# Zone UIV du plan local d'urbanisme de Grigny (91286) : ce que le règlement autorise

Il s’agit d’une zone urbaine d’activités industrielles et artisanales, à proximité du centre ville et des quartiers habités. L’application des articles doit être complétée par : - les schémas figurant dans un carnet joint en annexe du présent règlement - les dispositions générales du Titre I, et notamment par son lexique à l’article 8. Il devra également être fait application des indications mentionnées sur le document graphique « Plan centre ville n°1» de la zone, dans le carnet joint en annexe. Par arrêté en date du 20 octobre 2003, le Préfet de l’Essonne a approuvé un plan de prévention des risques naturels d’inondation de la Vallée de la Seine. Ce plan vaut servitude d’utilité publique, et est annexé au Plan local d’urbanisme.

Document en vigueur : 91286_PLU_20240809 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/08/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UIV du règlement, 14 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UIV 6)

> 6.4- Toutes les constructions autres que celles visées aux 6.1, 6.2, et 6.3, doivent s’implanter soit à l’alignement, soit en retrait en respectant une distance minimale de 3 m de l’alignement.

### Distance aux limites (article UIV 7)

> La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence de hauteurs entre ces deux points sans pouvoir être inférieur à 4 mètres.

### Emprise au sol (article UIV 9)

> L’emprise au sol des constructions ne doit pas dépasser 80 % de la superficie totale du terrain.

### Hauteur (article UIV 10)

> La hauteur des constructions ne peut excéder : - pour les constructions à destination de bureaux : R + 4 et 15 mètres au faîtage, - pour les autres constructions, 16 mètres au faîtage.

### Stationnement (article UIV 12)

> 1 place pour 100 m² de vente au minimum

### Espaces verts (article UIV 13)

> 116 13.2- 20% au moins de la surface du terrain doit être traité en espaces verts et plantés, les zones de stationnement sont comptabilisées en espaces verts si elles comportent au moins un arbre de haute tige par 50 m² d’aire de stationnement et de manœuvre.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UIV 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits :

- L’habitat

- L’hébergement hôtelier

- Le commerce

- L’exploitation agricole

- L’exploitation forestière

- Les dépôts de véhicules, les garages de caravanes

- L’ouverture et l’exploitation de carrières

- Les affouillements et exhaussement de sol qui n’ont pas de rapport avec les travaux de construction ou d’aménagement d’espaces libres ou d’ouvrages publics

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- Les parcs d’attractions, aire de jeux et de sport, les aires de stationnement ouvert au public, - Les activités de vente, de pension d’élevage d’animaux

### Article UIV 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES)

Sont autorisés sous conditions :

- La fonction d’entrepôt à condition qu’elle soit liée aux destinations non interdites à l’article 1 de la présente zone

- Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration ou à autorisation, en application des dispositions des articles L.511-1 et suivants du Code de l’environnement, à condition que soient mises en œuvre toutes dispositions pour les rendre compatibles avec le milieu environnant.

- L’aménagement ou l’extension des installations classées pour la protection de l’environnement en application des dispositions des articles L.511-1 et suivants du Code de l’environnement, à condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers ou des nuisances liés au classement, et que toutes dispositions soient mises en œuvre pour l’intégration des installations dans le milieu environnant.

### Article UIV 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIES)

Toute construction doit être desservie par une voie publique ou privée dont les caractéristiques correspondent à sa destination, notamment quand elle entraîne des manœuvres des véhicules lourds et encombrants.

Les dimensions, formes, et caractéristiques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les constructions doivent être desservies par des voies assurant selon la nature et l’importance du projet, l’approche des véhicules de sécurité, de secours, de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères.

Toutes les voies se terminant en impasse doivent être aménagées pour permettre les manœuvres de demi-tour, en particulier pour les véhicules lourds et notamment ceux assurant la collecte des ordures ménagères et de lutte contre l’incendie

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### Article UIV 4 - Desserte par les réseaux

Eau potable :

Les nouvelles constructions doivent obligatoirement être branchées sur le réseau collectif d’eau potable. Dans le cas d’utilisation d’eau de puisard et de forage, ou encore dans le cadre de la récupération des eaux de pluies, il doit obligatoirement être prévu un double réseau, afin d’éviter toute pollution du réseau d’eau potable.

- Assainissement :

Les raccordements eau Assainissement doivent être effectués conformément aux dispositions du Règlement Sanitaire Départemental de l’Essonne et du règlement du SIVOA établi en application du Code de la Santé Publique et annexé au Présent PLU.

La conformité des branchements est obligatoire et sera vérifiée au titre de l’autorisation de voirie correspondante.

Le réseau d’assainissement existant ou à réaliser sera obligatoirement de type séparatif.

a) Eaux usées

Le branchement sur le réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle et extension des bâtiments existants.

Tout raccordement au réseau d’assainissement public sera l’objet d’une demande de branchement auprès du service d’assainissement de la commune et/ou du SIVOA qui délivrera une autorisation indiquant les prescriptions particulières à respecter (regard de façade, canalisation, dispositif de raccordement).

L’évacuation des eaux usées « autres que domestiques » sera soumise à autorisation de déversement délivrée par la commune avant tout raccordement au réseau public. Ces autorisations pourront faire l’objet d’une convention qui fixera au cas par cas les conditions techniques et financières de l’admission de ces effluents au réseau.

b) Eaux pluviales

Il n’est pas admis de rejet à l’égout des eaux pluviales. Ces eaux pluviales seront infiltrées, régulées ou traitées à la parcelle suivant le cas par tous les dispositifs appropriés : puits d’infiltration, drains, fossés, noues, bassins. La recherche de solutions permettant l’absence de rejet d’eaux pluviales sera la règle générale (notion de rejet zéro).

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Les dispositifs seront mis en œuvre (étude de perméabilité, dimensionnement, installation) sous la responsabilité des bénéficiaires des permis et des propriétaires d’immeubles qui devront s’assurer de leur bon fonctionnement permanent.
Dans le cas où l’infiltration du fait de la nature du sol ou de la configuration de l’aménagement nécessiterait des travaux disproportionnés, les eaux pluviales des parcelles seront stockées avant rejet à débit régulé dans le réseau d’assainissement pluvial. Le stockage et les ouvrages de régulation seront dimensionnés de façon à limiter à au plus 1l/s/ha de terrain aménagé.
Toute installation industrielle artisanale ou commerciale non soumise à autorisation ou déclaration au titre de la législation sur les installations classées et de la Loi sur l’Eau, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel. La qualité de l’eau rejetée doit correspondre à la catégorie 1B des eaux de surface.
- Réseaux divers :
Les lignes de télécommunication et de distribution d’énergie électrique doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent.
Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrains entre les constructions et jusqu’en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété public – privé.

### Article UIV 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

Non réglementé.

### Article UIV 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES (VOIES PUBLIQUES ET VOIES PRIVEES OUVERTES A)

LA CIRCULATION PUBLIQUE) ET AUX EMPRISES PUBLIQUES

6.1- Pour les secteurs identifiés sur le document graphique « Plan centre ville n°1 » par l’intitulé «constructions imposées à l’alignement dans le respect des dispositions de l’article 6 », les constructions s’implantent à l’alignement. Des retraits ponctuels n’excédant pas 2 m par rapport à l’alignement peuvent être réalisés pour éviter l’effet de barre.

6.2- Pour les secteurs identifiés sur le document graphique « Plan centre ville n°1 » par l’intitulé « secteur à l’intérieur duquel les constructions s’implantent à l’alignement ou en retrait avec un recul n’excédant pas 10 m. La volumétrie du bâtiment et ses

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façades doivent être conçus en harmonie avec le rond-point », les constructions sont implantées selon ces prescriptions.
6.3- Les constructions se situant en limites des zones UIV et UHb doivent être implantées à 15 m en retrait de cette limite.
6.4- Toutes les constructions autres que celles visées aux 6.1, 6.2, et 6.3, doivent s’implanter soit à l’alignement, soit en retrait en respectant une distance minimale de 3 m de l’alignement.
6.5- Les saillies sur l’alignement des voies ne doivent pas dépasser 1, 40 m et doivent être à une hauteur minimale de 4,30 m au-dessus du sol fini de la voie. Les saillies sont interdites sur l’alignement de la RD 310.
6.6- Pour les secteurs en vis-à-vis de l’emprise de l’autoroute, les constructions s’implantent en retrait avec un minimum de 70 m par rapport à l’axe de celle-ci.

### Article UIV 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1)

Les bâtiments peuvent être implantés : - soit en limite séparative, - soit en retrait, et doivent alors respecter les dispositions figurant au 7-3.

7.2- Au-delà d’une bande de 20 mètres mesurée à partir de l’alignement de la voie publique, les constructions s’implantent en retrait en respectant les dispositions figurant au 7-3.

Toutefois, les constructions peuvent s’implanter sur la limite séparative en respectant les conditions cumulatives suivantes :
- constituer le prolongement d’une construction implantée dans la bande des 20 mètres, - présenter une hauteur sur la limite séparative inférieure ou égale à 7 mètres. - s’inscrire dans un gabarit constitué par :
○ un plan horizontale attaché à la côte de 7 mètres par rapport au terrain naturel jusqu’à un recul de 4 mètres mesuré perpendiculairement à la limite séparative, ○ un plan oblique à 45° par rapport au plan précédent, attaché à un point situé à une hauteur de 7 mètres par rapport au terrain naturel, et à distance de 4 mètres par rapport à la limite séparative.

7.3- Règles de retrait :

La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence de hauteurs entre ces deux points sans pouvoir être inférieur à 4 mètres.

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Au dessus des parties verticales maximum définies ci-dessus, les bâtiments s’inscrivent sous un gabarit constitué par un plan oblique à 45°par rapport au plan horizontal attaché au sommet de la verticale des façades.

### Article UIV 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE 8.1)

La construction de plusieurs bâtiments sur une même propriété est autorisée.

8.2 - Lorsque des constructions réalisées sur une même propriété ne sont pas contiguës, la distance les séparant doit respecter les dispositions suivantes :

8.2-1 : Parties verticales

- Lorsque la façade la plus basse comporte des baies, la distance (L) est égale au minimum à la hauteur (H) de la façade la plus haute diminuée de 5 mètres, et avec une distance minimale de 4 m.

- Lorsque seulement la façade la plus haute comporte des baies, la distance (L) est égale au minimum à la hauteur (H) de la façade la plus basse diminuée de 5 mètres, et avec une distance minimale de 4 m.

- Lorsque aucune des façades ne comporte de baies, la distance (L) est égale au minimum à 4 mètres.

8-2-2- Au dessus des parties verticales maximum définies ci-dessus, les bâtiments s’inscrivent sous un gabarit constitué par un plan oblique à 45° par rapport au plan horizontal attaché au sommet de la verticale des façades

### Article UIV 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

L’emprise au sol des constructions ne doit pas dépasser 80 % de la superficie totale du terrain.

### Article UIV 10 - Hauteur maximale des constructions

La hauteur des constructions ne peut excéder : - pour les constructions à destination de bureaux : R + 4 et 15 mètres au faîtage, - pour les autres constructions, 16 mètres au faîtage.

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### Article UIV 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS 11.1)

Dispositions générales : L'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, doit être conçu en bonne harmonie avec l’environnement naturel ou construit.
11.2- Traitement des façades : Les matériaux apparents en façade, leur texture, leur teinte, leur mise en œuvre doivent conserver une tenue correcte dans le temps et ne pas opposer à l’harmonie générale des espaces publics et des constructions recherchées sur l’ensemble de la zone. Le traitement de façade présentant l’aspect de bardages métalliques est interdit pour les façades sur rue.
11.3- Toitures : Les édicules d’équipements techniques situés en toiture doivent faire partie de la composition architecturale.
11.4- Clôtures et aménagements extérieurs : Les clôtures et aménagements extérieurs, en particulier le choix des matériaux et des couleurs, doivent être conçus en harmonie avec les constructions prévues sur le terrain et dans l’environnement proche. La hauteur des clôtures bordant les voies est limitée à 1,80 mètre maximum. La hauteur des parties pleines de ces clôtures est limitée à 1,10 mètre maximum. En cas de reprise d’une clôture existante ne répondant pas à ces caractéristiques, des dispositions différentes pourront être admises.
11.5- Points forts architecturaux : Les constructions prévues aux emplacements repérés par une étoile sur le document graphique « Plan centre ville n°1 » doivent faire l’objet d’un effort particulier dans la conception architecturale et le choix des matériaux de façade et de toiture.
11.6- Les façades des constructions visibles de l’autoroute doivent être traitées avec les mêmes caractéristiques que les façades établies le long des voies publiques.
11.7- Prescriptions acoustiques Pour toute construction, les prescriptions acoustiques liées à la présence de la RD310 (voie avec classement sonore) doivent être respectées. Ces prescriptions sont précisées dans le carnet des annexes du PLU.
11.8- Dispositions diverses : Les citernes sont implantées de telle manière qu’elles ne soient pas visibles à partir des espaces publics.

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### Article UIV 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT)

L'énumération des destinations ci-dessous ne se substituent pas aux modes d'occupation des sols interdits et autorisés aux articles 1 et 2 du règlement de la présente zone. Les normes de stationnement ne sont en conséquence applicables que sous réserve que les destinations qu'elles visent soient autorisées dans la zone ou le secteur concerné.

Lors de toute opération de construction ou de changement d’affectation de locaux, il doit être réalisé sur le terrain (domaine privé) des aires de stationnement dans les conditions ci- après :

12.1 - Nombre minimal de places ou superficie minimale des stationnements à réaliser sur le terrain (domaine privé) :

A) Véhicule de tourisme :

- Bureaux

1,5 places pour 100 m2 de la SHON

- Artisanat, industries

1 place pour 80 m2 de la SHON

- Commerces de petite surface : De 1 pk / boutique < 100 m²

1 place pour 100 m² de vente au minimum

- Commerces de plus de 3000 m² :

60% de la S.H.O.N.

- Logements :

Chambres individuelles/ studettes

1 place / 4 chambres

Studios et 2 pièces

1 place / logement

3 et 4 pièces

1,2 places / logement

Dont 1 place en infrastructure

5 pièces

1,5 places 1 logement

Dont 1 place en infrastructure

6 pièces et plus

2 places / logement

Dont 1 place en infrastructure

En application de l’article L.123-1-13 du Code de l'Urbanisme, il n'est exigé la réalisation que d'une place de stationnement par logement pour les constructions de logements locatifs financés par un prêt aidé par l'Etat.

- Hébergement hôtelier

1 place / 4 chambres

- Equipements publics ou d'intérêt collectif

Selon besoins justifiés

et notamment : Salles de spectacles et de réunion

B) Véhicules industriels et cars :

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Les places de stationnement correspondant aux besoins doivent être aménagées à l’intérieur de chaque parcelle.

12-2 Nature des places de parking :
Celles-ci peuvent être réalisées couvertes, ou à l'air libre. 12.3- Normes dimensionnelles.

12-3 Normes dimensionnelles :

A) Véhicules de tourisme :

Dimensions utiles des places :

Longueur : 5 m

Largeur:

2.60 m entre 2 murs 2,50 m contre 1 mur 2,40 m au minimum

Dégagement : sera prévu pour assurer une desserte aisée suivant la largeur utile des places.

B) Rampes d'accès (largeur minimum) :

- sens unique - double sens desservant :
Jusqu'à 70 voitures Plus de 70 voitures

3,00
3,50 m avec feux de signalisation 6,00 m

Ces rampes ne peuvent pas entraîner de modifications dans le niveau des trottoirs.

Leur pente, dans les 5 premiers mètres à partir de l'alignement ne doit pas excéder 5 % et ne pas excéder 17% pour le restant.

Les accès aux espaces de stationnement ménageront une aire de 4 mètres entre l'alignement ou la limite du domaine public et le système de fermeture de l'accès à ces espaces.

### Article UIV 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACE LIBRES, AIRES DE JEUX ET)

DE LOISIRS, ET DE PLANTATION
13.1- Les espaces extérieurs sont traités avec le même soin que l’espace bâti.

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13.2- 20% au moins de la surface du terrain doit être traité en espaces verts et plantés, les zones de stationnement sont comptabilisées en espaces verts si elles comportent au moins un arbre de haute tige par 50 m² d’aire de stationnement et de manœuvre. 13.3- Dans les secteurs situés en bordure d’habitat, les parties restant libres entre les bâtiments et les zones d'habitat sont plantées à raison d’un arbre de haute tige par 50 m² de terrain dans une bande comprise entre la limite de propriété et une parallèle à 6 m de celle-ci.
13.4- Les espaces libres éventuellement prévus en limite de l'autoroute sont plantés

### Article UIV 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL)

La SHON maximale autorisée dans la zone est de 70 000 m².

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CHAPITRE 11

Dispositions applicables à la zone UK

CARACTERE DE LA ZONE :
Il s’agit d’une zone urbaine à dominante d’habitat, couvrant les logements de la Grande Borne et ceux de la copropriété de Grigny II
Cette zone comporte deux secteurs : UKa et UKb

L’application des articles doit être complétée par : - les schémas figurant dans un carnet joint en annexe du présent règlement - les dispositions générales du Titre I, et notamment par son lexique à l’article 8.

Par arrêté en date du 20 octobre 2003, le Préfet de l’Essonne a approuvé un plan de prévention des risques naturels d’inondation de la Vallée de la Seine. Ce plan vaut servitude d’utilité publique, et est annexé au Plan local d’urbanisme.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 91286_PLU_20240809.
Page : https://edifiable.fr/plu/grigny-91286/uiv
La commune : https://edifiable.fr/plu/grigny-91286.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/91286/zone/uiv