# Zone UH du plan local d'urbanisme de Grigny (91286) : ce que le règlement autorise Il s’agit d’une zone urbaine à dominante d’habitat correspondant au quartier du village. Cette zone comporte cinq secteurs : UHa, UHb, UHc, UHd et UHe. L’application des articles doit être complétée par : - les schémas figurant dans un carnet joint en annexe du présent règlement - les dispositions générales du Titre I, et notamment par son lexique à l’article 8. Par arrêté en date du 20 octobre 2003, le Préfet de l’Essonne a approuvé un plan de prévention des risques naturels d’inondation de la Vallée de la Seine. Ce plan vaut servitude d’utilité publique, et est annexé au Plan local d’urbanisme. Document en vigueur : 91286_PLU_20240809 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/08/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UH du règlement, 13 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UHa, UHb, UHc, UHd, UHe. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UH 6) > Les constructions sont implantées en retrait, en respectant une distance minimale de 5 mètres. ### Distance aux limites (article UH 7) > Au-delà d’une bande de 30 m d’épaisseur à compter des voies et emprises publiques, les constructions annexes peuvent s’implanter : - soit en limites séparatives - soit en retrait avec une distance minimale de un mètre. ### Emprise au sol (article UH 9) > L’emprise au sol des constructions (annexes comprises) ne peut pas dépasser 25 % de l’unité foncière. ### Hauteur (article UH 10) > La hauteur des constructions ne peut excéder R + 1 et 9 m au faîtage. ### Stationnement (article UH 12) > Le stationnement doit être au moins égal à 20% de ## Les 13 articles du règlement, mot pour mot ### Article UH 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdits : - L’hébergement hôtelier - Les bureaux - Le commerce - L’artisanat - L’industrie - L’exploitation agricole - L’exploitation forestière - La fonction d’entrepôt - Tous dépôts de matériaux à l’air libre, les dépôts de véhicules hors d’usage, les affouillements et exhaussements du sol qui n’ont pas de rapport avec les travaux de construction ou d’aménagement d’espaces libres ou d’ouvrages publics 70 - La création, l’aménagement, et l’extension d’installations classées pour la protection de l’environnement, soumises à autorisation ou à déclaration, en application des dispositions des articles L.511-1 et suivants du Code de l’environnement - L’ouverture et l’exploitation de carrières Dans les secteurs UHd et UHe: Règlements en annexe. ### Article UH 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES) En application de l’article L.123-1-5 §15° du Code de l’urbanisme, les programmes de logements doivent comporter 15 % de logements d’une taille unitaire supérieure à 80 m². Dans les secteurs UHd et UHe: Règlements en annexe. ### Article UH 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIES) Toute construction doit être desservie par une voie publique ou privée dont les caractéristiques correspondent à sa destination, notamment quand elle entraîne des manœuvres des véhicules lourds et encombrants. Les dimensions, formes, et caractéristiques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Les constructions doivent être desservies par des voies assurant selon la nature et l’importance du projet, l’approche des véhicules de sécurité, de secours, de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères. Toutes les voies se terminant en impasse doivent être aménagées pour permettre les manœuvres de demi-tour, en particulier pour les véhicules lourds et notamment ceux assurant la collecte des ordures ménagères et de lutte contre l’incendie. Dans les secteurs UHd et UHe: Règlements en annexe. Article UH 4 71 DESSERTE PAR LES RESEAUX - Eau potable : Les nouvelles constructions doivent obligatoirement être branchées sur le réseau collectif d’eau potable. Dans le cas d’utilisation d’eau de puisard et de forage, ou encore dans le cadre de la récupération des eaux de pluies, il doit obligatoirement être prévu un double réseau, afin d’éviter toute pollution du réseau d’eau potable. - Assainissement : Les raccordements eau Assainissement doivent être effectués conformément aux dispositions du Règlement Sanitaire Départemental de l’Essonne et du règlement du SIVOA établi en application du Code de la Santé Publique et annexé au Présent PLU. La conformité des branchements est obligatoire et sera vérifiée au titre de l’autorisation de voirie correspondante. Le réseau d’assainissement existant ou à réaliser sera obligatoirement de type séparatif. a) Eaux usées Le branchement sur le réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle et extension des bâtiments existants. Tout raccordement au réseau d’assainissement public sera l’objet d’une demande de branchement auprès du service d’assainissement de la commune et/ou du SIVOA qui délivrera une autorisation indiquant les prescriptions particulières à respecter (regard de façade, canalisation, dispositif de raccordement). L’évacuation des eaux usées « autres que domestiques » sera soumise à autorisation de déversement délivrée par la commune avant tout raccordement au réseau public. Ces autorisations pourront faire l’objet d’une convention qui fixera au cas par cas les conditions techniques et financières de l’admission de ces effluents au réseau. b) Eaux pluviales Il n’est pas admis de rejet à l’égout des eaux pluviales. Ces eaux pluviales seront infiltrées, régulées ou traitées à la parcelle suivant le cas par tous les dispositifs appropriés : puits d’infiltration, drains, fossés, noues, bassins. La recherche de solutions permettant l’absence de rejet d’eaux pluviales sera la règle générale (notion de rejet zéro). Les dispositifs seront mis en œuvre (étude de perméabilité, dimensionnement, installation) sous la responsabilité des bénéficiaires des permis et des propriétaires d’immeubles qui devront s’assurer de leur bon fonctionnement permanent. 72 Dans le cas où l’infiltration du fait de la nature du sol ou de la configuration de l’aménagement nécessiterait des travaux disproportionnés, les eaux pluviales des parcelles seront stockées avant rejet à débit régulé dans le réseau d’assainissement pluvial. Le stockage et les ouvrages de régulation seront dimensionnés de façon à limiter à au plus 1l/s/ha de terrain aménagé. Toute installation industrielle artisanale ou commerciale non soumise à autorisation ou déclaration au titre de la législation sur les installations classées et de la Loi sur l’Eau, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel. La qualité de l’eau rejetée doit correspondre à la catégorie 1B des eaux de surface. - Réseaux divers : Les lignes de télécommunication et de distribution d’énergie électrique doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent. Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrains entre les constructions et jusqu’en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété public – privé. Dans les secteurs UHd et UHe: Règlements en annexe. ### Article UH 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES) Dans les secteur UHa, UHb et UHc : Non règlementé Dans le secteur UHd : Pour le lotissement Gatinois, les superficies des terrains doivent être conformes aux prescriptions suivantes : - pour le lot 1, la superficie du terrain doit être de 605m², - pour les lots 2, 3 et 4, la superficie des terrains doit être de 552m², - pour le lot 5, la superficie du terrain doit être de 556m², - pour le lot 6, la superficie du terrain doit être de 616m², 73 - pour le lot 7, la superficie du terrain doit être de 468m². Plan des parcelles du lotissement en annexe. Dans le secteur UHe: Pour le lotissement Association Foncière Urbaine de Grigny, les superficies des terrains doivent être conformes aux prescriptions suivantes : - pour le lot 1, la superficie du terrain doit être de 401m², - pour le lot 2, la superficie du terrain doit être de 400m², - pour le lot 3, la superficie du terrain doit être de 400m², - pour le lot 4, la superficie des terrains doit être de 402m², - pour le lot 5, la superficie du terrain doit être de 481m², - pour le lot 6, la superficie du terrain doit être de 401m², - pour le lot 7, la superficie du terrain doit être de 483m², - pour le lot 8, la superficie du terrain doit être de 482m², - pour le lot 9, la superficie du terrain doit être de 400m², - pour le lot 10, la superficie du terrain doit être de 511m², - pour le lot 11, la superficie du terrain doit être de 439m², - pour le lot 12, la superficie du terrain doit être de 472m², - pour le lot 13, la superficie du terrain doit être de 508m², - pour le lot 14, la superficie du terrain doit être de 397m², - pour le lot 15, la superficie du terrain doit être de 400m², - pour le lot 16, la superficie du terrain doit être de 524m², - pour le lot 17, la superficie du terrain doit être de 653m², - pour le lot 18, la superficie du terrain doit être de 541m², - pour le lot 19, la superficie du terrain doit être de 459m², - pour le lot 20, la superficie du terrain doit être de 255m², - pour le lot 21, la superficie du terrain doit être de 204m², - pour le lot 22, la superficie du terrain doit être de 434m², - pour le lot 23, la superficie du terrain doit être de 120m², - pour le lot 24 a-b-c, la superficie du terrain doit être de 60m², - pour le lot 25, la superficie du terrain doit être de 208m², - pour le lot 26, la superficie du terrain doit être de 0m². Plan des parcelles du lotissement en annexe. 74 ### Article UH 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES (VOIES PUBLIQUES ET VOIES PRIVEES OUVERTES A) LA CIRCULATION PUBLIQUE) ET AUX EMPRISES PUBLIQUES Les constructions sont implantées en retrait, en respectant une distance minimale de 5 mètres. Au delà d’une bande de 25 m d’épaisseur à compter des voies et emprises publiques, seule la construction d’annexes est autorisée. Il n’est pas fait application de la bande de 25 m d’épaisseur à compter des voies ou des emprises publiques pour les parcelles arrières, desservies par une allée privée. Dans le secteur UHa : Les constructions sont implantées : - soit à l’alignement, pour une longueur de façade de 3 m maximum, - soit en retrait, en respectant une distance minimale de cinq mètres. Au-delà d’une bande de 30 mètres d’épaisseur à compter des voies et emprises publiques, seule la construction d’annexes est autorisée. Dans le secteur UHb : Les constructions sont implantées en retrait, en respectant une distance minimale de 5 m. Au delà de la bande de 20 m d’épaisseur à compter des voies et emprises publiques, seule la construction d’annexes est autorisée. Dans le secteur UHc Les constructions sont implantées : - soit à l’alignement - soit en retrait, en respectant une distance minimale de 5 m Dans les secteurs UHd et UHe: Règlements en annexe. ### Article UH 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les constructions peuvent s’implanter : 75 - sur une seule des limites séparatives, - en retrait. Celui-ci doit être au moins égal : • à la moitié de la hauteur de la façade, avec une distance minimale de 4 m, si la façade ne comporte pas de baies, • à la hauteur de la façade, avec une distance minimale de 8 m, si la façade comporte au moins une baie. Au delà de la bande des 25 m d’épaisseur à compter de la voie ou de l’emprise publique, seule la construction d’annexes est autorisée. Elles doivent s’implanter en limite séparative latérales et/ou en fond de parcelle, pour une longueur de façade n’excédant pas 10 mètres. Dans le cas d’une division de parcelle et de la création d’une parcelle arrière conformément à la règle édictée à l’article UH6 – parcelle desservie par une voie privée -, les constructions devront être implantées en retrait. Celui-ci doit être au moins égal : • à la moitié de la hauteur de la façade, avec une distance minimale de 4 m, si la façade ne comporte pas de baies, • à la hauteur de la façade, avec une distance minimale de 8 m, si la façade comporte au moins une baie. Dans le secteur UHa : L’implantation des constructions est autorisée : - soit en limite séparative - soit en retrait. Celui-ci doit être au moins égal : • à la moitié de la hauteur de la façade, avec une distance minimale de 4 m, si la façade ne comporte pas de baies, • à la hauteur de la façade, avec une distance minimale de 8 m, si la façade comporte au moins une baie. Au-delà d’une bande de 30 m d’épaisseur à compter des voies et emprises publiques, les constructions annexes peuvent s’implanter : - soit en limites séparatives - soit en retrait avec une distance minimale de un mètre. Dans le cas d’une division de parcelle et de la création d’une parcelle arrière, les constructions devront être implantées en retrait. Celui-ci doit être au moins égal : 76 • à la moitié de la hauteur de la façade, avec une distance minimale de 4 m, si la façade ne comporte pas de baies, • à la hauteur de la façade, avec une distance minimale de 8 m, si la façade comporte au moins une baie. Dans le secteur UHb : Les constructions peuvent s’implanter : - soit en limites séparatives, - soit en retrait. Celui-ci doit être au moins égal : • à la moitié de la hauteur de la façade, avec une distance minimale de 4 m, si la façade ne comporte pas de baies, • à la hauteur de la façade, avec une distance minimale de 8 m, si la façade comporte au moins une baie. Au delà d’une bande des 20 m d’épaisseur à compter des voies et emprises publiques, seule la construction d’annexes est autorisée. Elles doivent s’implanter en limite séparative latérales et/ou en fond de parcelle, pour une longueur de façade de 10 m maximum. Dans le cas d’une division de parcelle et de la création d’une parcelle arrière, les constructions devront être implantées en retrait. Celui-ci doit être au moins égal : • à la moitié de la hauteur de la façade, avec une distance minimale de 4 m, si la façade ne comporte pas de baies, • à la hauteur de la façade, avec une distance minimale de 8 m, si la façade comporte au moins une baie. Dans le secteur UHc L’implantation des constructions est autorisée : - soit sur une seule limite séparative, - soit en retrait. Celui-ci doit être au moins égal : • à la moitié de la hauteur de la façade, avec une distance minimale de 4 m, si la façade ne comporte pas de baies, • à la hauteur de la façade, avec une distance minimale de 8 m, si la façade comporte au moins une baie. 77 Dans le cas d’une division de parcelle et de la création d’une parcelle arrière, les constructions devront être implantées en retrait. Celui-ci doit être au moins égal : • à la moitié de la hauteur de la façade, avec une distance minimale de 4 m, si la façade ne comporte pas de baies, • à la hauteur de la façade, avec une distance minimale de 8 m, si la façade comporte au moins une baie. Dans les secteurs UHd et UHe: Règlements en annexe. ### Article UH 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) L’implantation de plusieurs constructions sur une même propriété est autorisée, à condition de respecter une distance horizontale comptée entre tous les points des constructions au moins égale à : - la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec une distance minimale de 4 m, si les façades ne comportent pas de baies, - la hauteur de la façade la plus haute, avec une distance minimale de 8 m, si les façades comportent au moins une baie. Dans le secteur UHc : L’implantation de plusieurs constructions sur une même propriété est autorisée, à condition de respecter une distance horizontale comptée entre tous les points des constructions au moins égale à : - la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec une distance minimale de 4 m, si les façades ne comportent pas de baies, - la hauteur de la façade la plus haute, avec une distance minimale de 8 m, si les façades comportent au moins une baie. Dans les secteurs UHd et UHe: Règlements en annexe. 78 ### Article UH 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) L’emprise au sol des constructions (annexes comprises) ne peut pas dépasser 25 % de l’unité foncière. Lorsque les constructions annexes sont intégrées dans le corps du bâtiment principal ou accolées à celui-ci, l’emprise des constructions annexes ne pourra dépasser 30% de l’emprise au sol totale des constructions. Au-delà d’une bande de 25 m d’épaisseur à compter des voies et emprises publiques l’emprise au sol des annexes ne peut pas excéder 5 % de l’emprise totale des constructions. Dans le secteur UHa : L’emprise au sol des constructions (annexes comprises) ne peut pas dépasser 35 % de l’unité foncière. L’emprise au sol des annexes ne peut pas dépasser 5% de l’emprise totale de la construction. Dans le secteur UHb et UHc : L’emprise au sol des constructions (annexes comprises) ne peut pas excéder 25 % de l’unité foncière. L’emprise au sol des annexes ne peut pas dépasser 5% de l’emprise totale de la construction. Dans les secteurs UHd et UHe: Règlements en annexe. ### Article UH 10 - Hauteur maximale des constructions Sauf si des dispositions différentes sont fixées au sein des secteurs UHa, UHb, UHc, UHd et UHe : La hauteur des constructions ne peut excéder R + 1 et 9 m au faîtage. Lorsque les constructions comprennent des toitures terrasses, la hauteur de celles-ci ne peut excéder R + 1 et de 7 m au faîtage. Dans le cas de la réalisation d’un sous-sol, ce dernier doit obligatoirement être enterré au 4/5 de la hauteur par rapport au niveau du sol naturel existant. Les annexes ne doivent pas dépasser une hauteur de 2,60 m. 79 Dans le secteur UHa La hauteur des constructions ne peut excéder R + C et 6 m au faîtage. L’implantation de constructions avec des toitures terrasses est interdite. Dans le cas de la réalisation d’un sous-sol, ce dernier doit obligatoirement être enterré au 4/5 de la hauteur par rapport au niveau du sol naturel existant. Les annexes ne doivent pas dépasser une hauteur de 2,60 m. Dans le secteur UHc La hauteur des constructions ne peut excéder R + 2 + C et 12 m au faîtage. Dans le cas de la réalisation d’un sous-sol, ce dernier doit obligatoirement être enterré au 4/5 de la hauteur par rapport au niveau du sol naturel existant. Les annexes ne doivent pas dépasser une hauteur de 2,60 m. Dans les secteurs UHd et UHe: Règlements en annexe. ### Article UH 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS) Le paysage urbain doit être respecté, l’aspect architectural de la construction ne doit pas dénaturer la cohérence du site. Les volumes simples sont préférés aux volumes complexes. Il doit être fait utilisation de matériaux de qualité pérenne. Les enduits de façades des constructions existantes ayant un caractère architectural remarquable doivent être restaurés avec un enduit plâtre / sable et chaux gratté. Pour les nouvelles constructions, tous les autres enduits sont autorisés. Les imitations de fausses briques, fausses pierres et faux pans de bois et les matériaux de type tôle ondulée, plastique ondulé sont interdits. Les constructions principales et les annexes doivent être traitées avec les mêmes matériaux et dans des couleurs cohérentes. 80 Les garages préfabriqués constitués de plaques de ciment scellés entre les poteaux d’ossature formant des saillies sur la face extérieure des parois, doivent être interdits. Les ornements extérieurs donnant sur la rue doivent être interdits. Eléments techniques en toiture - Les systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques comme tout dispositif de production d’énergie renouvelable installé en toiture doivent être étudiés au regard de la trame des ouvertures, de la recherche d’une implantation dans le plan de toiture et assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant. - Tous les éléments techniques en toiture et en façade (parabole, climatisation…) doivent être intégrés aux constructions, et ne pas apparaître comme une excroissance visible depuis la rue. Les structures en façades - Les escaliers desservant les étages des constructions doivent être intégrés dans le volume du bâtiment. Aucun escalier extérieur n’est autorisé. Les clôtures La hauteur des clôtures implantées en limite de propriété ne peuvent excéder une hauteur de 2 mètres. La hauteur des clôtures bordant les voies est limitée à 1,80 mètre maximum. La hauteur des parties pleines de ces clôtures est limitée à 1,10 mètre maximum. En cas de reprise d’une clôture existante ne répondant pas à ces caractéristiques, des dispositions différentes pourront être admises. Les murs de maçonnerie doivent être enduits ou recouverts de matériaux de parement. L'édification de mur bahut ayant une fonction de mur de soutènement en limite séparative de propriété, doivent faire l'objet de l'agrément d'un bureau de contrôle compétent en matière de poussée de terres. Les escaliers extérieurs de desserte au-delà du rez-de-chaussée sont autorisés dans le secteur UHc. Dans les secteurs UHd et UHe: Règlements en annexe. ### Article UH 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT) L'énumération des destinations ci-dessous ne se substituent pas aux modes d'occupation des sols interdits et autorisés aux articles 1 et 2 du règlement de la 81 présente zone. Les normes de stationnement ne sont en conséquence applicables que sous réserve que les destinations qu'elles visent soient autorisées dans la zone ou le secteur concerné. Dimensionnement d'une place Longueur : 5m Largeur : 2,40m minimum Dégagement Pour un parc de stationnement aérien comprenant plus de 2 places, il doit être prévu : - un dégagement de 5m, et - une voie d’accès de 3m si la voie est en sens unique, 3,5m si le parc de stationnement comprend moins de 70 voitures 6m si le parc de stationnement comprend plus de 70 voitures. Rampe Sauf lorsqu’il existe moins de trois places, il doit être prévu une aire de stockage de véhicule, de 4m de long, depuis la limite d’emprise publique. En ce cas, le système de fermeture se situe après l’aire de stockage et non en limite d’emprise publique. Les rampes ne doivent pas modifier le niveau du trottoir existant. Normes de stationnement Pour les travaux tendant à la restauration, la réhabilitation, l’aménagement ou un changement de destination, lorsque le nombre de places existantes est inférieur aux normes exigées pour les constructions nouvelles, il ne sera pas fait application de ces dispositions. Cependant, les places existantes avant travaux devront obligatoirement être conservées ou reconstituées. Le stationnement en souterrain doit être favorisé autant que possible. ● Artisanat : 1 place/ 80m² de la SHON ● Industrie : 1 place/ 80m² de la SHON ● Bureau : 1 places / 50 m² de la SHON ● Commerce : 1 place pour SHON < à 100m² pour SHON > à 100m² : 60% de la SHON Le nombre de places sera arrondi à l’unité supérieure ● Entrepôt : Le stationnement doit être au moins égal à 20% de la SHON construite ● Hébergement hôtelier : 1 place pour 3 chambres ● Habitation : 1 place par tranche de 50m² de la SHON, Avec au minimum 1 place par logement Le nombre de places est arrondi à l’unité supérieure. Pour le logement aidé, il est aménagé 1 place par logement conformément à la réglementation en vigueur. 82 Pour les opérations de plus de 10 logements, il doit être prévu que 10% des places soient aménagées en surface, afin qu’elles soient ouvertes aux visiteurs et garantissent l’accessibilité des personnes à mobilité réduite. La création de logement par division d’un logement, aménagement de combles ou conversion de l’usage d’une annexe emportera application de la norme. ● CINASPIC : Le stationnement doit être au moins égal à 20% de la SHON construite Dans les secteurs UHd et UHe: Règlements en annexe. ### Article UH 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACE LIBRES, AIRES DE JEUX ET) DE LOISIRS, ET DE PLANTATION 85% minimum des espaces non bâtis devront être paysagés et ne pourront pas être attribués à du stationnement de surface. 15% maximum des espaces non bâtis pourront être occupés par du stationnement de surface. Les plantations existantes doivent être maintenues : pour tout arbre détruit, un arbre doit être replanté. Les espaces non bâtis et ceux dédiés au stationnement doivent faire l’objet d’un traitement paysager, soit végétal, soit minéral. Il est planté un arbre de haute tige pour 200 m². Dans les secteurs UHd et UHe: Règlements en annexe. ### Article UH 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL) Non règlementé. Dans les secteurs UHd et UHe: Règlements en annexe. 83 CHAPITRE 7 Dispositions applicables à la zone UI CARACTERE DE LA ZONE : Il s’agit d’une zone urbaine d’activités industrielles et artisanales située le long de la Plaine Basse. Cette zone comporte un sous secteur UIp L’application des articles doit être complétée par : - les schémas figurant dans un carnet joint en annexe du présent règlement - les dispositions générales du Titre I, et notamment par son lexique à l’article 8. Par arrêté en date du 20 octobre 2003, le Préfet de l’Essonne a approuvé un plan de prévention des risques naturels d’inondation de la Vallée de la Seine. Ce plan vaut servitude d’utilité publique, et est annexé au Plan local d’urbanisme. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 91286_PLU_20240809. Page : https://edifiable.fr/plu/grigny-91286/uh La commune : https://edifiable.fr/plu/grigny-91286.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/91286/zone/uh