenue de créer des équipements publics.
On distingue : - un secteur An, inconstructible (en dehors des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt général). Cette inconstructibilité est motivée par la nécessaire préservation de l'ouverture des paysages agricoles ou de prise en compte des risques naturels.
- un secteur A-zh, où seuls les travaux nécessaires au maintien de la zone humide, ou ceux nécessaires à sa valorisation sont admis.

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 73130_PLU_20230413.
Page : https://edifiable.fr/plu/grignon-73130/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/grignon-73130.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/73130/zone/2au