# Zone NS du plan local d'urbanisme de Grigny (91286) : ce que le règlement autorise Il s’agit d’une zone naturelle, qui regroupe les espaces naturels de la ville composant la Trame Verte Grignoise. Cette zone comporte deux secteurs : NSa et NSb L’application des articles doit être complétée par : - les schémas figurant dans un carnet joint en annexe du présent règlement - les dispositions générales du Titre I, et notamment par son lexique à l’article 8. Par arrêté en date du 20 octobre 2003, le Préfet de l’Essonne a approuvé un plan de prévention des risques naturels d’inondation de la Vallée de la Seine. Ce plan vaut servitude d’utilité publique, et est annexé au Plan local d’urbanisme. Document en vigueur : 91286_PLU_20240809 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/08/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre NS du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : NSa, NSb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article NS 6) > Les constructions sont implantées : - soit à l’alignement des voies et emprises publiques, - soit en retrait des voies et emprises publiques, en respectant une distance minimale de 1 m. ### Emprise au sol (article NS 9) > L’emprise au sol des constructions (annexes comprises) ne peut dépasser 5 % de l’unité foncière. ### Hauteur (article NS 10) > La hauteur des constructions ne peut excéder 5 m. ### Stationnement (article NS 12) > Non réglementé ### Espaces verts (article NS 13) > DE LOISIRS, ET DE PLANTATION Non réglementé 176 Dans le secteur NSa Un minimum de 25 % du secteur doit être traité en aménagement paysager. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article NS 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 1.1) Sont interdits : - L’habitat - L’hébergement hôtelier - Les bureaux - Le commerce - L’artisanat - L’industrie - L’exploitation agricole - L’exploitation forestière - La fonction d’entrepôt 168 - Les installations classées pour la protection de l’environnement, soumises à autorisation ou à déclaration, en application des dispositions des articles L.511-1 et suivants du Code de l’environnement - Les installations de camping, caravaning et dépôt de caravanes dans les secteurs NS et NSb 1.2- Sont également interdits : Sont également interdits dans la zone N concernée par les zones de protection S1, S2 et S3 portées au document graphique : - Dans le secteur éloigné S3 sont interdits : Toute nouvelle construction ou extension d’établissements difficilement évacuables tels que : hôpitaux / cliniques, maisons de retraite, crèches, haltes-garderies, établissements d’enseignement, centres de loisirs ou de vacances, établissements de soins et centres / cabinets médicaux assurant un hébergement, centres pénitentiaires et centres de secours,… Tout aménagement ou changement de destination des constructions existantes pouvant conduire à des difficultés d’évacuation est interdit. - Dans le secteur rapproché S2, Outre les contraintes du secteur S3 fixées ci-dessus, sont interdits : 1. L’édification d’immeubles de grande hauteur au sens de l’article R.122-2 du Code de la construction et de l’habitation ou d’établissements recevant du public définis à l’article R.123-2 du même code ; 2. Toute construction reconstruction ou extension des immeubles, bâtiments ou structures accroissant les capacités de logement ou d’accueil du public ; 3. Toute construction, reconstruction ou extension des immeubles, bâtiments ou structures destinés à l’accueil du public en vue de la pratique d’activités sportives ou de loisirs ; 4. La construction de nouvelles voies routières ouvertes à la circulation publique, ou l’augmentation du gabarit des voies existantes assurant un trafic supérieur à 2 000 véhicules par jour. - Dans le secteur immédiat S1, Outre les contraintes de la zone S2 sus indiquées, sont interdits : 1. L’édification de nouvelles constructions ou l’extension de constructions existantes susceptibles d’être occupées ou habitées par des tiers, à l’exception des 169 installations industrielles relevant du Code de l’environnement susvisé et satisfaisant aux deux conditions suivantes : a- la nature des activités exercées dans ces nouvelles constructions ne présente pas de danger potentiel sortant des limites de propriété et n’aggrave pas notablement les risques existants, b- l’effectif en personnel exposé aux dangers que présentent les installations précitées est limité. 2. L’implantation de nouvelles voies routières ouvertes à la circulation publique ou l’augmentation du gabarit des voies existantes assurant un trafic supérieur à 200 véhicules par jour, à l’exception des voies de desserte des établissements précités ; 3. La mise en place de voies ferrées utilisées pour la circulation de trains de voyageurs. ### Article NS 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES) Sont autorisés sous conditions : - Dans le secteur NS, les constructions à destination de CINASPIC ayant un lien avec la gestion et l’animation des espaces naturels. - Dans le secteur NS, l’extension et l’aménagement des constructions existantes pour le fonctionnement des espaces naturels. - Dans le secteur NSa, tous les aménagements liés à la présence d’une aire d’accueil des gens du voyage. Dans le secteur NSb : - les constructions à usage d’habitation, sous réserve qu’elles soient destinées aux personnes dont la présence est liée à la surveillance, au fonctionnement ainsi qu’au gardiennage des installations. Les constructions doivent être intégrées dans le volume global du bâtiment principal ; - les constructions et installations favorisant l’étude, l’observation, l’entretien et la protection de la faune et de la flore ; - les constructions et installations liées à l’utilisation et l’entretien d’espaces dévolus au jardinage. ### Article NS 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIES 3.1) Toute construction doit être desservie par une voie publique ou privée dont les caractéristiques correspondent à sa destination, notamment quand elle entraîne des manœuvres des véhicules lourds et encombrants. 170 Les dimensions, formes, et caractéristiques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Les constructions doivent être desservies par des voies assurant selon la nature et l’importance du projet, l’approche des véhicules de sécurité, de secours, de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères. Toutes les voies se terminant en impasse doivent être aménagées pour permettre les manœuvres de demi-tour, en particulier pour les véhicules lourds et notamment ceux assurant la collecte des ordures ménagères et de lutte contre l’incendie Dans le secteur NSa Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée directement ou, le cas échéant, par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin par application de l’article 682 du Code civil. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité et de défense contre l’incendie ; ils doivent notamment permettre une desserte automobile à moins de 50 mètres de toutes les occupations du sol autorisées. 3.2- Dans la zone NS concernée par les zones de protection S2 et S1 portées au document graphique, sont interdits : - Dans le secteur rapproché S2 : La construction de nouvelles voies routières ouvertes à la circulation publique ou l’augmentation du gabarit des voies existantes assurant un trafic supérieur à 2 000 véhicules par jour. - Dans le secteur immédiat S1 : L’implantation de nouvelles voies routières ouvertes à la circulation publique ou l’augmentation du gabarit des voies existantes assurant un trafic supérieur à 200 véhicules par jour, à l’exception des voies de desserte des établissements précités. ### Article NS 4 - Desserte par les réseaux Eau potable : Les nouvelles constructions doivent obligatoirement être branchées sur le réseau collectif d’eau potable. Dans le cas d’utilisation d’eau de puisard et de forage, ou encore dans le cadre de la récupération des eaux de pluies, il doit obligatoirement être prévu un double réseau, afin d’éviter toute pollution du réseau d’eau potable. 171 - Assainissement : Les raccordements eau Assainissement doivent être effectués conformément aux dispositions du Règlement Sanitaire Départemental de l’Essonne et du règlement du SIVOA établi en application du Code de la Santé Publique et annexé au Présent PLU. La conformité des branchements est obligatoire et sera vérifiée au titre de l’autorisation de voirie correspondante. Le réseau d’assainissement existant ou à réaliser sera obligatoirement de type séparatif. a) Eaux usées Le branchement sur le réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle et extension des bâtiments existants. Tout raccordement au réseau d’assainissement public sera l’objet d’une demande de branchement auprès du service d’assainissement de la commune et/ou du SIVOA qui délivrera une autorisation indiquant les prescriptions particulières à respecter (regard de façade, canalisation, dispositif de raccordement). L’évacuation des eaux usées « autres que domestiques » sera soumise à autorisation de déversement délivrée par la commune avant tout raccordement au réseau public. Ces autorisations pourront faire l’objet d’une convention qui fixera au cas par cas les conditions techniques et financières de l’admission de ces effluents au réseau. b) Eaux pluviales Il n’est pas admis de rejet à l’égout des eaux pluviales. Ces eaux pluviales seront infiltrées, régulées ou traitées à la parcelle suivant le cas par tous les dispositifs appropriés : puits d’infiltration, drains, fossés, noues, bassins. La recherche de solutions permettant l’absence de rejet d’eaux pluviales sera la règle générale (notion de rejet zéro). Les dispositifs seront mis en œuvre (étude de perméabilité, dimensionnement, installation) sous la responsabilité des bénéficiaires des permis et des propriétaires d’immeubles qui devront s’assurer de leur bon fonctionnement permanent. Dans le cas où l’infiltration du fait de la nature du sol ou de la configuration de l’aménagement nécessiterait des travaux disproportionnés, les eaux pluviales des parcelles seront stockées avant rejet à débit régulé dans le réseau d’assainissement pluvial. Le stockage et les ouvrages de régulation seront dimensionnés de façon à limiter à au plus 1l/s/ha de terrain aménagé. Toute installation industrielle artisanale ou commerciale non soumise à autorisation ou déclaration au titre de la législation sur les installations classées et de la Loi sur l’Eau, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à 172 l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel. La qualité de l’eau rejetée doit correspondre à la catégorie 1B des eaux de surface. - Réseaux divers : Les lignes de télécommunication et de distribution d’énergie électrique doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent. Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrains entre les constructions et jusqu’en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété public – privé Dans le secteur NSa - Alimentation en eau potable Le branchement sur le réseau d’eau potable public est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau. - Assainissement : Les raccordements eau Assainissement doivent être effectués conformément aux dispositions du Règlement Sanitaire Départemental de l’Essonne et du règlement du SIVOA établi en application du Code de la Santé Publique et annexé au Présent PLU. La conformité des branchements est obligatoire et sera vérifiée au titre de l’autorisation de voirie correspondante. Le réseau d’assainissement existant ou à réaliser sera obligatoirement de type séparatif. a) Eaux usées Le branchement sur le réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle et extension des bâtiments existants. Tout raccordement au réseau d’assainissement public sera l’objet d’une demande de branchement auprès du service d’assainissement de la commune et/ou du SIVOA qui délivrera une autorisation indiquant les prescriptions particulières à respecter (regard de façade, canalisation, dispositif de raccordement). L’évacuation des eaux usées « autres que domestiques » sera soumise à autorisation de déversement délivrée par la commune avant tout raccordement au réseau public. Ces autorisations pourront faire l’objet d’une convention qui fixera au 173 cas par cas les conditions techniques et financières de l’admission de ces effluents au réseau. b) Eaux pluviales Il n’est pas admis de rejet à l’égout des eaux pluviales. Ces eaux pluviales seront infiltrées, régulées ou traitées à la parcelle suivant le cas par tous les dispositifs appropriés : puits d’infiltration, drains, fossés, noues, bassins. La recherche de solutions permettant l’absence de rejet d’eaux pluviales sera la règle générale (notion de rejet zéro). Les dispositifs seront mis en œuvre (étude de perméabilité, dimensionnement, installation) sous la responsabilité des bénéficiaires des permis et des propriétaires d’immeubles qui devront s’assurer de leur bon fonctionnement permanent. Dans le cas où l’infiltration du fait de la nature du sol ou de la configuration de l’aménagement nécessiterait des travaux disproportionnés, les eaux pluviales des parcelles seront stockées avant rejet à débit régulé dans le réseau d’assainissement pluvial. Le stockage et les ouvrages de régulation seront dimensionnés de façon à limiter à au plus 1l/s/ha de terrain aménagé. Toute installation industrielle artisanale ou commerciale non soumise à autorisation ou déclaration au titre de la législation sur les installations classées et de la Loi sur l’Eau, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel. La qualité de l’eau rejetée doit correspondre à la catégorie 1B des eaux de surface. Les eaux pluviales sont rejetées dans les eaux usées par temps sec (système de séparateur d’hydrocarbure). Réseaux divers Les lignes de télécommunication et de distribution d’énergie électrique doivent être installées en souterrains chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent. Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrains entre les constructions et jusqu’en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée-publique. ### Article NS 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES) Non règlementé. 174 ### Article NS 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES (VOIES PUBLIQUES ET VOIES PRIVEES OUVERTES A) LA CIRCULATION PUBLIQUE) ET AUX EMPRISES PUBLIQUES Les constructions sont implantées : - soit à l’alignement des voies et emprises publiques, - soit en retrait des voies et emprises publiques, en respectant une distance minimale de 1 m. Dans le secteur NSa Les constructions sont implantées en retrait des voies et emprises publiques, en respectant une distance minimale de un mètre. ### Article NS 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les constructions sont implantées : - soit en limites séparatives, - soit en retrait, en respectant une distance minimale de un mètre. Dans le secteur NSa Les constructions sont implantées en retrait, en respectant une distance minimale de un mètre. ### Article NS 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Non règlementé. ### Article NS 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) L’emprise au sol des constructions (annexes comprises) ne peut dépasser 5 % de l’unité foncière. Dans le secteur NSa 175 L’emprise au sol des constructions (annexes comprises) ne peut dépasser 10 % de l’unité foncière. Dans le secteur NSb L’emprise au sol des constructions (annexes comprises) ne peut dépasser 40 % de l’unité foncière. ### Article NS 10 - Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions ne peut excéder 5 m. Il ne sera pas fait application de cette disposition pour les constructions et installations favorisant l’étude, l’observation et la protection de la faune et de la flore et soumises à des contraintes fonctionnelles (huttes, observatoires,…). Dans les secteur NSb La hauteur des constructions ne peut excéder 4 m dans le secteur NSb Il ne sera pas fait application de cette disposition pour les constructions et installations favorisant l’étude, l’observation et la protection de la faune et de la flore et soumises à des contraintes fonctionnelles (huttes, observatoires,…). ### Article NS 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS) Les matériaux et la forme des constructions doivent être en cohérence avec le site. Il doit être fait application de matériaux de qualité pérenne. ### Article NS 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT) Non réglementé ### Article NS 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACE LIBRES, AIRES DE JEUX ET) DE LOISIRS, ET DE PLANTATION Non réglementé 176 Dans le secteur NSa Un minimum de 25 % du secteur doit être traité en aménagement paysager. ### Article NS 14 - Coefficient d'occupation des sols Non réglementé. COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL Annexes Schémas, plans PLU > Article UX6 6.1 Les constructions à vocation de logements ou accueillant un public sensible s’implantent en retrait par rapport aux voies soumises à nuisances sonores identifiées dans le document graphique (ci-dessous) : - A une distance au moins égale à 10 mètres par rapport au fil d’eau sur les portions de la RD 310 et du domaine ferroviaire, - A une distance au moins égale à 6 mètres par rapport au fil d’eau de la portion de l’avenue des Tuileries dans sa section située entre la Route de Corbeil et la voie de jonction entre l’avenue des Tuileries et l’avenue de la première armée Française RhinDanube, 10 m ou de 6 m P L U d e G r i g n y – A n n e x e r é g l e m e n t a i r e – août 2024 Annexes Zooms par zone : Schémas, plans P L U d e G r i g n y – A n n e x e r é g l e m e n t a i r e – août 2024 --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 91286_PLU_20240809. Page : https://edifiable.fr/plu/grigny-91286/ns La commune : https://edifiable.fr/plu/grigny-91286.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/91286/zone/ns