# Impasse d’Ormesnil, 76690 Grugny : zone du PLU et règles de construction

Au droit de cette voie, le plan de zonage porte le secteur **Ua**, Zone urbaine. Ses règles sont celles du chapitre UA du règlement, avec les valeurs propres au secteur.
La voie longe aussi A (Zone agricole) à moins de 120 m : la zone se lit à la parcelle, pas à la rue.
Document en vigueur : 76331_PLU_20170619 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/06/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme.

## Espaces protégés et bruit d'aérodrome, au point

Aucun espace protégé ni plan de bruit au point, sur onze couches de l'INPN et celle de la DGAC.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UA 6)

> 6.1 - Les constructions doivent être implantées en retrait de 5 mètres au minimum de l'alignement de fait.

### Distance aux limites (article UA 7)

> 7.1 - Les constructions doivent : 7.1.1 - soit joindre une ou plusieurs limites séparatives, 7.1.2 - soit observer un recul par rapport à celle-ci au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction, sans être inférieure à 3 mètres.

### Hauteur (article UA 10)

> 10.1 - La hauteur de toute construction d’habitation ne doit pas excéder 1 étage sur rez-dechaussée plus un niveau de comble aménageable, ni 9 mètres au faitage.

### Espaces verts (article UA 13)

> 13.3 - Afin de limiter l’imperméabilisation des sols, la surface végétalisée, de pleine terre hors stationnement et circulation, doit être au moins égale à 20% de l’espace libre.

## Les 4 contraintes autour, à moins de 120 m

- Prescription : Bâtiments à protéger
- Prescription : Haie, alignements d'arbres
- Servitude PM1, Plan de prévention des risques naturels : Plan de Prévention des Risques Inondation du bassin versant du Cailly, Aubette, Robec (Enveloppe des zonages réglementaires)
- Servitude T1, Voie ferrée : SUP T1 de Seine-Maritime (Zone de protection)

Relevé à la géométrie, dans un carré de 120 m de demi-côté autour du point de la voie : ce qui touche la rue, pas le quartier.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines)
- Tassements différentiels
- Transport de marchandises dangereuses
- Engins de guerre

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 76331_PLU_20170619.
Page : https://edifiable.fr/plu/grugny-76331/voie/impasse-d-ormesnil
Le chapitre UA en entier : https://edifiable.fr/plu/grugny-76331/ua.md
La commune : https://edifiable.fr/plu/grugny-76331.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/76331/street/impasse-d-ormesnil