# Zone UA du plan local d'urbanisme de Grugny (76331) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 76331_PLU_20170619 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/06/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UAp, Ua. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UA 6)

> 6.1 - Les constructions doivent être implantées en retrait de 5 mètres au minimum de l'alignement de fait.

### Distance aux limites (article UA 7)

> 7.1 - Les constructions doivent : 7.1.1 - soit joindre une ou plusieurs limites séparatives, 7.1.2 - soit observer un recul par rapport à celle-ci au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction, sans être inférieure à 3 mètres.

### Hauteur (article UA 10)

> 10.1 - La hauteur de toute construction d’habitation ne doit pas excéder 1 étage sur rez-dechaussée plus un niveau de comble aménageable, ni 9 mètres au faitage.

### Espaces verts (article UA 13)

> 13.3 - Afin de limiter l’imperméabilisation des sols, la surface végétalisée, de pleine terre hors stationnement et circulation, doit être au moins égale à 20% de l’espace libre.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Types d'occupation ou utilisation des sols interdits.)

1.1 - Toutes les utilisations et occupations du sol, sauf celles visées à l’article UA2.

1.2 - Dans les secteurs de ruissellement, correspondant aux zones références comme zones exposées à un risque d’inondation,

1.2.1 - Dans la zone I - Zone d’expansion des ruissellements (zone rouge sur le zonage), sont interdits :

1.2.1.1 - Toute nouvelle construction de quelque nature que ce soit ; 1.2.1.2 - Les clôtures pleines et leur reconstruction.

1.2.2 - Dans la zone II - Zone inondée et inondable en secteur bâti (zone orange sur le zonage), sont interdits :

1.2.2.1 - Toute nouvelle construction (y compris sous-sols et extension) ; 1.2.2.2 - Les changements de destination de constructions existantes ayant pour effet d’exposer plus de personnes au risque inondation.

1.2.3 - Dans la zone III - Zone située en bordure des secteurs sensibles aux inondations (zone jaune sur le zonage), sont interdits :

1.2.3.1 - Toute nouvelle construction (y compris sous-sols) ; 1.2.2.2 - Les changements de destination de constructions existantes ayant pour effet d’exposer plus de personnes au risque inondation.

1.3 - Dans les périmètres des cavités souterraines, sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol qui ne figurent pas à l’article 2.

### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Types d'occupation ou d'utilisation des sols soumis à conditions spéciales.)

2.1 - Les constructions d’habitation et leurs annexes. 2.2 - Les installations artisanales dont les nuisances résiduelles après utilisation des meilleures techniques disponibles sont compatibles avec la vocation de la zone. 2.3 - Les extensions des activités artisanales existantes sous réserve que cette extension n'entraîne pas une aggravation des nuisances. 2.4 - Les établissements commerciaux.

2.5 - L’extension, la modification des constructions existantes et la reconstruction des immeubles détruits à la suite d’un sinistre, sauf si ce sinistre est lié à un ruissellement. 2.6 - Les constructions destinées aux bureaux, aux professions libérales, aux services. 2.7 - Les changements de destinations si ces dernières sont admises dans la zone. 2.8 - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

2.9 - Dans les secteurs de ruissellements, correspondant aux zones référencées comme zones exposées à un risque d’inondation, sont autorisés :

2.9.1 - Dans la zone I - Zone d’expansion des ruissellements (zone rouge sur le zonage), sont autorisés :

2.9.1.1 - Les réalisations d’ouvrages de lutte contre les inondations. 2.9.1.2 - Les équipements d’intérêt général et annexes d’équipements existants, sous réserve d’étude hydraulique dans l’objectif :

- d’assurer la continuité hydraulique ; - de prévoir, si nécessaire, des mesures compensatoires liées aux volumes occupés par le projet.

2.9.2 - Dans la zone II - Zone inondée et inondable en secteur bâti (zone orange sur le zonage), sont autorisés :

2.9.2.1 - Les réalisations d’ouvrages de lutte contre les inondations ; 2.9.2.2 - Les équipements d’intérêt général et annexes d’équipements existants, sous réserve d’étude hydraulique dans l’objectif :

- d’assurer la continuité hydraulique ; - de prévoir, si nécessaire, des mesures compensatoires liées aux volumes occupés par le projet ; - de prévoir d’une gestion des apports pluviaux conformément aux préconisations du zonage d’assainissement Eaux Pluviales. 2.9.2.3 - Les remblaiements de chemins d’accès à condition d’assurer la continuité hydraulique ; 2.9.2.4 - La reconstruction après sinistre (sauf si le sinistre est dû à une inondation) de préférence avec des mesures de protection rapprochée ou une surélévation (sous réserve de ne pas aggraver ou provoquer d’inondations des secteurs bâtis environnent) ; 2.9.2.5 - L’aménagement de combles ou la création d’un nouvel étage des constructions existantes à usage d’habitation dès lors qu’il n’augmente le nombre de logements ; 2.9.2.6 - Les aménagements nécessaires à des mises aux normes ou liées aux conditions d’habitation ou de sécurité, notamment associées aux chauffages et sanitaires et à l’accessibilité des logements aux personnes à mobilité réduite sous réserve d’assurer la continuité hydraulique et de ne pas aggraver d’inondations des secteurs bâtis environnant.

2.9.3 - Dans la zone III - Zone située en bordure des secteurs sensibles aux inondations (zone jaune sur le zonage), sont autorisés :

2.9.3.1 - Les réalisations d’ouvrages de lutte contre les inondations ; 2.9.3.2 - La reconstruction après sinistre (sauf si le sinistre est dû à une inondation) de préférence avec des mesures de protection rapprochée ou une surélévation (sous réserve de ne pas aggraver ou provoquer d’inondations des secteurs bâtis environnent);

2.9.3.3 - Les remblaiements de chemins d’accès à condition d’assurer la continuité hydraulique ; 2.9.3.4 - L’aménagement de combles ou la création d’un nouvel étage des constructions existantes à usage d’habitation dès lors qu’il n’augmente le nombre de logements ; 2.9.3.5 - L’extension, une seule fois, des constructions existantes à usage d’habitation dès lors qu’elle n’augmente pas le nombre de logements et dans la limite maximale d’un agrandissement de 40 m² et sous réserve d’assurer la non aggravation du risque ; 2.9.3.6 - Les aménagements nécessaires à des mises aux normes ou liées aux conditions d’habitation ou de sécurité, notamment associées aux chauffages et sanitaires et à l’accessibilité des logements aux personnes à mobilité réduite sous réserve d’assurer la continuité hydraulique et de ne pas aggraver d’inondations des secteurs bâtis environnent. 2.9.3.7 - Les constructions annexes, non habitables, limitées à une emprise au sol de 40 m² contiguës ou non aux bâtiments existants, ne recevant pas de biens de valeur.

2.10 - Dans les périmètres des cavités souterraines, seuls sont autorisés : 2.10.1 - les extensions mesurées des constructions existantes pour l’amélioration du confort des habitations, sous réserve que ces travaux n’aient pas pour effet d’augmenter le nombre de logements ainsi que leurs annexes, inférieures ou égales à 20 m², jointives ou non, 2.10.2 - les reconstructions après sinistre sauf si ce sinistre est lié à un effondrement du sol, 2.10.3 - les aménagements ayant pour objet de supprimer les risques.

2.11 - Dans le secteur UAp, sont autorisés : 2.11.1 - les modifications et extensions mesurées de constructions existantes, 2.11.2 - les annexes jointives ou non, 2.11.3 - Les changements de destinations si ces dernières sont admises dans la zone. 2.11.4 - la reconstruction d’un bâtiment détruit après sinistre.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article UA 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Accès et voirie.)

3.1 - Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée. 3.2 - Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte et de service, notamment défense contre l'incendie, protection civile et ramassage des ordures ménagères. 3.3 - Toutes dispositions doivent être prises pour assurer la visibilité des véhicules sortant des propriétés. 3.4 - Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de manière à éviter la moindre gêne à la circulation publique. 3.5 - Les portails devront être implantés en recul de 5 mètres de l’alignement de fait.

### Article UA 4 - Desserte par les réseaux

4.1- Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

4.2 - Assainissement des eaux usées : Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau d’assainissement collectif.

4.3 - Assainissement des eaux pluviales :

4.3.1 - Projet inférieur à 3 000 m2 de terrain : - La gestion des eaux pluviales doit être assurée préférentiellement par un dispositif de stockage et d'infiltration si l'aptitude des sols le permet. A défaut d'une perméabilité suffisante, un rejet régulé à 2 litres / seconde vers un exutoire (talweg ou voirie) sera autorisé. - Le dispositif doit être dimensionné sur la base d'une pluie de 50 mm ruisselés sur les parties imperméabilisées soit un stockage de 5 m3 pour 100 m2 de surface imperméabilisées.

4.3.2 - Projet supérieur à 3 000 m2 de terrain : - La gestion des eaux pluviales doit être assurée préférentiellement par un dispositif de stockage et d'infiltration si l'aptitude des sols le permet. A défaut d'une perméabilité suffisante, un rejet régulé à 2 litres / seconde / hectare vers un exutoire (talweg ou voirie) sera autorisé. - Le dimensionnement du dispositif doit prendre en compte la totalité de la surface du projet et être calculé pour gérer la pluie centennale la plus défavorable. - Dans le cas où le projet comporte une voirie interne (ou la réalisation d'un permis d'aménager), la gestion des eaux pluviales proposée de cette partie collective sera réalisée pour la pluie centennale la plus défavorable. - Chaque bassin créé dans le cadre d'un projet d'urbanisme devra être équipé d'une surverse aménagée afin d'organiser son propre débordement sans causer de dommages aux biens et aux personnes situés à l'aval. Cette surverse sera dimensionnée pour l'événement centennal le plus défavorable.

4.3.3 - Pour tout projet, sans distinction de surface : - La gestion des eaux pluviales de l'impluvium extérieur pour l'événement centennal le plus défavorable (stockage ou rétablissement en prenant des mesures nécessaires afin de ne pas provoquer d'inondations plus en amont ou en aval) devra être assurée. - Les dispositifs de stockage des eaux pluviales devront se vidanger en moins de 48 heures. - Le raccordement du débit de fuite devra être autorisé par le gestionnaire de l'exutoire sollicité. - Le gestionnaire de l'exutoire pourra demander la mise en place d'un système de dépollution des eaux pluviales avant raccordement.

4.4 - Electricité, téléphone : Les raccordements individuels aux réseaux seront enterrés pour toute construction nouvelle et tout changement de destination.

### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains)

Sans objet : Cet article a été supprimé par la loi ALUR.

### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques)

6.1 - Les constructions doivent être implantées en retrait de 5 mètres au minimum de l'alignement de fait. 6.2 - Dans le cas d’agrandissement d’une construction existante non conforme à l’article 6.1, les constructions pourront être implantées dans le prolongement de l’existant.

### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives.)

7.1 - Les constructions doivent : 7.1.1 - soit joindre une ou plusieurs limites séparatives, 7.1.2 - soit observer un recul par rapport à celle-ci au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction, sans être inférieure à 3 mètres.

7.2 - Dans le cas d’agrandissement d’une construction existante non conforme à l’article 7.1, les constructions pourront être implantées dans le prolongement de l’existant.

### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété.)

Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales.

### Article UA 9 - Emprise au sol

9.1 - La projection verticale de toutes les constructions ne doit pas excéder 40% de la superficie du terrain, sauf en cas de reconstruction à l’identique après sinistre.

### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions)

10.1 - La hauteur de toute construction d’habitation ne doit pas excéder 1 étage sur rez-dechaussée plus un niveau de comble aménageable, ni 9 mètres au faitage.

### Article UA 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect des constructions.)

Article R.111-27 du code de l’urbanisme : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

11.1 - Généralités 11.1.1 - Sont interdits : tout pastiche d’une architecture étrangère à la région, ainsi que l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés, à moins qu’ils ne soient recouverts d’un parement de type local ou d’un enduit. 11.1.2 - Le permis de construire peut être refusé pour des constructions ou installations ne présentant pas d’unité d’aspect, ni de réel équilibre dans le jeu des volumes, l’emploi des matériaux, le rythme et les proportions des percements, la modénature et la coloration des parements de façades. 11.1.3 - Les extensions largement vitrées et/ou véranda ne pourront être admises que dans la mesure où elles s’intègrent de façon satisfaisante au cadre créé par les immeubles existants et par le site, tant par leur conception, leur volumétrie, que par les matériaux et les coloris utilisés.

11.2 - Volumes et terrassements 11.2.1 - Les constructions doivent être adaptées par leur type ou leur conception à la topographie du terrain naturel et non le terrain naturel à la construction. 11.2.2 - Sur les terrains plats, la côte du rez-de-chaussée ne doit pas excéder 0,50 m au dessus du terrain naturel mesuré au droit de la façade la plus enterrée.

11.3 - Toitures 11.3.1 - Les toitures doivent respecter l’aspect dominant des toitures existantes dans l’environnement immédiat, par leur pente, la teinte de leurs matériaux de couverture et la forme de leurs ouvertures éventuelles. 11.3.2 - Les toitures des habitations principales doivent être constituées d’une double pente égale et/ou supérieure à 35°. 11.3.3 - Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales pour les pentes des toitures des annexes ou extensions de moins de 20 m², même accolées à l’habitation principale. 11.3.4 - Il est obligatoire de réaliser des débords de toiture de 0,30 m minimum des murs de longs pans ou de pignons, sauf dans le cas de dispositions architecturales particulières qui le justifient et en limite séparative. Cette disposition ne s’applique pas aux annexes.

11.4 - Matériaux de couverture 11.4.1 - Les toitures doivent être mates de ton ardoise ou de ton tuile de terre cuite naturelle ou vieillie, à l’exception des puits de lumière ou verrières. Le zinc est autorisé. 11.4.2 - Pour les constructions d’annexes, en cas d’emploi de tôles métalliques, ces dernières devront être laquées et de teinte ardoise ou de teinte tuile. 11.4.3 - Pour les constructions à usage d’activités et les équipements publics, l’emploi de tôles métalliques non peintes et de tout matériau brillant est interdit. 11.4.4 - L’emploi de matériaux de fortune récupérés (tôles, palettes, châssis de récupération, …) est interdit. 11.4.5 - D’une façon générale, il sera privilégié un choix de matériaux pérennes, de qualité, à caractère autant que possible isolant, conservant une stabilité dans le temps et de faible entretien.

11.5 - Ouvertures en toiture 11.5.1 - Les ouvertures en toiture doivent s’harmoniser avec l’aspect général de la toiture et des façades. 11.5.2 - Les châssis de toit seront encastrés dans la couverture. 11.5.3 - Les verrières et puits de lumière sont autorisés.

11.6 - Les capteurs solaires, antennes et installations techniques 11.6.1 - Les capteurs solaires, le chauffage solaire, les panneaux photovoltaïques, ou autres dispositifs suivant l’évolution des techniques liées à la valorisation des énergies propres, seront encastrés en toiture et feront l’objet d’une bonne intégration architecturale. 11.6.2 - Des ouvrages indispensables au fonctionnement des bâtiments (gaines d’ascenseur, VMC, climatisation…) peuvent être réalisés en toiture à condition qu'ils soient de faible volume et intégrés à la conception architecturale d'ensemble. 11.6.3 - Les appareils de climatisation sont interdits sur les façades vues depuis l'espace public.

11.7 - Façades, matériaux, ouvertures en façades L’unité d’aspect des constructions doit être recherchée. Toutefois, les murs pignons et les soubassements peuvent être traités avec des matériaux différents (pignons et soubassements en briques par exemple) mais s’harmonisant entre eux.

a) Matériaux des façades 11.7.1 - L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits ou peints (briques creuses, parpaings d’agglomérés, etc. …) est interdit. 11.7.2 - L’isolation par l’extérieur est autorisée sauf pour les constructions identifiées au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme. 11.7.3 - Pour les constructions identifiées au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme : 11.7.3.1 - Les ravalements doivent se faire dans le respect de l’architecture, de la mise en valeur des façades et des décors d’origine. 11.7.3.2 - Les façades en briques seront conservées ou rendues apparentes. Elles seront nettoyées suivant les règles de l’art.

 Pour les habitations 11.7.5 - L’emploi en façade de bardages métalliques et de tous matériaux hétéroclites ou disparates non prévus à cet usage est interdit. 11.7.6 - Les couleurs vives utilisées sur une grande surface sont interdites. Des tons vifs sont toutefois autorisés en petite surface, dans la limite de 5% de la surface totale, lorsqu’ils ont pour objet d’affirmer un parti architectural (menuiseries, etc. …). 11.7.7 - Pour les constructions réalisées en bois, les couleurs devront se conformer au nuancier annexé au présent règlement. 11.7.8 - Les essentages sur pignon sont autorisés.

 Pour les bâtiments à usage d’activités, de services, commerces, bureaux, équipements publics, … 11.7.9 - L’emploi, en façade, de bardages métalliques (obligatoirement traités par tous procédés évitant la rouille et masquant l’aspect de la tôle brute ou galvanisée : peinture laquée en usine par exemple) est autorisé.

11.7.10 - Pour le bâtiment principal mais également les annexes, les couleurs des matériaux apparents, des enduits et des peintures de ravalement doivent s’harmoniser avec le bâti environnant.

 Pour les abris de jardins, les annexes, les garages 11.7.11 - L’emploi du bois en bardage (clins bois) sera encouragé pour les abris de jardin et les annexes. 11.7.12 - Les annexes, les extensions et les vérandas de styles contemporains sont autorisées.

 Divers 11.7.13 - Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, les installations similaires ainsi que les cuves de récupération des eaux pluviales doivent être placées en des lieux non visibles de la voie publique, ou masquées par un rideau de verdure, ou être enterrées.

b) Ouvertures en façades 11.7.14 - Les ouvertures doivent s’harmoniser avec l’aspect général de la façade. 11.7.15 - A l'exception des vitrines commerciales à rez-de-chaussée et des portes de garage, les baies des façades orientées vers l’espace public seront nettement plus hautes que larges.

11.8 - Clôtures : La pose de clôture n’a aucun caractère obligatoire, toutefois en cas de clôture :

11.8.1 - Les clôtures sur rue doivent présenter une simplicité d’aspect (forme, matériaux, couleur). 11.8.2 - Les clôtures sur rue devront assurer une continuité visuelle à l’alignement de la voie. 11.8.3 - Les clôtures existantes doivent être réparées, et peuvent être modifiées ou prolongées avec les mêmes caractéristiques (matériaux, hauteurs, tons).

11.8.4 - Les clôtures sur rue doivent être constituées : - soit par une haie vive dense composée d’essences locales, doublée ou non d’un grillage, situé à l’intérieur de la propriété et qui ne doit pas empiéter sur le domaine public. - soit par un soubassement d’une hauteur maximale de 0,50 m surmonté d’une partie à claire voie constituée de lisses horizontales ou de grilles à barreaux verticaux.

11.8.5 - L’emploi en clôture de matériaux hétéroclites ou disparates non prévus à cet usage est interdit. 11.8.6 - Les clôtures réalisées en plaques de béton armé lisses sont interdites sur rue. 11.8.7 - La hauteur maximale des clôtures et haies est fixée à 1,80 m. Cette prescription ne s'applique pas à la réalisation de porche, ni à la réfection ou au prolongement à l'identique de clôture en ferronnerie, ou en maçonnerie ancienne traditionnelle (silex, briques, torchis, etc…). 11.8.8 - L’emploi de grands portails en bois, en fer, en harmonie de proportion et de couleur avec les menuiseries de façade est recommandé. 11.8.9 - L’ouverture des portails se fera à l’intérieur de la parcelle.

### Article UA 12 - Stationnement (intitulé du document : Stationnement des véhicules)

12.1 - Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins actuels et futurs des usagers, des visiteurs et des services doit être assuré en nombre suffisant en dehors de la voie publique. 12.2 - La réalisation d’aires de stationnement devra être accompagnée de dispositifs permettant une gestion des eaux pluviales.

### Article UA 13 - Espaces libres et plantations

13.1 - Les surfaces libres de toute construction ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être traités en espaces verts d'agrément et ne peuvent être occupés par des dépôts, même à titre provisoire. 13.2 - Les alignements d’arbres, haies, mares figurant au plan sont soumis aux dispositions de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme. 13.3 - Afin de limiter l’imperméabilisation des sols, la surface végétalisée, de pleine terre hors stationnement et circulation, doit être au moins égale à 20% de l’espace libre. 13.4 - Les plantations à créer seront choisies parmi les essences locales. Une liste des végétaux d’essences locales est annexée à ce règlement écrit. La charte paysagère est jointe en annexe de ce règlement.

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

### Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols

Sans objet : Cet article a été supprimé par la loi ALUR.

SECTION

IV

- PERFORMANCE ENERGETIQUE ET

COMMUNICATIONS

### Article UA 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE)

ENVIRONNEMENTALES

15.1 - Pour les bâtiments identifiés au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme, l’isolation thermique par l’extérieur est interdite pour la façade principale. 15.2 - Pour les bâtiments identifiés au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme, l’isolation thermique par l’extérieur est autorisée sur les pignons et les façades arrières non visibles de l’espace public.

### Article UA 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES E)

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

16.1 - Les fourreaux devront être prévus pour le passage de la fibre optique, ainsi que pour le passage des réseaux de télécommunication.

CHAPITRE 2 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UE

Qualification de la zone : Zone urbaine du centre bourg accueillant les équipements publics.

SECTION I - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 76331_PLU_20170619.
Page : https://edifiable.fr/plu/grugny-76331/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/grugny-76331.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/76331/zone/ua