# Zone UX du plan local d'urbanisme de Grigny (91286) : ce que le règlement autorise

La zone UX proposée est une zone urbaine multifonctionnelle correspondant aux secteurs à recomposer de l'ensemble historique « Grigny 2 ». Cette zone compte 3 secteurs : UXa (Barbusse), UXb (Lavoisier) et UXc (La Folie) L’application des articles doit être complétée par : • Les schémas figurant dans un carnet joint en annexe du présent règlement, • Les dispositions générales du Titre I, et notamment par son lexique à l’article 8,

Document en vigueur : 91286_PLU_20240809 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/08/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UX du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UXa, UXb, UXc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UX 6)

> 6.2 Saillies : les saillies sur l’alignement des voies ne doivent pas dépasser 1,40 m et doivent être à une hauteur minimale de 4,30 m au-dessus du sol fini de la voie.

### Emprise au sol (article UX 9)

> L’emprise au sol des constructions ne doit pas dépasser : - Dans le secteur UXa : 60% de la superficie totale du terrain.

### Stationnement (article UX 12)

> 1,5 places pour 100 m² de la SDP 1 place pour 80 m² de la SDP De 1 pk / boutique < 100 m2 1 place pour 100m2 de vente au minimum 60% de la SDP Chambres individuelles / Studette : 1 place / 4 chambres ;

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UX 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : INTERDITES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL)

Sont interdits :

• L’industrie • L’exploitation agricole • L’exploitation forestière • La fonction principale d’entrepôt • Les casses automobiles, les parcs d’attractions • Le stationnement de caravanes • L’ouverture et l’exploitation de carrières • Les activités de vente, de pension et d’élevage d’animaux

### Article UX 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES)

Pour tout projet de construction neuve, la compatibilité sanitaire du site au regard de la qualité des sols et des usages prévus devra être démontrée via des études préalables. Notamment, si le projet se situe en zone d’aléa moyen ou fort, le pétitionnaire doit respecter la règlementation nationale sur le risque de retrait-gonflement des sols argileux figurant aux articles L.132-4 à L.132-9 et R.132-3 à R.132-8 du code de la construction et de l’habitation.

Sont autorisés sous conditions :

• Les installations classées :

Les installations classées pour la protection de l’environnement, en application des

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dispositions du Code de l’environnement, à condition que soient mises en œuvre toutes dispositions pour les rendre compatibles avec le milieu environnant.
• L’extension ou la transformation des installations classées :
L’extension ou la transformation des installations classées, à condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers ou nuisances liées au classement et que toutes dispositions soient mises en œuvre pour l’intégration dans le milieu environnant.

### Article UX 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIES 3.1)

Toute construction doit être accessible par une voie publique ou privée. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, de sécurité et de défense contre l'incendie, de protection des piétons et d’enlèvement des ordures ménagères.

3.2 L’emprise des voies privées ou publiques ne peut être inférieure à 5 m en sens unique, (cette emprise comprenant chaussée et trottoirs).

3.3 L'emprise des voies piétonnières, ouvertes à la circulation publique, ne peut être inférieure à 4,00 m.

3.4 Les voies couvertes laisseront un gabarit libre, répondant à la réglementation en vigueur pour le classement de la voie.

3.5 Toute voie en impasse de plus de 50 m doit être aménagée à son extrémité pour permettre le demi-tour des véhicules destinés à l’emprunter (utilisateurs et secours).

### Article UX 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1)

Eau potable :

Le branchement sur le réseau d’eau existant est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation d’eau. Chaque bâtiment doit faire l'objet d’un branchement indépendant sauf s’il est compris dans une même propriété.

4.2 Assainissement :

Les raccordements eau Assainissement doivent être effectués conformément aux dispositions du Règlement Sanitaire Départemental de l’Essonne et du règlement d’assainissement collectif de Grand Paris Sud établi en application du Code de la Santé Publique et annexé au présent PLU.

La création ou modification de branchement assainissement est soumise à la réalisation systématique d’un contrôle de conformité des rejets d’eaux usées et d’eaux pluviales des installations privées du branchement, demandé à GPS par le

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propriétaire du ou des branchements concernés.
Ce contrôle est obligatoirement réalisé par GPS ou son prestataire dûment mandaté. Le propriétaire doit contacter le service assainissement au 0 800 328 800 ou à l’adresse eau@grandparissud.fr. Il est pris en charge financièrement par le propriétaire du ou des branchements concernés.
Le réseau d’assainissement existant ou à réaliser sera obligatoirement de type séparatif.
Tout nouveau projet d’aménagement devra traiter les eaux pluviales conformément à l’article 35 du règlement d’assainissement collectif de la communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart. Celui-ci présente les « Principes généraux de gestion des eaux pluviales générées par les nouveaux projets d’aménagements ». Ce règlement d’assainissement est annexé au présent PLU.
Toute construction neuve doit intégrer un volume de stockage (cuve, citerne souple, …) destiné à la récupération des eaux pluviales pour leur réutilisation. L’ouvrage de stockage doit être intégré d’un point de vue paysager et architectural.
Les eaux de pluie transitant sur une zone de voirie ou de parkings privés sont susceptibles d’être chargées en hydrocarbures et en métaux lourds. Elles devront dans ce cas être traitées de manière alternative (noues, filtre planté de roseaux) avant leur infiltration à la parcelle ou leur rejet au réseau (si dérogation accepté par GPS). Les dispositions prises seront conformes à l’article 36 du règlement d’assainissement collectif de la communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart annexé au présent PLU. L’article en question présente les modalités de « dépollution des eaux pluviales générées par les parkings et voiries ».
4.3 Réseaux divers :
Quels que soient les réseaux, ceux-ci doivent être enterrés ainsi que leurs branchements et raccordements.
Un périmètre de développement prioritaire du réseau de chaleur S.E.E.R a été instauré par la délibération n°2023-06-45 du SIPPEREC. Ce périmètre (annexé au PLU) instaure une obligation de raccordement au réseau de chaleur pour les installations de bâtiments neufs ou de rénovations importantes excédant un seuil de puissance de 200 kW.

### Article UX 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CONSTRUCTIBLES)

Non réglementé.

### Article UX 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR)

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RAPPORT AUX VOIES (VOIES PUBLIQUES ET VOIES PRIVEES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE) ET AUX EMPRISES PUBLIQUES

6.1 Les constructions s’implantent à l’alignement ou en retrait avec un minimum de 3 mètres par rapport à l’alignement.

Les constructions à vocation de logements ou accueillant un public sensible s’implantent en retrait par rapport aux voies soumises à nuisances sonores identifiées dans les annexes au règlement :
• A une distance au moins égale à 10 mètres par rapport au fil d’eau sur les portions de la RD 310 et du domaine ferroviaire,
• A une distance au moins égale à 6 mètres par rapport au fil d’eau de la portion de l’avenue des Tuileries dans sa section située entre la Route de Corbeil et la voie de jonction entre l’avenue des Tuileries et l’avenue de la première armée Française Rhin-Danube,

Les zones tampons qui feront écran aux pollutions et contribueront à diminuer les nuisances sonores (haies, alignement d’arbres, …) pourront être aménagées entre l’alignement et le bâti ou sur l’espace public de manière à permettre l’aménagement des liaisons de modes actifs prévues dans l’OAP. Dans ces zones, les nouvelles plantations mono-spécifiques sont proscrites et les mélanges entre des feuillus et des conifères sont à privilégier

6.2 Saillies : les saillies sur l’alignement des voies ne doivent pas dépasser 1,40 m et doivent être à une hauteur minimale de 4,30 m au-dessus du sol fini de la voie. Les saillies sont interdites sur l’alignement de la RD 310.

6.3 Des retraits ponctuels n’excédant pas 2 mètres par rapport à l’alignement peuvent être réalisés pour éviter l’effet de barre.

### Article UX 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions peuvent s’implanter :

• soit en limites séparatives ; • soit en retrait, en respectant une distance minimum de 4 mètres.

### Article UX 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Lorsque des constructions réalisées sur une même propriété ne sont pas contiguës, la distance les séparant doit être au moins égale à 4 mètres à condition qu’il n’existe pas de baie.

Lorsque la façade la plus basse comporte des baies, la distance (L) est égale au minimum à la hauteur (H) de la façade la plus haute diminuée de 5 mètres et avec un minimum de 4 mètres.

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Lorsque seulement la façade la plus haute comporte des baies, la distance (L) est égale au minimum à la hauteur (H) de la façade la plus basse diminuée de 5 mètres et avec un minimum de 4 mètres.

### Article UX 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

L’emprise au sol des constructions ne doit pas dépasser : - Dans le secteur UXa : 60% de la superficie totale du terrain. - Dans le secteur UXb : 60% de la superficie totale du terrain. - Dans le secteur UXc : 50% de la superficie totale du terrain.

Cette disposition ne s’applique pas pour les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (CINASPIC), y compris lorsque seul le rez-de-chaussée est destiné à un CINASPIC et que le reste de la construction est voué à une autre destination.

### Article UX 10 - Hauteur maximale des constructions

Le nombre de niveaux maximum est :

- Dans le secteur UXa : R + 5 avec un maximum de 21 m au faîtage. - Dans le secteur UXb : R + 5 avec un maximum de 21 m au faîtage. - Dans le secteur UXc : R + 3 avec un maximum de 15 m au faîtage.

### Article UX 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS 11.1)

Dispositions générales :

Par leur volume, leur architecture, les matériaux employés, les couleurs, les constructions doivent être intégrées de manière harmonieuse dans le paysage urbain dans lequel elles sont situées. Afin de lutter contre l’effet d’îlot de chaleur urbain, les matériaux absorbant peu le rayonnement solaire doivent être privilégiés, notamment pour le revêtement des façades et des toitures, en recherchant des tons clairs caractérisés par un pouvoir réfléchissant (albédo) élevé.

11.2 Prescriptions architecturales :
Il est souhaitable que, pour un même bâtiment, ne soit utilisé qu’un minimum de matériaux et de couleurs. La simplicité des volumes, la qualité de mise en œuvre, les effets graphiques et colorés simples seront préférés à une accumulation d’effets. Une attention particulière devra être portée au rapport du bâtiment avec le sol, végétal ou minéral, sur lequel il est construit.
11.3 Aspect des constructions :

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Fondations
Tous débords de fondations, notamment sous l’emprise des espaces extérieurs, ne sont pas autorisés.
Façades
Les façades arrières et latérales des constructions seront traitées avec le même soin que les façades principales et harmonisées avec elle.
Toitures
Traitement des volumes et éléments annexes en toiture Les matériels techniques en superstructure (éclairages zénithaux ou verticaux, dispositifs de désenfumage, de climatisation, panneaux solaires, etc …) devront s’intégrer aux bâtiments et être dissimulés à la vue. Les édicules de machineries d’ascenseurs, les cheminées et sorties de ventilations dépassant les toits seront soigneusement intégrés à l’architecture des immeubles.
Matériaux et couleurs des façades et toitures
Les matériaux de remplissage, naturellement destinés à recevoir un revêtement de protection (parpaing, brique creuse, ou autre matériau de remplissage), ne seront pas utilisés à l’état brut.
Antennes et paraboles
Elles seront disposées de manière à ne pas être visible de la rue.
11.4 Clôtures et aménagements extérieurs :
La hauteur des clôtures bordant les voies est limitée à 1,80 mètre maximum. La hauteur des parties pleines de ces clôtures est limitée à 1,10 mètre maximum.
11.5 Dispositions diverses :
Les citernes seront implantées de telle manière qu’elles ne soient pas visibles à partir des espaces publics.
Les maîtres d’ouvrage devront étudier la possibilité d’intégrer des dispositifs destinés à récupérer l’énergie ou à produire de l’énergie renouvelable (tels que panneaux solaires, pompes à chaleur, récupération d’énergie sur les eaux grises…) sauf impossibilité technique ou contraintes liées à la bonne insertion urbaine et architecturale de la construction.
Pour toute construction de logements, les prescriptions acoustiques liées à la présence de la RD310 (voie avec classement sonore) et du RER D doivent être respectées. Ces prescriptions sont précisées dans le carnet des annexes du PLU.

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### Article UX 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT)

L'énumération des destinations ci-dessous ne se substituent pas aux modes d'occupation des sols interdits et autorisés aux articles 1 et 2 du règlement de la présente zone.

Les normes de stationnement ne sont en conséquence applicables que sous réserve que les destinations qu'elles visent soient autorisées dans la zone ou le secteur concerné.

Lors de toute opération de construction ou de changement d’affectation de locaux, il devra être proposé sur le terrain (domaine privé) ou à proximité des aires de stationnement dans les conditions ci-après :

12.1 Nombre minimal de places ou superficie minimale des stationnements à réaliser sur le terrain (domaine privé) ou à proximité :

A) Véhicules de tourisme :

Bureaux : Artisanat, industries : Commerces de petite surface : Commerces de plus de 3 000 m² :
Logements :
Hébergement hôtelier : Équipements publics ou d'intérêt collectif :

1,5 places pour 100 m² de la SDP 1 place pour 80 m² de la SDP De 1 pk / boutique < 100 m2 1 place pour 100m2 de vente au minimum 60% de la SDP Chambres individuelles / Studette : 1 place / 4 chambres ; Studios et 2 pièces : 1 place / logement 3 et 4 pièces : 1,2 places / logement 5 pièces : 1,5 places / logement 6 pièces et plus : 2 places / logement 1 place / 4 chambres Selon besoins justifiés et notamment salles de spectacles et de réunion

La grande majorité des places sera réalisée en infrastructure ou intégrée aux volumes bâtis.

B) Véhicules industriels et cars :

Les places de stationnement correspondant aux besoins doivent être aménagées à l’intérieur de chaque parcelle.

12.2 Nature des places de parking :

Celles-ci peuvent être réalisées couvertes, ou à l'air libre. Sauf en cas d’impossibilité technique, notamment pour la gestion des eaux pluviales, les revêtements des aires de stationnement devront être semi-perméables.

12.3 Normes dimensionnelles des places pour les véhicules de tourisme :

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Dans le secteur UX, les dimensions des places de parking doivent être conformes à la norme NF 91-120, Avril 1996.
a) Dimensions utiles des places Longueur : 5 m Largeur : 2,60 m entre 2 murs / 2,50 m contre 1 mur / 2,30 m au minimum Le dégagement doit être suffisant pour assurer une desserte aisée, il tiendra compte de la largeur utile des places.
b) Rampes d'accès (largeur minimum)
Sens unique 3 m Double sens desservant : Jusqu’à 70 voitures 3,50 m avec feux de signalisation Plus de 70 voitures 6 m Ces rampes ne peuvent pas entraîner de modifications dans le niveau des trottoirs.
Leur pente, dans les 5 premiers mètres à partir de l'alignement ne doit pas excéder 5 % et ne pas excéder 18% pour le restant.
12.4 Stationnement des véhicules électriques :
Les parcs de stationnement, doivent être alimentés par un circuit électrique spécialisé pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables dans les conditions prévues par le code de la construction et de l’habitation, articles R 113-6 à R 113-10.
Conformément à l’article L 113-12 du code de la construction et de l’habitation :
• La totalité des places sont prééquipées dans les parcs de stationnement de plus de dix emplacements situés dans des bâtiments résidentiels neufs ou jouxtant de tels bâtiments.
• 20% des places sont prééquipées dans les parcs de stationnement comportant plus de dix emplacements de stationnement, situés dans des bâtiments non résidentiels neufs ou jouxtant de tels bâtiments. Au moins un emplacement, dont le dimensionnement permet l'accès aux personnes à mobilité réduite, est équipé pour la recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables. Dans les parcs de stationnement comportant plus de deux cents emplacements de stationnement, au moins deux emplacements sont équipés, dont l'un est réservé aux personnes à mobilité réduite.
12.5 Stationnement des vélos :
Les infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos mentionnées aux articles R. 113-11 à R. 113-18 du code de la construction et de l'habitation disposent d'un minimum de deux emplacements. Chaque emplacement induit une surface de stationnement de 1,5 m² au minimum, hors espace de dégagement.

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Les normes minimales portant sur un espace exclusivement consacré au stationnement des vélos, à l’exclusion de tout autre usage (poussettes, stationnement des deux-roues motorisées…), sont conformes à l’arrêté du 30 juin 2022 relatif à la sécurisation des infrastructures de stationnement des vélos dans les bâtiments :
• Habitat collectif : 1 emplacement (1,5 m²) par logement jusqu’à 2 pièces principales et 2 emplacements (3 m²) par logement à partir de 3 pièces principales avec un minimum de deux emplacements (3 m²) ;
• Bâtiment accueillant un service public : 15% de l’effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans le bâtiment et 15% de l’effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment ;
• Bâtiment constituant un ensemble commercial, au sens de l’article L752-3 du code du commerce ou accueillant un établissement de spectacle cinématographique : 10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l'objectif réglementaire fixée à 100 emplacements.
Les locaux destinés à cet usage doivent être accessibles facilement, depuis la voie publique et depuis une des entrées principales des bâtiments desservis. Le chemin d’accès depuis l’extérieur ne doit pas être contraint par la présence d’obstacles et de franchissements. Ils doivent être aménagés préférentiellement de plain-pied, et permettre l’accès aux personnes à mobilité réduite. Leur implantation en sous-sol peut être admise à titre exceptionnel, en cas d’impossibilité technique. Dans ce cas, ils doivent être isolés du stationnement des véhicules à moteur et garantir de bonnes conditions de sécurité.
12.6 Aires de stockage :
Les déchets divers et ordures ménagères seront obligatoirement stockés dans des locaux spécialisés et intégrés à l'architecture des constructions. Par ailleurs, ils devront correspondre, dans leurs dispositions, à la pratique du tri sélectif. Les locaux devront avoir des caractéristiques répondant aux exigences de l’autorité compétente en matière de collecte des déchets sur le territoire.
Ces dispositions ne sont pas applicables en cas de collecte des déchets ménagers et assimilés par le biais de cuves enterrées d'apport volontaire dans le strict respect des prescriptions émises par l'autorité locale compétente en la matière.
Toute construction nouvelle disposant d’un minimum de 100 m² d’espace végétalisé devra disposer d’un emplacement pour permettre la mise en place d’un système de compostage des biodéchets ou un emplacement dédié à la collecte des biodéchets sauf impossibilité technique.
Un local réservé aux encombrants sera réalisé.

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### Article UX 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACE LIBRES, AIRES DE JEUX ET)

DE

LOISIRS, ET DE PLANTATION

Les toitures terrasses non accessibles doivent faire appel à des procédés de végétalisation efficaces et durables. Cela implique des épaisseurs minimales de substrat pour les plantes, un arrosage automatique au-delà de 20 cm d'épaisseur de terre pour les éventuelles parties plantées de végétaux ne supportant pas la sécheresse, une bonne isolation, étanchéité, drainage et un choix judicieux des plantes selon l'usage.

Tous les espaces verts devront être conçus dans une perspective de durabilité. A partir de 50 m², les espaces verts devront comprendre un arbre de haute tige par tranche de 100 m².

13.1 Les espaces extérieurs seront traités avec le même soin que l’espace bâti.

13.2 Doivent être traité en espaces verts de pleine terre et plantés :

- Dans le secteur UXa : 20% au moins de la surface du terrain, - Dans le secteur UXb : 20% au moins de la surface du terrain, - Dans le secteur UXc : 30% au moins de la surface du terrain,

Cette disposition n'est pas imposée aux constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif

13.3 Dans les secteurs situés en bordure d’habitat, les parties restant libres entre les bâtiments et les zones d’habitat seront plantées à raison d’un arbre de haute tige par 100 m² de terrain

13.4 Dans le cas de retrait sur l’alignement, les marges de recul doivent être traitées avec un revêtement minéral ou végétal dont la conception et le bon entretien devront garantir la pérennité. A L’exception des cas où une rétrocession de terrain au domaine public est décidée en accord avec l'autorité compétente, cette marge de recul, clôturée ou non, sera privative.

Les cheminements piétons et/ou cycles et les places de stationnement aérienne non couverte sont traités avec des revêtements perméables ou semi-perméables dès lors que l’usage visé le permet et que la préservation des sols, sous-sols et ressource en eau sont garantis.

### Article UX 14 - Coefficient d'occupation des sols

Sans objet

COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

160 TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

CHAPITRE 1

Dispositions applicables à la zone N

CARACTERE DE LA ZONE :
Il s’agit d’une zone naturelle visant à préserver des espaces verts majeurs, et instituant une continuité de la Trame verte jusqu’aux berges de Seine.
L’application des articles doit être complétée par : - les schémas figurant dans un carnet joint en annexe du présent règlement - les dispositions générales du Titre I, et notamment par son lexique à l’article 8.
Par arrêté en date du 20 octobre 2003, le Préfet de l’Essonne a approuvé un plan de prévention des risques naturels d’inondation de la Vallée de la Seine. Ce plan vaut servitude d’utilité publique, et est annexé au Plan local d’urbanisme.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 91286_PLU_20240809.
Page : https://edifiable.fr/plu/grigny-91286/ux
La commune : https://edifiable.fr/plu/grigny-91286.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/91286/zone/ux