# Zone UCB du plan local d'urbanisme de Gruissan (11170) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 11170_PLU_20240311 (plan local d'urbanisme), approuvé le 11/03/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UCB du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UCb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UCB 6)

> En bordure des voies ouvertes à la circulation publique les bâtiments peuvent être implantés soit en recul complet de 5.50 m, soit en recul partiel de 5.50 m permettant le stationnement d'un véhicule, le reste du bâtiment respectant un recul minimal de 3 mètres.

### Distance aux limites (article UCB 7)

> Les constructions seront implantées soit en limite exacte de propriété, soit à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment sans être inférieure à 1.90 m.

### Emprise au sol (article UCB 9)

> Non réglementé

### Hauteur (article UCB 10)

> La hauteur des constructions ne peut excéder : 8.70 mètres à l'exception des équipements de loisirs.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UCB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATION OU UTILISATION DU SOL INTERDITES)

Sont interdits :  les constructions à usage :  industriel  agricole autres que celles visées au paragraphe 3 – Art. 2  artisanat autres que celles visées au paragraphe 3 – Art. 2  les programmes à usage d'activité  les parcs résidentiels de loisirs  les installations classées autres que celles visées au paragraphe 3 – Art. 2  le stationnement de caravanes isolées  les terrains de camping et les aires de stationnement des caravanes  les installations et travaux divers  les dépôts de véhicule  les parcs d'attraction ouverts au public  les affouillements et exhaussements des sols  les carrières

### Article UCB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATION OU D'UTILISATION DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS)

1. Rappels 1-1 - L'édification de clôture est soumise à déclaration 1-2 - Les installations et les travaux divers sont soumis à l'autorisation prévue aux articles R 442-1 et suivants du Code de l'Urbanisme 1-3 - Les démolitions sont soumises au permis de démolir
2. Sont admises : Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article 1 et notamment :
 Les constructions à usage :  d'habitation  d'équipement collectif  hôtelier  d'entrepôts commerciaux  de bureaux  de services
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 de commerce  de stationnement  les programmes à usage d'habitation  les installations et travaux divers :  aires de stationnement ouvertes au public.
3. Toutefois les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-dessous :
 les installations classées nécessaires à la vie de la zone  les constructions à usage d'artisanat compatibles avec la zone  les remises agricoles compatibles avec la vie de la zone.
SECTION II : CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article UCB 3 - Accès et voirie

1. Accès : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée en application de l'article 682 du Code Civil. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
2. Voirie : Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des matériels de lutte contre l'incendie et aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. Les voies tertiaires doivent avoir un minimum de 3 mètres de chaussée, à l'exception des voies piétonnières.

### Article UCB 4 - Desserte par les réseaux

1. Eau : Toute construction doit être raccordée au réseau public d'eau potable.
2. Assainissement : a. Eaux usées : Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement. b. Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir I'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.
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En l'absence de réseau ou en cas d'insuffisance, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire.

### Article UCB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Non réglementé.

### Article UCB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

En bordure des voies ouvertes à la circulation publique les bâtiments peuvent être implantés soit en recul complet de 5.50 m, soit en recul partiel de 5.50 m permettant le stationnement d'un véhicule, le reste du bâtiment respectant un recul minimal de 3 mètres. Ces clauses s'appliquent à tous les lots sauf aux lots affectés à des opérations de construction d'habitations HLM locatifs réalisées par des sociétés HLM. Les piscines pourront être implantées à 1.00 m minimum de l'alignement.

### Article UCB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions seront implantées soit en limite exacte de propriété, soit à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment sans être inférieure à 1.90 m. Les piscines pourront être implantées à 1.00 m minimum des limites séparatives.

### Article UCB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non réglementé.

### Article UCB 9 - Emprise au sol

Non réglementé

### Article UCB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur des constructions ne peut excéder : 8.70 mètres à l'exception des équipements de loisirs. Lorsque les constructions n'auront qu'un étage partiel, celui-ci devra respecter un recul minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.

### Article UCB 11 - Aspect extérieur

Les constructions doivent présenter un aspect architectural sobre dans le contexte d'un ensemble méditerranéen voué principalement à un habitat résidentiel de vacances. En règle générale, une unité de style couleur et volumétrie sera recherchée sur l'ensemble de la zone.
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Couvertures : L'unité de forme, de couleur et de matière doit être recherchée pour les éléments de couverture qui comportent :  des terrasses partielles revêtues de carreaux de terre cuite pour les parties accessibles  des couvertures en tuile canal ou mécanique d'aspect et d'échelle semblable à la tuile canal traditionnelle, de ton ocre flammé. Ceci n'excluant pas le mélange de ces deux types de traitement  les couvertures à 4 pentes sont proscrites  la pente des toitures sera de 25 à 33 orientée face aux voiries principales
Tout équipement autre que l'habitation pourra avoir un type de toiture différent.
Volumétrie : La volumétrie recherchée doit résulter d'un fractionnement harmonieux des masses construites, édifiées avec des ruptures d'alignement et de hauteur. Dans ce sens, les immeubles seront assemblés par groupes d'unité modulée de hauteur variable. Des ruptures d'alignement seront créées en fonction des trames adoptées pour conduire à une juxtaposition de volumes construits adaptés en échelle et en esprit au site environnant.
Façades : Une unité de percement et de modénature doit être recherchée sur les périphéries intérieures et extérieures d'un groupement d'habitation. Les façades comporteront des baies de proportion verticale ou sensiblement carrée au droit des pièces de séjour. Les menuiseries extérieures doivent traduire une unité de matière et de couleur ; elles seront de ton blanc ou brun foncé ; les garde-corps doivent être pleins ou à barreaux simple et droit ou translucide.

### Article UCB 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES)

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. Une place de stationnement (non couverte) par logement doit être aménagée sur la parcelle.

### Article UCB 13 - Espaces libres et plantations

ESPACES BOISES CLASSES
Les plantations existantes sont maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Des plantations et espaces verts doivent être prévus sur chaque lot de préférence d'un seul tenant.
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La végétation arbustive sera complétée par des plantations d'arbres de haute tige à raison d'un arbre pour deux emplacements de stationnement. SECTION III : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

### Article UCB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL C.O.S)

Le C.O.S. maximum est égal à 0,45. Il sera de 0.5 pour les logements sociaux et les maisons de retraites.
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Règlement Révision PLU – 11430 GRUISSAN - 41 -
CHAPITRE 111-3 - SECTEUR UCc
Caractère du secteur :
II s'agit d'un secteur d'habitat individuel, dans la station touristique, sur les collines du Pech des Moulins, divisé en deux sous-secteurs UCc1 et UCc2 à COS différents.
SECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 11170_PLU_20240311.
Page : https://edifiable.fr/plu/gruissan-11170/ucb
La commune : https://edifiable.fr/plu/gruissan-11170.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/11170/zone/ucb