# Zone UG du plan local d'urbanisme de Grigny (91286) : ce que le règlement autorise

Il s’agit d’une zone urbaine multifonctionnelle correspondant au futur Cœur de ville. Cette zone comporte quatre secteurs : UGa, UGb, UGc, et UGd L’application des articles doit être complétée par : - les schémas figurant dans un carnet joint en annexe du présent règlement - les dispositions générales du Titre I, et notamment par son lexique à l’article 8. Par arrêté en date du 20 octobre 2003, le Préfet de l’Essonne a approuvé un plan de prévention des risques naturels d’inondation de la Vallée de la Seine. Ce plan vaut servitude d’utilité publique, et est annexé au Plan local d’urbanisme.

Document en vigueur : 91286_PLU_20240809 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/08/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UG du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UGa, UGb, UGc, UGd. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UG 6)

> Un retrait d’au moins 1 m et d’au plus 2 m, par rapport aux voies secondaires, peut être autorisé pour les constructions n’excédant pas R+1 dont le premier niveau est à usage d’habitation.

### Distance aux limites (article UG 7)

> 7.3- Règles de retrait La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieur à 4 mètres.

### Emprise au sol (article UG 9)

> Dans les secteurs UGa, UGc et UGd : L’emprise au sol des constructions ne doit pas dépasser 80% de la superficie totale du terrain.

### Hauteur (article UG 10)

> La hauteur maximale des constructions est fixée à 26 m.

### Stationnement (article UG 12)

> 1,5 places pour 100 m² de la SHON 1 place pour 80 m² de la SHON De 1 pk / boutique < 100 m2 1 place pour 100 m² de vente au minimum 60% de la SHON

### Espaces verts (article UG 13)

> 13.2- 20% au moins de la surface du terrain doit être traité en espaces verts et plantés, les zones de stationnement sont comptabilisées en espaces verts si elles comportent au moins un arbre de haute tige par 50 m² d'aire de stationnement et de manœuvre.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UG 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits :

- L’industrie dans les secteurs UG et UGc et UGd

- L’exploitation agricole

- L’exploitation forestière

- La fonction d’entrepôt dans les secteurs UGc et UGd

- Les casses automobiles, les parcs d’attractions

- Le stationnement de caravanes

- L’ouverture et l’exploitation de carrières

- Les activités de vente, de pension et d’élevage d’animaux

52

### Article UG 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES)

Sont autorisés sous conditions :

1) Dans les secteurs UG, UGa et UGb : la fonction d’entrepôt doit être liée aux destinations non interdites à l’article 1 de la présente zone

2) Les installations classées :

2.1- : Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration ou à autorisation, en application des dispositions des articles L.511-1 et suivants du Code de l’environnement, à condition que soient mises en œuvre toutes dispositions pour les rendre compatibles avec le milieu environnant.

2.2- : Dans les secteurs UGc et UGd :

Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration ou à autorisation, en application des dispositions des articles L.511-1 et suivants du Code de l’environnement sous conditions : a) qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants du lieu, tels que drogueries, boulangeries, laveries, dépôts d’hydrocarbures liés à des garages ou station-service, etc…. b) que soient mises en œuvre toutes dispositions pour les rendre compatibles avec le milieu environnant.

3) L’extension ou la transformation des installations classées :
3.1- : L’extension ou la transformation des installations classées, à condition qu’il en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers ou nuisances liées au classement et que toutes dispositions soient mises en œuvre pour l’intégration dans le milieu environnant.
3.2- : Dans les secteurs UGc et UGd :
L’extension ou la transformation des installations classées, à condition qu’il ne résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers ou nuisances liées à leur classement et que soient mise en œuvre toutes dispositions pour les rendre compatibles avec le milieu environnant.

### Article UG 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIES 3.1)

Toute construction doit être accessible par une voie publique ou privée ouverte à la circulation publique. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, de sécurité et de défense contre l'incendie, de protection des piétons et d’enlèvement des ordures ménagères.

53
3.2- L’emprise des voies privées ou publiques ne peut être inférieure à 5 m en sens unique, (cette emprise comprenant chaussée et trottoirs).
3.3- Les voies couvertes laisseront un gabarit libre, répondant à la réglementation en vigueur pour le classement de la voie.
3.4- Toute voie en impasse de plus de 50 m doit être aménagée à son extrémité pour permettre le demi-tour des véhicules destinés à l’emprunter (utilisateurs et secours).
3.5- La largeur d'emprise des voies piétonnières, ouvertes à la circulation publique, ne peut être inférieure à 8,00 m.

### Article UG 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1)

Eau :

Le branchement sur le réseau d’eau existant est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation d’eau. Chaque bâtiment doit faire l'objet d’un branchement indépendant sauf s’il est compris dans une même propriété.

4.2- Assainissement :

Les raccordements eau Assainissement doivent être effectués conformément aux dispositions du Règlement Sanitaire Départemental de l’Essonne et du règlement du SIVOA établi en application du Code de la Santé Publique et annexé au Présent PLU.

La conformité des branchements est obligatoire et sera vérifiée au titre de l’autorisation de voirie correspondante.

Le réseau d’assainissement existant ou à réaliser sera obligatoirement de type séparatif.

a) Eaux usées
Le branchement sur le réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle et extension des bâtiments existants.
Tout raccordement au réseau d’assainissement public sera l’objet d’une demande de branchement auprès du service d’assainissement de la commune et/ou du SIVOA qui délivrera une autorisation indiquant les prescriptions particulières à respecter (regard de façade, canalisation, dispositif de raccordement).

54
L’évacuation des eaux usées « autres que domestiques » sera soumise à autorisation de déversement délivrée par la commune avant tout raccordement au réseau public. Ces autorisations pourront faire l’objet d’une convention qui fixera au cas par cas les conditions techniques et financières de l’admission de ces effluents au réseau.
b) Eaux pluviales
Il n’est pas admis de rejet à l’égout des eaux pluviales. Ces eaux pluviales seront infiltrées, régulées ou traitées à la parcelle suivant le cas par tous les dispositifs appropriés : puits d’infiltration, drains, fossés, noues, bassins. La recherche de solutions permettant l’absence de rejet d’eaux pluviales sera la règle générale (notion de rejet zéro).
Les dispositifs seront mis en œuvre (étude de perméabilité, dimensionnement, installation) sous la responsabilité des bénéficiaires des permis et des propriétaires d’immeubles qui devront s’assurer de leur bon fonctionnement permanent.
Dans le cas où l’infiltration du fait de la nature du sol ou de la configuration de l’aménagement nécessiterait des travaux disproportionnés, les eaux pluviales des parcelles seront stockées avant rejet à débit régulé dans le réseau d’assainissement pluvial. Le stockage et les ouvrages de régulation seront dimensionnés de façon à limiter à au plus 1l/s/ha de terrain aménagé.
Toute installation industrielle artisanale ou commerciale non soumise à autorisation ou déclaration au titre de la législation sur les installations classées et de la Loi sur l’Eau, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel. La qualité de l’eau rejetée doit correspondre à la catégorie 1B des eaux de surface.
Les eaux pluviales en contact avec les voiries et aires de stationnement des véhicules à moteur devront toutes être déshuilées et débourbées avant rejet aux collecteurs communs.
Afin de limiter les débits de rejet à ces mêmes collecteurs, les surfaces imperméabilisées ne devront pas dépasser 80% de la surface totale du terrain du demandeur.
Toutefois, ce pourcentage pourra être accru si le demandeur peut justifier : 1- De la nécessité pour son usage d’une part, 2- De la rétention, sur son propre terrain, de la quantité d’eau apportée par le surcroît d’imperméabilisation de son projet, le débit de fuite de cette rétention étant fixée à 1l/s/ha maximum d’autre part.
4.3- Autres réseaux divers :
Quels que soient les réseaux, ceux-ci doivent être enterrés ainsi que leurs branchements et raccordements.

55
Dans les secteurs UGa, UGb, UGc et UGd :
4.1- Eau :
Le branchement sur le réseau d’eau existant est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation d’eau. Chaque bâtiment doit faire l’objet d’un branchement indépendant sauf s’il est compris dans une même propriété.
4.2- Assainissement :
Les raccordements eau Assainissement doivent être effectués conformément aux dispositions du Règlement Sanitaire Départemental de l’Essonne et du règlement du SIVOA établi en application du Code de la Santé Publique et annexé au Présent PLU.
La conformité des branchements est obligatoire et sera vérifiée au titre de l’autorisation de voirie correspondante.
Le réseau d’assainissement existant ou à réaliser sera obligatoirement de type séparatif.
a) Eaux usées
Le branchement sur le réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle et extension des bâtiments existants.
Tout raccordement au réseau d’assainissement public sera l’objet d’une demande de branchement auprès du service d’assainissement de la commune et/ou du SIVOA qui délivrera une autorisation indiquant les prescriptions particulières à respecter (regard de façade, canalisation, dispositif de raccordement).
L’évacuation des eaux usées « autres que domestiques » sera soumise à autorisation de déversement délivrée par la commune avant tout raccordement au réseau public. Ces autorisations pourront faire l’objet d’une convention qui fixera au cas par cas les conditions techniques et financières de l’admission de ces effluents au réseau.
b) Eaux pluviales
Il n’est pas admis de rejet à l’égout des eaux pluviales. Ces eaux pluviales seront infiltrées, régulées ou traitées à la parcelle suivant le cas par tous les dispositifs appropriés : puits d’infiltration, drains, fossés, noues, bassins. La recherche de solutions permettant l’absence de rejet d’eaux pluviales sera la règle générale (notion de rejet zéro).
Les dispositifs seront mis en œuvre (étude de perméabilité, dimensionnement, installation) sous la responsabilité des bénéficiaires des permis et des propriétaires d’immeubles qui devront s’assurer de leur bon fonctionnement permanent.

56
Dans le cas où l’infiltration du fait de la nature du sol ou de la configuration de l’aménagement nécessiterait des travaux disproportionnés, les eaux pluviales des parcelles seront stockées avant rejet à débit régulé dans le réseau d’assainissement pluvial. Le stockage et les ouvrages de régulation seront dimensionnés de façon à limiter à au plus 1l/s/ha de terrain aménagé.
Toute installation industrielle artisanale ou commerciale non soumise à autorisation ou déclaration au titre de la législation sur les installations classées et de la Loi sur l’Eau, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel. La qualité de l’eau rejetée doit correspondre à la catégorie 1B des eaux de surface.
Les eaux pluviales en contact avec les voiries et aires de stationnement des véhicules à moteur devront toutes être déshuilées et débourbées avant rejet aux collecteurs communs.
Afin de limiter les débits de rejet à ces mêmes collecteurs, les surfaces imperméabilisées ne devront pas dépasser 80% de la surface totale du terrain du demandeur.
Toutefois, ce pourcentage pourra être accru si le demandeur peut justifier : 1- De la nécessité pour son usage d’une part, 2- De la rétention, sur son propre terrain, de la quantité d’eau apportée par le surcroît d’imperméabilisation de son projet, le débit de fuite de cette rétention étant fixée à 1l/s/ha maximum d’autre part.
4.3- Autres réseaux divers :
Quels que soient les réseaux, ceux-ci doivent être enterrés ainsi que leurs branchements et raccordements.

### Article UG 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

Non réglementé.

### Article UG 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES (VOIES PUBLIQUES ET VOIES PRIVEES OUVERTES A)

LA CIRCULATION PUBLIQUE) ET AUX EMPRISES PUBLIQUES

57
6.1- Lorsque la limite avec l’emprise publique correspond à la limite du secteur UG, les constructions s’implantent à l’alignement. Des retraits ponctuels n’excédant pas 2 mètres par rapport à l’alignement peuvent être réalisés pour éviter l’effet de barre.
6.2- Les constructions doivent s'implanter à l'alignement.
Une ou plusieurs césures sont toutefois autorisées.
Au-dessus du premier étage, les constructions à usage d'habitation pourront être en retrait.
Lorsque le premier niveau des constructions est à usage d’habitation, le plancher de ce niveau doit être surélevé d’au moins 80 cm par rapport au niveau de la voie.
Un retrait d’au moins 1 m et d’au plus 2 m, par rapport aux voies secondaires, peut être autorisé pour les constructions n’excédant pas R+1 dont le premier niveau est à usage d’habitation. L’obligation de surélévation susvisée ne leur est pas applicable. Dans ce cas de retrait, une clôture doit être implantée à l’alignement et doit être accompagnée par la plantation d’une haie.
Pourront néanmoins être implantés en retrait les équipements d'intérêt collectif et les services publics ainsi que les cinémas.
Dans le secteur UGa :
6.1- Les constructions s’implantent à l’alignement ou en retrait avec un minimum de 3 mètres par rapport à l’alignement. Sauf dispositions contraires figurant au 6.6.
6.4- A l’angle de deux voies, les alignements sont raccordés par un pan coupé mesuré de telle façon que la projection du pan coupé sur chaque alignement soit égale à 6 m.
6.5- Saillies : les saillies sur l’alignement des voies ne doivent pas dépasser 1,40 m et doivent être à une hauteur minimale de 4,30 m au-dessus du sol fini de la voie. Les saillies sont interdites sur l’alignement de la RD 310.
6.6- Dispositions particulières : pour les secteurs en vis-à-vis de l’emprise de l’autoroute, les constructions s’implantent en retrait avec un minimum de 70 mètres par rapport à l’axe de celle-ci.
Dans le secteur UGb :
6.1- Les constructions s’implantent à l’alignement ou en retrait avec un minimum de 2 mètres par rapport à l’alignement.

58
Dans les secteurs UGc et UGd : 6.1- Les constructions s’implantent à l’alignement ou en retrait avec un minimum de 3 mètres par rapport à l’alignement. 6.4- A l’angle de deux voies, les alignements sont raccordés par un pan coupé mesuré de telle façon que la projection du pan coupé sur chaque alignement soit égale à 6 m. 6.5- Saillies : les saillies sur l’alignement des voies ne doivent pas dépasser 1,40 m et doivent être à une hauteur minimale de 4,30 m au-dessus du sol fini de la voie. Les saillies sont interdites sur l’alignement de la RD 310. Les saillies sur emprises publiques ne sont pas règlementées dans le secteur UGd.

59

### Article UG 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions peuvent s’implanter en limite séparative ou en retrait. En cas de retrait, celui-ci doit être de 4 m minimum.

Dans le secteur UGa :
7.1-1 A l’intérieur d'une bande de 20 mètres mesurée à partir de l’alignement de la voie publique, les bâtiments peuvent être implantés sur les limites séparatives ou en retrait. Dans ce cas elles doivent respecter les dispositions figurant au 7-3.
7.1-2 Au-delà de la bande de 20 mètres, les constructions s’implantent obligatoirement en retrait en respectant les dispositions figurant au 7-3.

7.2- Règles de retrait : Les constructions en retrait s’implantent avec un minimum de retrait fixé à 4 mètres.
Dans le secteur UGb : Les constructions peuvent s’implanter :
- soit en limites séparatives - soit en retrait, en respectant une distance minimum de à 4 mètres.

60
Dans les secteurs UGc et UGd :
7-2-1 Secteur UGc A l’intérieur d’une bande de 20m mesurée à partir de l’alignement de la voie publique, les bâtiments peuvent être implantés sur les limites séparatives ou en retrait. Dans ce cas elles doivent respecter les dispositions figurant au 7.3.
Au-delà de la bande de 20 mètres, les constructions s’implantent obligatoirement en retrait en respectant les dispositions figurant au 7.3. Toutefois la construction de bâtiments jouxtant les limites séparatives est autorisée si le tènement voisin présente lui-même une façade aveugle en limite séparative, contre laquelle une construction pourra être édifiée en s’inscrivant dans le gabarit de la façade existante en longueur et en hauteur.
7-2-2 Secteur UGd Les bâtiments peuvent être implantés sur les limites séparatives ou en retrait. Dans ce cas elles doivent respecter les dispositions figurant au 7.3.
7.3- Règles de retrait
La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieur à 4 mètres.
Au dessus des parties verticales maximum définies ci-dessus, les bâtiments s’inscriront sous un gabarit constitué par un plan oblique à 45° par rapport au plan horizontal attaché au sommet de la verticale des façades.

### Article UG 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE 8.1)

La construction de plusieurs bâtiments sur une même propriété est autorisée.
8.2- Lorsque des constructions réalisées sur une même propriété ne sont pas contiguës, la distance les séparant doit être au moins égale à 4 mètres.
Dans les secteurs UGa, UGc et UGd :
8.1- La construction de plusieurs bâtiments sur une même propriété est autorisée.
8.2- Lorsque des constructions réalisées sur une même propriété ne sont pas contiguës, la distance les séparant doit respecter les dispositions suivantes :
8.2-1- Parties verticales

61
Lorsque la façade la plus basse comporte des baies, la distance (L) est égale au minimum à la hauteur (H) de la façade la plus haute diminuée de :
- 5 mètres, et avec un minimum de 4 m dans le secteur UGa - 3 mètres et avec un minimum de 4 m dans le secteur UGc. Lorsque seulement la façade la plus haute comporte des baies, la distance (L) est égale au minimum à la hauteur (H) de la façade la plus basse diminuée de : - 5 mètres et avec un minimum de 4 m dans le secteur UGa - 3 mètres et avec un minimum de 4 m dans le secteur UGc. Lorsqu’aucune des façades ne comporte de baies, la distance est égale au minimum à 4 m dans les secteurs UGa et UGc. 8-2-2 Au dessus des parties verticales maximum définies ci-dessus, les bâtiments s’inscriront sous un gabarit constitué par un plan oblique à 45° par rapport au plan horizontal attaché au sommet de la verticale des façades.

### Article UG 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Dans les secteurs UGa, UGc et UGd : L’emprise au sol des constructions ne doit pas dépasser 80% de la superficie totale du terrain. Cette disposition ne s’applique pas pour les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dans le secteur UGa.
Dans le secteur UGb : Non règlementé.

### Article UG 10 - Hauteur maximale des constructions

La hauteur maximale des constructions est fixée à 26 m.
Dans le secteur UGa : 10.1- La hauteur des constructions ne pourra excéder R + 4 et 18 m.

62
10.2- Toutefois des éléments partiels de superstructure peuvent être érigés au-delà des hauteurs maximales fixées au 10.1 sans dépasser la cote plafond 131 NGF (système IGN 69). N.B. : Le terrain naturel varie de 80 à 82.20 NGF.
Dans le secteur UGc :
10.1- La hauteur maximale des constructions est fixée à : - R + 4 avec un maximum de 15 m.
Dans le secteur UGd
Le nombre de niveaux maximum est de R + 5 avec un maximum de 21 m pour l’ensemble des constructions.

### Article UG 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS 11.1)

Dispositions générales :
Par leur volume, leur architecture, les matériaux employés, les couleurs, les constructions doivent être intégrées de manière harmonieuse dans le paysage urbain dans lequel elles sont situées.
11.2- Prescriptions architecturales :
Il est souhaitable que, pour un même bâtiment, ne soit utilisé qu’un minimum de matériaux et de couleurs. La simplicité des volumes, la qualité de mise en œuvre, les effets graphiques et colorés simples seront préférés à une accumulation d’effets. Une attention particulière devra être portée au rapport du bâtiment avec le sol, végétal ou minéral, sur lequel il est construit.
11.3- Aspect des constructions :
- Fondations Tous débords de fondations, notamment sous l’emprise des espaces extérieurs, ne sont pas autorisés.
- Façades

63
Les façades arrières et latérales des constructions seront traitées avec le même soin que les façades principales et harmonisées avec elle.
- Toitures 1) Toitures principales
Les toitures en pente ne sont pas imposées pour les bâtiments de bureaux et de commerce. Les constructions à usage d’équipements publics ou d’intérêt collectif doivent intégrer l’usage de toitures en pente et limiter les toitures terrasses privées accessibles.
Les constructions à usage de logement peuvent avoir une toiture terrasse qui devra alors si elle n'est pas accessible être végétalisée ou une toiture à pente qui devra alors être comprise entre 15 et 80 degrés.
2) Traitement des volumes et éléments annexes en toiture Les matériels techniques en superstructure (éclairages zénithaux ou verticaux, dispositifs de désenfumage, de climatisation, panneaux solaires, etc...) devront s’intégrer aux bâtiments et être dissimulés à la vue. Les édicules de machineries d’ascenseurs, les cheminées et sorties de ventilations dépassant les toits seront soigneusement intégrés à l'architecture des immeubles.
- Matériaux et couleurs des façades et toitures Les matériaux de remplissage, naturellement destinés à recevoir un revêtement de protection (parpaing, brique creuse, ou autre matériau de remplissage), ne seront pas utilisés à l’état brut.
Les constructions seront réalisées avec un nombre limité de matériaux et de couleurs.
- Antennes et paraboles Elles seront disposées de manière à ne pas être visible de la rue.
- Clôtures
La hauteur des clôtures bordant les voies est limitée à 1,80 mètre maximum. La hauteur des parties pleines de ces clôtures est limitée à 1,10 mètre maximum.
En cas de reprise d’une clôture existante ne répondant pas à ces caractéristiques, des dispositions différentes pourront être admises.

64
Dans les secteurs UGa, UGb, UGc et UGd :
11.1- Dispositions générales :
L’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, devra être conçu en bonne harmonie avec l’environnement naturel ou construit.
11.2- Traitement des façades :
Les matériaux apparents en façade, leur texture, leur teinte, leur mise en œuvre doivent conserver une tenue correcte dans le temps et ne pas opposer à l’harmonie générale des espaces publics et des constructions recherchées sur l’ensemble de la Z.A.C.
Le traitement de façade présentant l’aspect de bardages métalliques est interdit pour les façades sur rue.
11.3- Toitures :
Les édicules d’équipements techniques situés en toiture devront faire partie de la composition architecturale.
11.4- Clôtures et aménagements extérieurs :
Les clôtures et aménagements extérieurs en particulier le choix des matériaux et des couleurs doivent être conçus en harmonie avec les constructions prévues sur le terrain et dans l’environnement proche
11.6- Les façades des constructions visibles de l’autoroute devront être traitées avec les mêmes caractéristiques que les façades établies le long des voies publiques.
11.7- Dispositions diverses :
Les citernes seront implantées de telle manière qu’elles ne soient pas visibles à partir des espaces publics.
Dans les secteurs UGa et UGb Pour toute construction de logements, les prescriptions acoustiques liées à la présence de la RD310 (voie avec classement sonore) doivent être respectées. Ces prescriptions sont précisées dans le carnet des annexes du PLU.

65

### Article UG 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT)

L'énumération des destinations ci-dessous ne se substituent pas aux modes d'occupation des sols interdits et autorisés aux articles 1 et 2 du règlement de la présente zone. Les normes de stationnement ne sont en conséquence applicables que sous réserve que les destinations qu'elles visent soient autorisées dans la zone ou le secteur concerné.
Lors de toute opération de construction ou de changement d’affectation de locaux, il devra être réalisé des aires de stationnement dans les conditions ci-après :

12.1 - Nombre minimal de places ou superficie minimale des stationnements à réaliser :

A) Véhicules de tourisme :

● Bureaux ● Artisanat, industries ● Commerces de petite surface :
● Commerces de plus de 3 000 m² : ● Logements :

1,5 places pour 100 m² de la SHON 1 place pour 80 m² de la SHON De 1 pk / boutique < 100 m2 1 place pour 100 m² de vente au minimum 60% de la SHON

Pour le logement, les dispositions seront différentes selon les secteurs :

- Pour les secteurs UG et UGb Chambres individuelles / Studette

1 place / 4 chambres

Studios et 2 pièces

1 place / logement

3 et 4 pièces

1,2 places / logement

5 pièces

1,5 places / logement

6 pièces et plus

2 places / logement

- Pour les secteurs UGa, UGc et UGd Chambres individuelles / Studette Studios et 2 pièces 3 et 4 pièces
5 pièces
6 pièces et plus

1 place / 4 chambres 1 place / logement 1,2 places / logement Dont 1 place en infrastructure 1,5 places / logement Dont 1 place en infrastructure 2 places / logement Dont 1 place en infrastructure

En application de l’article L. 123-1-13 du Code de l’Urbanisme, il n’est exigé la réalisation que d’une place de stationnement par logement pour les constructions de logements locatifs financés par un prêt aidé par l'État.

● Hébergement hôtelier 1 place / 4 chambres ● Équipements publics ou d'intérêt collectif Selon besoins justifiés et notamment Salles de spectacles et de réunion

Dans le secteur UGd, la majorité des places sera réalisée en infrastructure.

66

B) Véhicules industriels et cars :
Les places de stationnement correspondant aux besoins doivent être aménagées à l’intérieur de chaque parcelle.

C) Normes minimales portant sur un espace exclusivement consacré au stationnement des vélos, à l’exclusion de tout autre usage (poussettes, stationnement des deux-roues motorisées…), conformément aux prescriptions du Plan de Déplacements Urbains d’Ile-de-France (P.D.U.I.F) approuvé par le Conseil Régional le 19 juin 2014 :
● Habitat collectif : 0,75 m² par logement pour les logements jusqu’à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m² ;
● Bureaux : 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher ; ● Activités, commerces de plus de 500 m² de surface de plancher, industrie et équipements publics : a minima une place pour dix employés. On prévoira aussi le stationnement des visiteurs ; ● Etablissements scolaires (écoles primaires, collèges, lycées, universités) : 1 place pour huit à douze élèves. »

12.2- Nature des places de parking : Celles-ci peuvent être réalisées couvertes, ou à l'air libre.

12.3- Normes dimensionnelles des places pour les véhicules de tourisme :
Dans le secteur UG, les dimensions des places de parking doivent être conformes à la norme NF 91-120, Avril 1996.

a) Dimensions utiles des places Longueur : 5 m Largeur 2,60 m entre 2 murs
2,50 m contre 1 mur 2,40 m au minimum
Le dégagement doit être suffisant pour assurer une desserte aisée, il tiendra compte de la largeur utile des places.

b) Rampes d'accès (largeur minimum)

- sens unique

3m

- double sens desservant :

Jusqu’à 70 voitures

Plus de 70 voitures

3,50 m avec feux de signalisation 6m

Ces rampes ne peuvent pas entraîner de modifications dans le niveau des trottoirs.

Leur pente, dans les 5 premiers mètres à partir de l'alignement ne doit pas excéder 5 % et ne pas excéder 17% pour le restant. Les accès aux espaces de stationnement ménageront une aire de 4 mètres entre l’alignement ou la limite du domaine public et le système de fermeture de l’accès à ces espaces.

67
12-4 Aires de stockage :
Les déchets divers et ordures ménagères seront obligatoirement stockés dans des locaux spécialisés et intégrés à l'architecture des constructions.
Par ailleurs, ils devront correspondre, dans leurs dispositions, à la pratique du tri sélectif.
Ces dispositions ne sont pas applicables en cas de collecte des déchets ménagers et assimilés par le biais de cuves enterrées d'apport volontaire dans le strict respect des prescriptions émises par l'autorité locale compétente en la matière.
Les dispositions du paragraphe 12-4 ne s’appliquent pas dans les secteurs UGa et UGc.

### Article UG 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACE LIBRES, AIRES DE JEUX ET)

DE LOISIRS, ET DE PLANTATION
Les toitures terrasses non accessibles doivent faire appel à des procédés de végétalisation efficaces et durables. Cela implique des épaisseurs minimales de substrat pour les plantes, un arrosage automatique au-delà de 20 cm d'épaisseur de terre pour les éventuelles parties plantées de végétaux ne supportant pas la sécheresse, une bonne isolation, étanchéité, drainage et un choix judicieux des plantes selon l'usage
Tous les espaces verts devront être conçus dans une perspective de durabilité. A partir de 50 m², les espaces verts devront comprendre un arbre de haute tige par tranche de 100 m².
Dans les secteurs UGa, UGb, UGc et UGd :
13.1- Les espaces extérieurs seront traités avec le même soin que l’espace bâti.
13.2- 20% au moins de la surface du terrain doit être traité en espaces verts et plantés, les zones de stationnement sont comptabilisées en espaces verts si elles comportent au moins un arbre de haute tige par 50 m² d'aire de stationnement et de manœuvre. Cette disposition n'est pas imposée aux constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et aux emprises du domaine ferroviaire.

68
13.3- Dans les secteurs situés en bordure d’habitat, les parties restant libres entre les bâtiments et les zones d’habitat seront plantées à raison d’un arbre de haute tige par 50 m² de terrain dans une bande comprise entre la limite de propriété et une parallèle à 6 m de celle-ci.
13.4- Les espaces libres éventuellement prévus en limite de l'autoroute seront plantés. Cette disposition ne s’applique pas dans les secteurs UGc et UGd.
13.5- Dans le cas de retrait sur l’alignement, les marges de recul doivent être traitées avec un revêtement minéral ou végétal dont la conception et le bon entretien devront garantir la pérennité.
A L’exception des cas où une rétrocession de terrain au domaine public est décidée en accord avec l'autorité compétente, cette marge de recul, clôturée ou non, sera privative.

### Article UG 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL)

La SHON maximale autorisée est de : - 110 000 m² dans le secteur UG, - 65 000 m² dans le secteur UGa, - 42 000 m² dans le secteur UGb, - 35 000 m² dans le secteur UGc. - 32 000 m² dans le secteur UGd

69

CHAPITRE 6

Dispositions applicables à la zone UH

CARACTERE DE LA ZONE :
Il s’agit d’une zone urbaine à dominante d’habitat correspondant au quartier du village.
Cette zone comporte cinq secteurs : UHa, UHb, UHc, UHd et UHe.
L’application des articles doit être complétée par : - les schémas figurant dans un carnet joint en annexe du présent règlement - les dispositions générales du Titre I, et notamment par son lexique à l’article 8.
Par arrêté en date du 20 octobre 2003, le Préfet de l’Essonne a approuvé un plan de prévention des risques naturels d’inondation de la Vallée de la Seine. Ce plan vaut servitude d’utilité publique, et est annexé au Plan local d’urbanisme.

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 91286_PLU_20240809.
Page : https://edifiable.fr/plu/grigny-91286/ug
La commune : https://edifiable.fr/plu/grigny-91286.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/91286/zone/ug